Dépistage

Refuser les épreuves de dépistage n’est pas une infraction pénale !

Refuser les épreuves de dépistage n’est pas une infraction pénale !

« Nullum crimen, nulla poena sine lege », dans un arrêt du 11 mai 2017 (pourvoi n°15-80136), la Cour de cassation vient rappeler l’un des adages pierre angulaire et universelle du droit pénal : « il n’y a pas de crime, il...

17/10/2017 à 00h00

Code de la route et infractions pénales jurisprudence
Swiss Life rembourse 50% du test de dépistage du cancer du côlon

Swiss Life rembourse 50% du test de dépistage du cancer du côlon

Swiss Life est le premier assureur à proposer, dans le cadre de son Forfait prévention santé, le remboursement, à hauteur de 50%, du test de dépistage du cancer du côlon Septine 9. Ce test, mis au point par le laboratoire...

06/07/2012 à 20h06

Santé SwissLife
Santé : les Français ne s'en occupent pas si bien que ça

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Face à des signes de faiblesse, plus d’1 personne sur 2 privilégie l’autodiagnostic et 1 Français sur 5 n’agit pas tout de suite ou ignore complètement ces signes, révèle une étude sur le thème « Les Français sont-ils...

26/06/2012 à 14h54

prévention santé Santé

La Maaf en lutte contre les cancers de la peau

Maaf est de nouveau partenaire du Syndicat national des dermatologues et vénérologues (SNDV) dans le cadre de la Journée nationale de dépistage anonyme et gratuit des cancers de la peau, afin de sensibiliser ses assurés aux risques...

18/05/2012 à 11h50

MAAF

Actualités en bref du 01/04/2011

Harmonisation des pouvoirs de police municipauxUne proposition de loi souhaite harmoniser les prérogatives attribuées aux policiers municipaux en métropole et en Nouvelle-Calédonie. Contrairement à leurs homologues en...

01/04/2011 à 00h00

loi police municipale

Dépistage de l'imprégnation alcoolique

Crim., 29 juin 2010, pourvoi n°09-87.402.Rappel des faitsDans cet arrêt, un conducteur qui venait de se garer de façon irrégulière et sortait de son véhicule en titubant, a été soumis par des agents de police judiciaire...

01/09/2010 à 00h00

état alcoolique véhicules