déshérence

Epargne retraite : la proposition de loi sur la déshérence adoptée en première lecture

Epargne retraite : la proposition de loi sur la déshérence adoptée en première lecture

Le texte a été voté par les députés lundi. Le gouvernement émet simplement des doutes sur le dispositif expérimental de recherche des bénéficiaires.La proposition de loi du député LREM Daniel Labaronne sur les contrats...

23/06/2020 à 11h25

CDC
Epargne retraite en déshérence : une loi sur la bonne voie

Epargne retraite en déshérence : une loi sur la bonne voie

Ce sera aux assureurs de financer les développements informatiques et la campagne de communication qui permettront de mieux informer les détenteurs de contrats de retraite supplémentaire.La proposition de loi (PPL) sur les contrats...

18/06/2020 à 11h31

Épargne retraite : la majorité reprend la main sur les contrats en déshérence

Épargne retraite : la majorité reprend la main sur les contrats en déshérence

Le député LREM Daniel Labaronne a déposé une proposition de loi pour lutter contre les contrats de retraite supplémentaire non réclamés.Lutte contre les contrats d’épargne retraite en déshérence, le retour ! Après l’échec...

13/05/2020 à 16h56

Comité consultatif du secteur financier (CCSF) Assemblée nationale
Épargne retraite : la loi sur les contrats en déshérence retoquée

Épargne retraite : la loi sur les contrats en déshérence retoquée

L’Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi de Sophie Auconie (UDI) destinée à faciliter la recherche des bénéficiaires de produits retraite. Le gouvernement a pointé l’absence de consensus des différentes parties...

05/03/2020 à 14h09

Comité consultatif du secteur financier (CCSF)
Epargne retraite : une proposition de loi sur les contrats en déshérence bute sur LREM

Epargne retraite : une proposition de loi sur les contrats en déshérence bute sur LREM

Portée par la députée UDI Sophie Auconie, cette PPL proposait notamment de faciliter et d’accélérer le processus de recherche des bénéficiaires et de transfert des fonds à la CDC. Soutenu par à peu près tout le monde sauf la...

04/02/2020 à 11h20

Juriscope Assemblée nationale
Une mutuelle lourdement sanctionnée par l’ACPR

Une mutuelle lourdement sanctionnée par l’ACPR

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution reproche à une mutuelle de ne pas avoir appliqué la réglementation sur les contrats en déshérence. Cette dernière conteste l’application des lois Agira 2 et Eckert aux...

13/12/2019 à 08h06

ACPR assurance dépendance
Contrats en déshérence : la Cour des comptes demande d'étendre la loi à la retraite supplémentaire

Contrats en déshérence : la Cour des comptes demande d'étendre la loi à la retraite supplémentaire

Dans son rapport 2019, la Cour des comptes salue les efforts du secteur pour venir à bout des avoirs non réclamés, mais souligne les angles morts de la loi. Les contrats de retraite supplémentaire avec sortie en rente, notamment, ne...

06/02/2019 à 11h18

Cour des comptes Retraite
Assurance vie : la FFA et le Ctip publient leur premier bilan des contrats non réglés

Assurance vie : la FFA et le Ctip publient leur premier bilan des contrats non réglés

Les assureurs et leurs fédérations sont soumis à une obligation de publier chaque année les données chiffrées de leurs contrats d’assurance vie non réglés. La FFA et le Ctip viennent de diffuser les résultats.La Fédération...

30/05/2017 à 16h13

Fédérations Les distributeurs
Ageas : plus de 3 M€ réglés au titre des contrats en déshérence en 2016

Ageas : plus de 3 M€ réglés au titre des contrats en déshérence en 2016

La loi Eckert sur les contrats d’assurance vie en déshérence impose aux assureurs de publier chaque année un bilan de leur action la matière. Pour Ageas, qui compte 4,6 Md€ d’encours sous gestion, le montant réglé en 2016 se...

03/05/2017 à 14h25

Ageas France Assurance vie
Annule et remplace : un nouvel arrêté pour le Ficovie

Annule et remplace : un nouvel arrêté pour le Ficovie

Paru au Journal officiel du 13 octobre 2016, un arrêté autorise la direction générale des finances publiques à mettre en œuvre le fichier Ficovie qui recense notamment les contrats d’assurance vie. Ce texte abroge un précédent...

