Directive sur la distribution d'assurances (DDA)

Le précompte de commission n'est pas compatible avec la DDA

Le précompte de commission n'est pas compatible avec la DDA

Le précompte de commission est-il soluble dans la DDA ? La question fait débat. Esther Bendelac assure que le texte n’interdit pas cette pratique. Alain Curtet et Henri Debruyne estiment en revanche, dans cette analyse, que cette...

18/04/2019 à 17h00

jurisprudence
DDA et les mots des technocrates

DDA et les mots des technocrates

Alors que la directive sur la distribution d’assurances (DDA) est applicable depuis le 1er octobre 2018, Jean Bigot, professeur émérite de l’université Paris I-Panthéon Sorbonne s’interroge sur les termes employés dans la...

18/04/2019 à 17h00

Forte affluence aux Rendez-vous du courtage

Forte affluence aux Rendez-vous du courtage

C’est le premier temps fort commercial de l’année du marché du courtage en France. Ce mardi 2 avril, un peu plus de 1300 intermédiaires (un chiffre en hausse de 7,5 % par rapport à l'an dernier) ont convergé au Parc Chanot en...

03/04/2019 à 14h21

Courtiers Agents généraux
DDA : encore quelques réglages pour les agents et courtiers (étude Argus / FG2A)

DDA : encore quelques réglages pour les agents et courtiers (étude Argus / FG2A)

En l’espace de six mois, les intermédiaires semblent avoir pris le virage des principales obligations nouvelles introduites par DDA, même si quelques adaptations sont encore nécessaires sur le voletde la rémunération. C’est ce que...

02/04/2019 à 10h50

Courtiers Fédération des garanties et assurances affinitaires (FG2A)
DDA : la formation à tâtons

DDA : la formation à tâtons

Alors que la directive sur la distribution d’assurances est effective depuis le 1er octobre, la dernière partie du dispositif, celle relative à la formation continue, est entrée en vigueur le 23 février. Mais certains courtiers ont...

14/03/2019 à 17h00

Grégoire Dupont Christophe Pardessus
DDA et ses zones d'ombres

DDA et ses zones d'ombres

Applicable depuis le 1er octobre 2018, la directive sur la distribution d’assurances (DDA) impose aux professionnels concernés d’agir de manière « honnête, impartiale et professionnelle », selon le code des assurances, mais...

14/03/2019 à 17h00

DDA : les rémunérations des intermédiaires à l'épreuve de l'intérêt du client

DDA : les rémunérations des intermédiaires à l'épreuve de l'intérêt du client

Cinq mois après l’entrée en vigueur de DDA, de nombreuses interrogations subsistent sur les modalités de la rémunération des intermédiaires.L’impact de la DDA sur les modes de rémunérations des intermédiaires a donné lieu à...

13/03/2019 à 13h25

Avanty Avocats Courtiers
DDA : enjeux et incidences. Participez à notre enquête !

DDA : enjeux et incidences. Participez à notre enquête !

L’Argus de l’assurance, en partenariat avec la Fédération des garanties et assurances affinitaires (FG2A) vous propose de participer à son enquête consacrée à la Directive sur la distribution d’assurances (DDA). Courtiers et...

27/02/2019 à 11h20

Sondage
DDA : top départ pour la formation

DDA : top départ pour la formation

Alors que la directive sur la distribution en assurance (DDA) est effective depuis le 1er octobre 2018, la dernière partie du dispositif - relative à la formation continue - entre en application le 23 février 2019.Les professionnels de...

22/02/2019 à 16h47

Actualités
Rémunération des intermédiaires, le mécanisme des précomptes survit à DDA

Rémunération des intermédiaires, le mécanisme des précomptes survit à DDA

Effective depuis le 1er octobre 2018, la directive sur la distribution d'assurances (DDA) encadre strictement les modes de rémunérations des intermédiaires. Pour autant, elle ne remet pas en cause le mécanisme des précomptes... Une...

