devoir de conseil - page 2

Emprunteur : l'étendue du devoir de conseil du banquier souscripteur de l'assurance groupe

Emprunteur : l'étendue du devoir de conseil du banquier souscripteur de l'assurance groupe

Civ. 1re, 17 juin 2015, n° 14-20.257Les faitsUn particulier adhère à un contrat d’assurance emprunteur de groupe, souscrit par la banque, pour l’acquisition d’un appartement. Le contrat, outre le décès et l’invalidité,...

25/06/2015 à 16h28

Actualités Assurance emprunteur
L'intensité du devoir de conseil de l'assureur en matière d'assurance de responsabilité professionnelle

L'intensité du devoir de conseil de l'assureur en matière d'assurance de responsabilité professionnelle

Civ. 2e, 11 juin 2015, n° 14-18.141Les faitsUne entreprise de métallurgie et de bâtiment est mise en cause par une cliente pour des défauts affectant des plaques en fibrociment d’origine italienne qu’elle lui a vendue. A...

18/06/2015 à 17h23

Actualités RC pro
Le devoir d'information de l'agent général en prévoyance collective d'entreprise

Le devoir d'information de l'agent général en prévoyance collective d'entreprise

Civ. 2e, 16 avril 2015, n° 13-26.951Les faitsLe PDG d’une société adhère à un contrat collectif de retraite et de prévoyance. Suite au rachat, le PDG reste dans l’entreprise en tant que directeur commercial salarié. En...

04/05/2015 à 09h34

Actualités Retraite
Annulation de l'exposition «Our body» : le devoir de conseil de l'assureur sur la sellette

Annulation de l'exposition «Our body» : le devoir de conseil de l'assureur sur la sellette

Civ. 1re, 29 octobre 2014, n° 13-19.729Les faitsEn 2010, la Cour de cassation a validé l’interdiction de l’exposition «Our body» dans la mesure où le fait d’exposer des cadavres humains à des fins commerciales est...

07/11/2014 à 15h25

Actualités Cour de cassation
Devoir de conseil : le préjudice éventuel ne s’indemnise pas

Devoir de conseil : le préjudice éventuel ne s’indemnise pas

Com., 23 septembre 2014, n° 13-22.763Les faitsUn joueur de rugby professionnel souscrit plusieurs contrats d’assurance vie servant à garantir (nantissement) le remboursement de quatre emprunts immobiliers. Le rugbyman reproche...

10/10/2014 à 15h47

Actualités intermédiaires
Les devoirs d'informations et de conseils fiscaux sur un contrat «épargne handicap»

Les devoirs d'informations et de conseils fiscaux sur un contrat «épargne handicap»

Civ. 2e, 3 juillet 2014, n° 13-20.330Les faitsEn 2006, la souscriptrice d’une police d’assurance vie procède au rachat de son contrat. Elle replace immédiatement les fonds, auprès du même assureur, par l'intermédiaire d'un...

25/08/2014 à 15h41

Jurisprudence commentée Actualités
Exclusion de la conduite sur circuit : pas de manquement du courtier à son devoir de conseil

Exclusion de la conduite sur circuit : pas de manquement du courtier à son devoir de conseil

Civ. 2e, 27 mars 2014, n° 13-16.126Les faitsLe membre d'un club automobile subit un accident alors qu'il pilote sa voiture sportive sur un circuit automobile dans une séance dite de «roulage, exclusive de toute compétition et de...

09/04/2014 à 15h03

Les distributeurs Actualités
Devoir d’information: le régulateur britannique menace d’engager des poursuites

Devoir d’information: le régulateur britannique menace d’engager des poursuites

Un an après la mise en place de la réforme de la distribution de produits financiers (RDR), la Financial Conduct Authority (FCA) met en garde contre le défaut de transparence de certaines entreprises.Entrée en vigueur le 1er janvier...

07/04/2014 à 15h28

Rémunération Financial Services Authority (FSA)
Assurance emprunteur : le conseil doit être fondé sur la connaissance de la santé de l'adhérent

Assurance emprunteur : le conseil doit être fondé sur la connaissance de la santé de l'adhérent

Civ. 1re, 30 octobre 2013, n° 12-22.731Les faitsL’adhérent à une assurance emprunteur de groupe sollicite la garantie, après avoir été placé en invalidité de deuxième catégorie causée par un accident de travail....

21/11/2013 à 11h31

Jurisprudence commentée Actualités
Hiscox s'occupe de la responsabilité civile des professionnels de l’intérim

Hiscox s'occupe de la responsabilité civile des professionnels de l’intérim

Hiscox adapte son offre responsabilité civile professionnelle aux spécialistes de l’intérim et du placement de personnes. En termes d’évolution majeure, ce nouveau contrat propose notamment un rachat possible de l’exclusion...

