démarchage téléphonique

Démarchage téléphonique : La Loi Naegelen publiée au Journal Officiel

Démarchage téléphonique : La Loi Naegelen publiée au Journal Officiel

Après avoir été adopté par le Parlement, le 15 juillet dernier, la Loi Naegelen visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux a été publiée au Journal Officiel (JORF) le 25 juillet...

28/07/2020 à 10h07

Journal Officiel parlement
Vente par téléphone : tourner la page du démarchage abusif

Vente par téléphone : tourner la page du démarchage abusif

Depuis deux ans, le régulateur du secteur de l’assurance et les services de la répression des fraudes sanctionnent régulièrement les dérives liées à la vente à distance et au démarchage téléphonique. Au point de dissuader...

25/06/2020 à 09h45

Démarchage téléphonique : les associations de consommateurs restent sur leurs gardes

Démarchage téléphonique : les associations de consommateurs restent sur leurs gardes

Méfiantes quant à la capacité des assureurs et des courtiers de respecter l’avis du CCSF, les associations de consommateurs continuent de réclamer l’interdiction du démarchage téléphonique dans le secteur.Le confinement n’a...

25/06/2020 à 09h45

Comité consultatif du secteur financier (CCSF) UFC-Que choisir
Courtage : quand la crise sanitaire relance la vente par téléphone

Courtage : quand la crise sanitaire relance la vente par téléphone

Le confinement a redonné des vertus à une pratique de la vente à distance qui était de plus en plus délaissée.Confrontés à l’impossibilité de prospecter et face à des affaires nouvelles en chute libre durant le confinement, les...

25/06/2020 à 09h45

Pierre-Alain de Malleray SFAM
Un grand courtier met fin au démarchage téléphonique

Un grand courtier met fin au démarchage téléphonique

Un grand courtier spécialisé dans la vente de produits d'assurance affinitaire a décidé d’arrêter la vente par téléphone.Le durcissement des règles en matière de démarchage téléphonique dissuade certains acteurs de...

05/03/2020 à 09h30

SFAM Assurance affinitaire
Démarchage téléphonique :  la DGCCRF sanctionne un courtier

Démarchage téléphonique : la DGCCRF sanctionne un courtier

Par une récente décision, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient d’infliger une amende administrative à un courtier d’assurance marseillais.Alors que la...

03/03/2020 à 09h37

Actualités Actualité juridique
Démarchage téléphonique : un courtier écope d’une lourde sanction de l’ACPR

Démarchage téléphonique : un courtier écope d’une lourde sanction de l’ACPR

Selon nos informations, la commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a décidé d’infliger une sanction inédite à un cabinet de courtage pour ses pratiques commerciales en matière de...

01/03/2020 à 21h51

Courtiers contrats d’assurance au téléphone
Démarchage téléphonique : le téléphone sous haute surveillance dans l'assurance

Démarchage téléphonique : le téléphone sous haute surveillance dans l'assurance

Montré du doigt pour ses manquements, le démarchage téléphonique en matière d’assurance doit faire peau neuve. A défaut, le secteur pourrait s’exposer à des mesures bien plus coercitives.Un blâme et deux mois d’interruption...

27/02/2020 à 15h17

événement Comité consultatif du secteur financier (CCSF)
Démarchage téléphonique : l'UFC-Que Choisir persiste et signe

Démarchage téléphonique : l'UFC-Que Choisir persiste et signe

Les députés ont adopté en deuxième lecture la proposition de loi sur le démarchage téléphonique. L'UFC-Que Choisir se félicite de la forte mobilisation des consommateurs et de l'adoption de mesures concrètes.Alors que la...

04/02/2020 à 10h23

Réglementation Actualités
Démarchage téléphonique : quel avenir pour le secteur de l'assurance ? (analyse)

Démarchage téléphonique : quel avenir pour le secteur de l'assurance ? (analyse)

La proposition de loi qui encadre le démarchage téléphonique et vise à lutter contre les appels frauduleux a été adoptée en deuxième lecture par l’Assemblée nationale, le 30 janvier dernier. Pour autant, les conséquences du...

