DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes)

Perquisition chez Sfam : le courtier s’explique

Perquisition chez Sfam : le courtier s’explique

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a perquisitionné, ce jeudi 24 septembre, les locaux de Sfam à Romans-sur-Isère.C’est une bien étrange matinée qu'ont vécu les salariés...

02/10/2020 à 15h40

SFAM Assurance affinitaire
Perquisition chez un courtier affinitaire

Perquisition chez un courtier affinitaire

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l’Economie a perquisitionné les locaux d'un courtier spécialisé dans l'affinitaire.C'est une publicité dont l'entreprise...

28/09/2020 à 16h09

SFAM UFC-Que choisir
Démarchage téléphonique : un courtier marseillais écope d'une nouvelle sanction

Démarchage téléphonique : un courtier marseillais écope d'une nouvelle sanction

Malgré les amendes, des courtiers continuent de ne pas respecter les règles du jeu en matière de démarchage téléphonique. Au risque de se faire prendre plusieurs fois, à l'instar de ce courtier marseillais.On parle beaucoup de...

25/09/2020 à 16h55

Courtiers démarchage téléphonique
Démarchage téléphonique : un nouveau courtier sanctionné par la DGCCRF

Démarchage téléphonique : un nouveau courtier sanctionné par la DGCCRF

Malgré les nombreuses sanctions et la promulgation de la loi Naegelen contre le démarchage téléphonique, des courtiers continuent de se faire taper sur les doigts.Les courtiers semblent avoir besoin de temps pour se mettre au pas en...

01/09/2020 à 11h30

démarchage téléphonique
Jérémy Azoulay (DNAssur) : « Notre façon de démarcher est la bonne »

Jérémy Azoulay (DNAssur) : « Notre façon de démarcher est la bonne »

Le courtier marseillais DNAssur, spécialisé dans le démarchage téléphonique, s’est vu infliger une amende de 33 000 € par la DGCCRF pour manquements au dispositif Bloctel. Son président, Jérémy Azoulay, nous livre ses...

02/04/2020 à 14h05

Courtage : après les sanctions, Sfam revoit ses pratiques commerciales

Courtage : après les sanctions, Sfam revoit ses pratiques commerciales

En juin 2019, Sfam avait été lourdement sanctionné par la DGCCRF. Le courtier s’était vu imposer une amende transactionnelle de 10 M€. Depuis, le spécialiste de l’affinitaire a mis en place des mesures en interne. Par...

02/04/2020 à 14h00

Assurance affinitaire SFAM
L'épisode de trop

L'épisode de trop

Voilà plus de dix ans que le feuilleton agite le monde de l’assurance emprunteur. L’histoire d’assureurs dit « alternatifs » qui entendent bien mettre fin au quasi-monopole des banquiers sur la couverture prévoyance des...

05/03/2020 à 13h57

Assurance emprunteur Martial Bourquin
Assurance emprunteur : la DGCCRF saisie par Bercy

Assurance emprunteur : la DGCCRF saisie par Bercy

En réponse à un appel du sénateur Martial Bourquin, le ministre de l’Economie, indique avoir demandé à la DGCCRF et au Trésor de « faire le point » sur les relations entre les banques et les courtiers.La dénonciation de...

21/02/2020 à 16h26

Martial Bourquin bancassureurs
Démarchage téléphonique : les assureurs proposent des règles

Démarchage téléphonique : les assureurs proposent des règles

Dans un contexte particulièrement tendu, les assureurs ont présenté le 10 septembre dernier leur proposition au Comité consultatif du secteur financier (CCSF) sur la vente à distance par téléphone de contrats d’assurance. La vente...

26/09/2019 à 09h53

Fédérations démarchage téléphonique
Démarchage téléphonique : un courtier sanctionné par la DGCCRF

Démarchage téléphonique : un courtier sanctionné par la DGCCRF

Un cabinet de courtage des Bouches-du-Rhône vient d’être condamné par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour avoir contacté près de 20 000 consommateurs inscrits...

