DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes)
Retards de paiement : un assureur écope d’une lourde amende
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a infligé une sanction de 500 000 € à un assureur mutualiste dans le cadre de la lutte contre les retards de paiement...
06/05/2019 à 10h02
Mutuelles DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes)La CSCA met en garde contre des publicités et des discours commerciaux mensongers
La Chambre syndicale des courtiers d’assurances en appelle à la vigilance des courtiers sur son site internet. La raison ? La diffusion de publicités et de discours commerciaux mensongers concernant principalement les exigences de la...
23/02/2018 à 16h19
Courtiers & CGPI Les distributeursBris de glace : vitrage, c'est la jungle !
La concurrence entre les spécialistes du bris de glace atteint son paroxysme dans un contexte de baisse continue de la sinistralité. Une bagarre commerciale qui déstabilise les assureurs.Envoyer des photos pour prouver la...
08/06/2017 à 17h00
Produits & services MatmutRapport d’information sur la loi Hamon, l’assurance emprunteur encore et toujours
Présenté devant la Commission des affaires économiques ce mercredi 19 octobre 2016, le rapport d’information de la mission de contrôle de la loi Hamon du 17 mars 2014, revèle une application plutôt satisfaisante de la loi pour le...
19/10/2016 à 12h10
Actus Actualité juridiqueAssurance obsèques : la Répression des fraudes pointe des anomalies
Près d'un quart des établissements proposant des contrats d'assurance obsèques et contrôlés par la Répression des fraudes sont aujourd'hui en infraction.23 % : c’est le taux des anomalies relevées par la Répression des fraudes...
30/08/2016 à 18h29
Actualité juridique assurance obsèquesRéseaux de soins : la Centrale des opticiens attaque Carte Blanche partenaires
La Centrale des opticiens, premier groupement d’opticiens indépendants français, a engagé une procédure contre le nouveau réseau d’optique de Carte blanche partenaires qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2016, et le menace...
14/12/2015 à 15h08
Acteurs Carte blanche partenairesConsommation : « cochon qui s’en dédit » ou la DGCCRF tenue par ses positions
Les professionnels sont tenus de communiquer clairement sur les prix. Ils peuvent désormais soumettre la conformité de cette information délivrée au consommateur à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la...
11/12/2015 à 10h58
Institutions Jurisprudence commentéeOptique : pourquoi la justice a condamné Optic 2000
Les pratiques d’optimisation de factures par certains opticiens, dénoncées par les complémentaires depuis des années, n’auraient pas été stoppées par leurs réseaux de soins. C’est du moins ce qui ressort du jugement du...
21/01/2015 à 13h30
Acteurs optiqueConsommation : les pouvoirs de la DGCCRF renforcés
Le décret d’application de la loi consommation du 17 mars 2014 renforçant les moyens de contrôle de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a été publié, le 30...
09/10/2014 à 17h56
DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) Loi HamonUber interdit d’exercer ses activités de VTC en Allemagne
Touchée mais pas encore coulée. Le tribunal de Francfort en Allemagne a décidé, par référé, d'interdire à la société californienne de mise en relation de chauffeurs privés et de clients Uber d'exercer ses activités de voiture...
03/09/2014 à 18h00
Acteurs TransportOptique : l’UFC – Que choisir critique le plafonnement des remboursements
Le plafonnement des remboursements des complémentaires santé prévu par le projet de décret sur les contrats responsables manque sa cible, estime l’UFC – Que Choisir. «Ce n’est pas en soi la mesure structurante pour revenir à...
20/05/2014 à 11h55
Santé InstitutionsL'action de groupe et les pouvoirs accrus de la DGCCRF
La consécration de la procédure d'action de groupe en droit positif et le renforcement des pouvoirs de l'administration figurent parmi les mesures phare de la loi nouvelle.Jugées conformes par le Conseil constitutionnel dans sa...
01/05/2014 à 00h00
Dossier JA DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes)Les fraudes à la carte bancaire continuent d’augmenter
L’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement, émanation de la Banque de France créée en 2001, vient de publier son rapport pour l’année 2012. La fraude à la carte bancaire continue d’augmenter depuis 5 ans et...
05/07/2013 à 15h37
Transformation digitale InstitutionsComplémentaire santé : la DGCCRF pointe des manquements dans la vente en ligne
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui a enquêté sur la vente à distance des complémentaires santé individuelles, notamment par le biais des comparateurs sur...
15/05/2013 à 12h52
Santé InstitutionsAssureurs et réparateurs auto peuvent s’entendre… sous certaines conditions
Les accords sur les prix de réparation des véhicules assurés conclus entre les assureurs et les réparateurs sont interdits, uniquement s’ils sont, par leur nature-même, nuisibles au bon fonctionnement du jeu normal de la...
05/04/2013 à 16h47
Jurisprudence ActualitésLa DGCCRF dresse son bilan 2012
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de publier son bilan d’activité chiffré pour l’année 2012. Dans le cadre de sa mission de « protection économique du...
07/03/2013 à 15h59
Institutions ActualitésAffaire "Findus" : les limites de l'assurabilité
Le feuilleton ne fait que commencer mais il fait déjà beaucoup de bruit. Première entreprise pointée du doigt : Findus, qui joue sa réputation dans l’affaire. Mais le circuit de commercialisation de la viande de cheval impliquée...
13/02/2013 à 17h21
Fraude grande distributionL'action de groupe revient au cœur du débat
La class action à la française est de retour. L’action de groupe fera partie du projet de loi consommation, présenté par le gouvernement au printemps 2013, et cela un an après avoir été greffée au projet de loi Lefebvre par un...
18/12/2012 à 16h43
Action de groupe InstitutionsPièces détachées : l’Autorité de la Concurrence s'étonne du « silence » des assureurs
L’Autorité de la concurrence a évoqué lors de sa conférence annuelle son enquête sectorielle sur la hausse du prix des pièces détachées et des prestations de réparation des véhicules. Son président est surpris que les...
10/07/2012 à 15h57
Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) FFSADes publicités sous haute surveillance
La veille relative à la publicité des produits de banque et d'assurance compte parmi les compétences de l'Autorité de contrôle prudentiel. Une mission menée tambour battant depuis plus d'un an.Plus de 2 550 communications...
06/07/2012 à 00h00
Institutions MarketingL'argus vous propose