Degré élevé de solidarité

Clauses de recommandation : le Conseil d’État annule 3 arrêtés d’extension

Clauses de recommandation : le Conseil d’État annule 3 arrêtés d’extension

La Haute juridiction tire les conséquences des décisions du TGI de Paris de février 2018 et de la Cour de cassation d’octobre 2019 sur le prélèvement de 2 % destiné au financement du degré élevé de solidarité ainsi que sur les...

10/01/2020 à 07h30

Jurisprudence Branche professionnelle
Clauses de recommandation : Allianz trébuche aussi en cassation

Clauses de recommandation : Allianz trébuche aussi en cassation

La Cour de cassation donne tort à la compagnie Allianz France sur la gestion du 2% et cela avec les mêmes arguments que pour l'action engagée par la Fédération française des assurances (FFA).Un deuxième arrêt de la Cour de...

31/10/2019 à 14h46

Branche professionnelle Allianz France
Branches professionnelles : le degré élevé de solidarité progresse à pas feutrés

Branches professionnelles : le degré élevé de solidarité progresse à pas feutrés

La mise en œuvre du degré élevé de solidarité pour financer des prestations non contributives fait toujours face à des obstacles, que ce soit pour les branches professionnelles ou les organismes assureurs. Mais en pratique, ce...

03/05/2018 à 17h00

Santé Branche professionnelle
Branches professionnelles : les pharmacies d’officine s’écharpent sur leur protection sociale

Branches professionnelles : les pharmacies d’officine s’écharpent sur leur protection sociale

La fin de la désignation de Klesia dans la branche des pharmacies d’officine en santé et prévoyance, supplantée par une recommandation en faveur de l’Apgis, est l’objet d’une bataille sans fin entre les deux principaux...

26/02/2018 à 14h11

Réglementation Santé
Branches : la solidarité gagne en maturité

Branches : la solidarité gagne en maturité

La mise en place du degré élevé de solidarité au sein des branches professionnelles, corollaire à la nouvelle procédure de recommandation, semble commencer à produire ses effets – même si des incertitudes demeurent.Le démarrage...

16/10/2017 à 11h42

Réglementation Santé
Degré élevé de solidarité : le Conseil d’Etat renvoie le sujet au TGI de Paris

Degré élevé de solidarité : le Conseil d’Etat renvoie le sujet au TGI de Paris

Le Conseil d’Etat, saisi à quatre reprises par la Fédération Française de l’Assurance et à une reprise par Allianz Vie et Allianz IARD quant à l’extension d’accords de branche prévoyant un degré élevé de solidarité,...

28/03/2017 à 14h01

Réglementation Actualité juridique
Degré élevé de solidarité : l'ultime décret enfin publié

Degré élevé de solidarité : l'ultime décret enfin publié

Le dernier décret attendu dans le cadre de la réforme de la généralisation de la complémentaire santé a été publié au Journal officiel. Objectif : définir les modalités de gestion des garanties présentant un degré élevé de...

13/02/2017 à 15h08

Actualité juridique Conseil d'État
Branches professionnelles : lesquelles se sont déjà penchées sur le degré élevé de solidarité ?

Branches professionnelles : lesquelles se sont déjà penchées sur le degré élevé de solidarité ?

La nouvelle procédure de recommandation, suppléant progressivement les clauses de désignation, prévoit la mise en place d’un "degré élevé de solidarité" pour le financement de prestations non-contributives. Plusieurs branches...

11/10/2016 à 18h14

Santé complémentaire santé
Branches professionnelles : la solidarité en plein chantier (Spécial ANI)

Branches professionnelles : la solidarité en plein chantier (Spécial ANI)

Les branches qui souhaitent recommander des organismes assureurs doivent négocier un régime présentant un degré élevé de solidarité. Un concept qu’elles peinent à préciser.Toute la bagarre sur la désignation d’assureurs par...

01/10/2015 à 17h00

Santé Accord national interprofessionnel (ANI)
Clauses de recommandation : le

Clauses de recommandation : le "degré élevé de solidarité" au Journal officiel

Le décret du 11 décembre 2014 (1) fixe les critères qui permettent de définir les garanties et prestations qui caractérisent un degré élevé de solidarité dans les contrats de protection sociale complémentaire mis en œuvre dans...

15/12/2014 à 14h41

Institutions Actualités