David Rigaud

Protection sociale : la fusion Agirc-Arrco, un choc pour les régimes d'entreprise

Protection sociale : la fusion Agirc-Arrco, un choc pour les régimes d'entreprise

Au 1er janvier 2019, les salariésdu privé ne seront plus couverts que par un seul régime de retraite complémentaire. La décision des partenaires sociaux secoue par ricochet nombre de régimes santé, prévoyance et retraite...

04/10/2018 à 17h00

AGIRC-ARRCO
QPC Allianz : Pascale Baron du cabinet Rigaud avocats analyse la décision des Sages (Vidéo)

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Pascale Baron, avocat associé au cabinet Rigaud avocats, analyse la décision du Conseil constitutionel sur la QPC déposée par Allianz. Une décision très lapidaire puisque les Sages ont estimé qu'ils avaient déjà tranché la...

18/10/2013 à 13h32

conseil constitutionnel Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC)
« La décision du Conseil constitutionnel est limpide »

« La décision du Conseil constitutionnel est limpide »

Dominique Rousseau et David Rigaud sont formels : le Conseil constitutionnel a prohibé tout recours aux clauses de désignation et de recommandation dans leur forme actuelle. Et seul le législateur peut redessiner un nouveau paysage de...

13/09/2013 à 00h00

Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)
Demain dans l'Argus de l'assurance

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A la UneLe 9e baromètre Accenture - L'Argus de l'assurance note une amorce de reprise des investissements informatiques, selon les déclarations des DSI.Décryptage- Le projet de garantie universelle des loyers (GUL)...

11/09/2013 à 16h51

Transformation digitale Les assureurs

Parlement – Complémentaire santé – ANI : Tout sauf une promenade de santé

La transcription dans la loi de l'Accord national interprofessionnel du 11 janvier continue de faire des vagues. Opposants et défenseurs des désignations d'organismes d'assurance fourbissent toujours leurs armes.Tous les acteurs de la...

12/04/2013 à 00h00

Santé Syndicats professionnels

La prévoyance et la retraite d'entreprise en chantier pour deux ans

Les régimes de frais de soins des entreprises et des branches professionnelles ont jusqu?à la fin de l?année 2013 pour se mettre en conformité avec les nouvelles règles publiées dans un décret paru en ce début janvier, sous peine...

20/01/2012 à 00h00

code de la sécurité sociale couverture des frais

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