décret

Trottinettes, gyroroues … Florence Lustman (FFA) revient sur les obligations d’assurance

Trottinettes, gyroroues … Florence Lustman (FFA) revient sur les obligations d’assurance

La présidente de la fédération française de l’assurance a tenu à rappeler les règles à respecter pour l’utilisation des nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI).Alors que le nombre d’accidents impliquant des...

13/11/2019 à 14h59

Fédération française de l'assurance (FFA) Florence Lustman
Hoverboards, trottinettes électriques, gyroroues… : un décret vient modifier le code de la route

Hoverboards, trottinettes électriques, gyroroues… : un décret vient modifier le code de la route

Un décret venant modifier le code de la route pour apporter un cadre légal à l’utilisation des engins de déplacement personnels (EDP) vient d’être publié au Journal officiel.Trottinette manuelle ou électrique, gyropode,...

25/10/2019 à 13h49

NVEI (Nouveaux Véhicules Electriques Individuels)
Assurance vie : un projet de décret sur les titres non cotés

Assurance vie : un projet de décret sur les titres non cotés

Un projet de décret et d’arrêté visant à adapter le règlement aux bénéficiaires du contrat d’assurance vie en titres et fonds représentatifs de capital investissement, afin de l’adapter aux évolutions de la loi Pacte, a...

03/10/2019 à 16h06

Bercy
Reste à charge zéro : les contrats responsables réformés

Reste à charge zéro : les contrats responsables réformés

Le décret modifiant le cahier des charges des contrats de complémentaire santé responsables est paru au Journal Officiel. Outre son volet tarifaire, il instaure aussi le comité de suivi de la réforme.Dernière ligne droite pour la...

14/01/2019 à 11h03

complémentaire santé contrats responsables

Terrorisme : un décret précise les attributions du FGTI

Annoncée par François Hollande lors de la cérémonie d’hommage aux victimes du terrorisme le 19 septembre 2016, la réforme du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme est enfin effective : le décret n°2017-643 du 27...

02/05/2017 à 17h40

Actualité juridique Réglementation
Complémentaire santé : relèvement des plafonds de ressources pour l’ACS et la CMU-C

Complémentaire santé : relèvement des plafonds de ressources pour l’ACS et la CMU-C

Un décret paru vendredi 31 mars au Journal Officiel revalorise le plafond d'attribution de l’aide à la complémentaire santé.Le plafond annuel de ressources pris en compte pour le bénéfice de l’aide au paiement d’une assurance...

31/03/2017 à 16h43

Aide à la complémentaire santé (ACS) Couverture maladie universelle (CMU)
L’assurance auto sera obligatoire pour la sortie de fourrière le 1er décembre 2016

L’assurance auto sera obligatoire pour la sortie de fourrière le 1er décembre 2016

Un décret paru au Journal Officiel du 1er octobre rend obligatoire la présentation d’un permis de conduire en cours de validité et de l’attestation d’assurance auto pour obtenir la sortie de fourrière. La mesure entrera en...

06/10/2016 à 17h35

Administrations publiques Sécurité routière
Voiture autonome : le gouvernement autorise les tests sur les routes de France

Voiture autonome : le gouvernement autorise les tests sur les routes de France

Un projet d’ordonnance relative à l’expérimentation des voitures sans chauffeur sur les routes de France a été présenté et adopté en Conseil des ministres le 3 août dernier. Un premier texte qui ouvre la voie « à la...

08/08/2016 à 11h31

Actualité juridique Administrations publiques
La RC Pro devient obligatoire pour les plateformes de crowdfunding

La RC Pro devient obligatoire pour les plateformes de crowdfunding

Le 1er juillet 2016, les acteurs du financement participatif – don, prêt ou equity – doivent règlementairement être couverts en responsabilité civile professionnelle. L’assureur CNA Hardy a bâti une offre spécifique, et se...

14/06/2016 à 18h01

Digital Start-up
Complémentaire santé : un décret précise (un peu) le label séniors

Complémentaire santé : un décret précise (un peu) le label séniors

Le président de la République, François Hollande, a souhaité favoriser l’accès à la complémentaire santé des personnes âgées de plus de 65 ans. Un premier décret précise le futur label ouvrant droit à un crédit...

