Courtiers : l'Orias tire la sonnette d'alarme pour les adhésions

Spécial réforme du courtage. Jérome Speroni, secrétaire général de l’Orias, et Richard Restuccia, son président, appellent les courtiers à engager au plus vite leur démarche d’adhésion à une association et de ré-inscription au registre de l’Orias.Il n'y aura pas de délai supplémentaire préviennent-ils !

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Courtiers : l'Orias tire la sonnette d'alarme pour les adhésions
Richard Restuccia est président de l'Orias

Une fois n’est pas coutume, l’Orias tire la sonnette d’alarme et appelle les intermédiaires d’assurance - courtiers en assurance (COA), courtiers en opérations de banque et en services de paiement (COBSP), mandataires de ces courtiers (MIA ; MIOBSP) - à démarrer dès à présent leurs procédures d’adhésion à une association agréée et d’inscription à l’Orias.

Ces derniers doivent avoir finalisé leur dossier de ré-inscription au registre de l’Orias au plus tard le 28 février. « Attention, les intermédiaires concernés par la réforme du courtage ne doivent pas faire leurs démarches à la dernière minute, mais maintenant pour être au rendez-vous du 28 février ! Il y a un temps d’instruction pour les associations, puis le temps d’instruction de l’Orias », rappelle Jérôme Speroni, secrétaire général de l’Orias.

Des suppressions dès la première semaine de mars

Et si l’Orias s’inquiète c’est qu’elle constate « un peu de retard à l’allumage. Il faut maintenant que les intermédiaires aillent vers les associations, sinon la date butoir du 28 février risque d’être douloureuse », prévient le secrétaire général. Et de rappeler qu’un dossier qui ne serait pas complet au 28 février amènera « à une suppression de certaines catégories lors de la prochaine commission d’immatriculation. » Les courtiers objets de cette suppression ne pourront plus exercer. « Ils devront alors initier une nouvelle demande d’inscription. Pour rappel, l’Orias a deux mois, à compter de la réception du dossier complet, pour inscrire un intermédiaire au registre » poursuit Jérôme Speroni.

Pas de délai supplémentaire

Et l’Orias ne pourra pas faire preuve de mansuétude sur les délais car c’est « la Loi [qui] nous impose de clore les renouvellements le 28 février. Il n’y aura pas de délai supplémentaire. » D’autant que selon Richard Restuccia, président de l’Orias : « l’Orias est en ordre de marche pour faire face aux renouvellements 2023. » « S’il y a des problèmes de renouvellement lors de cette campagne 2023, ils ne seront pas dû à l’informatique de l’Orias. Notre système fonctionne, les fichiers arrivent, ils sont traités », ajoute Jérôme Speroni.

Le paiement de la cotisation ne suffit pas pour avoir l’attestation

Selon Richard Restuccia, « ces renouvellements 2023 sont l’affaire de tous. Chacun a sa part de travail à faire. […] Les intermédiaires concernés par la réforme ont un travail supplémentaire à fournir cette année, ils doivent nous fournir les attestations d’appartenance à une association agréée. » De fait selon nos informations, près de la moitié des courtiers qui auraient adhéré à une association n’auraient pas rempli le dossier d’information leur permettant d’obtenir l’attestation d’adhésion. En effet, le président de l’Orias rappelle que «l'adhésion et le paiement de la cotisation à une association ne suffisent pas. Ils doivent remplir un dossier auprès de cette dernière pour avoir leur attestation délivrée. »

Et Richard Restuccia de conclure : « Les intermédiaires concernés par la réforme du courtage sont observés par l’ensemble des parties prenantes, le gouvernement, les autorités de contrôle, les producteurs assureurs et banquiers... C’est une opportunité pour tous de démontrer leurs capacités de réaction et de respect des règles. L’ensemble des acteurs doit se mobiliser pour communiquer et les intermédiaires doivent passer à l’action. »

Les mesures de l’Orias

L’Orias lance une campagne de communication auprès des intermédiaires concernés par la réforme. Elle se fera sous forme de mailing et démarrera dès demain. Elle se prolongera jusqu’à mardi prochain. Par ailleurs, sur son site, l’Orias affiche un bandeau rappelant les nouvelles obligations d'inscription à une association et mettra, à compter de la semaine prochaine, à disposition des intermédiaires concernés un guide utilisateur sur les fonctionnalités informatiques du renouvellement.

Le périmètre de la Réforme du courtage

Pour le renouvellement de l’Orias en 2023, les courtiers en assurance (COA), courtiers en opérations de banque et en services de paiement (COBSP), les mandataires de ces courtiers (MIA ; MIOBSP), doivent fournir une attestation d’adhésion à l’une des associations professionnelles agréées par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Sauf exceptions légales.

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