DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes)

La CSCA met en garde contre des publicités et des discours commerciaux mensongers

La Chambre syndicale des courtiers d’assurances en appelle à la vigilance des courtiers sur son site internet. La raison ? La diffusion de publicités et de discours commerciaux mensongers concernant principalement les exigences de...

23/02/2018 à 16h19

Bris de glace : vitrage, c'est la jungle !

La concurrence entre les spécialistes du bris de glace atteint son paroxysme dans un contexte de baisse continue de la sinistralité. Une bagarre commerciale qui déstabilise les assureurs.Envoyer des photos pour prouver la...

08/06/2017 à 17h00

Rapport d’information sur la loi Hamon, l’assurance emprunteur encore et toujours

Présenté devant la Commission des affaires économiques ce mercredi 19 octobre 2016, le rapport d’information de la mission de contrôle de la loi Hamon du 17 mars 2014, revèle une application plutôt satisfaisante de la loi pour...

19/10/2016 à 12h10

Assurance obsèques : la Répression des fraudes pointe des anomalies

Près d'un quart des établissements proposant des contrats d'assurance obsèques et contrôlés par la Répression des fraudes sont aujourd'hui en infraction.23 % : c’est le taux des anomalies relevées par la Répression des...

30/08/2016 à 18h29

Réseaux de soins : la Centrale des opticiens attaque Carte Blanche partenaires

La Centrale des opticiens, premier groupement d’opticiens indépendants français, a engagé une procédure contre le nouveau réseau d’optique de Carte blanche partenaires qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2016, et le...

14/12/2015 à 15h08

Consommation : « cochon qui s’en dédit » ou la DGCCRF tenue par ses positions

Les professionnels sont tenus de communiquer clairement sur les prix. Ils peuvent désormais soumettre la conformité de cette information délivrée au consommateur à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et...

11/12/2015 à 10h58

Optique : pourquoi la justice a condamné Optic 2000

Les pratiques d’optimisation de factures par certains opticiens, dénoncées par les complémentaires depuis des années, n’auraient pas été stoppées par leurs réseaux de soins. C’est du moins ce qui ressort du jugement du...

21/01/2015 à 13h30

Consommation : les pouvoirs de la DGCCRF renforcés

Le décret d’application de la loi consommation du 17 mars 2014 renforçant les moyens de contrôle de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a été publié, le 30...

09/10/2014 à 17h56

Uber interdit d’exercer ses activités de VTC en Allemagne

Touchée mais pas encore coulée. Le tribunal de Francfort en Allemagne a décidé, par référé, d'interdire à la société californienne de mise en relation de chauffeurs privés et de clients Uber d'exercer ses activités de...

03/09/2014 à 18h00

Optique : l’UFC – Que choisir critique le plafonnement des remboursements

Le plafonnement des remboursements des complémentaires santé prévu par le projet de décret sur les contrats responsables manque sa cible, estime l’UFC – Que Choisir. «Ce n’est pas en soi la mesure structurante pour revenir...

20/05/2014 à 11h55

La consécration de la procédure d'action de groupe en droit positif et le renforcement des pouvoirs de l'administration figurent parmi les mesures phare de la loi nouvelle.Jugées conformes par le Conseil constitutionnel dans...

01/05/2014 à 00h00

Les fraudes à la carte bancaire continuent d’augmenter

L’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement, émanation de la Banque de France créée en 2001, vient de publier son rapport pour l’année 2012. La fraude à la carte bancaire continue d’augmenter depuis 5 ans et...

05/07/2013 à 15h37

Complémentaire santé : la DGCCRF pointe des manquements dans la vente en ligne

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui a enquêté sur la vente à distance des complémentaires santé individuelles, notamment par le biais des comparateurs sur...

15/05/2013 à 12h52

Les accords sur les prix de réparation des véhicules assurés conclus entre les assureurs et les réparateurs sont interdits, uniquement s’ils sont, par leur nature-même, nuisibles au bon fonctionnement du jeu normal de la...

05/04/2013 à 16h47

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de publier son bilan d’activité chiffré pour l’année 2012. Dans le cadre de sa mission de « protection économique...

07/03/2013 à 15h59

Affaire "Findus" : les limites de l'assurabilité

Le feuilleton ne fait que commencer mais il fait déjà beaucoup de bruit. Première entreprise pointée du doigt : Findus, qui joue sa réputation dans l’affaire. Mais le circuit de commercialisation de la viande de cheval...

13/02/2013 à 17h21

L'action de groupe revient au cœur du débat

La class action à la française est de retour. L’action de groupe fera partie du projet de loi consommation, présenté par le gouvernement au printemps 2013, et cela un an après avoir été greffée au projet de loi Lefebvre par...

18/12/2012 à 16h43

Pièces détachées : l’Autorité de la Concurrence s'étonne du « silence » des assureurs

L’Autorité de la concurrence a évoqué lors de sa conférence annuelle son enquête sectorielle sur la hausse du prix des pièces détachées et des prestations de réparation des véhicules. Son président est surpris que les...

10/07/2012 à 15h57

Des publicités sous haute surveillance

La veille relative à la publicité des produits de banque et d'assurance compte parmi les compétences de l'Autorité de contrôle prudentiel. Une mission menée tambour battant depuis plus d'un an.Plus de 2 550 communications...

06/07/2012 à 00h00

Les courtiers prêts à mieux communiquer vers les consommateurs

Six ans après la 1ère édition du congrès de la CSCA, baptisé alors comme les rois à Reims, c’est à nouveau le cœur de la Champagne qui accueille cet évènement renommé Congrès national des courtiers d’assurances. « Un...

31/05/2012 à 17h14