27/04/2016 à 09h46

Santé complémentaire santé
Comparateurs d’assurances : plus de transparence en juillet 2016 (loi Hamon)

Comparateurs d’assurances : plus de transparence en juillet 2016 (loi Hamon)

Le décret d'application de la loi Hamon sur les comparateurs d'assureurs a été publié au Journal officiel. Les sites de comparaison seront tenus à compter du 1er juillet 2016 d'appliquer de nouvelles obligations d'informations à...

25/04/2016 à 17h49

Loi Hamon Journal Officiel
Mediator : des mesures pour mieux indemniser les victimes

Mediator : des mesures pour mieux indemniser les victimes

Un décret du ministère de la Santé publié au JO du 6 avril 2016 impose davantage de clarté dans les offres d’indemnisation faites par le laboratoire Servier aux victimes du Mediator.Dans les offres d’indemnisation faites aux...

06/04/2016 à 17h22

Gestion de sinistres indemnisation
L’assurance habitation pourra coûter plus cher pour les locataires

L’assurance habitation pourra coûter plus cher pour les locataires

La loi Alur (« accès au logement, urbanisme rénové ») de Cécile Duflot autorise le bailleur à souscrire une assurance multirisque habitation pour le compte de son locataire réfractaire ou défaillant. Un décret paru au Journal...

05/04/2016 à 10h33

Administrations publiques Journal Officiel
Joëlle Durieux nommée chevalier de la Légion d’honneur

Joëlle Durieux nommée chevalier de la Légion d’honneur

La directrice générale du pôle de compétitivité Finance Innovation figure également dans la liste des personnalités du monde économique et financier distinguées lors de la promotion de Pâques.La liste n’était pas exhaustive....

29/03/2016 à 10h30

Finance Pôle Finance Innovation
Risques agricoles : le décret a été publié

Risques agricoles : le décret a été publié

Le décret fixant les modalités d’octroi d’une aide complémentaire à l’aide à l’assurance des récoltes - pour couvrir certains risques agricoles - a été publié au Journal officiel du 7 octobre 2015. Il entrera en vigueur le...

07/10/2015 à 12h18

Risques agricoles Journal Officiel
Assurance vie : les deux pistes du Trésor pour doper l’eurocroissance

Assurance vie : les deux pistes du Trésor pour doper l’eurocroissance

L'administration du Trésor a lancé des consultations sur l’eurocroissance. Objectif : doper temporairement ce nouveau fonds d'assurance vie qui ne décolle pas. Deux pistes sont à l’étude.Comme l’a fait remarquer la semaine...

06/10/2015 à 17h59

Assurance vie Eurocroissance
Assurance vie en déshérence : un décret précise la loi Eckert

Assurance vie en déshérence : un décret précise la loi Eckert

Quatre mois avant l'entrée en vigueur de la loi Eckert, un décret précise les frais et les modalités de transferts des contrats après 10 ans de déshérence à la Caisse des dépôts.Alors que la loi relative aux comptes bancaires...

31/08/2015 à 11h30

Assurance vie déshérence
Immobilier : les agents commerciaux obligés de souscrire une RC professionnelle (loi « Alur » )

Immobilier : les agents commerciaux obligés de souscrire une RC professionnelle (loi « Alur » )

En vertu de l’article 24 de la loi « Alur » (accès au logement, urbanisme rénové), les agents commerciaux immobiliers - négociateur immobilier sous le statut de profession libérale - seront obligés de souscrire une...

30/06/2015 à 12h58

logement Ministère du Logement
Loi ESS : les entreprises d’utilité sociale auront accès à l’épargne solidaire

Loi ESS : les entreprises d’utilité sociale auront accès à l’épargne solidaire

La publication du décret relatif à la refonte de l’agrément « Entreprises solidaires d’utilité sociale » (ESUS), disposition de la loi sur l’économie sociale et solidaire, vise à renforcer l’orientation de l’épargne...

26/06/2015 à 13h21

Mutuelles mutuelles d'assurance
Assurance récolte : les agriculteurs obtiennent une subvention de 65% de leur contrat de base

Assurance récolte : les agriculteurs obtiennent une subvention de 65% de leur contrat de base

Après quatre mois d'attente, les agriculteurs français ont été fixés sur leur sort. Leur assurance récote au titre de l'année 2014 sera subventionnée à hauteur de 65%, obligeant toutefois Bercy à rallonger l'enveloppe de...

08/06/2015 à 17h08

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