Directive intermédiation en assurance: retard prévisible pour l'entrée en vigueur

Directive intermédiation en assurance: retard prévisible pour l'entrée en vigueur
Victor Rod
En dessaisissant le département « Assurances » de la responsabilité des projets de directives MIF et PRIP’s, la Commission Européenne remet en cause le calendrier initialement prévu pour l’entrée en vigueur de la DIA 2, la nouvelle version de la directive intermédiation en assurance.

Des changements d’organisation intervenus la semaine dernière au niveau de la Commission - initiés par le Commissaire européen Michel Barnier- risquent de mettre à mal le calendrier initial de la DIA 2. En effet, le département « Assurances » placé sous la responsabilité de Karel Van Hulle a été dessaisi de certaines compétences en faveur du département des « marchés financiers » qui se trouve désormais en charge des projets des directives MIF et PRIP’s. Selon Victor Rod, président du Commissariat aux assurances (l’autorité de contrôle prudentiel du Luxembourg) et président suppléant de l’Eiopa : « la première conséquence touche le calendrier d’entrée en vigueur de DIA 2 qui ne pourra pas être respecté. » En effet, même si ce texte reste dans les attributions du département « Assurances », ses dispositions sont très liées aux décisions prises dans le cadre de PRIP’s. Or, le changement de compétence équivaut à une remise à zéro et une redéfinition de cette directive comme de MIF.

Aussi, même si officiellement le calendrier n’a pas bougé et que la date de décembre 2011 arrêtée pour les propositions officielles reste toujours d’actualité, il apparaît évident à Victor Rod que DIA 2 ne pourra pas entrer en vigueur avant 2014. Soit après Solvabilité 2 dont le calendrier devrait également être modifié à la faveur du vote de la directive Omnibus 2 (théoriquement prévue en janvier/février 2012 par le Parlement Européen) qui prévoit toujours une entrée en vigueur le 1er janvier 2013, mais une « introduction » de la directive le 1er janvier 2014.

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