Coronavirus : la responsabilité des entreprises engagée en cas de mauvaise communication

Coronavirus : la responsabilité des entreprises engagée en cas de mauvaise communication
Mickaël Robart, directeur du département Risques Financiers et Cyber chez Siaci Saint Honoré © Dr

L’obligation d’information aux tiers concerne toutes les sociétés, l’AMF recommande aux entreprises de prendre en compte la crise sanitaire du coronavirus dans leur communication financière. Mickaël Robart, directeur du département Risques Financiers et Cyber chez Siaci Saint Honoré revient sur les enjeux d’une mauvaise communication.

Le coronavirus affecte-t-il les obligations de communication des entreprises ?

Les esprits se sont focalisés ces derniers jours sur la recherche de solutions d’assurance ou à tout le moins sur la capacité du marché de l’assurance de dommages ou de responsabilité à répondre aux risques liés à l’épidémie de coronavirus. Il ne faut pas ignorer les risques de mise en cause de ses dirigeants et de la société cotée en qualité d’émetteur de titres. L’obligation d’information aux tiers concerne toutes les sociétés, mais plus particulièrement les sociétés cotées parce qu’elles doivent une information aux marchés.

En effet, on imagine aisément que la société pourrait voir sa responsabilité engagée au titre de la faute inexcusable, par exemple, en cas d’absence de mesures (télétravail, confinement à leur domicile). L’absence de mesures prises par la société pourrait être reprochée par les employés à la société elle-même mais aussi à ses dirigeants ! Dans tous les cas les contrats d’assurance RCMS sont adaptés pour à tout le moins prendre en charge les frais de défense.

On doit dès lors et en parallèle redouter que les entreprises puissent faire l’objet de poursuites à l’initiative d’actionnaires, au regard des mesures prises ou qui n’auront pas été prises par celles-ci et de leur communication au marché lorsqu’elles sont cotées.

Les autorités de contrôle se sont-elles exprimées sur le sujet ?

Fin février, la Securities and Exchange Commission aux États-Unis a ordonné aux entreprises de divulguer toutes informations relatives au coronavirus.

De son côté, l’AMF recommande que les émetteurs réévaluent périodiquement l’impact connu et anticipé de la situation sur l’activité et les perspectives quant à son caractère significatif et/ou son montant… Du fait de la sensibilité nouvelle de certaines informations (zones géographiques d’activité, de production, de sous-traitance, d’approvisionnement, salariés concernés), il est recommandé aux émetteurs de communiquer ces informations, à l’occasion de la présentation de leurs résultats annuels.

Ainsi, même en l’absence d’informations précises à communiquer, les émetteurs communiquant des perspectives 2020 au marché sont invités à indiquer quelles hypothèses ont été retenues dans leur établissement, eu égard aux impacts potentiels de l’épidémie.

La crise sanitaire laissera place à une crise économique et financière. Il est fort probable que certains actionnaires qui auront vu leurs investissements fondre chercheront à récupérer ces sommes notamment en engageant la responsabilité des sociétés et celle de leurs dirigeants en arguant de d’une faute de gestion ou d’un défaut de communication volontaire ou non.

Quelles pourraient être les conséquences d’une mauvaise information ?

Si les informations communiquées étaient incorrectes, la responsabilité des entreprises, ainsi que la responsabilité des dirigeants de l’entreprise pourraient être engagées. En outre, dans l’éventualité où des informations seraient manquantes, tout intéressé est susceptible de demander au président du tribunal statuant en référé d’enjoindre, le cas échéant sous astreinte, au conseil d’administration ou au directoire, selon le cas, de les communiquer.

Lorsqu’il est fait droit à la demande, l’astreinte et les frais de procédure sont à la charge, individuellement ou solidairement selon le cas, des administrateurs ou des membres du directoire (C. com., art. L. 225-102 dernière alinéa). En outre, l’omission d’informations dans le rapport de gestion constitue une irrégularité que le commissaire aux comptes doit signaler au conseil d’administration, ou au directoire et au conseil de surveillance, et mentionner dans la seconde partie de son rapport sur les comptes annuels.

Une couverture assurantielle existe-t-elle ?

Il existe effectivement des contrats d’assurance (responsabilité des dirigeants) qui comprennent un volet dédié à la société en qualité d’émetteur et qui permet de garantir toutes les conséquences d’une violation de la réglementation financière y compris les sujets de défauts de communication lié aux risques dont on parle ici.

Certains contrats d’assurance limitent la garantie à la mise en cause conjointe de la société et des dirigeants personnes physiques, ce qui signifie que si demain les poursuites contre la société s’arrêtent, l’assureur cesserait de couvrir le dirigeant également alors que nous savons que beaucoup de procédures réglementaires ne lient pas le sort de l’un et de l’autre.

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