Directive
Directive distribution d’assurances (DDA) : son application officiellement reportée
Les Etats-membres ont adopté la directive du Parlement européen repoussant l'entrée en vigueur de DDA au 1er octobre 2018.Professionnels de l’assurance et intermédiaires ont obtenu gain de cause. La directive sur la distribution...
09/03/2018 à 16h06
Fédérations Organisations professionnelles et régulateursDirective distribution assurance (DDA) : l'Europe modifie le calendrier
Le calendrier de transposition et d’application de la directive sur la distribution d’assurances était jugé intenable par les professionnels de l’assurance. L’Europe est en train de revoir profondément sa copie.On commence à y...
14/02/2018 à 13h49
Réglementation LégislationDirective distribution d'assurances (DDA) : feu vert au report de sa mise en application
Les organisations professionnelles représentantes des intermédiaires d’assurances s’étaient mobilisées contre le calendrier de la mise en œuvre de la nouvelle directive sur la distribution des produits en assurances (DDA). La...
20/12/2017 à 11h05
Réglementation ActualitésDirective distribution d’assurances (DDA) : la Commission européenne va trancher
Selon les informations de l'Argus de l'assurance, la Commission européenne devrait se prononcer ce mercredi sur la date de mise en oeuvre de la directive sur la distribution d'assurances (DDA). La profession de l'assurance juge le...
19/12/2017 à 16h45
Réglementation ActualitésDirective sur la distribution d'assurances : le Parlement européen prend position
Nouvel épisode dans le feuilleton de la directive européenne sur la distribution d’assurances. Le Parlement européen s’est saisi de la question de la date de son entrée en vigueur.Depuis plusieurs mois, les organisations...
26/10/2017 à 14h31
Réglementation ActualitésPrésidentielle 2017 : Emmanuel Macron veut «reprendre la main» sur Solvabilité 2
Dans un entretien accordé à la châine Public Sénat, l’ex-ministre de l’Economie a fustigé la régulation technique issue de Solvabilité 2 et Bâle 3. Le candidat à l’élection présidentielle appelle à « reprendre la main »...
12/12/2016 à 11h02
Assurance vie Solvabilité 2« Nous espérons une pause réglementaire »
L’avenir du courtage se joue à Bruxelles, entre le quartier européen et les bureaux du Bipar, la fédération européenne des intermédiaires d’assurances. Nic de Maesschalck et André van Varenberg, respectivement directeur et...
19/09/2016 à 00h00
Courtiers ActeursSapin 2 anticipe la transposition de la directive distribution par ordonnance
La transposition de la directive sur la distribution d’assurances interviendra très certainement avant le 23 février 2018.Un amendement présenté par le gouvernement sur le projet de loi Sapin 2 « relatif à la transparence, à la...
08/06/2016 à 09h55
Gouvernement InstitutionsProduits défectueux : l'interprétation du délai de prescription avant la transposition de la loi de 1998
Com., 18 mai 2016, n° 14-16.234Les faitsUn constructeur automobile vend à une société de transport de personnes un autocar en juin 1991. En juin 1999, l’autocar est accidenté, son chauffeur décède et des passagers sont...
30/05/2016 à 15h38
Actualités DirectiveSolvabilité 2 : l'Orsa, de quoi parle-t-on ?
Un bilan satisfaisant au plan quantitatif, mais des efforts à poursuivre en termes qualitatifs. Telle est, en substance, l’appréciation portée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), après lecture des...
07/03/2016 à 15h39
Solvabilité 2 DirectiveEdito : Fais pas ci...
Et vous qui pensiez avoir fait le gros du chemin en vous mettant en conformité avec Solvabilité 2... Vous couvrez largement votre capital de solvabilité requis (SCR). Vous prenez toutes vos décisions à l’aune de votre solvabilité...
23/02/2016 à 17h03
Intermédiation IAISLa directive MIF 2 reportée d’un an par la Commission européenne
La Commission européenne a proposé de reporter d'un an, à janvier 2018, l'entrée en vigueur de la directive MiFID II (ou MIF2), qui réforme les règles en vigueur sur les marchés d'instruments financiers arguant de la « complexité...
11/02/2016 à 15h22
Commission européenne DirectiveMaif : du changement dans la gouvernance
Prié de se conformer aux exigences réglementaires liées à Solvabilité 2, le groupe Maif a identifié ses dirigeants effectifs, les fameuses « deux paires d’yeux ». Cette nouvelle organisation répond désormais aux critères...
08/02/2016 à 12h29
Maif Solvabilité 2La directive distribution perçue comme un régime en trompe l'oeil par les acteurs de l'affinitaire
Après trois ans de gestation, la directive sur la distribution d’assurance (IDD) a été votée en novembre 2015 et abroge la directive sur l’intermédiation datant de 2002. Un texte qui modifie l’approche de l’intermédiation et...
15/01/2016 à 14h56
Directive Autorité de contrôle prudentiel (ACP)intermédiation en assurance : dernière ligne droite sous surveillance
Adopté par le Parlement européen le 24 novembre 2015, le texte de la directive distribution qui encadre la vente d’assurance et abroge la directive intermédiation (DIA) est globalement jugé satisfaisant. Mais les lignes peuvent...
14/01/2016 à 17h00
Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) DirectiveSolvabilité 2 : ce que l'ACPR attend des assureurs en 2016 (Romain Paserot)
Quelques jours après l’entrée en vigueur de la directive Solvabilité 2, Romain Paserot, directeur des affaires internationales de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dresse pour l’Argus de l’assurance le...
06/01/2016 à 12h00
Solvabilité 2 DirectiveLa directive sur la distribution de produits d’assurance adoptée au Parlement européen
Réunis en session plénière, ce mardi 24 novembre 2015, les députés européens ont voté en faveur de la directive sur la distribution d’assurance (dite "IDD" pour Insurance distribution directive). Ce texte qui abroge la directive...
24/11/2015 à 15h53
Assurance vie Assurance dommagesLes enjeux du courtage : concurrence, formation et bouleversements réglementaires (E-dossier)
La chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA) et l’institut de formation Agefos-PME ont réalisé une étude à l’envergure inédite pour comprendre les enjeux du courtage. Chaque famille du secteur a été passée à la...
10/09/2015 à 14h37
Directive FormationTaux bas : l’appel à la vigilance de l’ACPR aux assureurs
A l’occasion d’un point d’étape sur Solvabilité 2, l’ACPR appelle les assureurs français à la plus grande vigilance dans un contexte de taux bas en particulier au regard des rendements garantis servis en assurance vie...
24/06/2015 à 15h33
Assurance vie retraite supplémentaireSolvabilité 2 : l’assistance contrainte de doubler ses besoins en fonds propres
Dans le cadre de l’application de Solvabilité 2, les sociétés d’assistance seront amenées à doubler leurs besoins en fonds propres. La faute à une erreur d’appréciation du profil de risque de la branche assistance.Au regard de...
17/04/2015 à 14h51
Solvabilité 2 AssistanceL'argus vous propose