Distribution d’assurances : l’ACPR pointe la responsabilité des assureurs et des courtiers grossistes
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Lors de sa conférence annuelle, l’ACPR a tenu à rappeler ses attentes en matière de responsabilité sur le processus de conception et de commercialisation des contrats d’assurances.
Le devoir de conseil n’est pas seulement une obligation qui s’impose aux courtiers de proximité, a rappelé Jean-Paul Faugère, le vice-président de l’ACPR, jeudi dernier lors de la conférence annuelle de l'Autorité. Suite à plusieurs contrôles, le superviseur a relevé des anomalies sur l’application de la directive sur la distribution d'assurance (DDA) notamment chez les assureurs et les courtiers grossistes.
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