déficit

 Sécurité sociale : les comptes s’améliorent

Sécurité sociale : les comptes s’améliorent

La bonne tenue de l’emploi et la maitrise des dépenses contribuent à réduire le déficit à son plus bas niveau depuis quinze ans.Le solde du régime général de la sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse...

16/03/2018 à 10h48

Sécurité sociale Institutions
Sécurité sociale : Marisol Touraine espère la fin du déficit du régime général pour 2017

Sécurité sociale : Marisol Touraine espère la fin du déficit du régime général pour 2017

La ministre des Affaires sociales et de la Santé s'est réjouie des dernières prévisions du déficit de la Sécurité sociale pour les années 2016 et 2017, plus optimistes que les précédentes.Objectif 2017 pour la fin du...

23/09/2016 à 08h09

Sécurité sociale Institutions
Sécurité sociale : un déficit réduit à 9,1 milliards d’euros en 2016 ?

Sécurité sociale : un déficit réduit à 9,1 milliards d’euros en 2016 ?

Le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) se montre optimiste quant à l’évolution du déficit de la Sécurité sociale, qui pourrait être inférieur de 600 M€ aux prévisions du...

07/06/2016 à 15h18

Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS) Institutions
Une nouvelle loi contre le financement du terrorisme

Une nouvelle loi contre le financement du terrorisme

Selon le ministre des Finances et des Comptes publics, la France devrait tenir pour 2015 ses engagements européens en matière de réduction des déficits. Michel Sapin a également annoncé de nouvelles dispositions pour 2016 contre...

14/01/2016 à 15h49

Institutions terrorisme
Mutuelles : Smacl Santé absorbe Mutame Rouen

Mutuelles : Smacl Santé absorbe Mutame Rouen

Confrontée à des difficultés financières, la mutuelle des agents territoriaux Mutame Rouen a voté sa fusion-absorption avec Smacl Santé.Smacl Santé, la mutuelle santé des collectivités territoriales et membre de la Sgam...

11/06/2015 à 17h11

Santé Fusion
Le projet de budget de la Sécu pour 2015 définitivement adopté

Le projet de budget de la Sécu pour 2015 définitivement adopté

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 a été définitivement adopté, ce lundi en fin de journée, par un ultime vote de l’Assemblée nationale. Lors d'un vote à main levée, les députés...

02/12/2014 à 11h41

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Assemblée nationale
Trou de la sécu : les Français s'estiment de moins en moins responsables (étude LH2/April)

Trou de la sécu : les Français s'estiment de moins en moins responsables (étude LH2/April)

La 4ème édition du Baromètre LH2/April sur l'équité en santé est formelle : il n'y a plus que 40% des Français qui se considèrent comme les principaux responsables du déficit actuel de la Sécurité sociale (contre 46% en 2011...

02/10/2014 à 15h33

Santé Etude
Cour des comptes : la Sécu toujours rongée par les déficits

Cour des comptes : la Sécu toujours rongée par les déficits

« La situation de nos comptes sociaux reste préoccupante, le déficit se réduit mais pas autant que prévu », a déclaré Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, à l’occasion de la présentation mercredi du...

17/09/2014 à 14h52

Sécurité sociale Institutions
 Santé : fragile amélioration de la Sécu, le Medef demande toujours des réformes

Santé : fragile amélioration de la Sécu, le Medef demande toujours des réformes

A l’issue d’une réunion de la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) jeudi, le ministère des Affaires sociales et de la Santé ainsi que Bercy ont annoncé «une poursuite du redressement des comptes ». Le même...

05/06/2014 à 19h04

Santé Medef
Déficits sociaux : l’assurance maladie, problème n°1

Déficits sociaux : l’assurance maladie, problème n°1

Même une amélioration sensible de la conjoncture ne permettrait pas de réduire le déficit de l’Assurance maladie à horizon 2060. C’est le constat alarmant du dernier rapport du Haut conseil pour le financement de la protection...

