Pourquoi Mif 2 fait peur aux CGPI

Plus que deux mois avant l'adoption de la directive européenne Marché d'instruments financiers, qui menace la rémunération des conseilleurs en gestion de patrimoine indépendants. Le député européen Jean-Paul Gauzes a suggéré plusieurs pistes lors de la convention annuelle de l'Association nationale des conseillers financiers (Anacofi).

D'emblée, le député européen Jean-Paul Gauzes, s'adressant aux adhérents de l'Association nationale des conseillers financiers (Anacofi) réunis en convention le 8 mars, prévient : « La majorité des députés européens est "proconsommateur". Au moment où l'on élabore une législation comme Mif 2, il faut savoir tenir compte de l'opinion de vos adversaires. »

Une position radicale

Du fait de cette sensibilité consumériste, les eurodéputés estiment qu'un conseiller se trouve en conflit d'intérêt si la prestation de conseil est payée par un tiers plutôt que par le client. Le commissionnement est perçu comme une rémunération illégitime lorsque le conseiller se targue d'être indépendant. « Or, s'il n'y a pas de commissions, il n'y aura plus de profession. Nous sommes nombreux à penser qu'il s'agit d'une position trop radicale, et qu'elle aura un réel impact sur le secteur et ses emplois, a-t-il ajouté. Notre combat n'est pas perdu. »

Céder l'indépendance contre des rétrocessions

La solution ? Jean-Paul Gauzes suggère plusieurs pistes : d'une part, montrer la plus-value apportée par la profession et traduire ce service en contrepartie financière. D'autre part, démontrer que les commissions ne sont pas gênantes à partir du moment où elles sont clairement affichées au client lors de la prestation.

Une troisième solution consiste à accepter de modifier l'utilisation du terme « indépendant » par les professionnels. Elle rejoint la proposition déjà formulée par Jean-Pierre Rondeau et Patrice Ponmaret, respectivement président de la Compagnie des CGPI et de la Chambre des indépendants du patrimoine (CIP). Les conseillers accepteraient de ne pas se dire « indépendants » s'ils percevaient des rétrocessions. « Certes, cette perte du mot indépendant est ennuyeuse, mais minime par rapport au risque de perte des rétrocessions, qui ruinerait nos cabinets », avance pour sa part Jean-Pierre Rondeau.

LES FOURNISSEURS NOTÉS
  • À l'occasion de sa convention annuelle du 8 mars, l'Association nationale des conseillers financiers (Anacofi) a annoncé le lancement d'un référentiel de notation des fournisseurs travaillant avec les courtiers vie et les conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI). Ce référentiel devrait concerner 150 acteurs, assureurs, sociétés de gestion, promoteurs immobiliers et offreurs d'investissements particuliers (oeuvres d'art, chevaux...). Il proposera trois degrés de notation basés sur la solvabilité, la notoriété et la qualité du montage juridique des produits. Sur le principe des agences de notation, les notés payeront pour l'être. Pour accéder à la totalité des informations, les conseillers financiers devront souscrire un abonnement.

 

DOMINIQUE SIZES, PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE SYNDICALE DES COURTIERS D'ASSURANCES (CSCA)

« Les assureurs doivent aussi être soumis aux règles de transparence »

  • Pourquoi êtes-vous opposé à la suppression des rétrocessions sur OPCVM ?

Est-ce que mettre fin aux commissions va servir l'épargnant ? Des rapports ont montré que cela n'aurait pas forcément un impact positif pour les consommateurs. En revanche, la vente des produits va se complexifier, car il faudra ajouter une négociation avec le client sur la partie honoraires. Il s'agit d'un changement d'habitude radical, induisant des modifications de comportements opérationnels pour les courtiers. Or, la plupart ont de petites structures. Il faut aussi que des garanties sur le paiement des honoraires soient données aux courtiers. Si les pouvoirs publics imposent cette pratique, il faut qu'elle soit appliquée à tous les acteurs.

  • Y compris aux assureurs ?

Lorsque l'on parle de rémunération, il ne faut pas seulement parler des courtiers ou même des intermédiaires. Les assureurs et les bancassureurs doivent également être soumis aux règles de transparence, de telle sorte que l'intégralité de la chaîne de la rémunération soit connue. Il serait inique qu'une partie de la distribution subisse cette contrainte et l'autre pas.

 

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