Mutuelles Paris
Le groupe mutualiste et la société de conseil de investissement AEW lancent un organisme de financement spécialisé́ (OFS) pour gérer les créances immobilières du groupe d’assurance.
Jurisprudence JA commerce
Qu’il fasse partie d’un réseau de réparateurs agréés par un constructeur automobile d’une enseigne de réparation rapide (AD, Feu Vert, Midas…) ou d’aucun système organisé (MRA), le réparateur cherche à capter et fidéliser une clientèle par la valorisation de son savoir-faire. Cependant, si...
Jurisprudence JA jurisprudence
S’il est indéniable que le formalisme de la cession de créance a été simplifié au profit des réparateurs par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et qu’il est probable que ce mécanisme contribue à réajuster l’offre commerciale du réparateur non-conventionné sur celle du réparateur...
Jurisprudence commentée Les distributeurs
Com., 2 novembre 2016, n° 14-24.540
Jurisprudence Actualités
Dans l’attente d’un jugement au fond, les sommes litigieuses provenant d’un contrat d’assurance vie doivent être figées dans les comptes de l’assureur.
Mutuelles Groupama
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Réglementation assurance automobile
Une cession de créance à ordre de réparation qui n'est pas signifiée correctement par le réparateur à l'assureur du véhicule ne lui est pas opposable.Civ. 1re, 22mars 2012, pourvoi n°11-15151
Nominations Euler Hermes assurance crédit
Métiers Analyses
L'exercice, par un courtier, de recours contre des tiers pour le compte de ses clients relève de l'activité de recouvrement amiable de créances. De cette activité, régie par le décret n° 96-1 112 du 18 décembre 1996, découle des obligations souvent méconnues, dont le non-respect peut faire...
A la une Autorité de contrôle prudentiel (ACP) Les assureurs
Toujours bien décidée à utiliser ses nouvelles prérogatives en matière de communication envers les organismes, l’Autorité de contrôle prudentiel a émis le 6 mai une nouvelle recommandation. Et, cette fois encore, c’est l’assurance vie qui est visée.
Accidents de la circulation et assurances Jurisprudence JA
La question posée était la suivante : dans le cadre de l'indemnisation du préjudice corporel subi du fait des suites d'un accident, le salaire de la victime doit-il être réactualisé au jour de la décision judiciaire afin de tenir compte de l'érosion monétaire ?
Commerce et services de l'automobile Jurisprudence JA
Com., 30 mars 2010, pourvoi n° 09-13.314.
Cass. avis, 8 avril 2010, n° 08-21760.
Le tiers payeur qui ne présente pas ses créances dans les quatre mois à compter de la demande de l'assureur peut toujours contester l'opposabilité de la déchéance de son recours prévue à l'article L. 211-1 du code des assurances.
Base des organismes d'assurance
Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance
ÉVÉNEMENT
ASSURANCES AFFINITAIRES
16 mars 2023 Paris
Plus tech, plus hybride, plus mobile… Découvrez le nouveau visage de l’affinitaire !
FORMATION
Réforme du courtage
21 mars 2023 Classe virtuelle
Du principe d’autorégulation à l’accompagnement des Associations : décrypter les textes
WEBINAR
06 décembre 22 11h00 - 60 min
La RE2020 et l’économie circulaire : quels défis pour la construction durable ?
Proposé par La rédaction de L’Argus de l’assurance avec Stelliant
EMPLOI
Technico-Commercial Grands Comptes CDI (H/F)
La Mutuelle Générale - 12 janvier 2023 - CDI - Paris - 13ème arrondissement
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