Réforme du courtage : les nouvelles règles à compter du 1er avril
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La réforme du courtage entre en vigueur aujourd'hui, 1er avril 2022. Vous trouverez dans ce dossier l'historique de la réforme mais surtout tout ce que vous devez savoir pour vous préparer à ces nouvelles obligations.
C'est le grand jour ! A partir d'aujourd'hui, les intermédiaires en banque et assurance sont soumis à de nouvelles obligations. En effet, la réforme du courtage entre en vigueur ce 1er avril. Et si dans un premier temps, elle ne s’appliquera qu'à environ 3 000 nouveaux courtiers et mandataire d'intermédiaires en banque et assurance, elle concernera à compter du 1er janvier l'ensemble des 18 000 courtiers en assurance français, des 7 000 intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) ainsi qu'à leurs mandataires d'intermédiaires d'assurance à compter du 1er janvier 2023.
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Dans ce dossier
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- Êtes-vous prêts pour la réforme du courtage ?
- Réforme du courtage : une association menace de saisir le Conseil d'Etat
- Réforme du courtage : le rôle des associations professionnelles
- Réforme du courtage : l'analyse des textes d'application
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- Réforme du courtage : la loi publiée au Journal officiel
- Réforme du courtage : l'ombre de la censure du Conseil constitutionnel (Analyse)
- [Dossier] Réforme du courtage : ce qu'il faut retenir
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- Autorégulation du courtage : L’ACPR fait le point sur ses attentes pour les associations
- Autorégulation du courtage : ce qu’il faut savoir
- Autorégulation du courtage : les détails des projets de décrets
- L'autorégulation du courtage : une réforme à marche forcée (Analyse)
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