Couverture Risques Pollution et Protection Environnementale (Ace)

Couverture Risques Pollution et Protection Environnementale (Ace)

En décembre, Ace a complété sa couverture des risques pollution par un avenant facultatif proposant des prestations de gestion de crise.


Le contrat portant sur la protection environnementale et son avenant concernant la gestion des risques permettent aux entreprises ou collectivités territoriales de s’informer en amont pour prévenir un sinistre, durant celui-ci pour en maîtriser la communication et après sa survenance. L’assuré est indemnisé des interventions de spécialistes chargés de gommer les atteintes à leur image.

Cible

Ce produit dual s’adresse à l’ensemble des sociétés, quels que soient leur taille et leur domaine d’activité, et aux collectivités publiques qui ne sont pas encore dotées de procédures et moyens réactifs pour faire face à un événement polluant majeur.

Contenu

Le contrat couvre essentiellement les frais de prévention et d’urgence, ceux de dépollution et de remise en état, ainsi que la pollution subie. Il propose en option une garantie pertes d’exploitation et des opérations de transport, ainsi que deux types de responsabilités, la responsabilité civile environnementale, qui couvre les dommages aux tiers, et la responsabilité environnementale relevant de la directive européenne CE.2004/35. Pour les pertes d’exploitation, la franchise correspond à un nombre de jours d’arrêt ou de ralentissement de l’activité. Les dommages corporels, matériels et immatériels (financiers) sont assurés avec une franchise négociée, inscrite aux conditions particulières. Il en va de même de la liste des activités garanties de l’entreprise. À noter, par ailleurs, que sont exclus le risque nucléaire – couvert par un pool – et les exploitations de pétrole offshore. L’avenant gestion de crise ajoute la prise en charge des prestations de spécialistes de la communication et de la restauration de l’image après une mise en cause médiatique consécutive à une pollution. Sont couverts non seulement les frais de communication, mais aussi de publicité, ainsi que ceux engagés pour la sécurisation des lieux par l’entreprise. Concernant les tiers frappés par l’événement, sont prises en charge les dépenses d’obsèques, de frais médicaux, d’assistance psychologique, de transport… Enfin, cet avenant complète l’offre des contrats de protection environnementale en transférant les coûts inhérents à la gestion de crise, c’est-à-dire tous ceux indispensables pour faire intervenir immédiatement une agence de communication spécialisée et reconnue et/ou dépêcher un expert.

Exemple tarifaire

Cotisation TTC pour un fabricant de produits alimentaires ayant trois sites de fabrication, une production annuelle de 170 000 tonnes, générant un chiffre d’affaires de 65 M€. Pour une garantie complète et l’avenant gestion de crise environnementale, la prime annuelle sera de 6 000 €.

Commercialisation

Les quelque mille quatre cents courtiers partenaires sur lesquels Ace s’appuie distribuent ce contrat. Leur commission est plafonnée à 20 %. Les courtiers accrédités peuvent coter un risque dans les quarante-huit heures, et le souscrire en passant par la plate-forme Easyace. De nouveaux codes sont ouvrables au cas par cas.

Notre avis 


Avantages

  • Une solution globale étendue.
  • La souplesse de souscription permet une modulation du contrat.
  • Le contrat pourrait être vendu en marque blanche à des banques.

Limites

  • L’assureur assume seul la direction d’un procès en responsabilité contre l’assuré.
  • Si Ace a pris la direction d’un procès, toute immixtion du souscripteur entraîne la déchéance de garantie.
  • L’assuré doit obtenir le feu vert de l’assureur avant de missionner un consultant en gestion de crise.

Le marché : Dans les roues de la Cop21


Le renforcement du principe pollueur-payeur sensibilise les entreprises et collectivités, alors que la conférence environnementale mondiale prévue à Paris cette année va stimuler la conscience de leurs responsabilités. Ace, l’un des leaders de cette branche, couvre une entreprise du Cac 40 sur trois et affiche deux objectifs : profiter de la dynamique globale du secteur et gagner des parts de marché. L’assureur doit affronter les ambitions prononcées de grands concurrents, aussi bien des généralistes que des mutuelles, tels qu’Allianz, Axa, Covéa, Generali... Le chiffre d’affaires de l’assurance environnement (entre 300 et 350 € en Europe) a triplé en dix ans, et de nombreux indices (sensibilité croissante à ces risques, réglementation plus contraignante, amélioration des garanties, pédagogie des courtiers...) laissent supposer que cette tendance va se poursuivre.

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