CRDS

L’assurance vie multi-supports est soumise aux prélèvements sociaux, selon le Conseil constitutionnel, mais...

L’assurance vie multi-supports est soumise aux prélèvements sociaux, selon le Conseil constitutionnel, mais...

Conseil constitutionnel, 17 septembre 2015, n° 2015-483 QPCA la suite de la demande d’un administré, le 17 juin 2015, le Conseil d’État a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de...

Actualités Institutions
La soumission des contrats d’assurance vie à la CSG et à la CRDS est-elle constitutionnelle ?

La soumission des contrats d’assurance vie à la CSG et à la CRDS est-elle constitutionnelle ?

Conseil d'État, 17 juin 2015, n° 390001Pour les années 2011 à 2013, un contribuable a demandé devant les juridictions administratives à ce que lui soient remboursées ses contributions sociales, notamment au titre de la...

Actualités Institutions
Arrêt Ruyter : l'Europe contredit la France sur l'assujettissement des étrangers à la CSG

Arrêt Ruyter : l'Europe contredit la France sur l'assujettissement des étrangers à la CSG

CJUE, 26 février 2015, « Ruyter », C-623/13Les faitsUn ressortissant néerlandais, domicilié en France, déclare au fisc ses revenus qui proviennent pour certains de rentes viagères à titre onéreux, versées par...

Actualités Fiscalité

La Mutualité Française s’invite au débat présidentiel

A l’occasion de sa première conférence de presse, Etienne Caniard, président de la Mutualité Française a présenté le 13 octobre ses orientations pour un système de santé « plus juste, plus efficace et pérenne ». Trois...

Santé Mutualité
« Solvabilité 2 et Bâle 3 sont deux gigantesques bêtises »

« Solvabilité 2 et Bâle 3 sont deux gigantesques bêtises »

L'économiste, rattaché à Natixis et qui produit aussi des études pour la CNP, revient sur le projet de réforme de la fiscalité du patrimoine. Il dénonce aussi le non-sens que constitue l'incitation du régulateur à investir...

Natixis Solvabilité 2

Trois enjeux pour la prochaine réforme des retraites

La réforme des retraites vient d'être votée, confortant provisoirement nos régimes. C'est le moment de prendre du recul par rapport aux débats techniques et tactiques qui ont eu lieu, pour en consolider les fondations.La...

Réglementation Métiers
2013, un millésime maudit ?

2013, un millésime maudit ?

Si les Incas, directement relayés par Hollywood, nous annoncent la fin du monde pour 2012, c'est davantage vers 2013 que les prévisionnistes pointent des difficultés pour le marché de l'assurance. Bonne nouvelle, cela sous-entend que...

Solvabilité 2 Editorial