CSG

Protection sociale complémentaire : Mercer évalue l’impact de la hausse de la CSG

Protection sociale complémentaire : Mercer évalue l’impact de la hausse de la CSG

Si l’augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) au 1er janvier 2018 devrait être peu visible pour les salariés quant à leur protection sociale complémentaire, elle n’est toutefois pas sans conséquences,...

Santé Protection sociale complémentaire
 CSG et RSI : le Conseil constitutionnel valide les réformes Macron (LFSS 2018)

CSG et RSI : le Conseil constitutionnel valide les réformes Macron (LFSS 2018)

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a passé sans encombre l’étape du Conseil constitutionnel. Les Sages ont invalidé uniquement quelques dispositions mineuresC’était la première loi de financement...

Institutions loi de financement de la Sécurité sociale
C'est la rentrée

C'est la rentrée

Ce sont des signes qui ne trompent pas ! Le gilet qui sort de l’armoire et les tongs qui filent dans le fond du placard… Les journées qui raccourcissent et les temps de trajet qui s’allongent. Les publicités, le matin, à la...

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) CGT
L’assurance vie multi-supports est soumise aux prélèvements sociaux, selon le Conseil constitutionnel, mais...

L’assurance vie multi-supports est soumise aux prélèvements sociaux, selon le Conseil constitutionnel, mais...

Conseil constitutionnel, 17 septembre 2015, n° 2015-483 QPCA la suite de la demande d’un administré, le 17 juin 2015, le Conseil d’État a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de...

Assurance vie Actualités
La soumission des contrats d’assurance vie à la CSG et à la CRDS est-elle constitutionnelle ?

La soumission des contrats d’assurance vie à la CSG et à la CRDS est-elle constitutionnelle ?

Conseil d'État, 17 juin 2015, n° 390001Pour les années 2011 à 2013, un contribuable a demandé devant les juridictions administratives à ce que lui soient remboursées ses contributions sociales, notamment au titre de la...

Actualités Institutions
Arrêt Ruyter : l'Europe contredit la France sur l'assujettissement des étrangers à la CSG

Arrêt Ruyter : l'Europe contredit la France sur l'assujettissement des étrangers à la CSG

CJUE, 26 février 2015, « Ruyter », C-623/13Les faitsUn ressortissant néerlandais, domicilié en France, déclare au fisc ses revenus qui proviennent pour certains de rentes viagères à titre onéreux, versées par...

Actualités Fiscalité

Paradoxe fiscal

%%HORSTEXTE:1%%Habituellement, le rythme de l'actualité est tel qu'un sujet chasse l'autre vers le cimetière des oubliés de l'information. Mais depuis quelques semaines, l'un d'eux reste premier au box-office : l'impôt. Pas un...

Editorial fiscale
Réforme des retraites : Jean-Marc Ayrault dévoile les premières pistes

Réforme des retraites : Jean-Marc Ayrault dévoile les premières pistes

La première journée de concertation entre le Premier ministre et les partenaires sociaux tend à confirmer que le gouvernement n'entend pas modifier en profondeur les paramètres de la retraite en France.Alors que le projet de...

Medef Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Les Mutuelles de France veulent le retour à des tarifs opposables

Les Mutuelles de France veulent le retour à des tarifs opposables

La Fédération des mutuelles de France (FMF), qui regroupe près de 130 groupements mutualistes totalisant quelques 3 millions de personnes protégées, réaffirme « la nécessité de revenir à des tarifs opposables, seule solution...

Santé mutuelles santé
Protection sociale : le financement à nouveau en question

Protection sociale : le financement à nouveau en question

Plusieurs responsables politiques de la majorité ont multiplié, le week-end dernier, les déclarations sur le financement de la protection sociale. Invité dimanche de l'émission « Tous politique » France Inter/Le Monde/AFP, le...

Institutions Protection sociale
Les niches fiscales encore un peu plus réduites

Les niches fiscales encore un peu plus réduites

Le calendrier de présentation du Budget de l'Etat et de la Sécurité sociale a été dévoilé. Jérôme Cahuzac, le ministre délégué au Budget, a annoncé le plafonnement des avantages fiscaux cumulés à 10 000€ par an et par...

Gestion de patrimoine Assurance vie

Le régime général en déficit de 14,7 Md€ en 2012

S i la crise pèse sur les comptes de la Sécu, le gouvernement affiche sa volonté d'épargner les ménages et, peut-être, les organismes d'assurance maladie complémentaire. « Même si l'on ne peut pas revenir sur les franchises...

assurance maladie Sécurité sociale
PLFR 2012 : l’épargne salariale exemptée de taxe Tobin

PLFR 2012 : l’épargne salariale exemptée de taxe Tobin

Les députés ont adopté dans la nuit du 15 au 16 février la proposition d’une taxe de 0,1% sur les transactions financières. Elle s’appliquera à « toute acquisition à titre onéreux d’un titre de capital émis par une...

épargne salariale Assemblée nationale
SOS Principes Afer épingle à nouveau l’Afer

SOS Principes Afer épingle à nouveau l’Afer

François Nocaudie, le président de l’association SOS Principes Afer, a adressé un courrier à Gérard Bekerman, le président de l’Afer, pour l’alerter sur le montant erroné des prélèvements sociaux (CSG, CRDS…) opérés...

Assurance vie AFER
Le projet de loi de finances rectificatif 2012 approuvé

Le projet de loi de finances rectificatif 2012 approuvé

Le Conseil des ministres a approuvé mercredi 8 février le projet de loi de finances rectificative 2012 qui met en œuvre les réformes annoncées par le chef de l’Etat le 29 janvier 2012. Plusieurs mesures touchent plus...

Gouvernement Assemblée nationale
Conseil des ministres : les mesures qui peuvent faire mal aux assureurs

Conseil des ministres : les mesures qui peuvent faire mal aux assureurs

La taxe sur les transactions financières et les mesures annoncées par Nicolas Sarkozy, dont la hausse de la CSG sur les produits financiers, vont être présentées ce mercredi 8 février, en Conseil des ministres. Des décisions qui...

Assurance vie Plans d'épargne pour la retraite collectifs (Perco)
Les impacts des mesures annoncées par Nicolas Sarkozy sur les assureurs

Les impacts des mesures annoncées par Nicolas Sarkozy sur les assureurs

Les sociétés d'assurance ne sont pas concernées directement par la mesure phare dévoilée le 29 janvier à la télévision par le chef de l'Etat. A savoir, l'augmentation, à partir du 1er octobre prochain, de 1,6% du taux normal...

Assurance vie épargne salariale

Assurance maladie: une hausse de la CSG incontournable (Yves Bur)

Yves Bur, député UMP du Bas-Rhin, s’est prononcé en faveur d’une hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) lors de l’examen en séance publique, mardi 6 septembre, du projet de loi de finances rectificative pour...

Santé complémentaire santé

Dépendance : vers une réforme sans fort bouleversement pour l’APA et l’assurance

Nicolas Sarkozy doit livrer début juillet le contenu de la réforme de la dépendance. La députée UMP Valérie Rosso-Debord a précisé le 8 juin dernier, lors de la conférence dépendance de l’Argus, que le projet de loi devrait...

Dépendance Institutions