Directive

Directive sur la distribution d'assurance (DDA)

Distribution d’assurances : l’ACPR pointe la responsabilité des assureurs et des courtiers grossistes

Distribution d’assurances : l’ACPR pointe la responsabilité des assureurs et des courtiers grossistes

Lors de sa conférence annuelle, l’ACPR a tenu à rappeler ses attentes en matière de responsabilité sur le processus de conception et de commercialisation des contrats d’assurances.Le devoir de conseil n’est pas seulement une...

29/11/2021 à 11h06

ACPR courtier assurance
Un nouvel assureur rejoint EDIconformité

Un nouvel assureur rejoint EDIconformité

La conformité réglementaire occupe une place croissante dans les échanges entre les assureurs et leurs courtiers. C’est pourquoi un nouvel assureur a décidé de s’adjoindre les services EDIconformité, une solution déjà adoptée...

22/09/2021 à 10h28

Edicourtage Compagnies
Planète CSCA et Thélem s’accordent sur une convention de distribution

Planète CSCA et Thélem s’accordent sur une convention de distribution

Dans le cadre de RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et de la DDA (distribution d’assurances), Planète CSCA avaient entamé des discussions sur les conventions de distribution avec les principaux assureurs du...

19/05/2021 à 12h16

Paris Courtiers & CGPI
Courtage : la branche débloque une enveloppe pour la formation

Courtage : la branche débloque une enveloppe pour la formation

Deux ans après sa mise en place, tous les courtiers ne respectent pas l'obligation de formation de 15 h par an imposée par la directive sur la distribution d'assurance. Pour remédier à cela, l'Opco Atlas a débloqué une enveloppe afin...

16/04/2021 à 15h04

Courtiers Les distributeurs
Ces marchés de niche qui rapportent

Ces marchés de niche qui rapportent

Mini-cibles et maxi-marges : les marchés de niche peuvent êtres porteurs. Encore faut-il que la stratégie commerciale et la politique de souscription soient bien pensées.Il y a les vrais passionnés : amoureux des bêtes, Jérôme...

12/09/2019 à 17h00

Courtiers SantéVet
Courtage : l'avenir s'assombrit pour le précompte

Courtage : l'avenir s'assombrit pour le précompte

Le précompte, cette forme de rémunération sous forme d’avances sur commissions, restituables en cas de chute du contrat, porte en germe des conflits d’intérêts potentiels prohibés par la DDA. Le plus sage serait d’en...

12/09/2019 à 16h38

Commissionnement Courtiers
Forte affluence aux Rendez-vous du courtage

Forte affluence aux Rendez-vous du courtage

C’est le premier temps fort commercial de l’année du marché du courtage en France. Ce mardi 2 avril, un peu plus de 1300 intermédiaires (un chiffre en hausse de 7,5 % par rapport à l'an dernier) ont convergé au Parc Chanot en...

03/04/2019 à 14h21

Agents généraux Directive sur la distribution d'assurances (DDA)
DDA : publication de l'arrêté sur la formation continue

DDA : publication de l'arrêté sur la formation continue

Alors que la directive sur la distribution en assurance vient d'entrer en vigueur le 1er octobre, le dernier arrêté transposant le texte européen a été publié au journal officiel du 29 septembre. Il concerne la formation...

02/10/2018 à 15h22

Actualités Juriscope
DDA : un quiz pour tester ses connaissances

DDA : un quiz pour tester ses connaissances

Baro Alto, le cabinet d’affaires, a créé un outil à destination des intermédiaires d’assurance afin qu’ils testent leurs connaissances sur la réforme de la distribution d’assurance.Plus d’un tiers des courtiers s’estiment...

04/09/2018 à 10h44

Journées du courtage 2018 Courtiers
DDA : les précisions du décret sur la formation professionnelle

DDA : les précisions du décret sur la formation professionnelle

Tant attendu, le décret transposant la directive sur la distribution des produits d’assurance (DDA) vient d’être publié au Journal officiel. Les professionnels ont jusqu’au 1er octobre 2018 pour se mettre en conformité avec le...