05/11/2013 à 12h48

Compagnies Hiscox
Les visites mystère de l’AMF montrent un retour de l'assurance vie

Les visites mystère de l’AMF montrent un retour de l'assurance vie

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a conduit, pour la troisième année, une campagne de visites mystère dans les 11 grands réseaux bancaires français (110 visites dans 10 villes différentes) afin d’apprécier la qualité du...

27/10/2013 à 14h15

Autorité des marchés financiers (AMF) Épargne
Interview de Fabrice Pesin, secrétaire général adjoint de l'ACPR (vidéo)

Interview de Fabrice Pesin, secrétaire général adjoint de l'ACPR (vidéo)

La nouvelle recommandation de l'ACPR et de l'AMF qui entre en vigueur le 1er octobre renforce le devoir de conseil et la connaissance des clients des intermédiaires qui va s'appliquer désormais pendant la vie du contrat. Fabrice Pesin,...

27/09/2013 à 16h11

Patrimonia 2013 ACPR
AssurOne souhaite renforcer sa présence dans l’univers grossiste avec Netvox

AssurOne souhaite renforcer sa présence dans l’univers grossiste avec Netvox

AssurOne Group fait évoluer sa marque grossiste Netvox. «Nous avons ainsi décidé d’intensifier notre présence sur ce segment de marché. Cela se traduit par une nouvelle identité visuelle mais aussi par la sortie d’un nouvel...

27/09/2013 à 14h32

AssurOne courtiers grossistes assurance
A Patrimonia, la  « sur-reglementation » sème encore le doute

A Patrimonia, la « sur-reglementation » sème encore le doute

Parmi les quelque 50 ateliers qui se tiennent à la convention Patrimonia, ceux sur la réglementation sont parmi les plus courus. En l’occurrence, celui de Generali sur l’actualité réglementaire et son impact sur les CGPI, ce jeudi...

26/09/2013 à 17h03

Patrimonia 2013 Acteurs
Axa écope d’une amende de 1,8 M£ au Royaume-Uni

Axa écope d’une amende de 1,8 M£ au Royaume-Uni

1,8 M£ (soit 2,15 M€), c’est le montant de l’amende que s’est vu infliger Axa Wealth Services pour défaut de conseil lors de la vente de produits financiers à des particuliers outre-Manche. Selon l’autorité de contrôle...

16/09/2013 à 16h02

Compagnies Axa
Demain dans l'Argus de l'assurance

Demain dans l'Argus de l'assurance

A lire dans le n°7322 de l'Argus de l'assurance du 12 juillet 2013A la Une : l’ACP passe aux sanctionsL’Autorité de contrôle prudentiel a sanctionné pour la première fois un courtier en assurance vie pour défaut de conseil....

10/07/2013 à 16h08

Les assureurs Autorité de contrôle prudentiel (ACP)

Devoir d’information d’une institution de prévoyance à l’égard de l’employeur

Civ.2e, 28 février 2013, pourvoi n°12-17561Les faitsAprès le décès de son époux, une femme demande en vain le paiement du capital décès à l’institution de prévoyance (Aprionis) avec laquelle l’employeur de son...

29/03/2013 à 13h19

Actualités institutions de prévoyance (IP)
Consommation : mieux connaître les intermédiaires en assurance

Consommation : mieux connaître les intermédiaires en assurance

L’Orias et l’Institut national de la consommation (INC) viennent de lancer une campagne de sensibilisation nationale commune en direction du grand public.L’Organisme du registre unique des intermédiaires en assurance (Orias) vient...

18/03/2013 à 14h31

Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias) intermédiaires

Responsabilité du notaire pour mauvais conseil en cas de divorce

Civ.1e, 13 décembre 2013, pourvoi n° 11-19098Les faitsJuste après son divorce, un ex-époux assigne le notaire qui avait liquidé son régime de communauté, soutenant que ce dernier avait oublié des sommes dues par sa...

16/01/2013 à 14h57

Actualités notaires
L’ACP rappelle les bonnes pratiques sur le devoir de conseil en assurance vie

L’ACP rappelle les bonnes pratiques sur le devoir de conseil en assurance vie

L’ACP et l’AMF ont rappelé, dans le cadre d’une recommandation, les bonnes pratiques en termes de devoir de conseil au moment de la vente d’une assurance vie et d’instrument financier. Les acteurs ont jusqu’au 1er octobre 2013...

08/01/2013 à 15h48

Autorité de contrôle prudentiel (ACP) Autorité des marchés financiers (AMF)