Les tribunaux utilisent différents barèmes de capitalisation pour évaluer les préjudices économiques des victimes d’accidents. La Cour de cassation refuse de se prononcer sur cette pratique qui conduit à des écarts...
06/02/2020 à 16h07
Assurance dommagesImpliqué parmi d'autres dans le cadre de l’explosion de la rue de Trévise dans le IXe arrondissement de la capitale, un assureur s’est engagé temporairement à régler les indemnités aux victimes de dommages corporels en attendant...
23/01/2019 à 08h51
Compagnies GeneraliLe ministère de la Justice souhaite inclure dans la RC automobile obligatoire l’indemnisation des conducteurs fautifs. Les assureurs redoutent la flambée du coût des dommages corporels.C’est une réforme que les assureurs dommages...
19/07/2018 à 17h00
Fédération française de l'assurance (FFA) réformeLes garanties accidents de la vie courante (GAV) gardent un bon potentiel de croissance. Assez peu connu, ce type de produits gagnerait à être mieux expliqué aux assurés par les réseaux. Mutualistes et bancassureurs obtiennent de...
17/05/2018 à 17h01
Fédérations Les distributeursInspiré des droits anglais et français, le droit canadien est régi d’une part par la charte canadienne des droits et libertés qui organise les rapportsrelevant du domaine public, et d’autre part par la charte québécoise des...
17/05/2018 à 17h00
préjudices Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)Analyser la réglementation applicable à l’assurance santé collective à l’aune des droits fondamentaux est une démarche riche d’enseignements. Cette analyse permet, en effet, de souligner les vertus de la réglementation...
17/05/2018 à 17h00
préjudices Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)En vertu du principe de la réparation intégrale, principe fondamental en droit de la responsabilité, la victime doit être replacée dans la situation dans laquelle elle se serait trouvée si le sinistre n’était pas survenu. Dans ce...
17/05/2018 à 17h00
préjudicesLe droit à l’égalité est un grand principe consacré par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. En assurance, la logique contractuelle et la segmentation des risques sont, par nature, contraires à ce principe....
11/05/2018 à 00h00
préjudices Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)Si les attentats sont malhreuseument plus fréquents, les événements structurés comme le 11 septembre 2001 sont néanmoins moins probables, selon le criminologue Alain Bauer, invité de la "Journée du marché" annuelle organisée par...
29/03/2017 à 13h51
Assurance dommages terrorismeCEDH, 12 janv. 2017, n° 74734/14 Saumier c/ FranceLes faitsLa salariée d’un laboratoire est exposée à du bioxyde de manganèse, entre le 11 février 1986 et le 28 octobre 1987. Au cours de cette période, elle contracte la...
01/02/2017 à 16h26
Accident du travail ActualitésCiv. 2e, 8 décembre 2016, n° 13-22.961Les faitsEn 1991, lors d’une séance d’entraînement sur circuit fermé, un pilote de moto en heurte un second. Le pilote qui a été percuté et blessé assigne en indemnisation l’autre...
16/01/2017 à 16h41
ActualitésD’une décision fondatrice en 2012 rendue par la Cour de cassation, jusqu’à un arrêt rendu en septembre 2016, il est possible d’élaborer un guide de la conformité du respect de la vie privée à l’intention de l’assureur qui...
23/11/2016 à 15h09
Cour de cassation FraudeLa Mutuelle des motards a scellé un partenariat avec l’institut de soin pour personnes en situation de handicap Equiphoria. Objectif : enrichir sa garantie solidaire Save activée en cas de dommages corporels post-accident d’un...
23/11/2016 à 09h55
Assurance mutuelle des motards (AMDM) Mutuelle des MotardsCiv. 2e, 20 octobre 2016, n° 15-17.507Les faitsA la suite de la survenance d’un accident de la circulation, un conflit s’élève entre la victime et l’assureur du véhicule impliqué, pour déterminer l’indemnisation due au...
26/10/2016 à 17h28
Responsabilité civile avec un plafond fixé à 15M€, dommages corporels et dommages aux biens : la mutuelle niortaise a construit un pack assurantiel qui couvre tous les types de services monnayés en ligne, de façon collaborative, sur...
19/10/2016 à 18h34
Digital Start-upCrim., 27 septembre 2016, n° 15-83.309Les faitsA la suite d’un accident de la circulation qui a fait pour victime un couple marié, l’époux décède après une période passée dans le coma, l'épouse subit divers dommages...
10/10/2016 à 10h36
Dintilhac Accident de la circulationOn croyait le pic atteint en mai 2016 (+10,1%)... Septembre bat, selon les chiffres provisoires de la sécurité routière, de nouveaux records avec 335 morts sur les routes, en hausse de 30,4% par rapport à septembre 2015. Mais le nombre...
10/10/2016 à 07h44
Communication Sécurité routièreLes établissements de santé assurés par Sham sont de plus en plus visés par des demandes de réparation pour dommages corporels. Et devant les tribunaux, le taux de condamnation de ses sociétaires progresse lui aussi.Les tendances...
04/10/2016 à 16h27
Santé ShamUn décret paru ce mardi 27 septembre 2016 au Journal Officiel vient préciser les modalités de mise en œuvre de la procédure collective d’indemnisation des accidents corporels liés à des produits de santé, officialisant ainsi...
27/09/2016 à 19h08
Actualité juridique Action de groupeCiv. 1re, 22 septembre 2016, n° 15-24.015Les faitsUn mineur de 16 ans est blessé dans un accident de la circulation (diverses fractures, hématome et traumatisme crânien modéré). Le rapport de l’expert judiciaire pointe des...
26/09/2016 à 10h49
Fraude Cour de cassationL'argus vous propose
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