Directive - page 2

Distribution : le projet d'ordonnance de transposition de la directive européenne

Distribution : le projet d'ordonnance de transposition de la directive européenne

La directive sur la distribution d'assurances, texte réformant en profondeur les pratiques de commercialisation des produits d'assurances, doit être transposée au plus tard le 23 février 2018. L'Argus s'est procuré le premier projet...

19/06/2017 à 14h44

Actualité juridique Réglementation
DDA : une résolution du Sénat pourrait être votée

DDA : une résolution du Sénat pourrait être votée

Rendu public depuis le 19 janvier 2017, l’avis politique voté par la commission des Affaires européennes du sénat sur la la directive distribution d’assurance de la commission européenne pourrait influer sur la teneur des 4 actes...

30/01/2017 à 12h45

Actualité juridique Les distributeurs
Présidentielle 2017 : Emmanuel Macron veut «reprendre la main» sur Solvabilité 2

Présidentielle 2017 : Emmanuel Macron veut «reprendre la main» sur Solvabilité 2

Dans un entretien accordé à la châine Public Sénat, l’ex-ministre de l’Economie a fustigé la régulation technique issue de Solvabilité 2 et Bâle 3. Le candidat à l’élection présidentielle appelle à « reprendre la main »...

12/12/2016 à 11h02

Institutions internationales Organisations professionnelles et régulateurs
Courtage : une nouvelle ère pour le devoir de conseil

Courtage : une nouvelle ère pour le devoir de conseil

Sous l’impulsion européenne, le futur droit de la distribution d’assurances est en marche. Il place la protection du consommateur au centre de ses préoccupations. Quel pourrait en être l’impact sur le devoir de conseil à la...

17/11/2016 à 17h00

Les distributeurs Courtiers
Union européenne : les principaux chantiers qui concernent l’assurance

Union européenne : les principaux chantiers qui concernent l’assurance

Evolution de Solvabilité 2, financement des infrastructures et des énergies renouvelables, projet de création d’un produit européen de retraite individuelle… : l’assurance et la finance sont au cœur de plusieurs chantiers...

18/10/2016 à 17h52

Commission européenne Réglementation
Journées du courtage 2016 : producteurs et distributeurs entre règlementation et business

Journées du courtage 2016 : producteurs et distributeurs entre règlementation et business

La quinzième édition des Journées du Courtage qui se tient ces 20 et 21 septembre 2016 au Palais des congrès de Paris accueille plus de 10 000 assureurs, mutualistes, courtiers grossistes et évidemment courtiers de terrain, CGPI et...

20/09/2016 à 18h12

Les distributeurs En coulisse
« Nous espérons une pause réglementaire »

« Nous espérons une pause réglementaire »

L’avenir du courtage se joue à Bruxelles, entre le quartier européen et les bureaux du Bipar, la fédération européenne des intermédiaires d’assurances. Nic de Maesschalck et André van Varenberg, respectivement directeur et...

19/09/2016 à 00h00

Les distributeurs Courtiers
Directive sur la distribution d’assurances : informer sur la rémunération et les conflits d’intérêts

Directive sur la distribution d’assurances : informer sur la rémunération et les conflits d’intérêts

La directive sur la distribution d’assurances du 20 janvier 2016 contient de nouvelles obligations de divulgation qui pèsent en particulier sur les intermédiaires. Elles ont pour objet la rémunération et les situations de conflits...

16/09/2016 à 00h00

Europe Intermédiation
Directive distribution : audition à venir sur plusieurs mesures phares

Directive distribution : audition à venir sur plusieurs mesures phares

L’EIOPA va organiser une audition publique portant sur cinq articles de la directive sur la distribution d’assurances (DDA). Cette réunion intervient dans le cadre de la préparation des actes délégués qui une fois adoptés par la...

06/09/2016 à 18h23

Actualité juridique Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA)
Directive distribution : la consultation sur le document d’information produit est lancée

Directive distribution : la consultation sur le document d’information produit est lancée

Les acteurs du marché européen de l’assurance sont invités par l’EIOPA à donner leur point de vue sur le futur document d’information produit (PID). Cette notice standardisée, prévue dans le cadre de la directive sur la...

