Les opposants aux accords de branche se structurent

La nouvelle Association pour la promotion de l'assurance collective (Apac) dénonce une mainmise des institutions de prévoyance sur les accords conventionnels, qu'elle juge contraire à la libre concurrence.

C'est désormais officiel. L'association, créée par April en décembre 2011 pour fédérer les opposants aux accords de branche en santé et prévoyance, porte un nom : l'Association pour la promotion de l'assurance collective (Apac).

Selon Patrick Petitjean, le directeur général du groupe April, « la clause de migration, qui crée aujourd'hui beaucoup d'injustices et d'incohérences, est fort préjudiciable au courtage de proximité », Le directeur général du groupe Molitor-Ciprès vie, Laurent Ouazana, ajoute qu'« une minorité d'organismes d'assurances tient la grande majorité des désignations », et il fait observer que « cette concentration serait considérée, dans d'autres secteurs, comme une position dominante ».

Obtenir la transparence des appels d'offres

Pour toutes ces raisons, « l'Apac a pour objectif d'engager le débat, d'établir un état des lieux précis de la situation en procédant à une évaluation des risques, afin d'interpeller les organismes régulateurs, et de trouver des mesures permettant de répondre aux besoins de transparence et de mise en concurrence », explique Patrick Petitjean.

Outre le Syndicat 10 (le syndicat des courtiers grossistes), l'Apac compte parmi ses 350 membres des courtiers de proximité, des courtiers grossistes, ainsi que des mutuelles. « Afin d'ouvrir un vrai débat entre tous les acteurs », Laurent Ouazana entend aussi attirer au sein de l'association « des conseillers en gestion de patrimoine, des agents généraux, des entreprises, des assureurs et des organisations professionnelles ». Selon nos informations, la première assemblée générale de l'Apac, au cours de laquelle un bureau sera élu et un plan d'actions défini, devrait avoir lieu en mai.

600

C'est l'objectif à court terme en nombre d'adhérents de l'Apac, qui en compte actuellement 350.

 

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