Contrat EnVie de Justice (Solucia P.J Groupe April)

Contrat EnVie de Justice (Solucia P.J Groupe April)

Lancé en janvier par Axéria prévoyance (groupe April), EnVie de Justice est un contrat de P.J. spécifique, apte à entrer en jeu dans des domaines variés.

Ce contrat, assuré par Solucia P.J. (groupe April) offre une prise en charge des frais de justice d’un assuré, jusqu’à 16 000 € TTC par litige et par an. Avec des actions en demande, pour un assuré souhaitant obtenir réparation à l’égard d’un tiers ; ou en défense, pour résister à une mise en cause de sa responsabilité.

Objet du contrat

Il couvre les litiges médicaux, bancaires, professionnels, liés aux achats sur Internet, aux voyages, au bénévolat... par des informations juridiques et/ou l’intervention d’un juriste négociateur ; en privilégiant une solution amiable.

Cible

Contrat ouvert à tous, il concerne prioritairement les courtiers qui souhaitent se développer sur la cible des seniors. Comme eux, leurs enfants (ou parents âgés) fiscalement à charge bénéficient de renseignements juridiques sanslimite,sansaccompagnement judiciaire.

Contenu

Si une action judiciaire s’avère inévitable, le dossier juridique est préparé avec l’assuré, libre de choisir tout avocat avec un même plafond de prise en charge. Dans la plupart des cas, il bénéficiera du « tiers-payant » lui évitant d’avancer des frais.

Principaux domaines de conflits couverts :

Litiges médicaux : Abus et maltraitance d’un praticien ou établissement hospitalier, d’une infirmière ou clinique, après une intervention médicale, lors de soins prodigués en maison de retraite... Relations avec les organismes sociaux quant au remboursement de soins ou prestations, avec des banques, établissements de crédit...

Consommation : Suite à l’achat, vente, détention et location de biens ou services, ou contre un professionnel auteur d’une vente forcée.

Assistance et soins à domicile : En cas d’emploi d’une personne auteur de divers abus, maltraitances...

Discrimination : Acte (de discrimination) ou harcèlement, exercé dans un cadre privé ou professionnel, du fait d’une pathologie du bénéficiaire.

Succession : Liquidation d’une succession d’un des parents d’un bénéficiaire, différend avec le conjoint survivant, les co-héritiers en ligne directe ou héritiers au premier degré.

Donations et legs : Donation ou libéralité aux bénéficiaires du contrat.

Habitation : Résidence principale ou secondaire de bénéficiaires propriétaires ou locataires; lors de l’achat ou la vente d’un bien, de conflits de propriété, travaux intérieurs d’entretien, aménagement, troubles de voisinage...

Pénal : Pour obtenir la réparation de dommages corporels dus à un tiers identifié. Recours contre le responsable identifié de dommages dus à un accident.

Travail : Intervention en cas de conflit individuel avec un employeur d’un salarié bénéficiaire du contrat.

Vie privée : Bénéficiaire en tant qu’employeur à domicile déclaré.

Bénévolat : Différend rencontré en tant que membre ou président d’une association.

Commercialisation

Axéria prévoyance, assumant la partie marketing et distribution de ce contrat, teste divers produits auprès de 40 courtiers choisis, souhaitant fidéliser leur clientèle senior. En cas de validation, il sera vendu par 5 courtiers grossistes du groupe (April santé, April prévoyance...). Tarif de vente annuel TTC, pour l’assuré et son conjoint: 154,80€.


Notre avis : 

Avantages : 

  • Litiges couverts devant les tribunaux français et étrangers, aux mêmes honoraires.
  • Tarif unique pour l’assuré et son conjoint, sans limite d’âge à la souscription.
  • Tiers payant.

Limites :

  • Exclut les régimes matrimoniaux, contrats de mariage et domaines d’assurances obligatoires.
  • Aucune option, et pas d’exclusion rachetable.
  • Prise en charge des frais d’exécution d’une décision favorable, à condition que le débiteur soit localisé et solvable.


le marché : un fort potentiel 

L’assurance P.J. a deux atouts : 60 % de particuliers non équipés et une judiciarisation de la société. Voilà pourquoi elle bénéficie d’une croissance annuelle proche de 10 %. Sur les 25 millions de contrats, les trois-quarts sont en inclusion – meilleur marché – les autres étant indépendants et complets.
Les principaux concurrents sont ceux qui commercialisent des formules segmentées tels Juridica d’Axa ou Covéa. Mais aussi APJ (GMF), EPJ (Generali) et La Paix (Aviva).
Un tel produit améliorera la relation client/assureur, et les succès de ceux dont les refus de prise en charge judiciaire resteront justifiés.

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