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Directive sur la distribution d'assurance (DDA) - page 2

Journées du courtage 2016 : producteurs et distributeurs entre règlementation et business

Journées du courtage 2016 : producteurs et distributeurs entre règlementation et business

La quinzième édition des Journées du Courtage qui se tient ces 20 et 21 septembre 2016 au Palais des congrès de Paris accueille plus de 10 000 assureurs, mutualistes, courtiers grossistes et évidemment courtiers de terrain, CGPI et...

20/09/2016 à 18h12

En coulisse April
Directive sur la distribution d’assurances : informer sur la rémunération et les conflits d’intérêts

Directive sur la distribution d’assurances : informer sur la rémunération et les conflits d’intérêts

La directive sur la distribution d’assurances du 20 janvier 2016 contient de nouvelles obligations de divulgation qui pèsent en particulier sur les intermédiaires. Elles ont pour objet la rémunération et les situations de conflits...

16/09/2016 à 00h00

Europe Intermédiation
Directive distribution : audition à venir sur plusieurs mesures phares

Directive distribution : audition à venir sur plusieurs mesures phares

L’EIOPA va organiser une audition publique portant sur cinq articles de la directive sur la distribution d’assurances (DDA). Cette réunion intervient dans le cadre de la préparation des actes délégués qui une fois adoptés par la...

06/09/2016 à 18h23

Actualité juridique Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA)
Directive distribution : la consultation sur le document d’information produit est lancée

Directive distribution : la consultation sur le document d’information produit est lancée

Les acteurs du marché européen de l’assurance sont invités par l’EIOPA à donner leur point de vue sur le futur document d’information produit (PID). Cette notice standardisée, prévue dans le cadre de la directive sur la...

17/08/2016 à 11h31

Actualité juridique information précontractuelle
Directive distribution : la mise en conformité coûtera 365 M€ au marché français de l’assurance (Sia Partners)

Directive distribution : la mise en conformité coûtera 365 M€ au marché français de l’assurance (Sia Partners)

La directive européenne sur la distribution d’assurances (DDA), qui doit être transposée dans le droit français d’ici au 23 février 2018, va conduire les producteurs de contrats à faire évoluer leurs pratiques et leurs...

23/06/2016 à 17h39

Institutions Contrat d'assurance
Loi Sapin 2 : ce qui va changer pour l’assurance

Loi Sapin 2 : ce qui va changer pour l’assurance

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dit « Sapin 2 » a été adopté ce mardi en première lecture à l’Assemblée nationale. Le texte, qui doit...

14/06/2016 à 17h40

Assemblée nationale Projet de loi
Sapin 2 anticipe la transposition de la directive distribution par ordonnance

Sapin 2 anticipe la transposition de la directive distribution par ordonnance

La transposition de la directive sur la distribution d’assurances interviendra très certainement avant le 23 février 2018.Un amendement présenté par le gouvernement sur le projet de loi Sapin 2 « relatif à la transparence, à la...

08/06/2016 à 09h55

Insurance distribution directive (IDD) Bercy
Retraites, résolution, eurocroissance… Les intentions de Bercy pour l’assurance

Retraites, résolution, eurocroissance… Les intentions de Bercy pour l’assurance

Alors que le projet de loi Sapin 2 relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique comporte de nombreuses dispositions relatives à l’assurance, Bercy précise ses intentions...

28/04/2016 à 17h00

projets de régulation Agence France Trésor (AFT)
Directive distribution d'assurance : le renouveau du devoir de conseil via l'Europe

Directive distribution d'assurance : le renouveau du devoir de conseil via l'Europe

La nouvelle directive sur la distribution d’assurances en date du 20 janvier 2016 contient de nouvelles obligations impactant le devoir d’information et de conseil pesant sur les intermédiaires.Après plusieurs années de ­réflexion...

21/04/2016 à 17h00

Analyses d'experts Analyse
Dossier : Directive sur la distribution d’assurances

Dossier : Directive sur la distribution d’assurances

Personne n’y échappera. La directive européenne sur la distribution d’assurances (DDA) votée en novembre 2015 va amener tous les acteurs impliqués dans la conception et la vente de contrats à focaliser leur attention sur les...

14/04/2016 à 17h00

Dossiers
Directive sur la distribution d'assurances : les six travaux du groupe Axa

Directive sur la distribution d'assurances : les six travaux du groupe Axa

Pour se préparer à l’entrée en application de la directive sur la distribution d’assurances, Axa a mis en place un groupe de travail et ouvert plusieurs chantiers.La richesse de la directive impose aux assureurs de s’interroger...

14/04/2016 à 17h00

Décryptages Axa
L'effet ricochet de la directive distribution d'assurances

L'effet ricochet de la directive distribution d'assurances

Le futur cadre réglementaire de la distribution d’assurances imposera de nombreuses obligations aux réseaux de vente. Mais il aura aussi des conséquences indirectes sur leurs relations avec les concepteurs de produits.Parce qu’elle...

14/04/2016 à 17h00

Vente Grégoire Dupont
Directive sur la distribution d'assurances : POG, le cœur de la machine

Directive sur la distribution d'assurances : POG, le cœur de la machine

Avec la directive distribution les assureurs voient naître la notion de gouvernance produit. Un concept qui structure de bout en bout la mise sur le marché d’une assurance.Product oversight and governance se traduit littéralement en...

14/04/2016 à 17h00

ACPR
Distribution d’assurances : la gouvernance produit a ses lignes directrices

Distribution d’assurances : la gouvernance produit a ses lignes directrices

Le 13 avril 2016, dans le cadre de la mise en œuvre de la directive sur la distribution d’assurances (DDA), l’EIOPA publie les lignes directrices sur la gouvernance et la surveillance des produits d’assurances.La gouvernance et la...

13/04/2016 à 15h11

Actualités Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA)