L'Argus de l'assurance s'est procuré une version du projet de décret relatif à la résiliation infra-annuelle des contrats de complémentaire santé. L'entrée en vigueur du texte est fixée au 1er décembre prochain.La résiliation...
10/09/2020 à 13h10
REAVIE 2020 complémentaire santéLe décret fixant les modalités du chômage partiel a été publié au Journal Officiel du 26 mars. Après une première série de refus, les agents généraux espèrent que les Direccte seront désormais plus indulgentes dans...
30/03/2020 à 15h44
Syndicats professionnels Covid-19La présidente de la fédération française de l’assurance a tenu à rappeler les règles à respecter pour l’utilisation des nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI).Alors que le nombre d’accidents impliquant des...
13/11/2019 à 14h59
Fédération française de l'assurance (FFA) Florence LustmanUn décret venant modifier le code de la route pour apporter un cadre légal à l’utilisation des engins de déplacement personnels (EDP) vient d’être publié au Journal officiel.Trottinette manuelle ou électrique, gyropode,...
25/10/2019 à 13h49
NVEI (Nouveaux Véhicules Electriques Individuels)Un projet de décret et d’arrêté visant à adapter le règlement aux bénéficiaires du contrat d’assurance vie en titres et fonds représentatifs de capital investissement, afin de l’adapter aux évolutions de la loi Pacte, a...
03/10/2019 à 16h06
Les assureurs BercyLe décret modifiant le cahier des charges des contrats de complémentaire santé responsables est paru au Journal Officiel. Outre son volet tarifaire, il instaure aussi le comité de suivi de la réforme.Dernière ligne droite pour la...
14/01/2019 à 11h03
complémentaire santé contrats responsablesAnnoncée par François Hollande lors de la cérémonie d’hommage aux victimes du terrorisme le 19 septembre 2016, la réforme du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme est enfin effective : le décret n°2017-643 du 27...
02/05/2017 à 17h40
Actualité juridique RéglementationUn décret paru vendredi 31 mars au Journal Officiel revalorise le plafond d'attribution de l’aide à la complémentaire santé.Le plafond annuel de ressources pris en compte pour le bénéfice de l’aide au paiement d’une assurance...
31/03/2017 à 16h43
Aide à la complémentaire santé (ACS) Couverture maladie universelle (CMU)Un décret paru au Journal Officiel du 1er octobre rend obligatoire la présentation d’un permis de conduire en cours de validité et de l’attestation d’assurance auto pour obtenir la sortie de fourrière. La mesure entrera en...
06/10/2016 à 17h35
Administrations publiques Sécurité routièreUn projet d’ordonnance relative à l’expérimentation des voitures sans chauffeur sur les routes de France a été présenté et adopté en Conseil des ministres le 3 août dernier. Un premier texte qui ouvre la voie « à la...
08/08/2016 à 11h31
Actualité juridique Administrations publiquesLe 1er juillet 2016, les acteurs du financement participatif – don, prêt ou equity – doivent règlementairement être couverts en responsabilité civile professionnelle. L’assureur CNA Hardy a bâti une offre spécifique, et se...
14/06/2016 à 18h01
Assurance dommages DigitalLe président de la République, François Hollande, a souhaité favoriser l’accès à la complémentaire santé des personnes âgées de plus de 65 ans. Un premier décret précise le futur label ouvrant droit à un crédit...
27/04/2016 à 09h46
complémentaire santé SeniorLe décret d'application de la loi Hamon sur les comparateurs d'assureurs a été publié au Journal officiel. Les sites de comparaison seront tenus à compter du 1er juillet 2016 d'appliquer de nouvelles obligations d'informations à...
25/04/2016 à 17h49
Loi Hamon Journal OfficielUn décret du ministère de la Santé publié au JO du 6 avril 2016 impose davantage de clarté dans les offres d’indemnisation faites par le laboratoire Servier aux victimes du Mediator.Dans les offres d’indemnisation faites aux...
06/04/2016 à 17h22
Gestion de sinistres indemnisationLa loi Alur (« accès au logement, urbanisme rénové ») de Cécile Duflot autorise le bailleur à souscrire une assurance multirisque habitation pour le compte de son locataire réfractaire ou défaillant. Un décret paru au Journal...
05/04/2016 à 10h33
Administrations publiques Journal OfficielLa directrice générale du pôle de compétitivité Finance Innovation figure également dans la liste des personnalités du monde économique et financier distinguées lors de la promotion de Pâques.La liste n’était pas exhaustive....
29/03/2016 à 10h30
Finance Pôle Finance InnovationLe décret fixant les modalités d’octroi d’une aide complémentaire à l’aide à l’assurance des récoltes - pour couvrir certains risques agricoles - a été publié au Journal officiel du 7 octobre 2015. Il entrera en vigueur le...
07/10/2015 à 12h18
Risques agricoles Journal OfficielL'administration du Trésor a lancé des consultations sur l’eurocroissance. Objectif : doper temporairement ce nouveau fonds d'assurance vie qui ne décolle pas. Deux pistes sont à l’étude.Comme l’a fait remarquer la semaine...
06/10/2015 à 17h59
Assurance vie EurocroissanceQuatre mois avant l'entrée en vigueur de la loi Eckert, un décret précise les frais et les modalités de transferts des contrats après 10 ans de déshérence à la Caisse des dépôts.Alors que la loi relative aux comptes bancaires...
31/08/2015 à 11h30
Assurance vie déshérenceEn vertu de l’article 24 de la loi « Alur » (accès au logement, urbanisme rénové), les agents commerciaux immobiliers - négociateur immobilier sous le statut de profession libérale - seront obligés de souscrire une...
30/06/2015 à 12h58
logement Ministère du LogementL'argus vous propose