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Solvabilité 2 : l’assistance contrainte de doubler ses besoins en fonds propres

Dans le cadre de l’application de Solvabilité 2, les sociétés d’assistance seront amenées à doubler leurs besoins en fonds propres. La faute à une erreur d’appréciation du profil de risque de la branche assistance.

Le défaut de sécurité d’un produit pris entre deux régimes de responsabilité

Civ. 1re, 10 décembre 2014, n° 13-14.314

La réglementation au menu de rentrée du Gema

Lors de sa première conférence de presse depuis sa désignation en juillet dernier à la tête du Gema, Pascal Demurger a fait entendre les positions du syndicat professionnel sur les principaux dossiers réglementaires de la rentrée : délai dans l’application de la loi Hamon, opposition à la...

Solvabilité 2 : lancement de la transposition en droit français

Congrès de l’Amice à Nice : le plaidoyer des mutualistes pour l’Europe

Malgré l’excès de réglementation qu’ils dénoncent parfois – Solvabilité 2, MIF 2, Dia 2, PRIPs …–, les assureurs mutuels et coopératifs du Vieux Continent, réunis à Nice à l’occasion du 4e Congrès de l’Amice, ont renouvelé leur adhésion au projet européen et esquissé leur feuille de route...

Solva 2 : la Fnim repart au combat pour exempter les mutuelles de proximité

Philippe Mixe, président de la Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim), a trouvé de nouveaux angles d’attaque contre Solvabilité 2 et se dit prêt à agir en justice afin d’éviter l’application des nouvelles règles prudentielles aux mutuelles «de proximité».

La médiation en assurances menacée par l’Union européenne

En ce début d'année, le Gema alerte, dans sa lettre d'information, sur les effets à venir de la directive sur le «règlement extrajudiciaire des litiges de consommation», adoptée le 12 mars 2013 par le Parlement européen. Celle-ci, en étendant la possibilité pour le consommateur de s'adresser...

Un représentant de l’assurance auto pour la filière des véhicules hors d’usage

Code des assurances : les publications de l'été

Cet été, l’actualité juridique assurantielle était au rendez-vous. Fonds Novo, loi de séparation et de régulation des activités ou encore assurance emprunteur sont venus modifier le droit des assurances. Le point sur les textes publiés cet été.

Déchets : la gestion des véhicules hors d'usage

Douze millions de véhicules sont mis au rebut chaque année en Europe. Afin de limiter la production de déchets, une directive européenne a fixé des objectifs contraignants en matière de réutilisation, recyclage et valorisation des véhicules hors d'usage. La réglementation française s'est...

L'impact informatique du pilier 3

Le pilier 3 n'est pas une simple synthèse des éléments développés dans les autres piliers de Solvabilité 2. Il oblige à collecter de nouvelles données, à revoir l'architecture de son système d'information et à automatiser certains processus.

Contrôle technique : pas d'assouplissement pour les véhicules de collection

Le gouvernement a précisé, dans une réponse ministérielle en date du 27 décembre 2012, qu'il n'envisageait pas de porter la périodicité du contrôle technique des véhicules de collection à dix ans.

Solvabilité 2 : 2016, au mieux…

Si le report à 2016 de Solvabilité 2 n’a pas été officiellement confirmé par Bruxelles, Gabriel Bernardino, le président de l’EIOPA, le superviseur européen de l’assurance, a clairement laissé entendre le 21 novembre, lors de la deuxième conférence annuelle de l’institution, que l'application...

Une question de hauteur

Directive IORP : lancement de la consultation

MIF 2 : trois présidents commentent la nouvelle mouture

Une refonte qui fait des vagues

Le texte adopté par la Commission européenne en juillet réforme complètement le champ d'application des règles de transparence et de responsabilité, en l'étendant des seuls intermédiaires à tous les intervenants dans l'acte d'assurance, y compris les salariés des mutuelles sans intermédiaire,...

Directive IORP : Insurance Europe salue l’étude d’impact

Solvabilité 2 décrypté par les Editions de l’Argus