[DOSSIER] Réforme du courtage : les nouvelles règles à compter [...]

Réforme du courtage : les nouvelles règles à compter du 1er avril

Réforme du courtage : les nouvelles règles à compter du 1er avril
© Gwendal Perrin

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La réforme du courtage entre en vigueur aujourd'hui, 1er avril 2022. Vous trouverez dans ce dossier l'historique de la réforme mais surtout tout ce que vous devez savoir pour vous préparer à ces nouvelles obligations. 

C'est le grand jour ! A partir d'aujourd'hui, les intermédiaires en banque et assurance sont soumis à de nouvelles obligations. En effet, la réforme du courtage entre en vigueur ce 1er avril. Et si dans un premier temps, elle ne s’appliquera qu'à environ 3 000 nouveaux courtiers et mandataire d'intermédiaires en banque et assurance, elle concernera à compter du 1er janvier l'ensemble des 18 000 courtiers en assurance français, des 7 000 intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) ainsi qu'à leurs mandataires d'intermédiaires d'assurance à compter du 1er janvier 2023.

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