Selon la Cour des comptes, la réduction du déficit du régime général de la Sécurité sociale est de nature conjoncturelle.Même si le retour des comptes sociaux dans le vert initialement promis pour 2019 par le gouvernement à...
24/06/2019 à 09h00
Cour des comptes Sécurité socialeLe déficit de la sécurité sociale s’est établi à 1,2 milliard d’euros l’an 2018, contre 5,1 milliards l’année précédente. Mais l'assurance maladie reste dans le rouge.La sécurité sociale n’a jamais été aussi proche de...
18/03/2019 à 15h54
Sécurité socialeLa bonne tenue de l’emploi et la maitrise des dépenses contribuent à réduire le déficit à son plus bas niveau depuis quinze ans.Le solde du régime général de la sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV), tel...
16/03/2018 à 10h48
Sécurité sociale assurance maladieLa ministre des Affaires sociales et de la Santé s'est réjouie des dernières prévisions du déficit de la Sécurité sociale pour les années 2016 et 2017, plus optimistes que les précédentes.Objectif 2017 pour la fin du "trou de la...
23/09/2016 à 08h09
Sécurité sociale Ministère de la SantéLe rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) se montre optimiste quant à l’évolution du déficit de la Sécurité sociale, qui pourrait être inférieur de 600 M€ aux prévisions du gouvernement.Les bonnes...
07/06/2016 à 15h18
assurance maladie Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS)Selon le ministre des Finances et des Comptes publics, la France devrait tenir pour 2015 ses engagements européens en matière de réduction des déficits. Michel Sapin a également annoncé de nouvelles dispositions pour 2016 contre le...
14/01/2016 à 15h49
Michel Sapin Christian EckertConfrontée à des difficultés financières, la mutuelle des agents territoriaux Mutame Rouen a voté sa fusion-absorption avec Smacl Santé.Smacl Santé, la mutuelle santé des collectivités territoriales et membre de la Sgam Smacl, a...
11/06/2015 à 17h11
Mutuelles FusionLe projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 a été définitivement adopté, ce lundi en fin de journée, par un ultime vote de l’Assemblée nationale. Lors d'un vote à main levée, les députés...
02/12/2014 à 11h41
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Assemblée nationaleLa 4ème édition du Baromètre LH2/April sur l'équité en santé est formelle : il n'y a plus que 40% des Français qui se considèrent comme les principaux responsables du déficit actuel de la Sécurité sociale (contre 46% en 2011 et...
02/10/2014 à 15h33
REAVIE 2014 April Group« La situation de nos comptes sociaux reste préoccupante, le déficit se réduit mais pas autant que prévu », a déclaré Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, à l’occasion de la présentation mercredi du rapport...
17/09/2014 à 14h52
Cour des comptes Sécurité socialeA l’issue d’une réunion de la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) jeudi, le ministère des Affaires sociales et de la Santé ainsi que Bercy ont annoncé «une poursuite du redressement des comptes ». Le même...
05/06/2014 à 19h04
Sécurité sociale assurance maladieMême une amélioration sensible de la conjoncture ne permettrait pas de réduire le déficit de l’Assurance maladie à horizon 2060. C’est le constat alarmant du dernier rapport du Haut conseil pour le financement de la protection...
20/01/2014 à 18h50
assurance maladie Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (HCAAM)En ouverture de la convention Patrimonia, Michel Godet a défendu les multiples initiatives des entrepreneurs de terrain, après avoir une nouvelle fois pointé les errements des dirigeants.La première conférence plénière de...
26/09/2013 à 12h28
Patrimonia 2013 ActeursLe plan d’adossement de la Mutuelle des étudiants (LMDE) à la Mutuelle générale de l'Éducation nationale (MGEN) a été accepté. L'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a donné son aval à un projet qui s’avère être un...
11/09/2013 à 18h22
Les assureurs MutuellesPour son premier exercice, le groupe de protection sociale Humanis affiche un résultat net combiné négatif de 103 M€ en 2012, malgré une progression de 6,6% en santé et de 5,9% en prévoyance, à 2,8 Md€ pour les institutions de...
12/07/2013 à 15h32
Humanis Les assureursLe déficit pour 2013 envisagé par la Cour des comptes, au-dessus de l'objectif de 3,7% du...
08/07/2013 à 08h56
Les assureurs Cour des comptesAlors que la loi de financement de la Sécurité sociale prévoyait un déficit du régime général de 11,4 MdEEpour 2013, il devrait s'établir à 14,3 Md€.C'est ce qui ressort des derniers chiffres de la Commission des comptes...
14/06/2013 à 19h36
Sécurité sociale Les assureursLe déficit du régime général de la Sécu devrait s'élever à 14,3 Md€ en 2013, au lieu des 11,4 Md€ prévus par la loi de financement de la Sécurité sociale. C'est ce qui ressort des derniers chiffres de la Commission des...
06/06/2013 à 14h42
Sécurité sociale régime généralLe poste de préjudice lié à l'assistance d'une tierce personne indemnise la perte d'autonomie de la victime restant atteinte, à la suite du fait dommageable, d'un déficit fonctionnel permanent la mettant dans l'obligation de recourir...
01/04/2013 à 00h00
Accidents de la circulation et assurances Cour de cassationAlors qu’un projet de plan de départs volontaires couplé à un plan de sauvegarde de l’emploi avait été annoncé lors du comité d’entreprise d’Assor en décembre 2012, aujourd’hui il n’en est plus rien. Lors d’un CE...
05/03/2013 à 16h33
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