La succursale marocaine du courtier français spécialisé dans la vente de contrats d’assurance santé par téléphone a fait l’objet d’un contrôle de l’ACPR mi-décembre. Son actionnaire redoute une sanction pour l’exemple.Un...
15/01/2020 à 11h31
Une semaine après avoir été confronté au contrôle de sa succursale marocaine par l’ACPR, le courtier français concerné livre ses explications à L'Argus. Il craint de devoir "servir d’exemple" face à un régulateur déterminé...
18/12/2019 à 13h40
ACPR contrats d’assurance au téléphoneAlors que l’ACPR débute aujourd'hui au Maroc le contrôle d’une plateforme téléphonique détenue par un courtier français, Stéphane Choisez, avocat associé du cabinet Choisez Associés revient sur la légalité de ce contrôle et...
09/12/2019 à 16h05
ACPR ControleL’ACPR semble déterminée à frapper fort sur le dossier sensible de la vente à distance de contrats d’assurance dans le cadre du démarchage téléphonique. Selon nos informations, le régulateur se prépare à contrôler un...
28/11/2019 à 14h26
ACPRLe Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a publié le 19 novembre dernier un avis sur les pratiques commerciales de la vente de produits d’assurance par téléphone. Isabelle Monin Lafin, avocate associée au sein du cabinet...
27/11/2019 à 17h34
Réglementation ActualitésLe CCSF (Comité consultatif du secteur financier) vient de publier un avis sur le démarchage téléphonique à destination des professionnels de l’assurance, sur lequel l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)...
26/11/2019 à 11h55
Législation ACPR« La création d’un délai de réflexion accordé au consommateur relève du pouvoir législatif », estime Isabelle Monin Lafin. Dans sa tribune, l'avocate associée au sein de la société Astrée avocats revient sur le communiqué de...
17/10/2019 à 06h18
Réglementation ActualitésDans un contexte particulièrement tendu, les assureurs ont présenté le 10 septembre dernier leur proposition au Comité consultatif du secteur financier (CCSF) sur la vente à distance par téléphone de contrats d’assurance. La vente...
26/09/2019 à 09h53
Fédérations Comité consultatif du secteur financier (CCSF)Un cabinet de courtage des Bouches-du-Rhône vient d’être condamné par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour avoir contacté près de 20 000 consommateurs inscrits...
24/09/2019 à 17h50
sanctions DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes)Faut-il interdire purement et simplement le démarchage téléphonique en matière d’assurance ? C’est un sujet dont nous parlions déjà mi-juillet. Cinq associations de consommateurs – UFC-Que Choisir, CLCV, Familles rurales,...
19/09/2019 à 14h58
UFC-Que choisirC'est l'un des thèmes qui suscitent les discussions dans les allées du Palais des congrès, lors des Journées du courtage (JDC) qui se tiennent les 17 et 18 septembre. Fragilisée par les récentes sanctions du régulateur, la vente à...
17/09/2019 à 10h33
Journées du Courtage 2019 ACPRCinq associations de consommateurs dénoncent les pratiques « toxiques » de l'assurance en matière de vente à distance en santé et prévoyance. Une action qui intervient alors que le Parlement est saisi de deux propositions de loi...
11/09/2019 à 11h40
Réglementation ActualitésAlors que le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) entend adopter sous peu un avis sur le démarchage téléphonique en matière d’assurance, cinq associations de consommateurs demandent l’adoption de mesures immédiates pour...
11/09/2019 à 07h30
Les distributeurs UFC-Que choisirLe bonheur, c’est simple comme un coup de fil, nous serinait France Télécom dans les années 1980. Pour certains assurés victimes de démarchages téléphoniques intempestifs, pour ne pas dire agressifs, c’est au contraire la...
18/07/2019 à 17h00
ACPR France TélécomLe Pôle commun du gendarme de l’assurance et de celui des marchés financiers a publié son rapport annuel 2018 sur la protection des consommateurs.La fraude augmente, la clientèle vieillit, le digital crée de nouvelles pratiques...
19/06/2019 à 08h53
ACPR Autorité des marchés financiers (AMF)Le 15 mai 2019, la Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sanctionnait la société Provitalia d’un blâme et d’une amende de 20.000 euros, pour manquement à son obligation...
28/05/2019 à 15h57
Réglementation ActualitésLe superviseur français de la finance présentait ce mardi son rapport annuel, dans lequel il fait la liste des défis auxquels doivent faire face les assureurs.Un secteur « bien capitalisé et solide ». Telle est l’appréciation...
28/05/2019 à 14h36
ACPR Solvabilité 2Consécutivement à la décision de l'ACPR, sanctionnant un courtier pour manquement à ses obligations précontractuelles, le régulateur rappelle, dans les colonnes de L'Argus, les « bonnes pratiques » en matière de vente de contrats...
14/02/2019 à 17h00
ACPRRéformes, réglementation et restructurations... Ce triptyque sera encore au cœur de l’actualité du secteur de l’assurance lors de cette nouvelle année. Comme souvent, le volet assurance de personnes est plutôt chargé, avec les...
10/01/2019 à 17h00
Covéa SCORLes récentes positions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) remettent en cause les règles applicables en matière de vente de produits d’assurance par téléphone. Inquiétudes et incertitudes sur...
29/11/2018 à 17h00
ACPR Marketing
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