Nouveau contrat assurance emprunteur (Aviva)

Aviva France vient de lancer un nouveau contrat d’assurance permettant de garantir des prêts immobiliers, personnels et professionnels.


Pour répondre aux dispositions de la loi « Hamon », Aviva France lance un nouveau contrat d’assurance emprunteur avec des garanties élargies et prépackagées. Ce dernier prend en compte l’avis du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) sur l’équivalence du niveau de garantie en assurance emprunteur, publié en janvier 2015.


Cible


Les particuliers et les professionnels sont visés par ce contrat.

 

Garanties de base 


Aviva Emprunteur couvre le décès et la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). Le capital assureé, en cas de décès, doit être compris entre 15 000 € et 7,5 M€.


Garanties optionnelles 


L’adhérent peut opter pour une ou plusieurs garanties :

– Incapacité temporaire totale : remboursement du prêt mensuellement et au plus tard jusqu’au 1 095e jour d’arrêt de travail dans la limite de 300 € par jour d’indemnisation.

– Invalidité permanente partielle : prise en charge de 50 % des échéances de prêt, lorsque le taux d’invalidité de l’assuré est supérieur ou égal à 33 % et inférieur à 66 %.

– Invalidité permanente partielle 16 % : remboursement de 25 % des échéances de prêt lorsque le taux d’invalidité de l’assuré est supérieur ou égal à 16 % et inférieur à 33 %. Attention, cette garantie est réservée aux seules professions médicales exercées à titre libéral et aux professions libérales réglementées.

– Invalidité permanente totale : remboursement du prêt à partir d’un taux d’invalidité de 66 %.

– Invalidité professionnelle : financement du prêt dans le cas où l’assuré se trouve, par suite de maladie ou d’accident, atteint d’un taux d’incapacité professionnelle supérieur ou égal à 66% entraînant l’incapacité définitive d’exercer sa profession. Il n’est pas tenu compte de la capacité restante à exercer une autre profession ni des possibilités éventuelles de reclassement professionnel. Attention, cette garantie est réservée aux seules professions médicales, paramédicales et libérales réglementées.

– Exonération du paiement des cotisations d’assurance en cas d’ITT et d’IPP

– Enveloppe d’assurabilité : permet à l’adhérent d’augmenter le montant des garanties décès et PTIA sans nouvelles formalités médicales (limité à 30 % du montant du capital décès/PTIA souscrit a? l’origine avec un plafond de 750 000 €) au cours des 5 premières années. Cette garantie est réservée à la couverture d’emprunts professionnels. Elle ne peut e?tre souscrite qu’au moment de l’adhésion moyennant le paiement d’une cotisation unique. Seules les garanties Décès, PTIA, IPT et IP peuvent être accordées dans le cas du crédit-bail, dans ces limites : montant plafonné à 3 ans de loyer TTC, avec un maximum de 300 000 € (uniquement pour le crédit- bail mobilier). Le capital assuré en cas d’IPT ou d’IP est de 2,5 M€.

 

Options


– Sérénite : vise à limiter les dispositions spéciales appliquées en cas d’ITT ou d’invalidité (affections disco-vertébrales, maladies psychiques). Elle n’est accessible qu’au moment de l’adhésion

– Garanties minorées permet au client de réduire de moitié le montant des garanties Invalidité IPP et ITT.


Tarif

« Le tarif est adapté au profil professionnel et personnel du client, à son âge et aux conditions d’octroi de son prêt bancaire », précise dans son communiqué Aviva, qui ajoute que « le produit est plus compétitif qu’auparavant ». Et que « le tarif est avantageux pour les non-fumeurs ».

 

Services

 

Le questionnaire de santé est simplifié (4 questions) jusqu’à 300 000 € pour les moins de 45 ans.

 

Commercialisation

 

Le produit est distribué par les courtiers et les agents généraux.
 

NOTRE AVIS 


Avantages

 

  • Garanties élargies pour une plus grande modularité. 
  • Evaluation de l’invalidité basée sur la seule incapacité professionnelle pour les professions médicales. 
  • Quatre niveaux de franchise pour l’incapacité temporaire totale. 

 

Limites 
 

  • Les garanties optionnelles cessent en cas de préretraite, quelle qu’en soit la cause. 
  • Cession de la garantie, en cas de PTIA, aux 67 ans de l’assuré. 
  • Cession de la garantie, en cas d’ITT, de?s la reprise d’activité professionnelle, me?me partielle. 

 

LE MARCHÉ : PLUS COMPÉTITIF 


Trois ans après avoir étendu les garanties d’Aviva Emprunteur pour en faire un contrat plus adaptable à des besoins spécifiques comme ceux des professions libérales, Aviva France revoit son offre. Objectifs affichés ? être plus complet et compétitif. L’assureur profite ainsi de la loi « Hamon » pour élargir ses garanties tout en adaptant ses tarifs afin de faire face aux enjeux d’un marché de plus en plus concurrentiel.

 

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