Courtiers
En l'espace de quinze ans, le Maroc a vu éclore une économie du démarchage téléphonique à laquelle l'assurance française a largement contribué. Face à une réglementation toujours plus stricte et poussés par les assureurs et les courtiers, les centres d'appels tentent de s'adapter. Reportage à...
Hauts-de-Seine Courtiers
Quatre courtiers grossistes français se sont alliés pour fonder Club Assur. Installée à Casablanca, l'association part à la chasse aux courtiers « VADistes » coupables de mauvaises pratiques et demande réparation en justice.
Fédération des entreprises de vente à distance (Fevad) Courtiers
Le décret relatif à l'encadrement des jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non-sollicitée entre en vigueur ce mercredi 1er mars. Le ministère de l'Economie et celui des Petites et Moyennes Entreprises mettent en garde ceux qui ne...
Courtiers & CGPI Courtiers
La DGCCRF a sanctionné un courtier du sud de la France pour manquements aux règles en vigueur dans le cadre de la vente à distance de produits d’assurance.
Courtiers Autorité de contrôle prudentiel (ACP)
La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a sanctionné par une amende un courtier pour des manquements aux règles du démarchage téléphonique.
Les distributeurs Les assureurs
Depuis le 1er janvier 2023, une nouvelle restriction vient frapper les plateformes de démarchage commercial.
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Les distributeurs Paris
L’autorité de contrôle demande à un courtier spécialisé en santé d’arrêter la commercialisation de l’un de ses produits et de respecter les règles d’information précontractuelle et de devoir de conseil.
Courtiers courtier assurance
L’Argus de l’assurance a reçu un courrier du conseil d’Assorea concernant la parution d’un article évoquant la société de courtage.
DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) ACPR
Après des mois de rappels à l’ordre et d’aménagements, l’ACPR et la DGCCRF ont prononcé, coup sur coup, trois sanctions exemplaires à l’encontre de courtiers d’assurance qui abusaient du démarchage téléphonique.
Editorial Courtiers
Courtiers ACPR
Un courtier situé à Toulouse a été épinglé par la répression des fraudes pour avoir démarché des consommateurs inscrits sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel).
Analyses d'experts Les assureurs
C’est un texte hautement important pour le secteur de l’assurance. Le décret publié au Journal officiel du 14 octobre vient encadrer les jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non-sollicitée. Le décryptage juridique d’Isabelle Monin Lafin,...
Les distributeurs Courtiers
Un décret paru au Journal Officiel fixe de nouvelles règles de démarchage téléphonique lorsqu’il est pratiqué à des fins de prospection commerciale. Elles entreront en vigueur à partir du 1er mars 2023.
Courtiers DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes)
Un courtier situé à Marseille a été épinglé par la répression des fraudes pour avoir démarché des consommateurs inscrits sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (bloctel).
Paris Courtiers
Depuis le 1er avril, les distributeurs d’assurance qui ont recours au démarchage téléphonique doivent intégrer de nouvelles règles. Des changements drastiques qui ont un coût et menacent parfois la survie de certains courtiers.
Actualité juridique Réglementation
Les deux autorités ont déjà mené plusieurs actions conjointes, notamment contre certaines pratiques du démarchage téléphonique.
À l’occasion de la présentation de son rapport général d’activité le 11 juillet, la DGCRFF a déclaré poursuivre son action répressive pour sanctionner le démarchage abusif. Les chiffres de l’année 2021 ont traduit ce renforcement des exigences.
DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) Comité consultatif du secteur financier (CCSF)
Pour prévenir les pratiques abusives en matière de démarchage téléphonique en assurance, les pouvoirs publics renforcent la protection du consommateur avec la loi relative à la réforme du courtage. La DGCCRF revient sur ces obligations imposées aux distributeurs d’assurance, entrées en...
Analyses d'experts Actualités
Le décret n° 2022-34 du 17 janvier 2022 achève la saga réglementaire applicable aux distributeurs de produits d’assurance – directs et indirects – réalisant une activité de démarchage téléphonique. Le communiqué de l’ACPR du 24 mars 2022 vient préciser certaines bonnes pratiques.
Le tant attendu décret n° 2022-34 du 17 janvier 2022 sécurise davantage les contractualisations réalisées par démarchage téléphonique. De nouvelles précisions sont notamment apportées sur la notion de sollicitation, ainsi que sur les modalités d’information des personnes, de l’enregistrement...
Base des organismes d'assurance
Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance
ÉVÉNEMENT
PRÉVENTION SANTÉ
27 juin 2023 Paris
Une journée 100% dédiée aux solutions de prévention
FORMATION
Réforme du courtage
12 septembre 2023 Classe virtuelle
Du principe d’autorégulation à l’accompagnement des Associations : décrypter les textes
EMPLOI
ASSISTANT ADMINISTRATIF CDD H/F - Lille H/F
STELLIANT - 06 juin 2023 - CDD - Lille
BCA Expertise recrute et forme des Expert(e)s en Automobile
Pour assoir sa position de leader, BCA Expertise capitalise sur ses atouts stratégiques : un maillage national dense et de proximité, un ensemble de compétences riche et une véritable capacité d’investissement et d’innovation.
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