décret VHU

L'arrêté sur les réseaux de centres agréés est enfin publié

Ce texte détermine les modalités de constitution et de fonctionnement des futurs réseaux de centres VHU agréés : maillage, conditions d'approbation et de suivi, ainsi que clauses interdites.Afin de mettre la loi française en...

01/09/2011 à 00h00

Commerce et services de l'automobile décret VHU

Avec le décret VHU, la France se conforme à la législation européenne

Un décret du 4 février vient remédier aux griefs formulés par la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt du 15 avril 2010 (C-64/09) à l'encontre de certaines mesures antérieures de transposition concernant les...

01/03/2011 à 00h00

décret VHU VHU

Véhicules hors d'usage : La France est condamnée par l'Union européenne

L'organisation française relative au traitement des véhicules hors d'usage n'est pas conforme à la directive du 18 septembre 2000.Nombre d'acteurs de la filière avaient tiré la sonnette d'alarme. Le recours de la branche recycleurs du...

01/05/2010 à 00h00

Directive Union Européenne

Démolisseurs d'automobiles, un service public de l'environnement ?

Dans le contexte de prime à la casse instituée par le gouvernement français (1) pour favoriser l'acquisition de véhicules propres, tout dernier détenteur d'un véhicule destiné à la destruction ou communément appelé véhicule hors...

01/05/2010 à 00h00

Auto assurance automobile