Directive

Rémunération : alerte sur les commissions !

La Commission européenne souhaite interdire la rémunération des distributeurs de produits d’épargne sous la forme de commissions au profit des honoraires. L’enjeu est de taille pour les assureurs, les intermédiaires et les épargnants.

Réforme du courtage : après le 28 février, il sera trop tard !

Les courtiers doivent entamer au plus vite leurs démarches d'adhésion à l'une des nouvelles associations professionnelles. C'est la condition pour renouveler leur inscription à l'Orias et continuer d'exercer.

Epargne : les inquiétudes de France Assureurs

A l’occasion des vœux de France Assureurs à la presse, sa présidente, Florence Lustman, s’est inquiétée des projets du Sénat et de l’Europe en matière d’épargne. Des menaces planent à Bruxelles sur le commissionnement en assurance vie.

Frais d'assurance vie, emprunteur, conflits d'intérêts, DDA : les priorités de l’ACPR en 2023

Lors de sa conférence annuelle, l’ACPR a tenu à rappeler ses attentes en matière de conception et de commercialisation et de rémunération des produits d’assurances. Trois recommandations devraient voir le jour l'an prochain.

Distribution : l’ACPR pointe la responsabilité des assureurs et des courtiers grossistes

Lors de sa conférence annuelle, l’ACPR a tenu à rappeler ses attentes en matière de responsabilité sur le processus de conception et de commercialisation des contrats d’assurances.

Un nouvel assureur rejoint EDIconformité

La conformité réglementaire occupe une place croissante dans les échanges entre les assureurs et leurs courtiers. C’est pourquoi un nouvel assureur a décidé de s’adjoindre les services EDIconformité, une solution déjà adoptée par 10 assureurs de la place.

Planète CSCA et Thélem s’accordent sur une convention de distribution

Dans le cadre de RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et de la DDA (distribution d’assurances), Planète CSCA avaient entamé des discussions sur les conventions de distribution avec les principaux assureurs du marché. Le syndicat annonce avoir signé un accord avec Thélem...

Courtage : une aide financière pour respecter DDA

Deux ans après sa mise en place, tous les courtiers ne respectent pas l'obligation de formation de 15 h par an imposée par la directive sur la distribution d'assurance. Pour remédier à cela, l'Opco Atlas a débloqué une enveloppe afin d'accompagner en 2021, les cabinets dans le financement de...

Coup de théâtre à la médiation de l’assurance

Une directive européenne a modifié en profondeur la médiation. Une réforme qui n’est pas forcément étrangère à la révélation ce matin du Canard enchainé.

Ces marchés de niche qui rapportent

Mini-cibles et maxi-marges : les marchés de niche peuvent êtres porteurs. Encore faut-il que la stratégie commerciale et la politique de souscription soient bien pensées.

Courtage : l'avenir s'assombrit pour le précompte

Le précompte, cette forme de rémunération sous forme d’avances sur commissions, restituables en cas de chute du contrat, porte en germe des conflits d’intérêts potentiels prohibés par la DDA. Le plus sage serait d’en sortir.

RDV du courtage à Marseille : retour en images

DDA : publication de l'arrêté sur la formation continue

Alors que la directive sur la distribution en assurance vient d'entrer en vigueur le 1er octobre, le dernier arrêté transposant le texte européen a été publié au journal officiel du 29 septembre. Il concerne la formation professionnelle.

DDA : un quiz pour tester ses connaissances

Baro Alto, le cabinet d’affaires, a créé un outil à destination des intermédiaires d’assurance afin qu’ils testent leurs connaissances sur la réforme de la distribution d’assurance.

DDA : les précisions du décret sur la formation professionnelle

Tant attendu, le décret transposant la directive sur la distribution des produits d’assurance (DDA) vient d’être publié au Journal officiel. Les professionnels ont jusqu’au 1er octobre 2018 pour se mettre en conformité avec le texte européen.

DDA : ce que change l'ordonnance dans la distribution d'assurance

Tant attendue, l’ordonnance transposant la directive sur la distribution des produits d’assurance vient d’être publiée au Journal officiel. Les professionnels de l’assurance disposent désormais d’un délai de 5 mois pour se mettre en conformité avec le texte européen, dont la mise en...

Directive distribution d’assurances (DDA) : son application officiellement reportée

Les Etats-membres ont adopté la directive du Parlement européen repoussant l'entrée en vigueur de DDA au 1er octobre 2018.

Directive distribution assurance (DDA) : l'Europe modifie le calendrier

Le calendrier de transposition et d’application de la directive sur la distribution d’assurances était jugé intenable par les professionnels de l’assurance. L’Europe est en train de revoir profondément sa copie.

DDA : encore des incertitudes

Les évolutions réglementaires et la formation ont été deux des sujets centraux de la 11ème édition des rendez-vous de Roam, qui s'est tenue à la Fédération française de l’assurance..