Cour des comptes - page 4

L'efficacité de l'ACP en question

Contrôle des intermédiaires inadapté, contrôles sur place en deçà des attentes, pôle de protection des clientèles qui doit « encore faire ses preuves »... Née en mars 2010, en réponse à la crise financière de 2007-2008,...

02/12/2011 à 00h00

Autorité de contrôle prudentiel (ACP) Christian Babusiaux
Autorité de contrôle prudentiel : constat sévère de la Cour des comptes

Autorité de contrôle prudentiel : constat sévère de la Cour des comptes

Auditionné par la Commission des finances de l’Assemblée nationale, Christian Babusiaux, président de la première chambre de la Cour des comptes, a émis plusieurs critiques sur le fonctionnement de l’Autorité de contrôle...

23/11/2011 à 14h55

Autorité de contrôle prudentiel Autorité de contrôle prudentiel (ACP)
Sécu : nouvelle attaque contre les mutuelles de la fonction publique

Sécu : nouvelle attaque contre les mutuelles de la fonction publique

Un article additionnel au projet de financement de la Sécurité sociale pour 2012 prévoit la suppression des délégations de gestion des prestations de soins servies par les régimes obligatoires aux mutuelles. Il a été introduit en...

25/10/2011 à 17h03

Les assureurs Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)

Cour des comptes : Les niches de l'assurance passées au crible

Le débat sur les exonérations dont bénéficient les contrats collectifs de complémentaire santé pourrait être relancé par le dernier rapport annuel de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale.Les complémentaires santé et...

16/09/2011 à 00h00

Santé contrats collectifs

Niches : le CTip répond à la Cour des comptes

Après la publication la semaine dernière du rapport annuel de la Cour des comptes sur la sécurité sociale, le Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) s’inscrit en faux contre la nouvelle offensive lancée dans ce...

13/09/2011 à 14h34

Fédérations Les distributeurs
Complémentaires santé : la taxe à 7% définitivement adoptée

Complémentaires santé : la taxe à 7% définitivement adoptée

Le Parlement a définitivement adopté jeudi soir la hausse à 7% de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA). Par ailleurs, la Cour des comptes vient de réaffirmer sa position contre les aides publiques aux contrats...

08/09/2011 à 16h20

Les assureurs Mutuelles

Deux nouvelles administratrices indépendantes au sein de Groupama SA

Marie-Ange Debon, 46 ans, est nommée administratrice indépendante au sein de Groupama SA. De 1990 à 1994, elle exerce en tant que magistrate à la Cour des comptes avant d’intégrer FR3 où elle occupe les fonctions de directrice de...

26/05/2011 à 12h58

Groupama assurance
Nucléaire : un rapport doit aborder l’assurance des sites

Nucléaire : un rapport doit aborder l’assurance des sites

Le premier ministre François Fillon a commandé, dans un courrier adressé au président de la Cour des comptes Didier Migaud, un rapport qui doit chiffrer le coût lié aux mesures de renforcement de la sécurité de la filière...

25/05/2011 à 13h46

Les assureurs François Fillon
« Sans changement global, nous aurons de graves problèmes d'accès aux soins »

« Sans changement global, nous aurons de graves problèmes d'accès aux soins »

Quatre mois après son élection, le nouveau président de la Mutualité française annonce de réelles réorientations sur Priorité santé mutualiste et la création d'un groupe hospitalier, deux projets portés par son prédécesseur....

22/04/2011 à 00h00

Fédérations Les distributeurs

Sécu : le déficit moins important que prévu

Selon les résultats provisoires des caisses nationales du régime général de la Sécurité sociale, le déficit de la Sécu s’établirait à 23,9 Md€, au lieu de 24,8 Md€ prévus fin 2010. Cette amélioration découle en grande...

06/04/2011 à 18h08

Sécurité sociale Résultats
Grippe A : la Cour des comptes épingle le gouvernement

Grippe A : la Cour des comptes épingle le gouvernement

Dans son rapport annuel publié la semaine dernière, la Cour des comptes a chiffré les dépenses liées à la pandémie grippale H1N1 de l’hiver 2009-2010 à 662,6 M€, « montant nettement supérieur aux 510 M€ annoncés par le...

18/02/2011 à 15h30

Santé organisme
Médicament : la concertation débute cette semaine

Médicament : la concertation débute cette semaine

Les parties prenantes engagent concrètement la refonte du système de sécurité sanitaire des produits de santé, un mois après la remise du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur le Mediator.Le ministre...

18/02/2011 à 15h03

Santé Xavier Bertrand
Le Fonds de réserve des retraites épinglé par la Cour des comptes

Le Fonds de réserve des retraites épinglé par la Cour des comptes

La Cour des comptes dresse, dans son rapport annuel 2011 publié le 17 février, un bilan acerbe du Fonds de réserve des retraites (FRR). Créé en 1999 par le gouvernement socialiste de Lionel Jospin, le FRR avait pour objectif initial...

17/02/2011 à 16h34

CADES Retraite

Santé : escarmouches autour de la taxation des feuilles de soins

La décision de l’Assurance maladie de taxer de 0,50 € les feuilles de soins qui ne sont pas télétransmises grâce à la carte Vitale de l’assuré provoque une passe d’armes entre la Sécu, les syndicats médicaux et les...

10/02/2011 à 16h53

UFC-Que choisir Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS)

Nomination chez Groupama SA

Fabrice Heyriès, 41 ans, est nommé en qualité de directeur des affaires publiques, économiques et du développement durable au sein du secrétariat général-stratégie et RH groupe de Groupama SA.Diplômé de l’IEP...

01/02/2011 à 16h18

Groupama Développement durable