Editorial Comité consultatif du secteur financier (CCSF) Directive sur la distribution d'assurance (DDA)
Les assureurs Compagnies
La Commission européenne souhaite interdire la rémunération des distributeurs de produits d’épargne sous la forme de commissions au profit des honoraires. L’enjeu est de taille pour les assureurs, les intermédiaires et les épargnants.
Réforme du courtage Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias)
Les courtiers doivent entamer au plus vite leurs démarches d'adhésion à l'une des nouvelles associations professionnelles. C'est la condition pour renouveler leur inscription à l'Orias et continuer d'exercer.
Fédérations France Assureurs
A l’occasion des vœux de France Assureurs à la presse, sa présidente, Florence Lustman, s’est inquiétée des projets du Sénat et de l’Europe en matière d’épargne. Des menaces planent à Bruxelles sur le commissionnement en assurance vie.
ACPR Paris
Lors de sa conférence annuelle, l’ACPR a tenu à rappeler ses attentes en matière de conception et de commercialisation et de rémunération des produits d’assurances. Trois recommandations devraient voir le jour l'an prochain.
Jean-Paul Faugère ACPR
Lors de sa conférence annuelle, l’ACPR a tenu à rappeler ses attentes en matière de responsabilité sur le processus de conception et de commercialisation des contrats d’assurances.
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Edicourtage Courtiers
La conformité réglementaire occupe une place croissante dans les échanges entre les assureurs et leurs courtiers. C’est pourquoi un nouvel assureur a décidé de s’adjoindre les services EDIconformité, une solution déjà adoptée par 10 assureurs de la place.
Syndicats professionnels Paris
Dans le cadre de RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et de la DDA (distribution d’assurances), Planète CSCA avaient entamé des discussions sur les conventions de distribution avec les principaux assureurs du marché. Le syndicat annonce avoir signé un accord avec Thélem...
Courtiers & CGPI Courtiers
Deux ans après sa mise en place, tous les courtiers ne respectent pas l'obligation de formation de 15 h par an imposée par la directive sur la distribution d'assurance. Pour remédier à cela, l'Opco Atlas a débloqué une enveloppe afin d'accompagner en 2021, les cabinets dans le financement de...
Juriscope Médiation de l'Assurance
Une directive européenne a modifié en profondeur la médiation. Une réforme qui n’est pas forcément étrangère à la révélation ce matin du Canard enchainé.
Journées du Courtage 2019 Directive sur la distribution d'assurance (DDA)
Mini-cibles et maxi-marges : les marchés de niche peuvent êtres porteurs. Encore faut-il que la stratégie commerciale et la politique de souscription soient bien pensées.
Journées du Courtage 2019 Commissionnement
Le précompte, cette forme de rémunération sous forme d’avances sur commissions, restituables en cas de chute du contrat, porte en germe des conflits d’intérêts potentiels prohibés par la DDA. Le plus sage serait d’en sortir.
DIAPORAMA Courtiers Agents généraux
Réglementation Actualités
Alors que la directive sur la distribution en assurance vient d'entrer en vigueur le 1er octobre, le dernier arrêté transposant le texte européen a été publié au journal officiel du 29 septembre. Il concerne la formation professionnelle.
Les assureurs Journées du courtage 2018
Baro Alto, le cabinet d’affaires, a créé un outil à destination des intermédiaires d’assurance afin qu’ils testent leurs connaissances sur la réforme de la distribution d’assurance.
Réglementation Législation
Tant attendu, le décret transposant la directive sur la distribution des produits d’assurance (DDA) vient d’être publié au Journal officiel. Les professionnels ont jusqu’au 1er octobre 2018 pour se mettre en conformité avec le texte européen.
Tant attendue, l’ordonnance transposant la directive sur la distribution des produits d’assurance vient d’être publiée au Journal officiel. Les professionnels de l’assurance disposent désormais d’un délai de 5 mois pour se mettre en conformité avec le texte européen, dont la mise en...
Fédérations Organisations professionnelles et régulateurs
Les Etats-membres ont adopté la directive du Parlement européen repoussant l'entrée en vigueur de DDA au 1er octobre 2018.
Législation Directive sur la distribution d'assurances (DDA)
Le calendrier de transposition et d’application de la directive sur la distribution d’assurances était jugé intenable par les professionnels de l’assurance. L’Europe est en train de revoir profondément sa copie.
Actualités devoir de conseil
Les évolutions réglementaires et la formation ont été deux des sujets centraux de la 11ème édition des rendez-vous de Roam, qui s'est tenue à la Fédération française de l’assurance..
Base des organismes d'assurance
Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance
ÉVÉNEMENT
ASSURANCES AFFINITAIRES
16 mars 2023 Paris
Plus tech, plus hybride, plus mobile… Découvrez le nouveau visage de l’affinitaire !
FORMATION
Réforme du courtage
21 mars 2023 Classe virtuelle
Du principe d’autorégulation à l’accompagnement des Associations : décrypter les textes
WEBINAR
06 décembre 22 11h00 - 60 min
La RE2020 et l’économie circulaire : quels défis pour la construction durable ?
Proposé par La rédaction de L’Argus de l’assurance avec Stelliant
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