Directive sur la distribution d'assurances (DDA)

Rémunération des intermédiaires, le mécanisme des précomptes survit à DDA

Rémunération des intermédiaires, le mécanisme des précomptes survit à DDA

Effective depuis le 1er octobre 2018, la directive sur la distribution d'assurances (DDA) encadre strictement les modes de rémunérations des intermédiaires. Pour autant, elle ne remet pas en cause le mécanisme des précomptes... Une...

14/02/2019 à 17h00

Directive sur la distribution d'assurances (DDA)
De l'importance des mentions écrites au sein de DDA

De l'importance des mentions écrites au sein de DDA

La directive sur la distribution d’assurances (DDA) est entrée en vigueur il y a plus de trois mois. Pour autant, les courtiers éprouvent encore des difficultés à appliquer certains points de cette réglementation.La directive sur la...

31/01/2019 à 17h00

Directive sur la distribution d'assurances (DDA)
DDA : la FNIM renouvelle sa demande d’exclusion des mutuelles

DDA : la FNIM renouvelle sa demande d’exclusion des mutuelles

La directive sur la distribution d’assurance est inadaptée aux mutuelles santé, selon la Fédération nationale indépendante des mutuelles, qui prône un dispositif alternatif.« La directive sur la distribution d’assurance (DDA)...

08/01/2019 à 16h05

Santé Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM)
Dimitri Coudreau (Avanty Avocats) : « La communication d'une doctrine sur l'Ipid serait utile »

Dimitri Coudreau (Avanty Avocats) : « La communication d'une doctrine sur l'Ipid serait utile »

La remise à l’assuré d’un document d’information générique (Ipid) en phase précontractuelle constitue une des mesures phare de DDA. Pour autant, dans le cas d’une assurance collective de salariés,sa finalité est...

29/11/2018 à 17h00

Juriscope Directive sur la distribution d'assurances (DDA)
Affinitaire : ces assurances qui fâchent

Affinitaire : ces assurances qui fâchent

Souvent pointées du doigt par le passé, les mauvaises pratiques commerciales persistent sur le marché de l’assurance affinitaire. La réglementation, à l’instar de la DDA, garantit une meilleure protection des consommateurs. En...

22/11/2018 à 17h00

UFC-Que choisir téléphonie mobile
DDA, un nouvel encadrement des modes de rémunération

DDA, un nouvel encadrement des modes de rémunération

Afin de lutter contre les potentiels conflits d’intérêts, la directive sur la distribution d’assurances (DDA) encadre strictement les modes de rémunération des distributeurs de produits d’assurances. Une analyse de Julien...

08/11/2018 à 17h00

Europe assurance vie en ligne
Conventions de courtage : le casse-tête

Conventions de courtage : le casse-tête

Pour être en conformité avec les nouvelles réglementations RGPD et DDA, les assureurs doivent réviser les clauses des conventions de distribution les liant à leurs courtiers partenaires. Face au caractère stratégique de ces...

08/11/2018 à 17h00

Courtiers Franck Le Vallois
Ipid : « La communication d'une doctrine de l'ACPR serait utile »

Ipid : « La communication d'une doctrine de l'ACPR serait utile »

La remise à l’assuré d’un document d’information générique (Ipid) en phase précontractuelle constitue une des mesures-phare de DDA. Pour autant, dans le cas d’une assurance collective de salariés, sa finalité est...

07/11/2018 à 12h23

Réglementation Actualités
DDA : quelle réalité pour le régime dérogatoire ?

DDA : quelle réalité pour le régime dérogatoire ?

Alors que la directive sur la distribution d’assurances (DDA) est entrée en vigueur le 1er octobre 2018, certains intermédiaires sont susceptibles de déroger à cette nouvelle réglementation. Dans la pratique, le schéma est plus...

18/10/2018 à 17h00

Analyses Directive sur la distribution d'assurances (DDA)
Conventions de courtage : Allianz s'exprime sur les négociations

Conventions de courtage : Allianz s'exprime sur les négociations

Engagées depuis l'été, les négociations entre la CSCA et Allianz France concernant les clauses des conventions de distribution liant courtiers et assureurs n'ont pas encore abouti. Franck Le Vallois, le directeur de l'unité...

