Discrimination

Les femmes dans l'assurance : numéro spécial

Les « Trophées de la femme dans l’assurance » célèbrent leur cinquième édition. L’occasion de fêter cet événement à travers un numéro Spécial. L’occasion aussi de dresser un premier bilan.Depuis cinq ans,...

08/12/2016 à 14h47

Discrimination femmes-hommes : de nombreux textes de loi, mais de timides avancées

La loi est là, le juge est au rendez-vous, pour peu qu’il soit saisi et que l’on parvienne à le convaincre, mais la réalité peine à suivre. La discrimination de la femme en entreprise demeure.Fin octobre, Laurence...

01/12/2016 à 17h00

BNP Paribas Cardif obtient le renouvellement du label égalité professionnelle

Après 2008 puis 2011, BNP Paribas Cardif vient d’obtenir pour la troisième fois consécutive le label égalité professionnelle décerné par Afnor Certification. « La reconduction de (ce) label récompense la politique de...

04/09/2014 à 16h48

Malakoff-Médéric décroche le label Diversité

Le groupe de protection sociale Malakoff-Médéric figure désormais parmi la centaine d’entreprises française de plus de 50 salariés ayant décroché le label Diversité. Cette labellisation, voulue par l’Etat et initiée par...

31/03/2014 à 14h23

Les faitsLes syndicats de l'Opéra national de Paris demandent à ce que soit reconnu un usage permettant aux techniciens de plateau et aux services habillement et perruques-maquillage de bénéficier du droit à la retraite à...

26/10/2013 à 08h00

Pratique discriminatoire indirectement fondée sur le sexe

Soc., 30 septembre 2013, n° 12-14.752Les faitsLes syndicats de l'Opéra national de Paris demandent à ce que soit reconnu un usage permettant aux techniciens de plateau (majoritairement masculins) de bénéficier...

16/10/2013 à 14h08

C'est le 21 décembre 2012 que la dérogation s'appliquant au secteur de l'assurance a pris fin. La Gender Directive (2004/113/CE), qui interdit toute différenciation fondée sur le sexe dans l'accès à des biens et services,...

08/03/2013 à 00h00

La fin de la discrimination tarifaire doit officiellement prendre date ce jeudi. En tout cas, l’application de la décision de la Cour de justice de Luxembourg du 1er mars 2011, sur la fin de la différenciation homme/femme dans les...

19/12/2012 à 15h51

Apicil s'engage en faveur de la diversité

Par l’intermédiaire de son directeur du développement des relations humaines Christian Musil, Apicil, cinquième groupe français de protection sociale, a signé le 6 novembre dernier la Charte de la diversité. Lancée en 2004,...

08/11/2012 à 17h46

CNP Assurances : des objectifs chiffrés sur l'égalité homme-femme

Le premier accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, dès l’embauche et à tous les stades de la vie professionnelle, signé en 2005 mentionnait des indicateurs de suivi. Pour ce deuxième accord, signé...

13/12/2011 à 14h50

La fin de la tarification selon le genre aura des conséquences négatives pour les consommateurs (CEA)

Le Comité européen des assurances a publié son étude d’impact sur l’interdiction de la différenciation homme-femme dans la tarification des assurances vie et non-vie. Le rapport met en exergue plusieurs conséquences négatives...

07/12/2011 à 16h02

L’Union de Syndicats et Groupements d’Employeurs Représentatifs dans l’Économie Sociale (Usgeres) a signé, avec la CFDT et la CFTC, un accord sur l’égalité et la prévention des discriminations dans l’économie sociale. Cet...

28/10/2011 à 14h58

Un donneur d'organe doit pouvoir s'assurer comme n'importe qu'elle autre personne. Tel est l'objectif du nouvel article L. 111-8 du code des assurances créé par la loi Bioéthique publiée au JO du 8 juillet 2011. Ainsi, le chapitre Ier...

08/07/2011 à 16h43

C'est le nouveau Médiateur de la République. Dominique Baudis, l'ancien maire de Toulouse et président du CSA, vient d'être officiellement nommé Défenseur des droits. L'institution succède au rôle aujourd'hui confié au...

23/06/2011 à 12h37

Le message est clair : les assureurs doivent faire un effort pour réduire les inégalités d’accès à l’assurance, qu’elles soient liées à l’âge, au sexe, au handicap, ou encore plus récemment à la situation...

03/05/2011 à 17h52

Unéo, mutuelle de la communauté militaire, vient de signer la Charte de la parentalité en entreprise. Un document dont l'objectif est de mieux concilier vies familiale et professionnelle des salariés, en intégrant le fait qu'ils sont...

21/01/2011 à 00h00

Dans une récente résolution, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) propose plusieurs mesures pour lutter contre les discriminations de plus en plus nombreuses dans l'assurance. Le message de...

14/01/2011 à 00h00

Vers la fin des tarifs homme/femme : une histoire belge ?

Une question préjudicielle, posée par un tribunal belge, est actuellement pendante devant la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE). Elle concerne la validité des dérogations prévues par la directive 2004/113/CE du Conseil,...

14/01/2011 à 00h00

Eric Molinié, actuel vice-président, est pressenti pour prendre la présidence de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) sur proposition du président de la république, Nicolas...

07/12/2010 à 15h55

La Halde ouvre le débat sur le refus d’assurance

Face à la montée des réclamations liées au refus d’assurance, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité va adresser une recommandation au gouvernement à la fin du mois. 6 % des Français se sont...

10/11/2010 à 17h21