Directive - page 4

Déchets : la gestion des véhicules hors d'usage

Déchets : la gestion des véhicules hors d'usage

Douze millions de véhicules sont mis au rebut chaque année en Europe. Afin de limiter la production de déchets, une directive européenne a fixé des objectifs contraignants en matière de réutilisation, recyclage et valorisation des...

01/04/2013 à 00h00

véhicule hors d’usage VHU

L'impact informatique du pilier 3

Le pilier 3 n'est pas une simple synthèse des éléments développés dans les autres piliers de Solvabilité 2. Il oblige à collecter de nouvelles données, à revoir l'architecture de son système d'information et à automatiser...

22/03/2013 à 00h00

Humanis Natixis

Contrôle technique : pas d'assouplissement pour les véhicules de collection

Le gouvernement a précisé, dans une réponse ministérielle en date du 27 décembre 2012, qu'il n'envisageait pas de porter la périodicité du contrôle technique des véhicules de collection à dix ans.Dans le cadre d'une question...

01/01/2013 à 00h00

contrôle technique véhicules de collection
Solvabilité 2 : 2016, au mieux…

Solvabilité 2 : 2016, au mieux…

Si le report à 2016 de Solvabilité 2 n’a pas été officiellement confirmé par Bruxelles, Gabriel Bernardino, le président de l’EIOPA, le superviseur européen de l’assurance, a clairement laissé entendre le 21 novembre, lors de...

21/11/2012 à 13h29

Solvabilité 2 Gabriel Bernardino
Une question de hauteur

Une question de hauteur

Alors qu'à 39 000 mètres au-dessus de la Planète bleue, Felix Baumgartner, les deux pieds fermes sur le bord de sa capsule spatiale, invitait chacun de nous à prendre la hauteur nécessaire pour mieux appréhender la vie, les Français...

19/10/2012 à 00h00

antiblanchiment
Directive IORP : lancement de la consultation

Directive IORP : lancement de la consultation

Comme elle s’y était engagée, l’Eiopa, la fédération européenne des autorités de contrôle des Etats membres, a lancé ce 16 octobre le premier test d’impact (QIS) consacré au projet de réforme directive européenne sur les...

16/10/2012 à 15h50

Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) étude quantitative d'impact (QIS)
MIF 2 : trois présidents commentent la nouvelle mouture

MIF 2 : trois présidents commentent la nouvelle mouture

Le nouveau texte de compromis, proposé par l’eurodéputé Markus Ferber, vient d’être adopté à l’unanimité en commission économique et monétaire (Econ) du Parlement européen, le 26 septembre. S’il reste encore à convaincre...

02/10/2012 à 15h40

Patrice Ponmaret Chambre nationale des conseillers en gestion de patrimoine : CNCGP (ex-CIP)

Une refonte qui fait des vagues

Le texte adopté par la Commission européenne en juillet réforme complètement le champ d'application des règles de transparence et de responsabilité, en l'étendant des seuls intermédiaires à tous les intervenants dans l'acte...

24/08/2012 à 00h00

Intermédiation Commission européenne
Directive IORP : Insurance Europe salue l’étude d’impact

Directive IORP : Insurance Europe salue l’étude d’impact

La fédération européenne des associations d’assurance des Etats membres, Insurance Europe (ex-CEA) applaudit le lancement par Eiopa (fédération européenne des autorités de contrôle) d’une étude d’impact quantitative sur les...

16/08/2012 à 17h17

Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) Insurance Europe
Solvabilité 2 décrypté par les Editions de l’Argus

Solvabilité 2 décrypté par les Editions de l’Argus

Les Editions de L’Argus de l’Assurance publie, ce 15 juin, l’ouvrage « Les grands principes de Solvabilité 2 ». Ce livre vise à aider les acteurs de l’assurance à décrypter les mécanismes du nouveau régime prudentiel qui...

14/06/2012 à 15h45

Les assureurs Solvabilité 2
Les 7 et 8 juin, Patrimonia s’installe à Bruxelles

Les 7 et 8 juin, Patrimonia s’installe à Bruxelles

Les intermédiaires financiers belges et luxembourgeois sont particulièrement concernés par la 1ère édition de la déclinaison belge de la convention Patrimonia : Patrimonia Congrès. Pendant ces deux jours, une quarantaine de...

06/06/2012 à 14h39

Gestion de patrimoine Parlement européen
Dans les coulisses de L'Argus #3 : Solvabilité 2 pour... 2015 ?

Dans les coulisses de L'Argus #3 : Solvabilité 2 pour... 2015 ?

Une nouvelle rubrique sur le site de L'Argus de l'Assurance ! Dans les coulisses de l'Argus vous proposera régulièrement des chroniques vidéo réalisées par les journalistes de la rédaction. Objectif : faire partager aux internautes...

23/05/2012 à 14h59

Les assureurs Solvabilité 2
Solva 2 : Allongement du délai de transcription en droit français

Solva 2 : Allongement du délai de transcription en droit français

Info exclusive, à l'occasion de la conférence Solvabilité 2 de L'Argus de l'Assurance, organisée ce 22 mai. Maya Atig, sous-directrice des assurances à la direction générale du Trésor, a annoncé, lors de la conférence, un projet...

23/05/2012 à 14h35

Droit Solvabilité 2
Assurance vie : les profils de risque des épargnants mal évalués (étude)

Assurance vie : les profils de risque des épargnants mal évalués (étude)

Quelles sont les conditions à remplir par un questionnaire MIF (Marché des Instruments Financiers) ou profil de risque (âge, patrimoine, horizon de placement, inversion au risque) pour qu’il permette une adéquation du produit...

11/05/2012 à 16h05

Autorité des marchés financiers (AMF) Autorité de contrôle prudentiel (ACP)
Lutte contre le blanchiment : Bruxelles envisage une quatrième directive

Lutte contre le blanchiment : Bruxelles envisage une quatrième directive

La Commission européenne vient d’adopter un rapport (11 avril 2012) sur l’application de la troisième directive anti-blanchiment examinant notamment les modifications qu’il pourrait être nécessaire d’apporter au cadre en...

18/04/2012 à 16h36

Europe blanchiment
MIF2 : un député propose d'autoriser les rétrocessions

MIF2 : un député propose d'autoriser les rétrocessions

Le député européen Markus Ferber, chargé de la rédaction des premiers amendements à la directive Mifid (ou Mif 2), vient de publier son rapport. Il propose de supprimer la notion de conseil indépendant. A la place, le député...

27/03/2012 à 17h21

Conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) Chambre nationale des conseillers en gestion de patrimoine : CNCGP (ex-CIP)
La CIP s'oppose à la suppression des rétrocessions

La CIP s'oppose à la suppression des rétrocessions

Face aux chantiers réglementaires en cours à Bruxelles - les révisions des directive sur les marchés d'instruments financiers (MIF 2), directive sur l’intermédiation en assurance (DIA 2) et enfin directive sur les produits...

02/02/2012 à 10h08

Chambre nationale des conseillers en gestion de patrimoine : CNCGP (ex-CIP) directive sur l’intermédiation en assurance (DIA2)
AMF : mêmes règles pour les produits financiers et l’assurance vie

AMF : mêmes règles pour les produits financiers et l’assurance vie

Lors de son discours le 5 décembre à Bruxelles devant la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, le président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Jean-Pierre Jouyet, s’est prononcé en...

05/12/2011 à 17h20

directive sur l’intermédiation en assurance (DIA2) Parlement européen

L’Eiopa consulte les assureurs sur l’Orsa, pour préparer Solvabilité 2

Jusqu’au vendredi 20 janvier 2012, l’autorité européenne de supervision des assurances lance une consultation officielle relative à l’Orsa (Own Risk and Solvency Assessment) ou évaluation interne du risque et de la solvabilité,...

07/11/2011 à 14h44

Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) solvabilité
Solvabilité 2 : l’impact sur les sous-traitants ne doit pas être sous-estimé

Solvabilité 2 : l’impact sur les sous-traitants ne doit pas être sous-estimé

Courtiers, délégataires de gestion, grossistes…. : tous sont concernés par la directive européenne que les assureurs. Un point essentiel sur lequel le cabinet R&B Partners a attiré l’attention des congressistes réunis à Réavie,...

14/10/2011 à 17h37

Les distributeurs Solvabilité 2