20/01/2014 à 18h50

Institutions loi de financement de la Sécurité sociale
Michel Godet livre ses « bonnes nouvelles »

Michel Godet livre ses « bonnes nouvelles »

En ouverture de la convention Patrimonia, Michel Godet a défendu les multiples initiatives des entrepreneurs de terrain, après avoir une nouvelle fois pointé les errements des dirigeants.La première conférence plénière de...

26/09/2013 à 12h28

réforme des retraites Perte d’emploi
Le soutien de la MGEN à la LMDE se met en place

Le soutien de la MGEN à la LMDE se met en place

Le plan d’adossement de la Mutuelle des étudiants (LMDE) à la Mutuelle générale de l'Éducation nationale (MGEN) a été accepté. L'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a donné son aval à un projet qui s’avère être un...

11/09/2013 à 18h22

Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) mutuelles santé

Humanis en déficit en 2012

Pour son premier exercice, le groupe de protection sociale Humanis affiche un résultat net combiné négatif de 103 M€ en 2012, malgré une progression de 6,6% en santé et de 5,9% en prévoyance, à 2,8 Md€ pour les institutions...

12/07/2013 à 15h32

Groupes de protection sociale Résultats

Déficit : 4%

Le déficit pour 2013 envisagé par la Cour des comptes, au-dessus de l'objectif de 3,7% du gouvernement.

08/07/2013 à 08h56

Acteurs Cour des comptes

Vers un déficit de 14,3 Md€ en 2013

Alors que la loi de financement de la Sécurité sociale prévoyait un déficit du régime général de 11,4 MdEEpour 2013, il devrait s'établir à 14,3 Md€.C'est ce qui ressort des derniers chiffres de la Commission des...

14/06/2013 à 19h36

Sécurité sociale Acteurs
Sécu : le déficit risque de se creuser à 14,3 Md€ en 2013

Sécu : le déficit risque de se creuser à 14,3 Md€ en 2013

Le déficit du régime général de la Sécu devrait s'élever à 14,3 Md€ en 2013, au lieu des 11,4 Md€ prévus par la loi de financement de la Sécurité sociale. C'est ce qui ressort des derniers chiffres de la Commission des...

06/06/2013 à 14h42

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Sécurité sociale

Assistance d'une tierce personne - Déficit fonctionnel permanent (Cassation)

Le poste de préjudice lié à l'assistance d'une tierce personne indemnise la perte d'autonomie de la victime restant atteinte, à la suite du fait dommageable, d'un déficit fonctionnel permanent la mettant dans l'obligation de...

01/04/2013 à 00h00

Jurisprudence JA Accidents de la circulation et assurances
Assor : le plan de sauvegarde de l’emploi annulé

Assor : le plan de sauvegarde de l’emploi annulé

Alors qu’un projet de plan de départs volontaires couplé à un plan de sauvegarde de l’emploi avait été annoncé lors du comité d’entreprise d’Assor en décembre 2012, aujourd’hui il n’en est plus rien. Lors d’un CE...

05/03/2013 à 16h33

Acteurs Assor
Sécu : la Cour de comptes préoccupée par la dette sociale

Sécu : la Cour de comptes préoccupée par la dette sociale

Selon le rapport annuel sur la Sécurité sociale, la trajectoire de réduction des déficits marque le pas et la dette sociale continue de se creuser. D’ici à 2020, les branches famille et maladie pourraient générer 60 Md€ de...

13/09/2012 à 17h14

Sécurité sociale A la une
Santé : Yves Bur déclare la guerre au tabac

Santé : Yves Bur déclare la guerre au tabac

Le député (UMP) du Bas-Rhin, Yves Bur, a remis le 1er mars au ministre de la Santé, Xavier Bertrand, un rapport qui vise le tabagisme et l'industrie du tabac tous azimuts. Ses propositions (hausse des prix, taxe sur le chiffre...

02/03/2012 à 14h40

Santé Sécurité sociale