Solvabilité 2 : un calendrier serré de mise en oeuvre, des transitoires potentiellement longues

Solvabilité 2 : un calendrier serré de mise en oeuvre, des transitoires potentiellement longues

Le calendrier de mise en oeuvre de Solvabilité 2 se précise, et il est pour le moins serré d'ici à l'échéance du 1er janvier 2016. Grâce aux mesures de transition prévues dans Omnibus 2, la pleine application du nouveau régime pourra néanmoins, dans certains cas, être progressive jusqu'en 2032.

L’ACPR vient de publier sur son site un numéro spécial Omnibus 2, qui fait le point sur les tenants et les aboutissants de l’accord du 13 novembre 2013, lequel a ouvert la voie à une entrée en vigueur de Solvabilité 2 au 1er janvier 2016. Le calendrier de mise en œuvre se précise, et il est serré : c’est en effet ce mois-ci que doit intervenir le vote en plénière au Parlement européen de la directive Omnibus 2, en vue d’une publication au JO au printemps.

Parallèlement, les négociations se poursuivent sur les mesures d’exécution de la directive (mesures dites de «niveau 2»), qui doivent être finalisés et  adoptées par la Commission européenne en août 2014, et les mesures d’harmonisation («niveau 3»). «Les standards techniques ne seront donc pas stabilisés avant la fin de 2014», prévient l’ACPR, rappelant que l’EIOPA est tenu de les publier au plus tard en septembre 2015.

A noter que les nombreux processus d’approbation (modèles internes, paramètre spécifiques à l’entreprise, fonds propres éligibles, recours aux différentes mesures du « paquet branche longue »…) commenceront à partir du 1er avril 2015. Egalement date à partir de laquelle les autorités de contrôle nationales disposeront des pouvoirs suffisants pour «déterminer le périmètre et le niveau de supervision des groupes».

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Un processus étalé sur plusieurs années

Même si Solvabilité 2 entre en vigueur au 1er janvier 2016, «sa pleine application sera graduelle», rappelle l’ACPR, avec un délai maximum de 16 ans pour se mettre en conformité. L’objectif ? «Permettre au marché de s’adapter au nouveau régime tout en préservant la disponibilité des produits d’assurance actuels». La boite à outils Omnibus 2 contient en effet plusieurs mesures transitoires :

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  • La transitoire IORP, en vertu de laquelle les activités relevant de l’article 4 de la directive IORP (cantons RPS, ou retraite professionnelle supplémentaire) ne seront pas soumises à Solvabilité 2 avant le 31 décembre 2019. Une date qui pourra être avancée par la Commission européenne en cas de révision de la directive IORP dans l’intervalle, mais qui ne pourra pas être reculée.
  • La clause de grand-père (« grandfathering ») du SCR equity, qui permet au stock d’actions en portefeuille avant l’entrée en application de Solvabilité 2 « d’être progressivement chargé de 22% à 39% / 49% sur 7 ans ».
  • La clause de grand-père des fonds propres, d’une durée de 10 ans, « pour éviter que le changement de régime prudentiel ne se traduise par une exclusion de la majeure partie des instruments de fonds propres existants de la couverture du SCR » ;
  • Les transitoires « taux » et « provisions » prévues dans le « paquet branche longue », qui visent à lisser sur 16 ans les hausses de provisions techniques liées au passage de Solvabilité 1 à Solvabilité 2. La transitoire « taux », qui se présente sous la forme d’une prime en points de base sur les taux sans risque, vise particulièrement les marchés à taux garantis élevés, comme l’Allemagne. La transitoire « provisions », qui consiste à déduire directement un montant en valeur des provisions techniques, « a été créé pour résoudre tout type de problème de provisionnement, lié ou non à des taux garantis ».

L’ACPR rappelle à toutes fins utiles que les mesures transitoires sont «soumises à l’approbation préalable du superviseur», et qu’elles «ne s’appliquent qu’aux engagements souscrits avant l’entrée en application de Solvabilité 2».

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