DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) - page 2

Des publicités sous haute surveillance

Des publicités sous haute surveillance

La veille relative à la publicité des produits de banque et d'assurance compte parmi les compétences de l'Autorité de contrôle prudentiel. Une mission menée tambour battant depuis plus d'un an.Plus de 2 550 communications...

06/07/2012 à 00h00

Marketing Autorité de contrôle prudentiel (ACP)
Les courtiers prêts à mieux communiquer vers les consommateurs

Les courtiers prêts à mieux communiquer vers les consommateurs

Six ans après la 1ère édition du congrès de la CSCA, baptisé alors comme les rois à Reims, c’est à nouveau le cœur de la Champagne qui accueille cet évènement renommé Congrès national des courtiers d’assurances. « Un...

31/05/2012 à 17h14

Dominique Sizes Bernard Spitz

Escroquerie à l’assurance : la fraude doit être déterminante

Crim.21 mars 2012, pourvoi n°11-87453Les manœuvres frauduleuses de l’assuré, indemnisé à tort pour le vol d’un véhicule retrouvé, doivent avoir été déterminantes à la remise de l’indemnité par l’assureur pour...

22/05/2012 à 18h11

Actualités Fraude

ACP, AMF : dualité d'autorités de contrôle et rapprochement

En dépit du maintien d'autorités de contrôle distinctes, l'Autorité de contrôle prudentiel et l'Autorité des marchés financiers oeuvrent dorénavant dans le même sens, favorisant ainsi un rapprochement des contrôles des...

27/04/2012 à 00h00

Autorité de contrôle prudentiel (ACP) Autorité des marchés financiers (AMF)

Construction : un député interpelle le gouvernement sur les pratiques "hors la loi"

Le député (UMP) du Gard, Etienne Mourrut, a demandé l'avis du ministère du Commerce, de l’Artisanat et la Consommation sur une proposition de la Fédération française des constructeurs de maisons individuelles d’obliger les...

28/02/2012 à 16h57

Actualités assurance construction
Pour cause d'agenda parlementaire surchargé, le projet de loi Lefebvre est abandonné

Pour cause d'agenda parlementaire surchargé, le projet de loi Lefebvre est abandonné

Le projet de loi Lefebvre renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs vient d’être abandonné par le gouvernement. Adopté en première lecture par les deux assemblées fin décembre 2011, le texte ne...

14/02/2012 à 16h32

Actualités consommation d'assurances
Contrats d'assurance : les réclamations des consommateurs augmentent

Contrats d'assurance : les réclamations des consommateurs augmentent

Selon le bilan annuel de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), 2,3% des réclamations de consommateurs concernent l’assurance en 2011, contre 1,9% en 2010. En dixième...

14/02/2012 à 15h34

Actualités Code de la consommation
Autorité de contrôle prudentiel : constat sévère de la Cour des comptes

Autorité de contrôle prudentiel : constat sévère de la Cour des comptes

Auditionné par la Commission des finances de l’Assemblée nationale, Christian Babusiaux, président de la première chambre de la Cour des comptes, a émis plusieurs critiques sur le fonctionnement de l’Autorité de contrôle...

23/11/2011 à 14h55

Autorité de contrôle prudentiel Autorité de contrôle prudentiel (ACP)

Tarifs 2012 : hausse de 1 à 3% attendue en auto (G. Andreck)

Répondant aux questions des journalistes d’Europe 1, jeudi 8 septembre, Gérard Andreck, le président du Gema et du Groupe Macif, premier assureur automobile français, a formulé un pronostic de hausse des tarifs automobiles pour 2012...

08/09/2011 à 14h56

assurance automobile tarif assurance automobile
Le contrôle des pratiques commerciales par l'Autorité de contrôle prudentiel

Le contrôle des pratiques commerciales par l'Autorité de contrôle prudentiel

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a pour mission de vérifier la loyauté des pratiques commerciales des professionnels à l'égard des consommateurs, et dispose de moyens...

20/05/2011 à 00h00

Compagnies Autorité de contrôle prudentiel (ACP)

Les réclamations automobiles en nette diminution en 2010

Début février, la DGCCRF, autorité en charge de la régulation concurrentielle des marchés, de la protection économique des consommateurs et de leur sécurité, a présenté son bilan d'activité 2010 et son programme d'actions pour...

01/03/2011 à 00h00

projets de régulation réclamations automobiles

Gare glace !

Les pouvoirs publics comme les associations de consommateurs pointent du doigt l'augmentation du coût de la garantie d'assurance bris de glace.Selon l'association 40 millions d'automobilistes, dans un communiqué du 12 janvier 2011, la...

01/02/2011 à 00h00

Assurance dommages réparation automobile