Automobile Hauts-de-Seine
Une étude du CSA et Allianz Assurances montre le désamour des français pour les ZFE.
Assurance récolte agriculteurs
Deux nouveaux décrets précisent des points sensibles de la réforme de l’assurance récolte : les recours dont disposent les éleveurs pour contester le nouveau mode de calcul de pertes de récolte, et la part de risque que devront céder les assureurs au futur pool de co-réassurance.
Résiliation du contrat contrats
A partir du 1er juin prochain, les professionnels de l’assurance devront mettre à disposition de leurs clients un bouton permettant de résilier en ligne leur contrat.
démarchage téléphonique Fédération des entreprises de vente à distance (Fevad)
Le décret relatif à l'encadrement des jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non-sollicitée entre en vigueur ce mercredi 1er mars. Le ministère de l'Economie et celui des Petites et Moyennes Entreprises mettent en garde ceux qui ne...
Juriscope Réglementation
Un projet de décret vient définir les contours de la résiliation en trois clics, devant entrer en vigueur le 1er juin 2023.
Actualité juridique Actualités
Le décret n° 2022-1018 du 20 juillet 2022 modifie le montant de définition des grands risques et renvoie à un arrêté la mention des seuils de plancher absolu du minimum de capital requis.
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Juriscope Fonction publique territoriale
Le décret publié au Journal officiel du 21 avril fixe notamment la participation minimum des employeurs à la couverture prévoyance et santé des agents de la fonction publique territoriale
Actualité juridique Réglementation
Le décret n°2022-388 du 17 mars 2022 relatif au fonctionnement des mutuelles et unions et aux institutions de prévoyance revoit les modalités de la résiliation infra annuelle en santé.
Le décret n°2022-388 du 17 mars 2022 relatif au fonctionnement des mutuelles et unions et aux institutions de prévoyance prévoit de nouvelles modalités en matière d’immatriculation et de gouvernance mais révèle une surprise sur le président du conseil d'administration des mutuelles.
Les assureurs Journal Officiel
Un décret du 14 janvier paru au Journal officiel intègre les cyclomobiles léger (draisiennes électriques) au code de la route. Ces derniers, sous-catégorie des cyclomoteurs, sont désormais soumis à une obligation d’assurance.
Santé résiliation infra-annuelle
Le décret d’application sort une semaine pile avant l’entrée en vigueur de la loi de juillet 2019.
Juriscope résiliation infra-annuelle
Les organismes complémentaires maladie attendent des précisions sur les modalités de la résiliation infra annuelle pour les contrats santé. Mais le dernier projet de décret n'éclaire pas toutes les zones d'ombre, notamment sur le périmètre des garanties concernées. Explications avec Amélie...
Santé REAVIE 2020
L'Argus de l'assurance s'est procuré une version du projet de décret relatif à la résiliation infra-annuelle des contrats de complémentaire santé. L'entrée en vigueur du texte est fixée au 1er décembre prochain.
Agents généraux Syndicats professionnels
Le décret fixant les modalités du chômage partiel a été publié au Journal Officiel du 26 mars. Après une première série de refus, les agents généraux espèrent que les Direccte seront désormais plus indulgentes dans l'acceptation de leurs demandes de prise en charge de chômage partiel.
Les assureurs Fédération française de l'assurance (FFA)
La présidente de la fédération française de l’assurance a tenu à rappeler les règles à respecter pour l’utilisation des nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI).
Juriscope NVEI (Nouveaux Véhicules Electriques Individuels)
Un décret venant modifier le code de la route pour apporter un cadre légal à l’utilisation des engins de déplacement personnels (EDP) vient d’être publié au Journal officiel.
Assurance vie Les assureurs
Un projet de décret et d’arrêté visant à adapter le règlement aux bénéficiaires du contrat d’assurance vie en titres et fonds représentatifs de capital investissement, afin de l’adapter aux évolutions de la loi Pacte, a été soumis à consultation
Santé complémentaire santé
Le décret modifiant le cahier des charges des contrats de complémentaire santé responsables est paru au Journal Officiel. Outre son volet tarifaire, il instaure aussi le comité de suivi de la réforme.
Jurisprudence Actualité juridique
Annoncée par François Hollande lors de la cérémonie d’hommage aux victimes du terrorisme le 19 septembre 2016, la réforme du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme est enfin effective : le décret n°2017-643 du 27 avril 2017 a été publié au Journal Officiel ce 28 avril.
Institutions Aide à la complémentaire santé (ACS)
Un décret paru vendredi 31 mars au Journal Officiel revalorise le plafond d'attribution de l’aide à la complémentaire santé.
Base des organismes d'assurance
Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance
ÉVÉNEMENT
PRÉVENTION SANTÉ
27 juin 2023 Paris
Une journée 100% dédiée aux solutions de prévention
FORMATION
Réforme du courtage
12 septembre 2023 Classe virtuelle
Du principe d’autorégulation à l’accompagnement des Associations : décrypter les textes
EMPLOI
ASSISTANT ADMINISTRATIF CDD H/F - Lille H/F
STELLIANT - 06 juin 2023 - CDD - Lille
BCA Expertise recrute et forme des Expert(e)s en Automobile
Pour assoir sa position de leader, BCA Expertise capitalise sur ses atouts stratégiques : un maillage national dense et de proximité, un ensemble de compétences riche et une véritable capacité d’investissement et d’innovation.
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