devoir de conseil

DDA : ce que change l'ordonnance pour l'assurance

DDA : ce que change l'ordonnance pour l'assurance

L’ordonnance transposant la directive sur la distribution des produits d’assurance a été publiée au Journal officiel du 17 mai 2018. Les professionnels de l’assurance ont cinq mois pour se mettre en conformité avec le texte...

Institutions Directive sur la distribution d'assurances (DDA)
DDA : les Ipid sont arrivés !

DDA : les Ipid sont arrivés !

Très formatés, tant sur le fond que sur la forme, les Ipid – ces documents d’information contractuels à remettre aux assurés – ne permettront pas aux acteurs de se démarquer commercialement. En revanche, ils devraient aider...

Axa Comité consultatif du secteur financier (CCSF)
Le devoir de conseil, des exigences toujours accrues

Le devoir de conseil, des exigences toujours accrues

La codification récente du devoir de conseil au stade précontractuel illustre l’alourdissement constant du devoir qui pèse sur chaque cocontractant. Il est important d’en maîtriser les contours afin de se prémunir contre toute...

Jurisprudence code civil
DDA : encore des incertitudes

DDA : encore des incertitudes

Les évolutions réglementaires et la formation ont été deux des sujets centraux de la 11ème édition des rendez-vous de Roam, qui s'est tenue à la Fédération française de l’assurance..La directive sur la distribution...

Réglementation Législation
Prêt immobilier: clause d'indexation jugée abusive et mise en garde du banquier

Prêt immobilier: clause d'indexation jugée abusive et mise en garde du banquier

Civ 1e, 29 mars 2017, 15-27.231Faits Une banque consent à un particulier un prêt libellé en francs suisses et remboursable en euros. L’emprunteur dénonce l’irrégularité de la clause d’indexation et assigne la banque...

Réglementation clauses abusives
Assurance-vie : le devoir de conseil doit se manifester lors de la rédaction d'un avenant

Assurance-vie : le devoir de conseil doit se manifester lors de la rédaction d'un avenant

Civ. 2e, 8 décembre 2016, n° 14-29.729Les faitsEn janvier 2000, un couple de particuliers adhère à des contrats collectifs d’assurance sur la vie (fonds commun de placement en valeurs mobilières) auprès d’un...

Assurance vie Actualités
Le courtier Santiane.fr sanctionné par l’ACPR

Le courtier Santiane.fr sanctionné par l’ACPR

Pure-player en santé et prévoyance, Santiane.fr écope d'une amende de l'ACPR pour des insuffisances réglementaires tenant à certaines de ses pratiques commerciales et à la formation de ses commerciaux.Suite à un rapport...

Actualités obligation d'information
Le courtier doit prouver s'être acquitté de son devoir de conseil

Le courtier doit prouver s'être acquitté de son devoir de conseil

Civ. 2e, 17 novembre 2016, n° 15-14.820Les faitsUn particulier souscrit en 2004 et 2006 des contrats d’assurance vie et de prévoyance. Ces contrats sont distribués par un mandataire de courtier d’assurance. En...

Assurance vie Intermédiation
Directive distribution : encore beaucoup de travaux pour le monde de l'assurance !

Directive distribution : encore beaucoup de travaux pour le monde de l'assurance !

Il reste plus d’un an avant l’entrée en vigueur de la directive européenne sur la distribution d’assurances. Selon une étude du cabinet de conseil TNP, 70% des acteurs concernés par cette nouvelle réglementation ont entamé...

Réglementation Formation
Assurance vie : l’ACPR s’intéresse aux interfaces numériques

Assurance vie : l’ACPR s’intéresse aux interfaces numériques

L’ACPR a complété sa recommandation du 8 janvier 2013 sur le recueil d’informations relatives à la connaissance client en assurance vie pour y intégrer les bonnes pratiques en matière de devoir de conseil lors de...

