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DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes)

Bercy lance SignalConso pour les litiges des consommateurs
Juriscope
Actualité juridique

Bercy lance SignalConso pour les litiges des consommateurs

Bercy lance son application SignalConso afin de résoudre les litiges quotidiens de la consommation. Elle contient une rubrique banque/assurance/mutuelle.

Aon France sanctionné par la DGCCRF
AON France
AON

Aon France sanctionné par la DGCCRF

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a sanctionné le 17 mai dernier le courtier Aon France.

La DGCCRF sanctionne Axa IM et Abeille AM
Gestion d'actifs
Hauts-de-Seine

La DGCCRF sanctionne Axa IM et Abeille AM

La DGCCRF s'intéresse à la gestion d'actifs et sanctionne AXA IM et OFI Invest AM (anciennement Abeille AM) de lourdes amendes.

Démarchage téléphonique : 70 000€ d'amende pour un courtier du sud de la France
Courtiers & CGPI
Courtiers

Démarchage téléphonique : 70 000€ d'amende pour un courtier du sud de la France

La DGCCRF a sanctionné un courtier du sud de la France pour manquements aux règles en vigueur dans le cadre de la vente à distance de produits d’assurance.

Démarchage téléphonique : un nouveau courtier sanctionné
Courtiers
démarchage téléphonique

Démarchage téléphonique : un nouveau courtier sanctionné

La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a sanctionné par une amende un courtier pour des manquements aux règles du démarchage téléphonique.

Démarchage téléphonique : droit de réponse d’Assorea
Courtiers
démarchage téléphonique

Démarchage téléphonique : droit de réponse d’Assorea

L’Argus de l’assurance a reçu un courrier du conseil d’Assorea concernant la parution d’un article évoquant la société de courtage.

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Courtage : l'étau se resserre autour du démarchage téléphonique
démarchage téléphonique
ACPR

Courtage : l'étau se resserre autour du démarchage téléphonique

Après des mois de rappels à l’ordre et d’aménagements, l’ACPR et la DGCCRF ont prononcé, coup sur coup, trois sanctions exemplaires à l’encontre de courtiers d’assurance qui abusaient du démarchage téléphonique.

La DGCCRF épingle un courtier
Courtiers
démarchage téléphonique

La DGCCRF épingle un courtier

Un courtier situé à Toulouse a été épinglé par la répression des fraudes pour avoir démarché des consommateurs inscrits sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel).

Démarchage téléphonique : un courtier sanctionné par la DGCCRF
Courtiers
démarchage téléphonique

Démarchage téléphonique : un courtier sanctionné par la DGCCRF

Un courtier situé à Marseille a été épinglé par la répression des fraudes pour avoir démarché des consommateurs inscrits sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (bloctel).

Assurance affinitaire : Indexia (ex-Sfam) rattrapé par la justice
Assurance affinitaire
SFAM

Assurance affinitaire : Indexia (ex-Sfam) rattrapé par la justice

Le courtier spécialisé dans la vente d’assurance de téléphonie mobile est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris pour « pratiques commerciales trompeuses ».

DGCCRF : le délégataire de gestion conteste la sanction
santé prévoyance
Assurance de personnes

DGCCRF : le délégataire de gestion conteste la sanction

Le délégataire de gestion Noveocare a décidé de contester devant un tribunal administratif l'amende infligée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Un courtier renvoyé devant le tribunal correctionnel
Courtiers
SFAM

Un courtier renvoyé devant le tribunal correctionnel

Sept personnes morales et le fondateur du courtier affinitaire Indexia (ex Sfam) sont renvoyés devant le tribunal correctionnel de Paris par la répression des Fraudes pour « pratiques commerciales trompeuses et obstacle à un contrôle ». Une autre procédure est en cours, au civil.

Protection des souscripteurs de produits d’assurance : l’ACPR et la DGCCRF renforcent leur coopération
Actualité juridique
Réglementation

Protection des souscripteurs de produits d’assurance : l’ACPR et la DGCCRF renforcent leur coopération

Les deux autorités ont déjà mené plusieurs actions conjointes, notamment contre certaines pratiques du démarchage téléphonique.

Le précompte divise les grossistes
Décryptages
Assureur

Le précompte divise les grossistes

Les courtiers grossistes ont longtemps été les promoteurs du précompte et du précompte avancé comme mode de rémunération de leurs courtiers. Ces pratiques, dans le viseur de l’ACPR, s’avèrent de plus en plus contestées.

Les recommandations de la DGCCRF : démarchage téléphonique, un cadre plus exigeant pour restaurer la confiance
Comité consultatif du secteur financier (CCSF)
Analyses d'experts

Les recommandations de la DGCCRF : démarchage téléphonique, un cadre plus exigeant pour restaurer la confiance

Pour prévenir les pratiques abusives en matière de démarchage téléphonique en assurance, les pouvoirs publics renforcent la protection du consommateur avec la loi relative à la réforme du courtage. La DGCCRF revient sur ces obligations imposées aux distributeurs d’assurance, entrées en...

Assurance affinitaire : Indexia visé par de nouvelles plaintes
Assurance affinitaire
Courtiers

Assurance affinitaire : Indexia visé par de nouvelles plaintes

Le courtier fait l’objet d’une action en justice. Une trentaine d’assurés dénoncent des difficultés pour obtenir la résiliation de leurs contrats et le remboursement de leurs primes.

Arnaques financières : la justice et les régulateurs renforcent leur mobilisation
ACPR
Autorité des marchés financiers (AMF)

Arnaques financières : la justice et les régulateurs renforcent leur mobilisation

Face à une recrudescence d’offres frauduleuses de placements et de services financiers sur internet, y compris en matière d’assurance, le Parquet de Paris, l’AMF, l’ACPR et la DGCCRF réaffirment leur coopération active pour lutter contre les escroqueries.

Démarchage téléphonique : un courtier sanctionné
Courtiers & CGPI
Courtiers

Démarchage téléphonique : un courtier sanctionné

Un courtier normand vient d’écoper d’une amende administrative pour pratique abusive du démarchage téléphonique.

Démarchage téléphonique : reprise progressive de Bloctel
démarchage téléphonique
Les distributeurs

Démarchage téléphonique : reprise progressive de Bloctel

Hors-service depuis le 1er octobre pour cause de maintenance, le dispositif Bloctel reprend petit à petit son activité.

Démarchage téléphonique : interruption de service chez Bloctel
démarchage téléphonique
Intermédiaires

Démarchage téléphonique : interruption de service chez Bloctel

Depuis le 1er octobre le dispositif Bloctel est hors service car en maintenance. Conséquence : les personnes inscrites sur les listes d'opposition au démarchage téléphonique pourront faire l'objet de démarchages non sollicités.

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