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Assurance vie : le décret sur le Ficovie est paru

Assurance vie : le décret sur le Ficovie est paru

Le décret d'application sur le fichier des contrats d’assurance vie (ou Ficovie) est paru. Instauré par la loi de finances rectificatives pour 2013, ce fichier doit être opérationnel le 1er janvier 2016.Le décret sur le fichier des...

31/03/2015 à 11h34

Assurance vie Christian Eckert
Une année d'assurance : novembre 2014

Une année d'assurance : novembre 2014

Dans son numéro du 16 janvier prochain, l'Argus présente les temps forts de l'année qui vient de s'écouler dans le secteur de l'assurance : mouvements, changements réglementaires, fusions-acquistions, résultats... Retrouvez jour...

16/01/2015 à 12h26

Union mutualiste de groupe (UMG) PLF
Assurance vie : l’ACPR prépare une recommandation sur la publicité

Assurance vie : l’ACPR prépare une recommandation sur la publicité

Lors de la conférence organisée, mardi 4 novembre, par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur le contrôle des pratiques commerciales en banque et assurance, Fabrice Pesin, son secrétaire général adjoint, a...

04/11/2014 à 16h22

ACPR Assurance vie
Déshérence : pourquoi CNP écope d'une amende record de 40 M€

Déshérence : pourquoi CNP écope d'une amende record de 40 M€

CNP Assurances écope d'une amende record de 40 M€ de la Commission des sanctions de l'ACPR pour le traitement «très insuffisant» de son stock de contrats d'assurance vie en déshérence. Le superviseur a manifestement voulu frapper...

03/11/2014 à 11h25

Les assureurs Compagnies
Assurance vie en déshérence : la loi publiée au Journal officiel

Assurance vie en déshérence : la loi publiée au Journal officiel

La loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence a été publiée au Journal officiel du 15 juin 2014, après avoir été promulguée le 13 juin.Déposée en novembre 2013, cette...

16/06/2014 à 12h11

Christian Eckert loi
Assurance vie en déshérence : accord des députés et sénateurs

Assurance vie en déshérence : accord des députés et sénateurs

Les députés et sénateurs se sont mis d’accord, mardi 20 mai, dans le cadre d'une commission mixte paritaire, sur la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence. Déposée...

21/05/2014 à 16h08

Assurance vie Assemblée nationale
Assurance vie en déshérence : le Sénat peaufine la proposition de loi

Assurance vie en déshérence : le Sénat peaufine la proposition de loi

Après l'Assemblée Nationale en février dernier, le Sénat a adopté à l'unanimité, avec quelques modifications, mercredi 7 mai, la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en...

09/05/2014 à 09h00

Sénat Assurance vie
Assurance vie en déshérence : Cardif écope d'une sanction record de 10 M€

Assurance vie en déshérence : Cardif écope d'une sanction record de 10 M€

L'APCR, autorité de contrôle des assurances, reproche à la société Cardif Assurance vie de ne pas avoir appliqué assez rapidement la loi de 2007 sur les contrats d'assurance vie non réclamés.Jean-Marie Levaux, le vice-président de...

07/04/2014 à 18h52

Les assureurs Assurance vie
Assurances vie en déshérence : Jean-Marie Levaux persiste et signe

Assurances vie en déshérence : Jean-Marie Levaux persiste et signe

Jean-Marie Levaux, le vice-président de l’ACPR, n’est manifestement pas homme à se cacher derrière son petit doigt. Interrogé lors d’un petit déjeuner organisé par La Lettre de l’assurance sur la violence de ses propos au...

04/03/2014 à 12h33

Christian Eckert ACPR
Assurance vie en déshérence : la proposition de loi adoptée à l’Assemblée nationale

Assurance vie en déshérence : la proposition de loi adoptée à l’Assemblée nationale

Après son passage en commission des Finances début février, la proposition de loi de Christian Eckert sur les comptes bancaires inactifs et l’assurance vie en déshérence a été adoptée, le 19 février, à l’Assemblée nationale....

20/02/2014 à 17h38

Christian Eckert Assurance vie
L’ACPR prohibe la déduction, du capital décès, des frais de recherche des bénéficiaires

L’ACPR prohibe la déduction, du capital décès, des frais de recherche des bénéficiaires

Au titre de sa mission de contrôle des pratiques commerciales, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) fait connaître sa position sur les frais de recherche des bénéficiaires de contrats d’assurance vie...

13/02/2014 à 18h46

Actualités Assurance vie
Assurance vie : la déshérence revient dans le débat parlementaire

Assurance vie : la déshérence revient dans le débat parlementaire

La proposition de loi de Christian Eckert concernant notamment les contrats d'assurance vie en déshérence, doit être discutée, ce mercredi 5 février, en commission des Finances de l'Assemblée nationale. Elle devrait renforcer les...

04/02/2014 à 14h46

Christian Eckert Assurance vie
Réforme de l’assurance vie : l’Assemblée nationale vote pour un «Ficovie» moins exhaustif

Réforme de l’assurance vie : l’Assemblée nationale vote pour un «Ficovie» moins exhaustif

Au terme de reflexions et de débats qui auront duré plus d'un an, la réforme de l'assurance vie a été adoptée mardi soir par les députés, dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives (PLFR) 2013.. Elle donne naissance...

18/12/2013 à 15h18

Christian Eckert Assurance vie
Assurance vie : le « Ficovie » fait une timide apparition à l'Assemblée nationale

Assurance vie : le « Ficovie » fait une timide apparition à l'Assemblée nationale

Mise au second plan par la création des deux nouveaux contrats d'assurance vie, l'euro-croissance et le «vie génération», l'idée du fichier des assurances vie a refait surface à l'Assemblée nationale, mercredi matin : la commission...

27/11/2013 à 18h29

Assurance vie Assemblée nationale
Jean-Marie Levaux prend la vice-présidence de l’ACPR

Jean-Marie Levaux prend la vice-présidence de l’ACPR

Comme annoncé dans le Journal officiel du 24 novembre (arrêté du 21 novembre 2013), Jean-Marie Levaux prend bien la vice-présidence de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) .Une nomination dans la...

25/11/2013 à 10h54

ACPR Nomination
Contrats d'assurance vie en déshérence : la proposition de loi déposée

Contrats d'assurance vie en déshérence : la proposition de loi déposée

Comme annoncé il y a quelques jours, Christian Eckert, député PS, rapporteur général de la commission des Finances, a déposé, mercredi 13 novembre, une proposition de loi visant à renforcer les règles en matière d'assurance vie...

15/11/2013 à 17h44

Christian Eckert Assurance vie
Assurance vie en déshérence : Jean-Marie Levaux rouvre le débat

Assurance vie en déshérence : Jean-Marie Levaux rouvre le débat

Celui qui devrait être le nouveau vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), Jean-Marie Levaux, a rouvert le débat sur l’assurance vie en déshérence.Lors du passage de son «grand...

29/10/2013 à 15h36

Assurance vie Jean-Marie Levaux