Directive - page 3

Distribution d’assurances : la gouvernance produit a ses lignes directrices

Distribution d’assurances : la gouvernance produit a ses lignes directrices

Le 13 avril 2016, dans le cadre de la mise en œuvre de la directive sur la distribution d’assurances (DDA), l’EIOPA publie les lignes directrices sur la gouvernance et la surveillance des produits d’assurances.La gouvernance et la...

13/04/2016 à 15h11

Actualités Directive sur la distribution d'assurance (DDA)
Solvabilité 2 : l'Orsa, de quoi parle-t-on ?

Solvabilité 2 : l'Orsa, de quoi parle-t-on ?

Un bilan satisfaisant au plan quantitatif, mais des efforts à poursuivre en termes qualitatifs. Telle est, en substance, l’appréciation portée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), après lecture des...

07/03/2016 à 15h39

Orsa Solvabilité 2
Edito : Fais pas ci...

Edito : Fais pas ci...

Et vous qui pensiez avoir fait le gros du chemin en vous mettant en conformité avec Solvabilité 2... Vous couvrez largement votre capital de solvabilité requis (SCR). Vous prenez toutes vos décisions à l’aune de votre solvabilité...

23/02/2016 à 17h03

Insurance distribution directive (IDD) Gouvernance
La directive MIF 2 reportée d’un an par la Commission européenne

La directive MIF 2 reportée d’un an par la Commission européenne

La Commission européenne a proposé de reporter d'un an, à janvier 2018, l'entrée en vigueur de la directive MiFID II (ou MIF2), qui réforme les règles en vigueur sur les marchés d'instruments financiers arguant de la « complexité...

11/02/2016 à 15h22

Marchés d'instruments financiers (MIF) Commission européenne
Maif : du changement dans la gouvernance

Maif : du changement dans la gouvernance

Prié de se conformer aux exigences réglementaires liées à Solvabilité 2, le groupe Maif a identifié ses dirigeants effectifs, les fameuses « deux paires d’yeux ». Cette nouvelle organisation répond désormais aux critères...

08/02/2016 à 12h29

Maif Mutuelles
La directive distribution perçue comme un régime en trompe l'oeil par les acteurs de l'affinitaire

La directive distribution perçue comme un régime en trompe l'oeil par les acteurs de l'affinitaire

Après trois ans de gestation, la directive sur la distribution d’assurance (IDD) a été votée en novembre 2015 et abroge la directive sur l’intermédiation datant de 2002. Un texte qui modifie l’approche de l’intermédiation et...

15/01/2016 à 14h56

Assurance dommages Fédération des garanties et assurances affinitaires (FG2A)
intermédiation en assurance : dernière ligne droite sous surveillance

intermédiation en assurance : dernière ligne droite sous surveillance

Adopté par le Parlement européen le 24 novembre 2015, le texte de la directive distribution qui encadre la vente d’assurance et abroge la directive intermédiation (DIA) est globalement jugé satisfaisant. Mais les lignes peuvent...

14/01/2016 à 17h00

Droit Les distributeurs
Solvabilité 2 : ce que l'ACPR attend des assureurs en 2016 (Romain Paserot)

Solvabilité 2 : ce que l'ACPR attend des assureurs en 2016 (Romain Paserot)

Quelques jours après l’entrée en vigueur de la directive Solvabilité 2, Romain Paserot, directeur des affaires internationales de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dresse pour l’Argus de l’assurance le...

06/01/2016 à 12h00

ACPR Solvabilité 2
La directive sur la distribution de produits d’assurance adoptée au Parlement européen

La directive sur la distribution de produits d’assurance adoptée au Parlement européen

Réunis en session plénière, ce mardi 24 novembre 2015, les députés européens ont voté en faveur de la directive sur la distribution d’assurance (dite "IDD" pour Insurance distribution directive). Ce texte qui abroge la directive...

24/11/2015 à 15h53

Intermédiaires réglementation internationale
Les enjeux du courtage : concurrence, formation et bouleversements réglementaires (E-dossier)

Les enjeux du courtage : concurrence, formation et bouleversements réglementaires (E-dossier)

La chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA) et l’institut de formation Agefos-PME ont réalisé une étude à l’envergure inédite pour comprendre les enjeux du courtage. Chaque famille du secteur a été passée à la...