12/10/2018 à 14h00

Generali Allianz

Le variable des collaborateurs d'agences, un enjeu majeur

À l’instar de tous les distributeurs d’assurances, les agents généraux doivent se pencher sur la façon dont ils déterminent la rémunération variable de leur personnel. Un exercice qui n’est pas sans périls pour des structures...

11/10/2018 à 17h00

Analyse Agents généraux d'assurance
DDA : l’Ipid, un casse-tête en collectif

DDA : l’Ipid, un casse-tête en collectif

La remise à l’assuré d’un document précontractuel pour les produits d’assurance non-vie constitue une des mesures-phare de DDA. Pour autant, son utilité en assurance collective est controversée.L’application de la directive...

04/10/2018 à 17h00

Europe Philippe Poiget
Courtage : la réforme qui agace les intermédiaires

Courtage : la réforme qui agace les intermédiaires

Alors que le Trésor et les syndicats de courtiers ont apporté des précisions sur la réforme de la régulation de la profession des intermédiaires en assurance lors des Journées du courtage des 19 et 20 septembre dernier, les...

04/10/2018 à 17h00

Courtiers Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances (CSCA)
Distribution : top départ pour DDA

Distribution : top départ pour DDA

Tant attendue, la directive sur la distribution des produits d'assurance (DDA) vient d'entrer en vigueur. Initialement prévue au 23 février 2018, le report de sa mise en application a permis au secteur de l'assurance de mieux se...

01/10/2018 à 17h12

Réglementation Juriscope
La DDA, une étape contraignante pour 80% des CGPI

La DDA, une étape contraignante pour 80% des CGPI

Les CGPI se préparent à la directive européenne sur la distribution d’assurances (DDA). Pour être raccord avec cette nouvelle réglementation, ils attendent un accompagnement de la part de leurs partenaires assureurs.Une nouvelle...

28/09/2018 à 00h00

Directive sur la distribution d'assurances (DDA) Les distributeurs
Journées du Courtage 2018 : contacts, business et réglementation !

Journées du Courtage 2018 : contacts, business et réglementation !

Près de 11 000 visiteurs ont rencontré quelque 180 exposants aux Journées du Courtage, au Palais des Congrès à Paris. L’occasion de se donner de la visibilité, mais aussi d’obtenir des réponses aux questions que se posent les...

20/09/2018 à 18h07

courtiers grossistes assurance Courtiers
DDA : les agents généraux en quête de réponses

DDA : les agents généraux en quête de réponses

A l’occasion du colloque d’Agea sur la DDA, les agents généraux ont pu poser plusieurs questions concernant la directive sur la distribution d’assurance, où encore plusieurs zones d’ombres subsistent.Il ne reste qu’à peine...

19/09/2018 à 10h15

Agents généraux d'assurance Formation
Journées du courtage 2018 : coup d’envoi de la 17e édition au Palais des Congrès

Journées du courtage 2018 : coup d’envoi de la 17e édition au Palais des Congrès

Les Journées du Courtage ouvrent leurs portes à partir de mercredi et jusqu’au jeudi 20 septembre 2018 au Palais des Congrès de Paris. Près de 10 000 assureurs, mutualistes, courtiers grossistes et leurs distributeurs courtiers,...

19/09/2018 à 08h26

Agents généraux d'assurance courtier assurance
DDA : les courtiers traînent un peu des pieds

DDA : les courtiers traînent un peu des pieds

À moins d’un mois de l’entrée en vigueur de la Directive sur la distribution en assurances, initialement prévue 
le 23 février avant d’être reportée au 1er octobre, 
les courtiers ne se bousculent pas pour se mettre 
en...

13/09/2018 à 17h00

Courtiers Directive sur la distribution d'assurances (DDA)
Le sceau de la qualité

Le sceau de la qualité

Dans une quinzaine de jours, la directive sur la distribution d’assurances, la fameuse DDA, entrera officiellement en application. Rarement trois lettres auront autant fait pester et râler les intermédiaires. Il faut dire qu’entre...

13/09/2018 à 17h00

Editorial Directive sur la distribution d'assurances (DDA)