17/08/2016 à 11h31

Actualité juridique Directive sur la distribution d'assurance (DDA)
Directive distribution : la mise en conformité coûtera 365 M€ au marché français de l’assurance (Sia Partners)

Directive distribution : la mise en conformité coûtera 365 M€ au marché français de l’assurance (Sia Partners)

La directive européenne sur la distribution d’assurances (DDA), qui doit être transposée dans le droit français d’ici au 23 février 2018, va conduire les producteurs de contrats à faire évoluer leurs pratiques et leurs...

23/06/2016 à 17h39

Institutions Directive sur la distribution d'assurance (DDA)
Loi Sapin 2 : ce qui va changer pour l’assurance

Loi Sapin 2 : ce qui va changer pour l’assurance

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dit « Sapin 2 » a été adopté ce mardi en première lecture à l’Assemblée nationale. Le texte, qui doit...

14/06/2016 à 17h40

Assemblée nationale Projet de loi
Sapin 2 anticipe la transposition de la directive distribution par ordonnance

Sapin 2 anticipe la transposition de la directive distribution par ordonnance

La transposition de la directive sur la distribution d’assurances interviendra très certainement avant le 23 février 2018.Un amendement présenté par le gouvernement sur le projet de loi Sapin 2 « relatif à la transparence, à la...

08/06/2016 à 09h55

Insurance distribution directive (IDD) Bercy
Produits défectueux : l'interprétation du délai de prescription avant la transposition de la loi de 1998

Produits défectueux : l'interprétation du délai de prescription avant la transposition de la loi de 1998

Com., 18 mai 2016, n° 14-16.234Les faitsUn constructeur automobile vend à une société de transport de personnes un autocar en juin 1991. En juin 1999, l’autocar est accidenté, son chauffeur décède et des passagers sont...

30/05/2016 à 15h38

Jurisprudence commentée Actualités
Retraites, résolution, eurocroissance… Les intentions de Bercy pour l’assurance

Retraites, résolution, eurocroissance… Les intentions de Bercy pour l’assurance

Alors que le projet de loi Sapin 2 relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique comporte de nombreuses dispositions relatives à l’assurance, Bercy précise ses intentions...

28/04/2016 à 17h00

projets de régulation Directive sur la distribution d'assurance (DDA)
Directive distribution d'assurance : le renouveau du devoir de conseil via l'Europe

Directive distribution d'assurance : le renouveau du devoir de conseil via l'Europe

La nouvelle directive sur la distribution d’assurances en date du 20 janvier 2016 contient de nouvelles obligations impactant le devoir d’information et de conseil pesant sur les intermédiaires.Après plusieurs années de ­réflexion...

21/04/2016 à 17h00

Analyses d'experts Analyse
Dossier : Directive sur la distribution d’assurances

Dossier : Directive sur la distribution d’assurances

Personne n’y échappera. La directive européenne sur la distribution d’assurances (DDA) votée en novembre 2015 va amener tous les acteurs impliqués dans la conception et la vente de contrats à focaliser leur attention sur les...

14/04/2016 à 17h00

Directive sur la distribution d'assurance (DDA) Dossiers
Directive sur la distribution d'assurances : les six travaux du groupe Axa

Directive sur la distribution d'assurances : les six travaux du groupe Axa

Pour se préparer à l’entrée en application de la directive sur la distribution d’assurances, Axa a mis en place un groupe de travail et ouvert plusieurs chantiers.La richesse de la directive impose aux assureurs de s’interroger...

14/04/2016 à 17h00

Décryptages Directive sur la distribution d'assurance (DDA)
L'effet ricochet de la directive distribution d'assurances

L'effet ricochet de la directive distribution d'assurances

Le futur cadre réglementaire de la distribution d’assurances imposera de nombreuses obligations aux réseaux de vente. Mais il aura aussi des conséquences indirectes sur leurs relations avec les concepteurs de produits.Parce qu’elle...

14/04/2016 à 17h00

Vente Grégoire Dupont
Directive sur la distribution d'assurances : POG, le cœur de la machine

Directive sur la distribution d'assurances : POG, le cœur de la machine

Avec la directive distribution les assureurs voient naître la notion de gouvernance produit. Un concept qui structure de bout en bout la mise sur le marché d’une assurance.Product oversight and governance se traduit littéralement en...

14/04/2016 à 17h00

ACPR Directive sur la distribution d'assurance (DDA)