Enfin, une bonne nouvelle de Bruxelles

Lors du congrès de la CIP, les conseillers en gestion de patrimoine se sont félicités du possible recul des instances européennes pour les rétrocessions sur les OPCVM. Ils espèrent la même issue pour la directive intermédiation.

À l'occasion du congrès annuel de la Chambre des indépendants du patrimoine (CIP), organisé les 3 et 4 avril au Palais des congrès de Paris, les conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) arboraient un large sourire. Tous se félicitaient du récent rapport de l'eurodéputé Markus Ferber. Ce dernier remet en cause la suppression des rétrocessions sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) versées par les sociétés de gestion aux CGPI, prévue dans l'article 24 de la révision de la directive européenne sur les marchés d'instruments financiers (Mif 2).

Mif 2 est un galop d’essai, un entraînement pour dia 2. Les acteurs sont les mêmes, les problématiques aussi.

Patrice Ponmaret, président de la chambre des indépendants du patrimoine

Le risque de voir le chiffre d'affaires amputé de 80%

« Ce rapport est une bonne chose et un soulagement », déclare Patrice Ponmaret, président de la CIP. Car, outre la satisfaction d'avoir été (enfin) écoutés et d'avoir eu gain de cause auprès des autorités bruxelloises, les CGPI se disent que ce qui a été possible pour Mif 2 pourrait l'être pour la directive intermédiation en assurances (DIA 2).

Le projet de révision de ce texte va prochainement être discuté au Parlement européen. Or, beaucoup d'observateurs pensent que le texte devrait largement s'inspirer de Mif 2. Si la suppression des rétrocessions sur les OPCVM était finalement adoptée par Mif 2, DIA 2 pourrait alors instaurer l'interdiction de commissions (sur les frais d'entrée, les frais de gestion...) sur les contrats d'assurance vie versées par les assureurs aux CGPI.

Pour la majorité de ces derniers, cela se traduirait par l'amputation de près de 80% de leur chiffre d'affaires ! C'est dire si les CGPI sont satisfaits du rapport « Ferber ». « Tout le travail de lobbying au travers des associations professionnelles va servir pour les discussions sur Mif 2 », estime Pascale Guillier, secrétaire générale de Carmignac gestion. « Mif 2 constitue un galop d'essai, un entraînement pour DIA 2. Les acteurs sont les mêmes, les problématiques aussi », renchérit Patrice Ponmaret.

Toutefois, les CGPI ne doivent pas oublier que le feuilleton Mif 2 n'est pas fini. « La situation n'est pas encore gagnée. Si le député Ferber ne devrait pas avoir de mal à convaincre son groupe parlementaire, il lui faut obtenir la majorité au Parlement », rappelle Paul-Henri de la Porte du Theil, le président de l'Association française de la gestion financière (AFG).

Les textes sont adoptés par consensus à bruxelles. or, le consensus se révèle souvent dangereux.

Paul-Henri de la Porte du Theil, président de l’Association française de gestion financière

La Chambre reste vigilante et mobilisée

Le projet de directive doit ensuite être examiné par la Commission et le Conseil européens. « Les textes sont adoptés par consensus à Bruxelles. Or, le consensus se révèle souvent dangereux », souligne Paul-Henri de la Porte du Theil. « Il faut rester vigilant et mobilisé », reconnaît Patrice Ponmaret, qui assure : « La Chambre est prête, elle est dans les starting-blocks. »

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