Juriscope Actualité juridique
Bercy lance son application SignalConso afin de résoudre les litiges quotidiens de la consommation. Elle contient une rubrique banque/assurance/mutuelle.
AON France AON
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a sanctionné le 17 mai dernier le courtier Aon France.
Gestion d'actifs Hauts-de-Seine
La DGCCRF s'intéresse à la gestion d'actifs et sanctionne AXA IM et OFI Invest AM (anciennement Abeille AM) de lourdes amendes.
Courtiers & CGPI Courtiers
La DGCCRF a sanctionné un courtier du sud de la France pour manquements aux règles en vigueur dans le cadre de la vente à distance de produits d’assurance.
Courtiers démarchage téléphonique
La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a sanctionné par une amende un courtier pour des manquements aux règles du démarchage téléphonique.
L’Argus de l’assurance a reçu un courrier du conseil d’Assorea concernant la parution d’un article évoquant la société de courtage.
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démarchage téléphonique ACPR
Après des mois de rappels à l’ordre et d’aménagements, l’ACPR et la DGCCRF ont prononcé, coup sur coup, trois sanctions exemplaires à l’encontre de courtiers d’assurance qui abusaient du démarchage téléphonique.
Un courtier situé à Toulouse a été épinglé par la répression des fraudes pour avoir démarché des consommateurs inscrits sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel).
Un courtier situé à Marseille a été épinglé par la répression des fraudes pour avoir démarché des consommateurs inscrits sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (bloctel).
Assurance affinitaire SFAM
Le courtier spécialisé dans la vente d’assurance de téléphonie mobile est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris pour « pratiques commerciales trompeuses ».
santé prévoyance Assurance de personnes
Le délégataire de gestion Noveocare a décidé de contester devant un tribunal administratif l'amende infligée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Courtiers SFAM
Sept personnes morales et le fondateur du courtier affinitaire Indexia (ex Sfam) sont renvoyés devant le tribunal correctionnel de Paris par la répression des Fraudes pour « pratiques commerciales trompeuses et obstacle à un contrôle ». Une autre procédure est en cours, au civil.
Actualité juridique Réglementation
Les deux autorités ont déjà mené plusieurs actions conjointes, notamment contre certaines pratiques du démarchage téléphonique.
Décryptages Assureur
Les courtiers grossistes ont longtemps été les promoteurs du précompte et du précompte avancé comme mode de rémunération de leurs courtiers. Ces pratiques, dans le viseur de l’ACPR, s’avèrent de plus en plus contestées.
Comité consultatif du secteur financier (CCSF) Analyses d'experts
Pour prévenir les pratiques abusives en matière de démarchage téléphonique en assurance, les pouvoirs publics renforcent la protection du consommateur avec la loi relative à la réforme du courtage. La DGCCRF revient sur ces obligations imposées aux distributeurs d’assurance, entrées en...
Assurance affinitaire Courtiers
Le courtier fait l’objet d’une action en justice. Une trentaine d’assurés dénoncent des difficultés pour obtenir la résiliation de leurs contrats et le remboursement de leurs primes.
ACPR Autorité des marchés financiers (AMF)
Face à une recrudescence d’offres frauduleuses de placements et de services financiers sur internet, y compris en matière d’assurance, le Parquet de Paris, l’AMF, l’ACPR et la DGCCRF réaffirment leur coopération active pour lutter contre les escroqueries.
Un courtier normand vient d’écoper d’une amende administrative pour pratique abusive du démarchage téléphonique.
démarchage téléphonique Les distributeurs
Hors-service depuis le 1er octobre pour cause de maintenance, le dispositif Bloctel reprend petit à petit son activité.
démarchage téléphonique Intermédiaires
Depuis le 1er octobre le dispositif Bloctel est hors service car en maintenance. Conséquence : les personnes inscrites sur les listes d'opposition au démarchage téléphonique pourront faire l'objet de démarchages non sollicités.
Base des organismes d'assurance
Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance
ÉVÉNEMENT
Matinale Assurance Construction
06 juin 2023 Paris
L’assurance construction, levier de la transition énergétique
FORMATION
Réforme du courtage
12 septembre 2023 Classe virtuelle
Du principe d’autorégulation à l’accompagnement des Associations : décrypter les textes
EMPLOI
ASSISTANT ADMINISTRATIF MONTPELLIER H/F
STELLIANT - 02 juin 2023 - CDD - Montpellier
BCA Expertise recrute et forme des Expert(e)s en Automobile
Pour assoir sa position de leader, BCA Expertise capitalise sur ses atouts stratégiques : un maillage national dense et de proximité, un ensemble de compétences riche et une véritable capacité d’investissement et d’innovation.
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