13/10/2016 à 15h02

Actualité juridique Assurance vie
Sophie Taradoire, CNP Assurances : La tête chercheuse

Sophie Taradoire, CNP Assurances : La tête chercheuse

Trouver le(s) bénéficiaire(s) de contrats d’assurance vie dont les capitaux n’ont pas été versés lors du décès du souscripteur, tel est le rôle des équipes chargées des contrats non réglés. Une responsabilité qui...

21/07/2016 à 17h00

CNP Assurances Assurance vie
Loi Sapin 2 : des mesures pour lutter contre la déshérence des contrats retraite

Loi Sapin 2 : des mesures pour lutter contre la déshérence des contrats retraite

Un article ajouté au projet de loi Sapin 2 lors de son passage au Sénat prévoit de compléter les mesures de la loi Eckert et de renforcer la lutte contre les contrats en déshérence.Après son passage au Sénat, le projet de loi Sapin...

18/07/2016 à 11h00

Sénat Michel Sapin
Assurance vie en déshérence : des précisions sur les obligations d’informations des assureurs

Assurance vie en déshérence : des précisions sur les obligations d’informations des assureurs

Un arrêté publié au Journal Officiel du 9 juillet 2016 précise les obligations d’informations dues par les assureurs pour les contrats d’assurance vie en déshérence.La loi Eckert du 13 juin 2014 a renforcé les obligations des...

13/07/2016 à 15h23

ACPR Assurance vie
Assurance vie en déshérence : la Caisse des dépôts crée un téléservice

Assurance vie en déshérence : la Caisse des dépôts crée un téléservice

La Caisse des dépôts, avec l’aval de la Cnil, crée un téléservice pour favoriser la récupération des sommes des contrats en déshérence par leurs bénéficiaires.La Caisse des dépôts, après avis favorable de la Cnil, crée un...

27/06/2016 à 11h27

Caisse des dépôts Assurance vie
Assurance vie en déshérence : Le Sénat appelle les assureurs à poursuivre leurs efforts

Assurance vie en déshérence : Le Sénat appelle les assureurs à poursuivre leurs efforts

A l’issue du rapport de l’ACPR sur les contrats d’assurance vie en déshérence, la Commission des finances du Sénat, invite les assureurs à poursuivre leurs efforts.La Commission des finances du Sénat, à l’initiative du...

18/05/2016 à 12h05

Senat ACPR
Assurance vie : le stock des contrats en déshérence estimé à 5,4 Md€ par l’ACPR

Assurance vie : le stock des contrats en déshérence estimé à 5,4 Md€ par l’ACPR

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a remis au parlement son rapport sur la situation des contrats d’assurance vie en déshérence. Le régulateur relève les efforts fournis par les assureurs, mais estime à 5,4...

02/05/2016 à 13h07

Assurance vie ACPR
Assurance vie – Déshérence : Les assureurs dans les starting-blocks pour 2016

Assurance vie – Déshérence : Les assureurs dans les starting-blocks pour 2016

L’enjeu financier, rappelé par Edith Bocquaire, actuaire, et juridique, par Maître Laurence Chrébor, oblige la profession à s’organiser. Assureurs, gestionnaires de back-office et conseils s’organisent pour une mise en...

14/09/2015 à 00h00

Analyses Métiers
Déshérence en assurance vie : branle-bas de combat

Déshérence en assurance vie : branle-bas de combat

Le temps presse. Les assureurs doivent avoir apuré leur stock de contrats d’assurance vie en déshérence avant l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2016, de la loi Eckert.C’est un serpent de mer qui devrait bientôt prendre fin....

03/09/2015 à 17h00

Autorité de contrôle prudentiel (ACP) Autorité de contrôle prudentiel
Assurance vie en déshérence : un décret précise la loi Eckert

Assurance vie en déshérence : un décret précise la loi Eckert

Quatre mois avant l'entrée en vigueur de la loi Eckert, un décret précise les frais et les modalités de transferts des contrats après 10 ans de déshérence à la Caisse des dépôts.Alors que la loi relative aux comptes bancaires...

31/08/2015 à 11h30

Assurance vie décret
Assurance vie en déshérence : Groupama Gan Vie écope d’une sanction de 3M€

Assurance vie en déshérence : Groupama Gan Vie écope d’une sanction de 3M€

La commission des sanctions de l'ACPR a condamné Groupama Gan Vie pour des négligences sur l'identification de titulaires de contrats d'assurance vie décédés. La sanction de 3 M€ est cependant bien inférieure aux précédentes...

26/06/2015 à 16h11

Organisations professionnelles et régulateurs ACPR