Après avoir été adopté par le Parlement, le 15 juillet dernier, la Loi Naegelen visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux a été publiée au Journal Officiel (JORF) le 25 juillet...
28/07/2020 à 10h07
Journal Officiel parlementDepuis deux ans, le régulateur du secteur de l’assurance et les services de la répression des fraudes sanctionnent régulièrement les dérives liées à la vente à distance et au démarchage téléphonique. Au point de dissuader...
25/06/2020 à 09h45
Méfiantes quant à la capacité des assureurs et des courtiers de respecter l’avis du CCSF, les associations de consommateurs continuent de réclamer l’interdiction du démarchage téléphonique dans le secteur.Le confinement n’a...
25/06/2020 à 09h45
Comité consultatif du secteur financier (CCSF) UFC-Que choisirLe confinement a redonné des vertus à une pratique de la vente à distance qui était de plus en plus délaissée.Confrontés à l’impossibilité de prospecter et face à des affaires nouvelles en chute libre durant le confinement, les...
25/06/2020 à 09h45
Pierre-Alain de Malleray SFAMUn grand courtier spécialisé dans la vente de produits d'assurance affinitaire a décidé d’arrêter la vente par téléphone.Le durcissement des règles en matière de démarchage téléphonique dissuade certains acteurs de...
05/03/2020 à 09h30
SFAM Assurance affinitairePar une récente décision, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient d’infliger une amende administrative à un courtier d’assurance marseillais.Alors que la...
03/03/2020 à 09h37
Actualités Actualité juridiqueSelon nos informations, la commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a décidé d’infliger une sanction inédite à un cabinet de courtage pour ses pratiques commerciales en matière de...
01/03/2020 à 21h51
Courtiers contrats d’assurance au téléphoneMontré du doigt pour ses manquements, le démarchage téléphonique en matière d’assurance doit faire peau neuve. A défaut, le secteur pourrait s’exposer à des mesures bien plus coercitives.Un blâme et deux mois d’interruption...
27/02/2020 à 15h17
événement Comité consultatif du secteur financier (CCSF)Les députés ont adopté en deuxième lecture la proposition de loi sur le démarchage téléphonique. L'UFC-Que Choisir se félicite de la forte mobilisation des consommateurs et de l'adoption de mesures concrètes.Alors que la...
04/02/2020 à 10h23
Réglementation ActualitésLa proposition de loi qui encadre le démarchage téléphonique et vise à lutter contre les appels frauduleux a été adoptée en deuxième lecture par l’Assemblée nationale, le 30 janvier dernier. Pour autant, les conséquences du...
03/02/2020 à 11h52
Réglementation ActualitésPlusieurs associations de consommateurs dénonçant le fléau du démarchage téléphonique lancent une pétition. Une action qui intervient alors que l'Assemblée nationale est saisie d'une proposition de loi visant à réguler les...
21/01/2020 à 11h13
ActualitésLa succursale marocaine du courtier français spécialisé dans la vente de contrats d’assurance santé par téléphone a fait l’objet d’un contrôle de l’ACPR mi-décembre. Son actionnaire redoute une sanction pour l’exemple.Un...
15/01/2020 à 11h31
Une semaine après avoir été confronté au contrôle de sa succursale marocaine par l’ACPR, le courtier français concerné livre ses explications à L'Argus. Il craint de devoir "servir d’exemple" face à un régulateur déterminé...
18/12/2019 à 13h40
Courtiers ACPRAlors que l’ACPR débute aujourd'hui au Maroc le contrôle d’une plateforme téléphonique détenue par un courtier français, Stéphane Choisez, avocat associé du cabinet Choisez Associés revient sur la légalité de ce contrôle et...
09/12/2019 à 16h05
Courtiers ACPRL’ACPR semble déterminée à frapper fort sur le dossier sensible de la vente à distance de contrats d’assurance dans le cadre du démarchage téléphonique. Selon nos informations, le régulateur se prépare à contrôler un...
28/11/2019 à 14h26
Courtiers ACPRLe Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a publié le 19 novembre dernier un avis sur les pratiques commerciales de la vente de produits d’assurance par téléphone. Isabelle Monin Lafin, avocate associée au sein du cabinet...
27/11/2019 à 17h34
Réglementation ActualitésLe CCSF (Comité consultatif du secteur financier) vient de publier un avis sur le démarchage téléphonique à destination des professionnels de l’assurance, sur lequel l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)...
26/11/2019 à 11h55
Législation ACPR« La création d’un délai de réflexion accordé au consommateur relève du pouvoir législatif », estime Isabelle Monin Lafin. Dans sa tribune, l'avocate associée au sein de la société Astrée avocats revient sur le communiqué de...
17/10/2019 à 06h18
Réglementation ActualitésDans un contexte particulièrement tendu, les assureurs ont présenté le 10 septembre dernier leur proposition au Comité consultatif du secteur financier (CCSF) sur la vente à distance par téléphone de contrats d’assurance. La vente...
26/09/2019 à 09h53
Fédérations Comité consultatif du secteur financier (CCSF)Un cabinet de courtage des Bouches-du-Rhône vient d’être condamné par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour avoir contacté près de 20 000 consommateurs inscrits...
24/09/2019 à 17h50
sanctions DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes)L'argus vous propose