Directive

DDA : les précisions du décret sur la formation professionnelle

Tant attendu, le décret transposant la directive sur la distribution des produits d’assurance (DDA) vient d’être publié au Journal officiel. Les professionnels ont jusqu’au 1er octobre 2018 pour se mettre en conformité avec...

DDA : ce que change l'ordonnance dans la distribution d'assurance

Tant attendue, l’ordonnance transposant la directive sur la distribution des produits d’assurance vient d’être publiée au Journal officiel. Les professionnels de l’assurance disposent désormais d’un délai de 5 mois pour...

Directive distribution d’assurances (DDA) : son application officiellement reportée

Les Etats-membres ont adopté la directive du Parlement européen repoussant l'entrée en vigueur de DDA au 1er octobre 2018.Professionnels de l’assurance et intermédiaires ont obtenu gain de cause. La directive sur la...

Directive distribution assurance (DDA) : l'Europe modifie le calendrier

Le calendrier de transposition et d’application de la directive sur la distribution d’assurances était jugé intenable par les professionnels de l’assurance. L’Europe est en train de revoir profondément sa copie.On...

DDA : encore des incertitudes

Les évolutions réglementaires et la formation ont été deux des sujets centraux de la 11ème édition des rendez-vous de Roam, qui s'est tenue à la Fédération française de l’assurance..La directive sur la distribution...

Directive distribution d'assurances (DDA) : feu vert au report de sa mise en application

Les organisations professionnelles représentantes des intermédiaires d’assurances s’étaient mobilisées contre le calendrier de la mise en œuvre de la nouvelle directive sur la distribution des produits en assurances (DDA). La...

Directive distribution d’assurances (DDA) : la Commission européenne va trancher

Selon les informations de l'Argus de l'assurance, la Commission européenne devrait se prononcer ce mercredi sur la date de mise en oeuvre de la directive sur la distribution d'assurances (DDA). La profession de l'assurance juge le...

DDA : la Fnim demande l’exclusion des mutuelles

Pour la Fédération nationale indépendante des mutuelles, la santé et les mutuelles doivent être exclues du champ d’application de la directive sur la distribution d’assurance.Après que le ministère de l’Economie a...

Directive sur la distribution d'assurances : le Parlement européen prend position

Nouvel épisode dans le feuilleton de la directive européenne sur la distribution d’assurances. Le Parlement européen s’est saisi de la question de la date de son entrée en vigueur.Depuis plusieurs mois, les...

Philippe Baillot (Médiation de l'Assurance) : « DDA devrait plutôt être perçue comme une opportunité »

Le médiateur de l’assurance Philippe Baillot recommande aux assureurs davantage de pédagogie dans la rédaction de leurs contrats et analyse positivement l’impact de la directive sur la distribution assurance (DDA).Argus de...

Assurance-vie : les recommandations du superviseur européen sur la vente à distance

Dans le cadre de la directive sur la distribution d’assurance (DDA), l’EIOPA publie des lignes directrices définissant les produits « non-complexes » autorisés à être vendus à distance, sans évaluation préalable de leur...

Directive distribution assurance (DDA) : le calendrier intenable

La France a jusqu’au 23 février 2018 pour transposer la directive européenne relative à la distribution des produits d’assurance (DDA). Mais les dernières informations en provenance de Bruxelles interrogent sur le respect des...

La CSCA, Agéa et l'Anacofi demandent officiellement le report de DDA (JDC 2017)

Les instances représentatives des courtiers, agents généraux et conseillers financiers ont fait parvenir, ce mardi 12 septembre, un courrier au ministre de l'Economie, Bruno Le Maire. La CSCA, Agéa et l'Anacofi y demandent le...

Triple casse-tête

C’est un quasi rituel à cette époque de l’année. Nous publions cette semai­ne notre traditionnel numéro « Spécial courtiers » à quelques jours des Journées du courtage, organisées par le groupe Infopro Digital,...

Distribution : le projet d'ordonnance de transposition de la directive européenne

La directive sur la distribution d'assurances, texte réformant en profondeur les pratiques de commercialisation des produits d'assurances, doit être transposée au plus tard le 23 février 2018. L'Argus s'est procuré le premier...

DDA : une résolution du Sénat pourrait être votée

Rendu public depuis le 19 janvier 2017, l’avis politique voté par la commission des Affaires européennes du sénat sur la la directive distribution d’assurance de la commission européenne pourrait influer sur la teneur des 4...

Présidentielle 2017 : Emmanuel Macron veut «reprendre la main» sur Solvabilité 2

Dans un entretien accordé à la châine Public Sénat, l’ex-ministre de l’Economie a fustigé la régulation technique issue de Solvabilité 2 et Bâle 3. Le candidat à l’élection présidentielle appelle à « reprendre la...

Courtage : une nouvelle ère pour le devoir de conseil

Sous l’impulsion européenne, le futur droit de la distribution d’assurances est en marche. Il place la protection du consommateur au centre de ses préoccupations. Quel pourrait en être l’impact sur le devoir de conseil à la...

Union européenne : les principaux chantiers qui concernent l’assurance

Evolution de Solvabilité 2, financement des infrastructures et des énergies renouvelables, projet de création d’un produit européen de retraite individuelle… : l’assurance et la finance sont au cœur de plusieurs chantiers...

Journées du courtage 2016 : producteurs et distributeurs entre règlementation et business

La quinzième édition des Journées du Courtage qui se tient ces 20 et 21 septembre 2016 au Palais des congrès de Paris accueille plus de 10 000 assureurs, mutualistes, courtiers grossistes et évidemment courtiers de terrain, CGPI...