Distribution d’assurances : l’ACPR pointe la responsabilité des assureurs et des courtiers grossistes
Lors de sa conférence annuelle, l’ACPR a tenu à rappeler ses attentes en matière de responsabilité sur le processus de conception et de commercialisation des contrats d’assurances.
Marie-Caroline Carrère
\ 11h06
Marie-Caroline Carrère
Le devoir de conseil n’est pas seulement une obligation qui s’impose aux courtiers de proximité, a rappelé Jean-Paul Faugère, le vice-président de l’ACPR, jeudi dernier lors de la conférence annuelle de l'Autorité. Suite à plusieurs contrôles, le superviseur a relevé des anomalies sur l’application de la directive sur la distribution d'assurance (DDA) notamment chez les assureurs et les courtiers grossistes.
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