04/06/2018 à 10h50

Législation Actualités
DDA : ce que change l'ordonnance dans la distribution d'assurance

DDA : ce que change l'ordonnance dans la distribution d'assurance

Tant attendue, l’ordonnance transposant la directive sur la distribution des produits d’assurance vient d’être publiée au Journal officiel. Les professionnels de l’assurance disposent désormais d’un délai de 5 mois pour se...

17/05/2018 à 10h31

Législation Actualités
Directive distribution d’assurances (DDA) : son application officiellement reportée

Directive distribution d’assurances (DDA) : son application officiellement reportée

Les Etats-membres ont adopté la directive du Parlement européen repoussant l'entrée en vigueur de DDA au 1er octobre 2018.Professionnels de l’assurance et intermédiaires ont obtenu gain de cause. La directive sur la distribution...

09/03/2018 à 16h06

Fédérations Les distributeurs
DDA : encore des incertitudes

DDA : encore des incertitudes

Les évolutions réglementaires et la formation ont été deux des sujets centraux de la 11ème édition des rendez-vous de Roam, qui s'est tenue à la Fédération française de l’assurance..La directive sur la distribution...

22/01/2018 à 12h22

Actualités devoir de conseil
Directive distribution d'assurances (DDA) : feu vert au report de sa mise en application

Directive distribution d'assurances (DDA) : feu vert au report de sa mise en application

Les organisations professionnelles représentantes des intermédiaires d’assurances s’étaient mobilisées contre le calendrier de la mise en œuvre de la nouvelle directive sur la distribution des produits en assurances (DDA). La...

20/12/2017 à 11h05

Actualités Directive
DDA : la Fnim demande l’exclusion des mutuelles

DDA : la Fnim demande l’exclusion des mutuelles

Pour la Fédération nationale indépendante des mutuelles, la santé et les mutuelles doivent être exclues du champ d’application de la directive sur la distribution d’assurance.Après que le ministère de l’Economie a consulté...

21/11/2017 à 15h11

Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM) Philippe Mixe
Philippe Baillot (Médiation de l'Assurance) : « DDA devrait plutôt être perçue comme une opportunité »

Philippe Baillot (Médiation de l'Assurance) : « DDA devrait plutôt être perçue comme une opportunité »

Le médiateur de l’assurance Philippe Baillot recommande aux assureurs davantage de pédagogie dans la rédaction de leurs contrats et analyse positivement l’impact de la directive sur la distribution assurance (DDA).Argus de...

19/10/2017 à 17h00

Médiation de l'Assurance
Assurance-vie : les recommandations du superviseur européen sur la vente à distance

Assurance-vie : les recommandations du superviseur européen sur la vente à distance

Dans le cadre de la directive sur la distribution d’assurance (DDA), l’EIOPA publie des lignes directrices définissant les produits « non-complexes » autorisés à être vendus à distance, sans évaluation préalable de leur...

11/10/2017 à 16h36

Directive sur la distribution d'assurances (DDA) Assurance vie
Directive distribution assurance (DDA) : le calendrier intenable

Directive distribution assurance (DDA) : le calendrier intenable

La France a jusqu’au 23 février 2018 pour transposer la directive européenne relative à la distribution des produits d’assurance (DDA). Mais les dernières informations en provenance de Bruxelles interrogent sur le respect des...

21/09/2017 à 10h13

Directive sur la distribution d'assurances (DDA) Actualités
La CSCA, Agéa et l'Anacofi demandent officiellement le report de DDA (JDC 2017)

La CSCA, Agéa et l'Anacofi demandent officiellement le report de DDA (JDC 2017)

Les instances représentatives des courtiers, agents généraux et conseillers financiers ont fait parvenir, ce mardi 12 septembre, un courrier au ministre de l'Economie, Bruno Le Maire. La CSCA, Agéa et l'Anacofi y demandent le report...

12/09/2017 à 10h03

Les distributeurs Syndicats professionnels
Triple casse-tête

Triple casse-tête

C’est un quasi rituel à cette époque de l’année. Nous publions cette semai­ne notre traditionnel numéro « Spécial courtiers » à quelques jours des Journées du courtage, organisées par le groupe Infopro Digital, éditeur...

07/09/2017 à 17h00

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ÉDITION DU 03 décembre 2021

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