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décret

Zones à Faibles Emissions (ZFE) : 1 français sur 2 s’y oppose
Automobile
Hauts-de-Seine

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Une étude du CSA et Allianz Assurances montre le désamour des français pour les ZFE.

Assurance récolte : deux décrets fixent les règles pour les assureurs et les agriculteurs
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agriculteurs

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Deux nouveaux décrets précisent des points sensibles de la réforme de l’assurance récolte : les recours dont disposent les éleveurs pour contester le nouveau mode de calcul de pertes de récolte, et la part de risque que devront céder les assureurs au futur pool de co-réassurance.

Résiliation en trois clics : le décret fixant les modalités techniques est paru
Résiliation du contrat
contrats

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A partir du 1er juin prochain, les professionnels de l’assurance devront mettre à disposition de leurs clients un bouton permettant de résilier en ligne leur contrat.

Démarchage téléphonique : la mise en garde du gouvernement
démarchage téléphonique
Fédération des entreprises de vente à distance (Fevad)

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Le décret relatif à l'encadrement des jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non-sollicitée entre en vigueur ce mercredi 1er mars. Le ministère de l'Economie et celui des Petites et Moyennes Entreprises mettent en garde ceux qui ne...

Résiliation en trois clics : les modalités précisées dans un projet de décret
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Réglementation

Résiliation en trois clics : les modalités précisées dans un projet de décret

Un projet de décret vient définir les contours de la résiliation en trois clics, devant entrer en vigueur le 1er juin 2023.

Un décret modifie le montant de définition des grands risques
Actualité juridique
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Un décret modifie le montant de définition des grands risques

Le décret n° 2022-1018 du 20 juillet 2022 modifie le montant de définition des grands risques et renvoie à un arrêté la mention des seuils de plancher absolu du minimum de capital requis.

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Protection sociale des agents territoriaux : le décret publié
Juriscope
Fonction publique territoriale

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Le décret publié au Journal officiel du 21 avril fixe notamment la participation minimum des employeurs à la couverture prévoyance et santé des agents de la fonction publique territoriale

Un décret modifie la résiliation infra annuelle en santé
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Réglementation

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Le décret n°2022-388 du 17 mars 2022 relatif au fonctionnement des mutuelles et unions et aux institutions de prévoyance revoit les modalités de la résiliation infra annuelle en santé.

Mutuelles : un décret majeur sur la gouvernance
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Le décret n°2022-388 du 17 mars 2022 relatif au fonctionnement des mutuelles et unions et aux institutions de prévoyance prévoit de nouvelles modalités en matière d’immatriculation et de gouvernance mais révèle une surprise sur le président du conseil d'administration des mutuelles.

Mobilités : un nouveau véhicule doit désormais être assuré !
Les assureurs
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Un décret du 14 janvier paru au Journal officiel intègre les cyclomobiles léger (draisiennes électriques) au code de la route. Ces derniers, sous-catégorie des cyclomoteurs, sont désormais soumis à une obligation d’assurance.

Complémentaire santé : le décret sur la résiliation infra-annuelle enfin paru !
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Le décret d’application sort une semaine pile avant l’entrée en vigueur de la loi de juillet 2019.

Résiliation infra annuelle santé : ce que dit le dernier projet de décret
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Les organismes complémentaires maladie attendent des précisions sur les modalités de la résiliation infra annuelle pour les contrats santé. Mais le dernier projet de décret n'éclaire pas toutes les zones d'ombre, notamment sur le périmètre des garanties concernées. Explications avec Amélie...

Résiliation infra-annuelle en santé : les détails du projet de décret
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REAVIE 2020

Résiliation infra-annuelle en santé : les détails du projet de décret

L'Argus de l'assurance s'est procuré une version du projet de décret relatif à la résiliation infra-annuelle des contrats de complémentaire santé. L'entrée en vigueur du texte est fixée au 1er décembre prochain.

Coronavirus : la crainte des agents sur un refus du chômage partiel
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Syndicats professionnels

Coronavirus : la crainte des agents sur un refus du chômage partiel

Le décret fixant les modalités du chômage partiel a été publié au Journal Officiel du 26 mars. Après une première série de refus, les agents généraux espèrent que les Direccte seront désormais plus indulgentes dans l'acceptation de leurs demandes de prise en charge de chômage partiel.

Trottinettes, gyroroues … Florence Lustman (FFA) revient sur les obligations d’assurance
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La présidente de la fédération française de l’assurance a tenu à rappeler les règles à respecter pour l’utilisation des nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI).

Hoverboards, trottinettes électriques, gyroroues… : un décret vient modifier le code de la route
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Un décret venant modifier le code de la route pour apporter un cadre légal à l’utilisation des engins de déplacement personnels (EDP) vient d’être publié au Journal officiel.

Loi Pacte : un nouveau projet de décret sur l'assurance vie
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Un projet de décret et d’arrêté visant à adapter le règlement aux bénéficiaires du contrat d’assurance vie en titres et fonds représentatifs de capital investissement, afin de l’adapter aux évolutions de la loi Pacte, a été soumis à consultation

Reste à charge zéro : les contrats responsables réformés
Santé
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Le décret modifiant le cahier des charges des contrats de complémentaire santé responsables est paru au Journal Officiel. Outre son volet tarifaire, il instaure aussi le comité de suivi de la réforme.

Terrorisme : un décret précise les attributions du FGTI
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Annoncée par François Hollande lors de la cérémonie d’hommage aux victimes du terrorisme le 19 septembre 2016, la réforme du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme est enfin effective : le décret n°2017-643 du 27 avril 2017 a été publié au Journal Officiel ce 28 avril.

Complémentaire santé : relèvement des plafonds de ressources pour l’ACS et la CMU-C
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Aide à la complémentaire santé (ACS)

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Un décret paru vendredi 31 mars au Journal Officiel revalorise le plafond d'attribution de l’aide à la complémentaire santé.

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