Le feuilleton ne fait que commencer mais il fait déjà beaucoup de bruit. Première entreprise pointée du doigt : Findus, qui joue sa réputation dans l’affaire. Mais le circuit de commercialisation de la viande de cheval impliquée...
13/02/2013 à 17h21
grande distribution AgricultureLa class action à la française est de retour. L’action de groupe fera partie du projet de loi consommation, présenté par le gouvernement au printemps 2013, et cela un an après avoir été greffée au projet de loi Lefebvre par un...
18/12/2012 à 16h43
Action de groupe ActualitésL’Autorité de la concurrence a évoqué lors de sa conférence annuelle son enquête sectorielle sur la hausse du prix des pièces détachées et des prestations de réparation des véhicules. Son président est surpris que les...
10/07/2012 à 15h57
Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) FFSALa veille relative à la publicité des produits de banque et d'assurance compte parmi les compétences de l'Autorité de contrôle prudentiel. Une mission menée tambour battant depuis plus d'un an.Plus de 2 550 communications...
06/07/2012 à 00h00
Marketing Autorité de contrôle prudentiel (ACP)Six ans après la 1ère édition du congrès de la CSCA, baptisé alors comme les rois à Reims, c’est à nouveau le cœur de la Champagne qui accueille cet évènement renommé Congrès national des courtiers d’assurances. « Un...
31/05/2012 à 17h14
Dominique Sizes Bernard SpitzCrim.21 mars 2012, pourvoi n°11-87453Les manœuvres frauduleuses de l’assuré, indemnisé à tort pour le vol d’un véhicule retrouvé, doivent avoir été déterminantes à la remise de l’indemnité par l’assureur pour...
22/05/2012 à 18h11
Actualités GroupamaEn dépit du maintien d'autorités de contrôle distinctes, l'Autorité de contrôle prudentiel et l'Autorité des marchés financiers oeuvrent dorénavant dans le même sens, favorisant ainsi un rapprochement des contrôles des...
27/04/2012 à 00h00
Juriscope Autorité de contrôle prudentiel (ACP)Le député (UMP) du Gard, Etienne Mourrut, a demandé l'avis du ministère du Commerce, de l’Artisanat et la Consommation sur une proposition de la Fédération française des constructeurs de maisons individuelles d’obliger les...
28/02/2012 à 16h57
Actualités assurance constructionLe projet de loi Lefebvre renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs vient d’être abandonné par le gouvernement. Adopté en première lecture par les deux assemblées fin décembre 2011, le texte ne...
14/02/2012 à 16h32
Actualités consommation d'assurancesSelon le bilan annuel de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), 2,3% des réclamations de consommateurs concernent l’assurance en 2011, contre 1,9% en 2010. En dixième...
14/02/2012 à 15h34
Actualités Code de la consommationAuditionné par la Commission des finances de l’Assemblée nationale, Christian Babusiaux, président de la première chambre de la Cour des comptes, a émis plusieurs critiques sur le fonctionnement de l’Autorité de contrôle...
23/11/2011 à 14h55
Autorité de contrôle prudentiel Autorité de contrôle prudentiel (ACP)Répondant aux questions des journalistes d’Europe 1, jeudi 8 septembre, Gérard Andreck, le président du Gema et du Groupe Macif, premier assureur automobile français, a formulé un pronostic de hausse des tarifs automobiles pour 2012...
08/09/2011 à 14h56
assurance automobile tarif assurance automobileLa Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a pour mission de vérifier la loyauté des pratiques commerciales des professionnels à l'égard des consommateurs, et dispose de moyens...
20/05/2011 à 00h00
Compagnies Autorité de contrôle prudentiel (ACP)Début février, la DGCCRF, autorité en charge de la régulation concurrentielle des marchés, de la protection économique des consommateurs et de leur sécurité, a présenté son bilan d'activité 2010 et son programme d'actions pour...
01/03/2011 à 00h00
projets de régulation réclamations automobilesLes pouvoirs publics comme les associations de consommateurs pointent du doigt l'augmentation du coût de la garantie d'assurance bris de glace.Selon l'association 40 millions d'automobilistes, dans un communiqué du 12 janvier 2011, la...
01/02/2011 à 00h00
Assurance dommages réparation automobile
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