Institutions assurance vie en ligne
L'obligation d'information du voyagiste sur les risques encourus lors d'une excursion sur un volcan

L'obligation d'information du voyagiste sur les risques encourus lors d'une excursion sur un volcan

Civ. 1re, 28 septembre 2016, n° 15-17.033Les faitsUne entreprise de voyages organise pour un groupe d’amis une excursion, en Equateur, sur le volcan Cotopaxi. L’un des participants, médecin de profession, décède...

Cour de cassation code civil
Fiche pratique : le devoir de conseil

Fiche pratique : le devoir de conseil

Le devoir de conseil est une obligation juridique primordiale pour l’assureur et la clé d’une relation fructueuse. Formalisé principalement pour les intermédiaires, il doit cependant être considéré comme pesant sur tous ceux...

Fiches pratiques
Se relever après une sanction de l’ACPR L’exemple d’Arca Patrimoine

Se relever après une sanction de l’ACPR L’exemple d’Arca Patrimoine

Le 18 juin 2013, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), sanctionnait pour la première fois un courtier en assurances, Arca Patrimoine, spécialisé en assurance vie, pour manquement à ses obligations...

Épargne Autorité de contrôle prudentiel (ACP)
Assurance-vie luxembourgeoise : le droit français admet le paiement de la prime en titres

Assurance-vie luxembourgeoise : le droit français admet le paiement de la prime en titres

Civ. 2e, 19 mai 2016, n° 15-13.606Les faitsUn contrat d’assurance vie, contracté auprès d’une société d’assurance luxembourgeoise, est souscrit par apports de titres, via une banque luxembourgeoise. Le...

Assurance vie Madoff
CGPA assiste les intermédiaires actifs en gestion de patrimoine

CGPA assiste les intermédiaires actifs en gestion de patrimoine

Société d’assurance mutuelle spécialisée dans la responsabilité civile des intermédiaires, CGPA, met à la disposition de ses adhérents des outils pour développer leurs compétences en gestion de patrimoine.Les...

Gestion de patrimoine Assistance
Construction : la prescription de la responsabilité contractuelle du fabricant

Construction : la prescription de la responsabilité contractuelle du fabricant

Civ. 3e, 7 janvier 2016, n° 14-17.033Les faitsUne coopérative agricole fait réaliser un bâtiment industriel. L’ouvrage est réceptionné en octobre 1994. Des désordres qui affectent l’isolation de l’entrepôt...

assurance construction Actualités
Fintech : Swiss Life s'allie à une start-up pour conjuguer innovation et conseil financier

Fintech : Swiss Life s'allie à une start-up pour conjuguer innovation et conseil financier

CrossQuantum, la co-entreprise créée par Swiss Life France et Budget Insight débute ses activités en lançant une application de suivi du patrimoine financier. Prochaine étape : la fourniture de services de conseil automatisés...

Réglementation Swiss Life
April mise sur la RC Pro sur mesure pour les courtiers

April mise sur la RC Pro sur mesure pour les courtiers

April a développé une offre de RC Pro segmentée, qui lui a permis de passer de 1200 € de prime moyenne à 800 € depuis septembre 2015.Le courtier grossiste April a conçu une offre RC Pro pour les courtiers profilée en...

courtiers grossistes assurance April
Emprunteur : l'étendue du devoir de conseil du banquier souscripteur de l'assurance groupe

Emprunteur : l'étendue du devoir de conseil du banquier souscripteur de l'assurance groupe

Civ. 1re, 17 juin 2015, n° 14-20.257Les faitsUn particulier adhère à un contrat d’assurance emprunteur de groupe, souscrit par la banque, pour l’acquisition d’un appartement. Le contrat, outre le décès et...

assurance emprunteur Actualités
L'intensité du devoir de conseil de l'assureur en matière d'assurance de responsabilité professionnelle

L'intensité du devoir de conseil de l'assureur en matière d'assurance de responsabilité professionnelle

Civ. 2e, 11 juin 2015, n° 14-18.141Les faitsUne entreprise de métallurgie et de bâtiment est mise en cause par une cliente pour des défauts affectant des plaques en fibrociment d’origine italienne qu’elle lui a...

Actualités Institutions