03/02/2020 à 11h52

Réglementation Actualités
Démarchage téléphonique : lancement d'une pétition

Démarchage téléphonique : lancement d'une pétition

Plusieurs associations de consommateurs dénonçant le fléau du démarchage téléphonique lancent une pétition. Une action qui intervient alors que l'Assemblée nationale est saisie d'une proposition de loi visant à réguler les...

21/01/2020 à 11h13

Actualités
Démarchage téléphonique : pourquoi Viva Conseil est dans le viseur de l'ACPR

Démarchage téléphonique : pourquoi Viva Conseil est dans le viseur de l'ACPR

La succursale marocaine du courtier français spécialisé dans la vente de contrats d’assurance santé par téléphone a fait l’objet d’un contrôle de l’ACPR mi-décembre. Son actionnaire redoute une sanction pour l’exemple.Un...

15/01/2020 à 11h31

Contrôle de l'ACPR au Maroc : le courtier brise le silence

Contrôle de l'ACPR au Maroc : le courtier brise le silence

Une semaine après avoir été confronté au contrôle de sa succursale marocaine par l’ACPR, le courtier français concerné livre ses explications à L'Argus. Il craint de devoir "servir d’exemple" face à un régulateur déterminé...

18/12/2019 à 13h40

Courtiers ACPR
Contrôle de l’ACPR au Maroc : la procédure est-elle légale ? (Analyse)

Contrôle de l’ACPR au Maroc : la procédure est-elle légale ? (Analyse)

Alors que l’ACPR débute aujourd'hui au Maroc le contrôle d’une plateforme téléphonique détenue par un courtier français, Stéphane Choisez, avocat associé du cabinet Choisez Associés revient sur la légalité de ce contrôle et...

09/12/2019 à 16h05

Courtiers ACPR
Démarchage téléphonique : un contrôle surprenant de l’ACPR au Maroc

Démarchage téléphonique : un contrôle surprenant de l’ACPR au Maroc

L’ACPR semble déterminée à frapper fort sur le dossier sensible de la vente à distance de contrats d’assurance dans le cadre du démarchage téléphonique. Selon nos informations, le régulateur se prépare à contrôler un...

28/11/2019 à 14h26

Courtiers ACPR
Démarchage téléphonique : le périmètre restreint de l'avis du CCSF (Tribune)

Démarchage téléphonique : le périmètre restreint de l'avis du CCSF (Tribune)

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a publié le 19 novembre dernier un avis sur les pratiques commerciales de la vente de produits d’assurance par téléphone. Isabelle Monin Lafin, avocate associée au sein du cabinet...

27/11/2019 à 17h34

Réglementation Actualités
Démarchage téléphonique : l'ACPR prend position sur l'avis du CCSF

Démarchage téléphonique : l'ACPR prend position sur l'avis du CCSF

Le CCSF (Comité consultatif du secteur financier) vient de publier un avis sur le démarchage téléphonique à destination des professionnels de l’assurance, sur lequel l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)...

26/11/2019 à 11h55

Législation ACPR
Démarchage téléphonique : prenons le temps d’évoquer l’utile… pour être juste (Tribune)

Démarchage téléphonique : prenons le temps d’évoquer l’utile… pour être juste (Tribune)

« La création d’un délai de réflexion accordé au consommateur relève du pouvoir législatif », estime Isabelle Monin Lafin. Dans sa tribune, l'avocate associée au sein de la société Astrée avocats revient sur le communiqué de...

17/10/2019 à 06h18

Réglementation Actualités
Démarchage téléphonique : les assureurs proposent des règles

Démarchage téléphonique : les assureurs proposent des règles

Dans un contexte particulièrement tendu, les assureurs ont présenté le 10 septembre dernier leur proposition au Comité consultatif du secteur financier (CCSF) sur la vente à distance par téléphone de contrats d’assurance. La vente...

26/09/2019 à 09h53

Fédérations Comité consultatif du secteur financier (CCSF)
Démarchage téléphonique : un courtier sanctionné par la DGCCRF

Démarchage téléphonique : un courtier sanctionné par la DGCCRF

Un cabinet de courtage des Bouches-du-Rhône vient d’être condamné par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour avoir contacté près de 20 000 consommateurs inscrits...

24/09/2019 à 17h50

sanctions DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes)