Directive - 2017

Directive distribution d’assurances (DDA) : la Commission européenne va trancher

Selon les informations de l'Argus de l'assurance, la Commission européenne devrait se prononcer ce mercredi sur la date de mise en oeuvre de la directive sur la distribution d'assurances (DDA). La profession de l'assurance juge le calendrier actuel intenable.

DDA : la Fnim demande l’exclusion des mutuelles

Pour la Fédération nationale indépendante des mutuelles, la santé et les mutuelles doivent être exclues du champ d’application de la directive sur la distribution d’assurance.

Directive sur la distribution d'assurances : le Parlement européen prend position

Nouvel épisode dans le feuilleton de la directive européenne sur la distribution d’assurances. Le Parlement européen s’est saisi de la question de la date de son entrée en vigueur.

Philippe Baillot (Médiation de l'Assurance) : « DDA devrait plutôt être perçue comme une opportunité »

Le médiateur de l’assurance Philippe Baillot recommande aux assureurs davantage de pédagogie dans la rédaction de leurs contrats et analyse positivement l’impact de la directive sur la distribution assurance (DDA).

Assurance-vie : les recommandations du superviseur européen sur la vente à distance

Dans le cadre de la directive sur la distribution d’assurance (DDA), l’EIOPA publie des lignes directrices définissant les produits « non-complexes » autorisés à être vendus à distance, sans évaluation préalable de leur caractère approprié aux besoins du client.

Directive distribution assurance (DDA) : le calendrier intenable

La France a jusqu’au 23 février 2018 pour transposer la directive européenne relative à la distribution des produits d’assurance (DDA). Mais les dernières informations en provenance de Bruxelles interrogent sur le respect des délais.

La CSCA, Agéa et l'Anacofi demandent officiellement le report de DDA (JDC 2017)

Les instances représentatives des courtiers, agents généraux et conseillers financiers ont fait parvenir, ce mardi 12 septembre, un courrier au ministre de l'Economie, Bruno Le Maire. La CSCA, Agéa et l'Anacofi y demandent le report d'un an d'application de la directive sur la distribution...

Triple casse-tête

Distribution : le projet d'ordonnance de transposition de la directive européenne

La directive sur la distribution d'assurances, texte réformant en profondeur les pratiques de commercialisation des produits d'assurances, doit être transposée au plus tard le 23 février 2018. L'Argus s'est procuré le premier projet d'ordonnance de transposition de DDA.

DDA : une résolution du Sénat pourrait être votée

Rendu public depuis le 19 janvier 2017, l’avis politique voté par la commission des Affaires européennes du sénat sur la la directive distribution d’assurance de la commission européenne pourrait influer sur la teneur des 4 actes délégués de la DDA .