Directive sur la distribution d'assurances (DDA)

DDA : les conventions de la discorde

Échaudés par les révisions des conventions Solvabilité 2 en 2017, les intermédiaires 
en assurance refusent de se laisser dicter leurs termes par les porteurs de risques 
dans le cadre de la transposition de la DDA.À...

13/09/2018 à 17h00

DDA : les courtiers traînent un peu des pieds

À moins d’un mois de l’entrée en vigueur de la Directive sur la distribution en assurances, initialement prévue 
le 23 février avant d’être reportée au 1er octobre, 
les courtiers ne se bousculent pas pour se mettre...

13/09/2018 à 17h00

DDA : le projet d'arrêté relatif à la formation dévoilé

Les professionnels ont jusqu’au 1er octobre 2018 pour se mettre en conformité avec la directive sur la distribution d'assurances, porteuse d’importants changements pour le secteur. L'Argus s'est procuré le projet d’arrêté...

12/09/2018 à 13h09

DDA : un quiz pour tester ses connaissances

Baro Alto, le cabinet d’affaires, a créé un outil à destination des intermédiaires d’assurance afin qu’ils testent leurs connaissances sur la réforme de la distribution d’assurance.Plus d’un tiers des courtiers...

04/09/2018 à 10h44

DDA : un tiers des courtiers s’estiment mal informés

Selon un sondage réalisé à quelques mois de l'entrée en vigueur de la Directive sur la distribution d'assurances (DDA), plus d'un tiers des courtiers interrogés s'estiment mal informés et pas encore prêts à répondre à...

29/08/2018 à 15h26

Pas de surtransposition, mais des nuances à surveiller !

Le 17 mai, le gouvernement français a publié son ordonnance (1) de transposition de la directive sur la distribution d’assurances (2) (DDA). Bien que celle-ci n’ait pas fait l’objet d’une surtransposition en droit...

19/07/2018 à 17h00

« Les agents voulaient renouer le dialogue avec la compagnie »

Le Conservateur compte désormais un syndicat d’agents généraux. À travers cette initiative, les intermédiaires de la mutuelle ont souhaité développer les échanges constructifs avec la direction de cette mutuelle...

19/07/2018 à 17h00

Des contrats à revoir

Trop longs ! Si les assureurs ont fait de nets progrès quant à la qualité de la rédac­tion de leurs contrats, ces derniers sont enco­re d’une longueur désespérante. Tel est le constat de Philippe Baillot, médiateur de...

12/07/2018 à 17h00

Marie-Hélène Poirier (SwissLife) : « La loi Pacte entraîne un réel bouleversement s'agissant de l'épargne retraite »

2018 en apporte une nouvelle démonstration : la réglementation ne cesse d’évoluer et de bousculer l’activité de l’assurance, notamment sous l’impulsion européenne. Retour sur ces grandes réformes avec Marie-Hélène...

05/07/2018 à 17h00

DDA : publication d'un nouvel arrêté

Un des arrêtés transposant la directive sur la distribution des produits d'assurance (DDA) vient d'être publié au Journal officiel. Les professionnels ont jusqu'au 1er octobre 2018 pour se mettre en conformité avec le texte...

02/07/2018 à 15h58

DDA : la finalité incertaine du nouveau document d'information, l'Ipid

La remise d’un nouveau document précontractuel au souscripteur s’inscrit dans la recherche constante d’une amélioration des droits du consommateur. Sa pertinence reste à démontrer.Dans le contexte de refonte du droit...

21/06/2018 à 17h00

DDA : ce que change l'ordonnance pour l'assurance

L’ordonnance transposant la directive sur la distribution des produits d’assurance a été publiée au Journal officiel du 17 mai 2018. Les professionnels de l’assurance ont cinq mois pour se mettre en conformité avec le texte...

14/06/2018 à 17h00

DDA : les précisions du décret sur la formation professionnelle

Tant attendu, le décret transposant la directive sur la distribution des produits d’assurance (DDA) vient d’être publié au Journal officiel. Les professionnels ont jusqu’au 1er octobre 2018 pour se mettre en conformité avec...

04/06/2018 à 10h50

DDA : ce que change l'ordonnance dans la distribution d'assurance

Tant attendue, l’ordonnance transposant la directive sur la distribution des produits d’assurance vient d’être publiée au Journal officiel. Les professionnels de l’assurance disposent désormais d’un délai de 5 mois pour...

17/05/2018 à 10h31

Gerep va développer une legaltech à destination des courtiers de proximité

Le courtier Gerep et la legal tech Tripalio créent une joint-venture destinée à développer un outil de mise en conformité au profit des courtiers de proximité.Saisir l’opportunité de la mise en conformité. Tel...

23/04/2018 à 10h17

Quels sujets d'alerte après la sanction d'un courtier par l'ACPR ?

La décision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en date du 26 février 2018 ayant sanctionné un courtier en assurances (SGP) soulève des problématiques très sensibles relatives à la vente à distance...

19/04/2018 à 17h00

DDA : les Ipid sont arrivés !

Très formatés, tant sur le fond que sur la forme, les Ipid – ces documents d’information contractuels à remettre aux assurés – ne permettront pas aux acteurs de se démarquer commercialement. En revanche, ils devraient aider...

19/04/2018 à 17h00