14/02/2019 à 17h00

De l'importance des mentions écrites au sein de DDA

De l'importance des mentions écrites au sein de DDA

La directive sur la distribution d’assurances (DDA) est entrée en vigueur il y a plus de trois mois. Pour autant, les courtiers éprouvent encore des difficultés à appliquer certains points de cette réglementation.La directive sur la...

31/01/2019 à 17h00

DDA : la FNIM renouvelle sa demande d’exclusion des mutuelles

DDA : la FNIM renouvelle sa demande d’exclusion des mutuelles

La directive sur la distribution d’assurance est inadaptée aux mutuelles santé, selon la Fédération nationale indépendante des mutuelles, qui prône un dispositif alternatif.« La directive sur la distribution d’assurance (DDA)...

08/01/2019 à 16h05

Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM)
Dimitri Coudreau (Avanty Avocats) : « La communication d'une doctrine sur l'Ipid serait utile »

Dimitri Coudreau (Avanty Avocats) : « La communication d'une doctrine sur l'Ipid serait utile »

La remise à l’assuré d’un document d’information générique (Ipid) en phase précontractuelle constitue une des mesures phare de DDA. Pour autant, dans le cas d’une assurance collective de salariés,sa finalité est...

29/11/2018 à 17h00

Actualité juridique Avanty Avocats
Affinitaire : ces assurances qui fâchent

Affinitaire : ces assurances qui fâchent

Souvent pointées du doigt par le passé, les mauvaises pratiques commerciales persistent sur le marché de l’assurance affinitaire. La réglementation, à l’instar de la DDA, garantit une meilleure protection des consommateurs. En...

22/11/2018 à 17h00

ACPR UFC-Que choisir
DDA, un nouvel encadrement des modes de rémunération

DDA, un nouvel encadrement des modes de rémunération

Afin de lutter contre les potentiels conflits d’intérêts, la directive sur la distribution d’assurances (DDA) encadre strictement les modes de rémunération des distributeurs de produits d’assurances. Une analyse de Julien...

08/11/2018 à 17h00

Europe assurance vie en ligne
Conventions de courtage : le casse-tête

Conventions de courtage : le casse-tête

Pour être en conformité avec les nouvelles réglementations RGPD et DDA, les assureurs doivent réviser les clauses des conventions de distribution les liant à leurs courtiers partenaires. Face au caractère stratégique de ces...

08/11/2018 à 17h00

RGPD (règlement général sur la protection des données) Fédération française de l'assurance (FFA)
Ipid : « La communication d'une doctrine de l'ACPR serait utile »

Ipid : « La communication d'une doctrine de l'ACPR serait utile »

La remise à l’assuré d’un document d’information générique (Ipid) en phase précontractuelle constitue une des mesures-phare de DDA. Pour autant, dans le cas d’une assurance collective de salariés, sa finalité est...

07/11/2018 à 12h23

Avanty Avocats Réglementation
DDA : quelle réalité pour le régime dérogatoire ?

DDA : quelle réalité pour le régime dérogatoire ?

Alors que la directive sur la distribution d’assurances (DDA) est entrée en vigueur le 1er octobre 2018, certains intermédiaires sont susceptibles de déroger à cette nouvelle réglementation. Dans la pratique, le schéma est plus...

18/10/2018 à 17h00

Conventions de courtage : Allianz s'exprime sur les négociations

Conventions de courtage : Allianz s'exprime sur les négociations

Engagées depuis l'été, les négociations entre la CSCA et Allianz France concernant les clauses des conventions de distribution liant courtiers et assureurs n'ont pas encore abouti. Franck Le Vallois, le directeur de l'unité...

12/10/2018 à 14h00

Compagnies Franck Le Vallois

Le variable des collaborateurs d'agences, un enjeu majeur

À l’instar de tous les distributeurs d’assurances, les agents généraux doivent se pencher sur la façon dont ils déterminent la rémunération variable de leur personnel. Un exercice qui n’est pas sans périls pour des structures...

11/10/2018 à 17h00

Agents généraux d'assurance Rémunération