Direction Générale du Trésor

Autorégulation du courtage : le projet revient sur la table

Autorégulation du courtage : le projet revient sur la table

Alors que le projet d’autorégulation du courtage était au point mort depuis la censure de l’article 207 de la loi Pacte par le Conseil constitutionnel le 16 mai dernier, une nouvelle proposition de loi enregistrée le mardi 14...

17/01/2020 à 08h59

Syndicats professionnels Autorégulation du courtage
Taux bas : l'arrêté pour soulager la solvabilité de l'assurance vie est paru

Taux bas : l'arrêté pour soulager la solvabilité de l'assurance vie est paru

Promis par Bercy pour faire face à un environnement de taux bas voire négatifs, l'arrêté visant à intégrer la provision pour participation aux bénéfices (PPB) dans les méthodes de calcul de la solvabilité des assureurs vie est...

28/12/2019 à 12h37

Compagnies fonds en euros
Catastrophes naturelles : les propositions des députés pour améliorer le régime

Catastrophes naturelles : les propositions des députés pour améliorer le régime

Le président Emmanuel Macron a promis de moderniser le régime de catastrophes naturelles. Le groupe d'études assurances de l'Assemblée nationale vient de remettre une série de propositions aux différents ministères concernés.Après...

07/11/2019 à 09h06

catastrophes naturelles indemnisation
Retraite des indépendants : le PER moins rigide que le Madelin

Retraite des indépendants : le PER moins rigide que le Madelin

Le Trésor apporte des précisions importantes sur les caractéristiques du Plan d'épargne retraite (PER) individuel.Le nouveau plan d’épargne retraite (PER), créé par loi PACTE est commercialisable depuis le 1er octobre 2019. Il...

04/10/2019 à 15h07

épargne retraite Loi Pacte
Régime de catastrophes naturelles : les points qui font (encore) débat

Régime de catastrophes naturelles : les points qui font (encore) débat

Selon nos informations, les assureurs et la Caisse centrale de réassurance (CCR) ont engagé un dialogue sur le schéma de réassurance publique des catastrophes naturelles.Les discussions sur la réforme du régime de catastrophes...

03/07/2019 à 16h34

catastrophes naturelles CCR
Solvabilité 2 : les priorités de la France pour la révision 2020

Solvabilité 2 : les priorités de la France pour la révision 2020

Une première consultation publique s’ouvre sur la révision de la directive européenne, en vue d’une proposition législative fin 2020. L’ACPR et le Trésor plaident pour plusieurs aménagements.Vaste chantier, la révision du...

02/07/2019 à 08h59

Solvabilité 2 ACPR
Lionel Corre (Direction générale du Trésor) : « La concentration du courtage n'est pas une fatalité »

Lionel Corre (Direction générale du Trésor) : « La concentration du courtage n'est pas une fatalité »

EXCLUSIF. Lionel Corre est sous-directeur assurance à la Direction générale du Trésor, l’administration centrale rattachée au ministère de l’Economie et des Finances. Pour la première fois, il s’exprime dans l’Argus de...

13/06/2019 à 16h28

Lionel Corre Exclusif
Autorégulation du courtage : le Trésor confirme le report du calendrier

Autorégulation du courtage : le Trésor confirme le report du calendrier

Dans un mail transmis vendredi aux représentants des intermédiaires, dont L’Argus de l'assurance s’est procuré une version, le Trésor confirme que la réforme du courtage n’entrera pas en vigueur au 1er janvier 2020.Près de 24...

20/05/2019 à 08h59

Syndicats professionnels Lionel Corre
Réforme du courtage : la profession suspendue à la réaction du Trésor

Réforme du courtage : la profession suspendue à la réaction du Trésor

Alors que le Conseil Constitutionnel, appelé à se prononcer sur la loi Pacte, a censuré ce 16 mai 2019 l’article organisant l’autorégulation du courtage d’assurances, plusieurs représentants d’intermédiaires réagissent à ce...

17/05/2019 à 18h12

Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances (CSCA) Planète Courtier
La réforme du courtage censurée par les Sages

La réforme du courtage censurée par les Sages

Le Conseil constitutionnel, appelé à se prononcer sur la loi Pacte, a censuré ce jeudi 16 mai l’article qui organisait l’autorégulation du courtage. Une décision qui rend difficile une application de la réforme aux...