24/09/2019 à 17h50

démarchage téléphonique sanctions
Des abus qui font désordre

Des abus qui font désordre

Le bonheur, c’est simple comme un coup de fil, nous serinait France Télécom dans les années 1980. Pour certains assurés victimes de démarchages téléphoniques intempestifs, pour ne pas dire agressifs, c’est au contraire la...

18/07/2019 à 17h00

démarchage téléphonique ACPR
Retards de paiement : un assureur écope d’une lourde amende

Retards de paiement : un assureur écope d’une lourde amende

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a infligé une sanction de 500 000 € à un assureur mutualiste dans le cadre de la lutte contre les retards de paiement...

06/05/2019 à 10h02

Mutuelles Ministère de l'économie et des finances
La CSCA met en garde contre des publicités et des discours commerciaux mensongers

La CSCA met en garde contre des publicités et des discours commerciaux mensongers

La Chambre syndicale des courtiers d’assurances en appelle à la vigilance des courtiers sur son site internet. La raison ? La diffusion de publicités et de discours commerciaux mensongers concernant principalement les exigences de la...

23/02/2018 à 16h19

Les distributeurs Syndicats professionnels
Bris de glace : vitrage, c'est la jungle !

Bris de glace : vitrage, c'est la jungle !

La concurrence entre les spécialistes du bris de glace atteint son paroxysme dans un contexte de baisse continue de la sinistralité. Une bagarre commerciale qui déstabilise les assureurs.Envoyer des photos pour prouver la...

08/06/2017 à 17h00

Matmut assurance automobile
Rapport d’information sur la loi Hamon, l’assurance emprunteur encore et toujours

Rapport d’information sur la loi Hamon, l’assurance emprunteur encore et toujours

Présenté devant la Commission des affaires économiques ce mercredi 19 octobre 2016, le rapport d’information de la mission de contrôle de la loi Hamon du 17 mars 2014, revèle une application plutôt satisfaisante de la loi pour le...

19/10/2016 à 12h10

Actualité juridique Loi Hamon
Assurance obsèques : la Répression des fraudes pointe des anomalies

Assurance obsèques : la Répression des fraudes pointe des anomalies

Près d'un quart des établissements proposant des contrats d'assurance obsèques et contrôlés par la Répression des fraudes sont aujourd'hui en infraction.23 % : c’est le taux des anomalies relevées par la Répression des fraudes...

30/08/2016 à 18h29

Actualité juridique assurance obsèques
Réseaux de soins : la Centrale des opticiens attaque Carte Blanche partenaires

Réseaux de soins : la Centrale des opticiens attaque Carte Blanche partenaires

La Centrale des opticiens, premier groupement d’opticiens indépendants français, a engagé une procédure contre le nouveau réseau d’optique de Carte blanche partenaires qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2016, et le menace...

14/12/2015 à 15h08

Santé Carte blanche partenaires
Consommation : « cochon qui s’en dédit » ou la DGCCRF tenue par ses positions

Consommation : « cochon qui s’en dédit » ou la DGCCRF tenue par ses positions

Les professionnels sont tenus de communiquer clairement sur les prix. Ils peuvent désormais soumettre la conformité de cette information délivrée au consommateur à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la...

11/12/2015 à 10h58

Jurisprudence commentée Actualités
 Optique : pourquoi la justice a condamné Optic 2000

Optique : pourquoi la justice a condamné Optic 2000

Les pratiques d’optimisation de factures par certains opticiens, dénoncées par les complémentaires depuis des années, n’auraient pas été stoppées par leurs réseaux de soins. C’est du moins ce qui ressort du jugement du...

21/01/2015 à 13h30

Santé optique
Consommation : les pouvoirs de la DGCCRF renforcés

Consommation : les pouvoirs de la DGCCRF renforcés

Le décret d’application de la loi consommation du 17 mars 2014 renforçant les moyens de contrôle de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a été publié, le 30...

09/10/2014 à 17h56

Loi Hamon Benoît Hamon