Directive - 2016

Courtage : une nouvelle ère pour le devoir de conseil

Sous l’impulsion européenne, le futur droit de la distribution d’assurances est en marche. Il place la protection du consommateur au centre de ses préoccupations. Quel pourrait en être l’impact sur le devoir de conseil à la française ? C’était un des sujets abordés lors des premières Assises...

Union européenne : les principaux chantiers qui concernent l’assurance

Evolution de Solvabilité 2, financement des infrastructures et des énergies renouvelables, projet de création d’un produit européen de retraite individuelle… : l’assurance et la finance sont au cœur de plusieurs chantiers engagés au niveau européen. Passage en revue des principaux axes de...

Journées du courtage 2016 : producteurs et distributeurs entre règlementation et business

La quinzième édition des Journées du Courtage qui se tient ces 20 et 21 septembre 2016 au Palais des congrès de Paris accueille plus de 10 000 assureurs, mutualistes, courtiers grossistes et évidemment courtiers de terrain, CGPI et agents généraux. Des concepteurs et vendeurs de produits...

« Nous espérons une pause réglementaire »

L’avenir du courtage se joue à Bruxelles, entre le quartier européen et les bureaux du Bipar, la fédération européenne des intermédiaires d’assurances. Nic de Maesschalck et André van Varenberg, respectivement directeur et président de la commission des courtiers de la fédération, reviennent...

Directive sur la distribution d’assurances : informer sur la rémunération et les conflits d’intérêts

La directive sur la distribution d’assurances du 20 janvier 2016 contient de nouvelles obligations de divulgation qui pèsent en particulier sur les intermédiaires. Elles ont pour objet la rémunération et les situations de conflits d’intérêts.

Directive distribution : audition à venir sur plusieurs mesures phares

L’EIOPA va organiser une audition publique portant sur cinq articles de la directive sur la distribution d’assurances (DDA). Cette réunion intervient dans le cadre de la préparation des actes délégués qui une fois adoptés par la Commission européenne s’imposeront aux Etats membres.

Directive distribution : la consultation sur le document d’information produit est lancée

Les acteurs du marché européen de l’assurance sont invités par l’EIOPA à donner leur point de vue sur le futur document d’information produit (PID). Cette notice standardisée, prévue dans le cadre de la directive sur la distribution d’assurances (DDA), doit permettre aux consommateurs de...

Directive distribution : la mise en conformité coûtera 365 M€ au marché français de l’assurance (Sia Partners)

La directive européenne sur la distribution d’assurances (DDA), qui doit être transposée dans le droit français d’ici au 23 février 2018, va conduire les producteurs de contrats à faire évoluer leurs pratiques et leurs organisations. Selon le cabinet de conseil Sia Partners, ces chantiers de...

Loi Sapin 2 : ce qui va changer pour l’assurance

Sapin 2 anticipe la transposition de la directive distribution par ordonnance

La transposition de la directive sur la distribution d’assurances interviendra très certainement avant le 23 février 2018.

Produits défectueux : l'interprétation du délai de prescription avant la transposition de la loi de 1998

Com., 18 mai 2016, n° 14-16.234

Retraites, résolution, eurocroissance… Les intentions de Bercy pour l’assurance

Alors que le projet de loi Sapin 2 relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique comporte de nombreuses dispositions relatives à l’assurance, Bercy précise ses intentions avant la tenue des débats parlementaires. L’occasion, pour...

Directive distribution d'assurance : le renouveau du devoir de conseil via l'Europe

La nouvelle directive sur la distribution d’assurances en date du 20 janvier 2016 contient de nouvelles obligations impactant le devoir d’information et de conseil pesant sur les intermédiaires.

Dossier : Directive sur la distribution d’assurances

Directive sur la distribution d'assurances : les six travaux du groupe Axa

Pour se préparer à l’entrée en application de la directive sur la distribution d’assurances, Axa a mis en place un groupe de travail et ouvert plusieurs chantiers.

L'effet ricochet de la directive distribution d'assurances

Le futur cadre réglementaire de la distribution d’assurances imposera de nombreuses obligations aux réseaux de vente. Mais il aura aussi des conséquences indirectes sur leurs relations avec les concepteurs de produits.

Directive sur la distribution d'assurances : POG, le cœur de la machine

Avec la directive distribution les assureurs voient naître la notion de gouvernance produit. Un concept qui structure de bout en bout la mise sur le marché d’une assurance.

Distribution d’assurances : la gouvernance produit a ses lignes directrices

Le 13 avril 2016, dans le cadre de la mise en œuvre de la directive sur la distribution d’assurances (DDA), l’EIOPA publie les lignes directrices sur la gouvernance et la surveillance des produits d’assurances.

Solvabilité 2 : l'Orsa, de quoi parle-t-on ?