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devoir de conseil

Rémunérations : le précompte n'est pas une incitation, selon les grossistes
Les distributeurs
Syndicats professionnels

Rémunérations : le précompte n'est pas une incitation, selon les grossistes

Dans une note écrite, que L’Argus a pu consulter, les courtiers grossistes partagent des réflexions sur les différentes pratiques de rémunérations des intermédiaires (précompte, escompte…). Elle intervient au moment où l’ACPR souhaite opérer un nettoyage sans casser le principe des...

Devoir de mise en garde et emprunteur averti
Juriscope
Réglementation

Devoir de mise en garde et emprunteur averti

Civ.1ère, 11 janvier 2023 - n° 21-21.000.

Assurance affinitaire : la FG2A répond à l’ACPR
Les assureurs
Paris

Assurance affinitaire : la FG2A répond à l’ACPR

Lundi 5 décembre, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution organisait sa journée annuelle de conférences. Dans son discours introductif, Jean-Paul Faugère, vice-président de l’ACPR, avait évoqué le devoir de conseil et les modes de rémunération en prenant notamment comme exemple,...

[L'analyse] Les limites du devoir d'information et de conseil du courtier
Analyses d'experts
Courtiers

[L'analyse] Les limites du devoir d'information et de conseil du courtier

Le courtier est classiquement tenu d'une obligation d'information et de conseil plutôt large envers l'assuré. Toutefois, celle-ci n'est pas sans limite, comme le rappelle régulièrement la jurisprudence. Analyse de Morgane Hanvic et Ghizlane Benjelloun Touimi, du cabinet Lexance Avocats.

[Le cas d'espèce] Manquement d'un assureur à son devoir de conseil et préjudice réparable
Analyses d'experts

[Le cas d'espèce] Manquement d'un assureur à son devoir de conseil et préjudice réparable

Dans deux affaires rendues le même jour (Civ.2ème, 15 septembre 2022, n°20-22.363 et n°21-13.670), la Cour de cassation a retenu que l'assureur qui omet de conseiller à son assuré une garantie plus adaptée à ses besoins lui cause nécessairement un dommage.

Le courtier récidiviste fortement sanctionné par l’ACPR
Les distributeurs
Paris

Le courtier récidiviste fortement sanctionné par l’ACPR

L’ACPR vient d’infliger une lourde sanction contre un cabinet de courtage, ses dirigeants et son actionnaire. Une décision inédite qui pourrait entrainer la disparition du courtier en question.

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La perte de chance pour manquement au devoir de conseil est un préjudice indemnisable
Actualité juridique
Actualités

La perte de chance pour manquement au devoir de conseil est un préjudice indemnisable

Civ.2ème, 15 septembre 2022, n° 20-22.363.

Absence de manquement au devoir de conseil du courtier lors d'une fausse déclaration de l'assuré
Actualité juridique
Réglementation

Absence de manquement au devoir de conseil du courtier lors d'une fausse déclaration de l'assuré

Civ.2ème, 25 mai 2022, n° 19-22.149.

Assurance vie et clients fragiles : l’ACPR recadre les distributeurs
ACPR
Paris

Assurance vie et clients fragiles : l’ACPR recadre les distributeurs

Le régulateur pointe du doigt les manquements des distributeurs de contrats d’assurance vie à leur devoir de conseil envers les personnes particulièrement fragiles. L’occasion de rappeler fermement les règles applicables.

Devoir de conseil de l'agent général d'assurance : point de départ de l'action en responsabilité engagée par l'assuré
Juriscope
Réglementation

Devoir de conseil de l'agent général d'assurance : point de départ de l'action en responsabilité engagée par l'assuré

Civ.2ème, 10 mars 2022, n° 20-16.237.

Le devoir de conseil du courtier sur la prescription biennale
Juriscope
courtier assurance

Le devoir de conseil du courtier sur la prescription biennale

Com., 2 février 2022, n° 19-18.704

Agents généraux : ce que disent les avis des clients sur Google
Agents généraux
Gestion de sinistres

Agents généraux : ce que disent les avis des clients sur Google

Sia Partners a réalisé une étude sur la notation des agences d’assurance dans les avis Google (reviews). Et les agents généraux s’en tirent plutôt bien.

Le conseil en assurance, une prestation coûteuse
Courtiers
Journées du courtage 2021

Le conseil en assurance, une prestation coûteuse

En France, aucun contrat d’assurance ne peut être vendu sans conseil, qui est fourni par le distributeur. Son coût est intégré dans celui du produit et reste invisible pour le client. L’analyse du président du Medi, Henri Debruyne, sur fond de débat européen.

Assurance vie : les autorités de contrôle attentives aux publicités pour les UC
ACPR
Paris

Assurance vie : les autorités de contrôle attentives aux publicités pour les UC

Le Pôle commun de l’AMF et de l’ACPR, qui se consacre à la protection des épargnants, a aussi en ligne de mire les parcours de souscription digitaux de l’assurance vie.

Démarchage téléphonique : assureurs et courtiers grossistes dans le viseur de l’ACPR
Intermédiaires
ACPR

Démarchage téléphonique : assureurs et courtiers grossistes dans le viseur de l’ACPR

Le superviseur de l’assurance a relevé des mauvaises pratiques en cas de vente à distance, notamment en santé. La loi du 8 avril 2021 portant la réforme du courtage va permettre d'accroître l'efficacité de sa surveillance.

[Le cas d'espèce] Prescription applicable en cas de manquement au devoir de conseil et d'information du courtier
Analyses d'experts
Courtiers

[Le cas d'espèce] Prescription applicable en cas de manquement au devoir de conseil et d'information du courtier

L’arrêt rendu le 20 janvier 2021 (n° 19-16.960) est l’occasion de rappeler les principes directeurs en matière de prescription de l’action tendant à mettre en jeu la responsabilité d’un courtier sur le fondement d’un manquement à son obligation précontractuelle d’information et de conseil.

Manquement au devoir de conseil et d’information du courtier : retour sur la prescription applicable
Juriscope
Réglementation

Manquement au devoir de conseil et d’information du courtier : retour sur la prescription applicable

L’arrêt rendu le 20 janvier dernier par la Cour de cassation est l’occasion de rappeler plusieurs principes directeurs en matière de prescription de l’action tendant à mettre en jeu la responsabilité d’un courtier sur le fondement d’un manquement à son obligation précontractuelle...

Assurance vie : la protection du consommateur, priorité de l’ACPR en 2020
Assurance vie
Bernard Delas

Assurance vie : la protection du consommateur, priorité de l’ACPR en 2020

L’onde de choc des taux bas dans l’assurance vie conduit le régulateur à porter une attention particulière au respect de la réglementation dans le secteur.

Emprunteur : l'étendue du rôle du banquier dans la gestion du sinistre
Réglementation
Juriscope

Emprunteur : l'étendue du rôle du banquier dans la gestion du sinistre

Cass.com, 5 septembre 2018, 17-15.866

DDA : ce que change l'ordonnance pour l'assurance
Institutions
Europe

DDA : ce que change l'ordonnance pour l'assurance

L’ordonnance transposant la directive sur la distribution des produits d’assurance a été publiée au Journal officiel du 17 mai 2018. Les professionnels de l’assurance ont cinq mois pour se mettre en conformité avec le texte européen. Jean de Calbiac, avocat associé au cabinet Fromont Briens,...

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