10/09/2015 à 14h37

Les distributeurs Syndicats professionnels
Taux bas : l’appel à la vigilance de l’ACPR aux assureurs

Taux bas : l’appel à la vigilance de l’ACPR aux assureurs

A l’occasion d’un point d’étape sur Solvabilité 2, l’ACPR appelle les assureurs français à la plus grande vigilance dans un contexte de taux bas en particulier au regard des rendements garantis servis en assurance vie...

24/06/2015 à 15h33

Banque de France ACPR
Solvabilité 2 : l’assistance contrainte de doubler ses besoins en fonds propres

Solvabilité 2 : l’assistance contrainte de doubler ses besoins en fonds propres

Dans le cadre de l’application de Solvabilité 2, les sociétés d’assistance seront amenées à doubler leurs besoins en fonds propres. La faute à une erreur d’appréciation du profil de risque de la branche assistance.Au regard de...

17/04/2015 à 14h51

Services Les assureurs
Le défaut de sécurité d’un produit pris entre deux régimes de responsabilité

Le défaut de sécurité d’un produit pris entre deux régimes de responsabilité

Civ. 1re, 10 décembre 2014, n° 13-14.314Les faitsUn locataire subit de graves dommages à l’oreille après avoir utilisé un interphone situé dans l’appartement qu’il occupait. Condamné à réparer le préjudice, le...

12/01/2015 à 14h13

Actualités responsabilité civile
La réglementation au menu de rentrée du Gema

La réglementation au menu de rentrée du Gema

Lors de sa première conférence de presse depuis sa désignation en juillet dernier à la tête du Gema, Pascal Demurger a fait entendre les positions du syndicat professionnel sur les principaux dossiers réglementaires de la rentrée :...

25/09/2014 à 17h46

Fédérations Gema
Solvabilité 2 : lancement de la transposition en droit français

Solvabilité 2 : lancement de la transposition en droit français

Les choses deviennent concrètes. Convoqué en session extraordinaire du 9 au 20 septembre, le Parlement doit commencer à se pencher sur l’épineuse question de la transposition de Solvabilité 2 (modifiée par la directive Omnibus 2 du...

08/09/2014 à 18h13

Droit Solvabilité 2
Congrès de l’Amice à Nice : le plaidoyer des mutualistes pour l’Europe

Congrès de l’Amice à Nice : le plaidoyer des mutualistes pour l’Europe

Malgré l’excès de réglementation qu’ils dénoncent parfois – Solvabilité 2, MIF 2, Dia 2, PRIPs …–, les assureurs mutuels et coopératifs du Vieux Continent, réunis à Nice à l’occasion du 4e Congrès de l’Amice, ont...

05/06/2014 à 17h47

Les assureurs Fédérations
Solva 2 : la Fnim repart au combat pour exempter les mutuelles de proximité

Solva 2 : la Fnim repart au combat pour exempter les mutuelles de proximité

Philippe Mixe, président de la Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim), a trouvé de nouveaux angles d’attaque contre Solvabilité 2 et se dit prêt à agir en justice afin d’éviter l’application des nouvelles...

04/04/2014 à 13h28

FNIM Omnibus 2
La médiation en assurances menacée par l’Union européenne

La médiation en assurances menacée par l’Union européenne

En ce début d'année, le Gema alerte, dans sa lettre d'information, sur les effets à venir de la directive sur le «règlement extrajudiciaire des litiges de consommation», adoptée le 12 mars 2013 par le Parlement européen. Celle-ci,...

13/01/2014 à 16h00

mutuelles d'assurance Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA)
Un représentant de l’assurance auto pour la filière des véhicules hors d’usage

Un représentant de l’assurance auto pour la filière des véhicules hors d’usage

Selon l’article 2 de l’arrêté du 22 août 2013 relatif à l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage (VHU) prévue à l'article R. 543-157-1 du code de l'environnement, un...

03/09/2013 à 14h55

assurance automobile véhicule hors d’usage
Code des assurances : les publications de l'été

Code des assurances : les publications de l'été

Cet été, l’actualité juridique assurantielle était au rendez-vous. Fonds Novo, loi de séparation et de régulation des activités ou encore assurance emprunteur sont venus modifier le droit des assurances. Le point sur les textes...

20/08/2013 à 09h29

Fonds Novo Code des assurances