16/05/2019 à 23h09

Syndicats professionnels Lionel Corre
Réforme du courtage : Bercy revoit (un peu) sa copie

Réforme du courtage : Bercy revoit (un peu) sa copie

Au terme de la 7e réunion qui s’est tenue mardi 7 mai entre le Trésor et les représentants de la profession des intermédiaires, une nouvelle version du projet de décret a été présentée avec quelques aménagements à la marge.Un...

09/05/2019 à 16h24

Chambre nationale des conseils experts financiers (CNCEF) Syndicats professionnels
Réforme du courtage : un projet de décret très critiqué

Réforme du courtage : un projet de décret très critiqué

Les premiers projets de décret et d’arrêté portant sur la réforme du courtage, que L’Argus de l’assurance a pu parcourir, ont été remis par le Trésor aux différents représentants de la profession. Une première version qui...

18/04/2019 à 17h34

Autorégulation du courtage Agents généraux
Réforme du courtage : les nouvelles précisions du Trésor

Réforme du courtage : les nouvelles précisions du Trésor

A l’occasion d’une conférence organisée au cours du 22e congrès de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP), Lionel Corre, sous-directeur des assurances à la Direction générale du Trésor, a précisé...

29/03/2019 à 10h39

Autorégulation du courtage Lionel Corre
Réforme du courtage : l'ACPR pose ses conditions

Réforme du courtage : l'ACPR pose ses conditions

Lors de la dernière réunion de place qui s'est tenue à Bercy sur la réforme de l'autorégulation du courtage, l'ACPR a avancé un nouveau critère à respecter pour les futures associations professionnelles qui seront agréées.Semaine...

26/03/2019 à 15h00

Autorégulation du courtage Chambre nationale des conseils experts financiers (CNCEF)
Régime de catastrophes naturelles : les assureurs mettent le point final à leurs propositions

Régime de catastrophes naturelles : les assureurs mettent le point final à leurs propositions

Selon nos informations, la Commission des assurances de dommages et de responsabilité de la FFA se prononce aujourd’hui sur la modernisation du régime cat’ nat’. Une réforme que le chef de l’Etat a promise « avant l’été...

12/03/2019 à 11h20

catastrophes naturelles réforme
Solvabilité 2 : la révision 2018 enfin adoptée !

Solvabilité 2 : la révision 2018 enfin adoptée !

Bruxelles a adopté le règlement délégué révisant le cadre prudentiel de l’assurance européenne, avec plus de deux mois de retard. Un délai qui s’explique par les aménagements sur la charge actions demandés par la France.La...

08/03/2019 à 18h01

Solvabilité 2 Commission européenne
Régulation du courtage : l'Orias alerte sur le calendrier

Régulation du courtage : l'Orias alerte sur le calendrier

Alors que la réforme du courtage a été adoptée en première lecture dans la loi Pacte, Philippe Poiget, président de l'Orias, explique pourquoi les nouvelles missions dévolues demain aux associations professionnelles n'auraient pas...

25/02/2019 à 09h50

Philippe Poiget Autorégulation du courtage
Révision de Solvabilité 2 : la France n’a pas dit son dernier mot

Révision de Solvabilité 2 : la France n’a pas dit son dernier mot

Le projet de Bruxelles concernant l’investissement à long terme en actions est jugé décevant et inapplicable. La France espère encore pouvoir faire adopter sa proposition.C’est un geste, un « signal » donné aux assureurs afin...

10/12/2018 à 11h55

Solvabilité 2 Exigences prudentielles
Réforme du courtage : les doutes des adhérents du Sycra

Réforme du courtage : les doutes des adhérents du Sycra

A l’occasion de ses 22e rendez-vous d’automne, le Sycra, le syndicat des courtiers de la région Auvergne Rhône-Alpes, a dévoilé les résultats d’un sondage réalisé auprès de ses adhérents sur le projet d’autorégulation du...

07/12/2018 à 13h07

Autorégulation du courtage projets de régulation
Solvabilité 2 : une victoire pour la France

Solvabilité 2 : une victoire pour la France

La Commission européenne a publié ce vendredi son projet de règlement délégué portant la révision de Solvabilité 2. Il inclut des allègements sur la charge en fonds propres appliquée aux actions.Le lobbying de la France a porté...

09/11/2018 à 16h56

Solvabilité 2 Actualité juridique