Le décret n° 2022-34 du 17 janvier 2022 achève la saga réglementaire applicable aux distributeurs de produits d’assurance – directs et indirects – réalisant une activité de démarchage téléphonique. Le communiqué de...
04/05/2022 à 15h08
ActualitésLe tant attendu décret n° 2022-34 du 17 janvier 2022 sécurise davantage les contractualisations réalisées par démarchage téléphonique. De nouvelles précisions sont notamment apportées sur la notion de sollicitation, ainsi que...
20/04/2022 à 16h41
ActualitésA compter de ce 1er avril 2022, les acteurs du secteur de l’assurance qui ont recours au démarchage téléphonique sont soumis à de nouvelles obligations.Détails des différentes mesures.Face à la persistance des mauvaises pratiques...
01/04/2022 à 13h59
Courtiers & CGPI CourtiersLa réforme du courtage entre en vigueur aujourd'hui, 1er avril 2022. Vous trouverez dans ce dossier l'historique de la réforme mais surtout tout ce que vous devez savoir pour vous préparer à ces nouvelles obligations.C'est le grand...
01/04/2022 à 09h30
courtiers grossistes assurance CourtiersLes distributeurs d’assurance qui ont recours au démarchage téléphonique devront intégrer de nouvelles règles dans leurs pratiques commerciales à partir du mois prochain. Passage en revue des questions à intégrer pour se mettre...
09/03/2022 à 16h52
Actualités CourtiersVous êtes courtier en assurance ? Vous êtes concerné par les défis de la mise en conformité de vos pratiques commerciales ! Venez témoigner dans notre prochaine enquête.Réforme du courtage, nouvelles règles en matière de...
19/01/2022 à 11h42
Courtiers RGPD (règlement général sur la protection des données)A compter du 1er janvier 2022, les particuliers pourront bénéficier de la reconduction tacite de leur inscription à la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.Un décret publié le 26 novembre au Journal Officiel...
30/11/2021 à 17h33
Intermédiation Journal OfficielUn courtier normand vient d’écoper d’une amende administrative pour pratique abusive du démarchage téléphonique.Plus d’un an après son entrée en application, le courtage d’assurance compte encore quelques acteurs en...
26/11/2021 à 12h12
Courtiers IntermédiairesHors-service depuis le 1er octobre pour cause de maintenance, le dispositif Bloctel devait reprendre petit à petit son activité. Plus d’un mois après, la plateforme n’a toujours par repris le service.Depuis le début du mois, les...
27/10/2021 à 12h43
Distribution CourtiersHors-service depuis le 1er octobre pour cause de maintenance, le dispositif Bloctel reprend petit à petit son activité.Depuis le début du mois, les services et le site internet de Bloctel ne fonctionnaient plus, tant pour les...
08/10/2021 à 16h28
DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) CourtiersDepuis le 1er octobre le dispositif Bloctel est hors service car en maintenance. Conséquence : les personnes inscrites sur les listes d'opposition au démarchage téléphonique pourront faire l'objet de démarchages non sollicités.Les...
06/10/2021 à 11h00
intermédiaires d'assurance Courtiers & CGPILa DGCCRF a, une nouvelle fois, enjoint un courtier de ne pas solliciter des consommateurs inscrits sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel.La loi Naegelen, conçue puis adoptée pour encadrer le démarchage...
17/08/2021 à 10h10
DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes)Un courtier des Alpes-Maritimes s'est attiré les foudres de l'administration pour avoir réalisé du démarchage téléphonique auprès de prospects inscrits sur la liste Bloctel.Un an après l’adoption de la loi Naegelen sur le...
06/07/2021 à 15h52
Courtiers Les distributeursLa loi Naegelen et la loi de réforme du courtage ont récemment renforcé l’encadrement du démarchage téléphonique. Revue de détail des changements à opérer pour les distributeurs de produits d’assurance. Analyse de Lena Chemla,...
16/06/2021 à 15h36
Agents généraux CourtiersFâché définitivement avec le dispositif Bloctel à la suite de l’amende de 33 000 € qu’il a dû verser, le courtier DNAssur a décidé de tourner la page en adoptant une nouvelle méthode de démarchage.« Il est nécessaire...
09/06/2021 à 13h00
Courtiers grossistes DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes)Le superviseur de l’assurance a relevé des mauvaises pratiques en cas de vente à distance, notamment en santé. La loi du 8 avril 2021 portant la réforme du courtage va permettre d'accroître l'efficacité de sa surveillance.Le...
28/05/2021 à 15h17
Intermédiaires ACPRLes courtiers sont régulièrement épinglés par la DGCCRF pour ne pas respecter l’inscription des consommateurs à la liste d’opposition Bloctel. C’est au tour d’un assureur d’écoper d’une amende conséquente.Les...
07/05/2021 à 14h24
DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes)Lors de la présentation de son bilan d’activité de l’année 2020, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a relevé que le secteur de l’assurance et les courtiers ont...
22/04/2021 à 15h39
DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) clauses abusivesLa loi portant sur la réforme du courtage a été officiellement publiée au Journal officiel ce 9 avril. Les agents satisfaits d'être exclus du champ de la loi.C'est acté : la loi relative à la réforme du courtage a été publiée ce...
09/04/2021 à 14h40
Syndicats professionnels réformeLancée en septembre 2018, la réforme du courtage aura mis plus de deux ans pour aboutir.Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi portant sur la réforme du courtage le 1er avril dernier. Retrouvez dans ce dossier...
06/04/2021 à 15h24
réforme Courtiers & CGPIAbonnés
Base des organismes d'assurance
Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d'assurance
Je consulte la baseL'argus vous propose
ASSURANCE SANTÉ ET PRÉVOYANCE / 14 Juin 2022 - Paris
LUTTE CONTRE LA FRAUDE / 4 Octobre 2022 - Paris
