distribution des véhicules neufs

Tarifs d’assurance automobile : le classement par région (Lelynx.fr)

Tarifs d’assurance automobile : le classement par région (Lelynx.fr)

Les deux comparateurs Lelynx.fr et Kidioui.fr présentent une cartographie par région du coût automobile.Le comparateur d’assurances Lelynx.fr a publié, en partenariat avec Kidioui.fr, comparateurs d’offres automobiles, un...

04/12/2015 à 17h13

assurance automobile baromètre
Bienvenue

Bienvenue

Quatre-vingt-quatre ans après la naissance de « Jurisprudence auto-mobile », nous pouvons aujourd'hui nous féliciter d'accueillir un ouvrage ayant pour titre « Réglementation automobile » (1). Il était temps, car la législation du...

01/06/2013 à 18h54

Lionel Namin Auto

Le CNPA demande un nouveau statut

Une proposition de loi enregistrée à l'Assemblée nationale souhaite intégrer dans le code de commerce un nouveau statut juridique pour les distributeurs automobiles.En ce début juin, le 1er pour être précis, le règlement européen...

01/06/2013 à 00h00

Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) Auto

La sécurisation de la distribution sélective qualitative et quantitative par l'arrêt « Jaguar-Land Rover »

Par son arrêt « Jaguar-Land Rover » (JLR) du 15 janvier 2013 (n° 10-12.734, LawLex2013-000035JBJ), la chambre commerciale de la Cour de cassation sécurise durablement les systèmes de distribution sélective qualitative et...

01/05/2013 à 00h00

Commerce et services de l'automobile Cour de cassation
Auto : la Maif conjugue achat, crédit et assurance

Auto : la Maif conjugue achat, crédit et assurance

La Maif propose jusqu’au 27 octobre des Kits Budget Auto rassemblant l'achat, le crédit et l'assurance auto. La Maif apporte sa caution. L'offre est modulable : achat + financement + assurance, ou financement + assurance, ou assurance...

28/10/2012 à 17h58

Maif assurance automobile

Réseau de distribution

Deux sociétés reprochent à la société Toyota d'avoir opposé à une d'entre elles deux refus d'agrément injustifiés et abusifs en l'évinçant irrégulièrement de son réseau de distribution de véhicules neufs alors qu'elle...

01/04/2012 à 00h00

Commerce et services de l'automobile

Contrat de distribution

Civ. 1re, 15 décembre 2010, pourvoi n° 09-16.943.Dans cet arrêt, deux sociétés ont conclu un contrat de distribution de véhicules automobiles dans le cadre du règlement d'exemption CE 1400/2002 du 31 juillet 2002. Le contrat...

01/01/2011 à 00h00

Commerce et services de l'automobile vente automobiles

Distribution automobile: le nouveau règlement automobile cherche son rythme

Publié le 28 mai 2010, applicable depuis le 1er juin, le règlement automobile UE n° 461/2010 de la Commission du 27 mai 2010 ne semble laisser aucun répit aux constructeurs et distributeurs pour négocier leurs contrats. Et pourtant,...

01/06/2010 à 00h00

Réglementation Négociations