Directive sur la distribution d'assurances (DDA)
Le précompte de commission n'est pas compatible avec la DDA
Le précompte de commission est-il soluble dans la DDA ? La question fait débat. Esther Bendelac assure que le texte n’interdit pas cette pratique. Alain Curtet et Henri Debruyne estiment en revanche, dans cette analyse, que cette...
18/04/2019 à 17h00
jurisprudenceDDA et les mots des technocrates
Alors que la directive sur la distribution d’assurances (DDA) est applicable depuis le 1er octobre 2018, Jean Bigot, professeur émérite de l’université Paris I-Panthéon Sorbonne s’interroge sur les termes employés dans la...
18/04/2019 à 17h00
Forte affluence aux Rendez-vous du courtage
C’est le premier temps fort commercial de l’année du marché du courtage en France. Ce mardi 2 avril, un peu plus de 1300 intermédiaires (un chiffre en hausse de 7,5 % par rapport à l'an dernier) ont convergé au Parc Chanot en...
03/04/2019 à 14h21
Courtiers Agents générauxDDA : encore quelques réglages pour les agents et courtiers (étude Argus / FG2A)
En l’espace de six mois, les intermédiaires semblent avoir pris le virage des principales obligations nouvelles introduites par DDA, même si quelques adaptations sont encore nécessaires sur le voletde la rémunération. C’est ce que...
02/04/2019 à 10h50
Courtiers Fédération des garanties et assurances affinitaires (FG2A)DDA : la formation à tâtons
Alors que la directive sur la distribution d’assurances est effective depuis le 1er octobre, la dernière partie du dispositif, celle relative à la formation continue, est entrée en vigueur le 23 février. Mais certains courtiers ont...
14/03/2019 à 17h00
Grégoire Dupont Christophe PardessusDDA et ses zones d'ombres
Applicable depuis le 1er octobre 2018, la directive sur la distribution d’assurances (DDA) impose aux professionnels concernés d’agir de manière « honnête, impartiale et professionnelle », selon le code des assurances, mais...
14/03/2019 à 17h00
DDA : les rémunérations des intermédiaires à l'épreuve de l'intérêt du client
Cinq mois après l’entrée en vigueur de DDA, de nombreuses interrogations subsistent sur les modalités de la rémunération des intermédiaires.L’impact de la DDA sur les modes de rémunérations des intermédiaires a donné lieu à...
13/03/2019 à 13h25
Avanty Avocats CourtiersDDA : enjeux et incidences. Participez à notre enquête !
L’Argus de l’assurance, en partenariat avec la Fédération des garanties et assurances affinitaires (FG2A) vous propose de participer à son enquête consacrée à la Directive sur la distribution d’assurances (DDA). Courtiers et...
27/02/2019 à 11h20
SondageDDA : top départ pour la formation
Alors que la directive sur la distribution en assurance (DDA) est effective depuis le 1er octobre 2018, la dernière partie du dispositif - relative à la formation continue - entre en application le 23 février 2019.Les professionnels de...
22/02/2019 à 16h47
ActualitésRémunération des intermédiaires, le mécanisme des précomptes survit à DDA
Effective depuis le 1er octobre 2018, la directive sur la distribution d'assurances (DDA) encadre strictement les modes de rémunérations des intermédiaires. Pour autant, elle ne remet pas en cause le mécanisme des précomptes... Une...
14/02/2019 à 17h00
De l'importance des mentions écrites au sein de DDA
La directive sur la distribution d’assurances (DDA) est entrée en vigueur il y a plus de trois mois. Pour autant, les courtiers éprouvent encore des difficultés à appliquer certains points de cette réglementation.La directive sur la...
31/01/2019 à 17h00
DDA : la FNIM renouvelle sa demande d’exclusion des mutuelles
La directive sur la distribution d’assurance est inadaptée aux mutuelles santé, selon la Fédération nationale indépendante des mutuelles, qui prône un dispositif alternatif.« La directive sur la distribution d’assurance (DDA)...
08/01/2019 à 16h05
Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM)Dimitri Coudreau (Avanty Avocats) : « La communication d'une doctrine sur l'Ipid serait utile »
La remise à l’assuré d’un document d’information générique (Ipid) en phase précontractuelle constitue une des mesures phare de DDA. Pour autant, dans le cas d’une assurance collective de salariés,sa finalité est...
29/11/2018 à 17h00
Actualité juridique Avanty AvocatsAffinitaire : ces assurances qui fâchent
Souvent pointées du doigt par le passé, les mauvaises pratiques commerciales persistent sur le marché de l’assurance affinitaire. La réglementation, à l’instar de la DDA, garantit une meilleure protection des consommateurs. En...
22/11/2018 à 17h00
ACPR UFC-Que choisirDDA, un nouvel encadrement des modes de rémunération
Afin de lutter contre les potentiels conflits d’intérêts, la directive sur la distribution d’assurances (DDA) encadre strictement les modes de rémunération des distributeurs de produits d’assurances. Une analyse de Julien...
08/11/2018 à 17h00
Europe assurance vie en ligneConventions de courtage : le casse-tête
Pour être en conformité avec les nouvelles réglementations RGPD et DDA, les assureurs doivent réviser les clauses des conventions de distribution les liant à leurs courtiers partenaires. Face au caractère stratégique de ces...
08/11/2018 à 17h00
RGPD (règlement général sur la protection des données) Fédération française de l'assurance (FFA)Ipid : « La communication d'une doctrine de l'ACPR serait utile »
La remise à l’assuré d’un document d’information générique (Ipid) en phase précontractuelle constitue une des mesures-phare de DDA. Pour autant, dans le cas d’une assurance collective de salariés, sa finalité est...
07/11/2018 à 12h23
Avanty Avocats RéglementationDDA : quelle réalité pour le régime dérogatoire ?
Alors que la directive sur la distribution d’assurances (DDA) est entrée en vigueur le 1er octobre 2018, certains intermédiaires sont susceptibles de déroger à cette nouvelle réglementation. Dans la pratique, le schéma est plus...
18/10/2018 à 17h00
Conventions de courtage : Allianz s'exprime sur les négociations
Engagées depuis l'été, les négociations entre la CSCA et Allianz France concernant les clauses des conventions de distribution liant courtiers et assureurs n'ont pas encore abouti. Franck Le Vallois, le directeur de l'unité...
12/10/2018 à 14h00
Compagnies Franck Le ValloisLe variable des collaborateurs d'agences, un enjeu majeur
À l’instar de tous les distributeurs d’assurances, les agents généraux doivent se pencher sur la façon dont ils déterminent la rémunération variable de leur personnel. Un exercice qui n’est pas sans périls pour des structures...
11/10/2018 à 17h00
Agents généraux d'assurance Rémunération
L'argus vous propose