La Fédération nationale de la mutualité française est empêtrée depuis une dizaine d’années dans une affaire judiciaire pour discrimination. Après un passage en cassation, c’est la Cour d’appel de Paris qui vient de rendre un...
25/06/2021 à 09h28
Paris Actualité juridiqueTrès engagés sur les questions liées à la parité et la mixité dans le monde professionnel, les acteurs de l’assurance peinent en revanche à parler d’une seule voix quand il s’agit d’aborder le sujet plus sensible de la...
13/12/2018 à 17h00
Parité Femme Homme égalité professionnelleLes « Trophées de la femme dans l’assurance » célèbrent leur cinquième édition. L’occasion de fêter cet événement à travers un numéro Spécial. L’occasion aussi de dresser un premier bilan.Depuis cinq ans, 54...
08/12/2016 à 14h47
Ressources humaines femmesLa loi est là, le juge est au rendez-vous, pour peu qu’il soit saisi et que l’on parvienne à le convaincre, mais la réalité peine à suivre. La discrimination de la femme en entreprise demeure.Fin octobre, Laurence Rossignol,...
01/12/2016 à 17h00
femmes AssureurAprès 2008 puis 2011, BNP Paribas Cardif vient d’obtenir pour la troisième fois consécutive le label égalité professionnelle décerné par Afnor Certification. « La reconduction de (ce) label récompense la politique de ressources...
04/09/2014 à 16h48
Bancassureurs CompagniesLe groupe de protection sociale Malakoff-Médéric figure désormais parmi la centaine d’entreprises française de plus de 50 salariés ayant décroché le label Diversité. Cette labellisation, voulue par l’Etat et initiée par...
31/03/2014 à 14h23
Groupes de protection sociale Malakoff MédéricLes faitsLes syndicats de l'Opéra national de Paris demandent à ce que soit reconnu un usage permettant aux techniciens de plateau et aux services habillement et perruques-maquillage de bénéficier du droit à la retraite à 55...
26/10/2013 à 08h00
syndicats Cour de cassationSoc., 30 septembre 2013, n° 12-14.752Les faitsLes syndicats de l'Opéra national de Paris demandent à ce que soit reconnu un usage permettant aux techniciens de plateau (majoritairement masculins) de bénéficier du droit...
16/10/2013 à 14h08
Jurisprudence commentée ActualitésC'est le 21 décembre 2012 que la dérogation s'appliquant au secteur de l'assurance a pris fin. La Gender Directive (2004/113/CE), qui interdit toute différenciation fondée sur le sexe dans l'accès à des biens et services, s'impose...
08/03/2013 à 00h00
tarifLa fin de la discrimination tarifaire doit officiellement prendre date ce jeudi. En tout cas, l’application de la décision de la Cour de justice de Luxembourg du 1er mars 2011, sur la fin de la différenciation homme/femme dans les...
19/12/2012 à 15h51
femmes tarifPar l’intermédiaire de son directeur du développement des relations humaines Christian Musil, Apicil, cinquième groupe français de protection sociale, a signé le 6 novembre dernier la Charte de la diversité. Lancée en 2004, cette...
08/11/2012 à 17h46
Les assureurs ApicilLe premier accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, dès l’embauche et à tous les stades de la vie professionnelle, signé en 2005 mentionnait des indicateurs de suivi. Pour ce deuxième accord, signé...
13/12/2011 à 14h50
CNP Assurances CompagniesLe Comité européen des assurances a publié son étude d’impact sur l’interdiction de la différenciation homme-femme dans la tarification des assurances vie et non-vie. Le rapport met en exergue plusieurs conséquences négatives...
07/12/2011 à 16h02
différenciation tarifaire CEAL’Union de Syndicats et Groupements d’Employeurs Représentatifs dans l’Économie Sociale (Usgeres) a signé, avec la CFDT et la CFTC, un accord sur l’égalité et la prévention des discriminations dans l’économie sociale. Cet...
28/10/2011 à 14h58
Ressources humaines évolutionUn donneur d'organe doit pouvoir s'assurer comme n'importe qu'elle autre personne. Tel est l'objectif du nouvel article L. 111-8 du code des assurances créé par la loi Bioéthique publiée au JO du 8 juillet 2011. Ainsi, le chapitre Ier...
08/07/2011 à 16h43
LégislationC'est le nouveau Médiateur de la République. Dominique Baudis, l'ancien maire de Toulouse et président du CSA, vient d'être officiellement nommé Défenseur des droits. L'institution succède au rôle aujourd'hui confié au Médiateur...
23/06/2011 à 12h37
Droit ActualitésLe message est clair : les assureurs doivent faire un effort pour réduire les inégalités d’accès à l’assurance, qu’elles soient liées à l’âge, au sexe, au handicap, ou encore plus récemment à la situation sociale.Dans...
03/05/2011 à 17h52
La Halde ActualitésUnéo, mutuelle de la communauté militaire, vient de signer la Charte de la parentalité en entreprise. Un document dont l'objectif est de mieux concilier vies familiale et professionnelle des salariés, en intégrant le fait qu'ils sont...
21/01/2011 à 00h00
Unéo Assurance de personnesUne question préjudicielle, posée par un tribunal belge, est actuellement pendante devant la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE). Elle concerne la validité des dérogations prévues par la directive 2004/113/CE du Conseil,...
14/01/2011 à 00h00
Analyses cotisationDans une récente résolution, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) propose plusieurs mesures pour lutter contre les discriminations de plus en plus nombreuses dans l'assurance.Le message de la...
14/01/2011 à 00h00
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