Dommages corporels

Suicide et clause d’exclusion de garantie (Jurisprudence)

Suicide et clause d’exclusion de garantie (Jurisprudence)

Civ. 2ème, 20 janvier 2022, n° 20-13.245Faits : Madame S, assurée auprès de la société d’assurances B, a mis fin à ses jours en se positionnant sur une voie de chemin de fer à un passage à niveau. La société P, arguant d'un...

21/01/2022 à 16h54

suicide
Assurance auto : ce qui change au 1er janvier 2022

Assurance auto : ce qui change au 1er janvier 2022

Dommages matériels, dommages corporels, seuils de déclenchement de l’expertise… Depuis le 1er janvier 2022, de nouveaux forfaits encadrant l’indemnisation des sinistres en auto sont entrés en vigueur.Le passage à la nouvelle...

03/01/2022 à 16h37

Compagnies assurance automobile
L'assurtech de la semaine : Insurello, l'allié des assurés accidentés

L'assurtech de la semaine : Insurello, l'allié des assurés accidentés

Créée en 2016, la start-up suédoise Insurello est arrivée au printemps 2021 en France pour faciliter les démarches des victimes d’accidents corporels afin qu’elles soient correctement indemnisées.le conceptInsurello est...

01/12/2021 à 12h11

Paris assurtech
Dommages corporels : le casse-tête de l'indemnisation

Dommages corporels : le casse-tête de l'indemnisation

Un arrêt de la Cour de cassation a confirmé la condamnation de la Maif à verser 10,2 M€ à un homme devenu tétraplégique après un accident de voiture. Une décision qui repose la question de l’indemnisation des dommages...

09/06/2021 à 17h00

Maif
MesDocteurs décline la téléconsultation au contrôle médical

MesDocteurs décline la téléconsultation au contrôle médical

La plateforme développée en collaboration avec Allianz pour les dommages corporels est proposée à tous les acteurs du secteur.C’est une déclinaison inédite de la télémédecine : MesDocteurs, un des offreurs majeurs de cette...

01/03/2021 à 11h33

télémédecine MesDocteurs
Dommage corporel et barèmes de capitalisation

Dommage corporel et barèmes de capitalisation

Les tribunaux utilisent différents barèmes de capitalisation pour évaluer les préjudices économiques des victimes d’accidents. La Cour de cassation refuse de se prononcer sur cette pratique qui conduit à des écarts...

06/02/2020 à 16h07

Assurance dommages
Explosion rue de Trévise : un assureur indemnisera les corporels à titre temporaire

Explosion rue de Trévise : un assureur indemnisera les corporels à titre temporaire

Impliqué parmi d'autres dans le cadre de l’explosion de la rue de Trévise dans le IXe arrondissement de la capitale, un assureur s’est engagé temporairement à régler les indemnités aux victimes de dommages corporels en attendant...

23/01/2019 à 08h51

Compagnies Generali
La réforme qui inquiète

La réforme qui inquiète

Le ministère de la Justice souhaite inclure dans la RC automobile obligatoire l’indemnisation des conducteurs fautifs. Les assureurs redoutent la flambée du coût des dommages corporels.C’est une réforme que les assureurs dommages...

19/07/2018 à 17h00

Fédération française de l'assurance (FFA) réforme
La garantie accidents de la vie gagne à être connue

La garantie accidents de la vie gagne à être connue

Les garanties accidents de la vie courante (GAV) gardent un bon potentiel de croissance. Assez peu connu, ce type de produits gagnerait à être mieux expliqué aux assurés par les réseaux. Mutualistes et bancassureurs obtiennent de...

17/05/2018 à 17h01

Fédérations Les distributeurs
Assurance et renseignements personnels, le cas québécois

Assurance et renseignements personnels, le cas québécois

Inspiré des droits anglais et français, le droit canadien est régi d’une part par la charte canadienne des droits et libertés qui organise les rapportsrelevant du domaine public, et d’autre part par la charte québécoise des...

17/05/2018 à 17h00

préjudices Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)
La réglementation en assurance santé collective, une logique vertueuse ?

La réglementation en assurance santé collective, une logique vertueuse ?

Analyser la réglementation applicable à l’assurance santé collective à l’aune des droits fondamentaux est une démarche riche d’enseignements. Cette analyse permet, en effet, de souligner les vertus de la réglementation...

17/05/2018 à 17h00

préjudices Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)
Les enjeux de la réparation en nature du préjudice corporel

Les enjeux de la réparation en nature du préjudice corporel

En vertu du principe de la réparation intégrale, principe fondamental en droit de la responsabilité, la victime doit être replacée dans la situation dans laquelle elle se serait trouvée si le sinistre n’était pas survenu. Dans ce...

17/05/2018 à 17h00

préjudices
Un principe difficilement conciliable avec l'assurance

Un principe difficilement conciliable avec l'assurance

Le droit à l’égalité est un grand principe consacré par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. En assurance, la logique contractuelle et la segmentation des risques sont, par nature, contraires à ce principe....

11/05/2018 à 00h00

préjudices Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)
Terrorisme : plus d'attentats, mais moins de dommages matériels

Terrorisme : plus d'attentats, mais moins de dommages matériels

Si les attentats sont malhreuseument plus fréquents, les événements structurés comme le 11 septembre 2001 sont néanmoins moins probables, selon le criminologue Alain Bauer, invité de la "Journée du marché" annuelle organisée par...

29/03/2017 à 13h51

Assurance dommages terrorisme
Accidents du travail : la CEDH entérine le système français d'indemnisation des victimes

Accidents du travail : la CEDH entérine le système français d'indemnisation des victimes

CEDH, 12 janv. 2017, n° 74734/14 Saumier c/ FranceLes faitsLa salariée d’un laboratoire est exposée à du bioxyde de manganèse, entre le 11 février 1986 et le 28 octobre 1987. Au cours de cette période, elle contracte la...

01/02/2017 à 16h26

Accident du travail Actualités
Réparation intégrale : la période d'incapacité temporaire ne peut pas dépasser la date de consolidation

Réparation intégrale : la période d'incapacité temporaire ne peut pas dépasser la date de consolidation

Civ. 2e, 8 décembre 2016, n° 13-22.961Les faitsEn 1991, lors d’une séance d’entraînement sur circuit fermé, un pilote de moto en heurte un second. Le pilote qui a été percuté et blessé assigne en indemnisation l’autre...

16/01/2017 à 16h41

Actualités
Fraude à l’assurance : le guide de la preuve par la Cour de cassation

Fraude à l’assurance : le guide de la preuve par la Cour de cassation

D’une décision fondatrice en 2012 rendue par la Cour de cassation, jusqu’à un arrêt rendu en septembre 2016, il est possible d’élaborer un guide de la conformité du respect de la vie privée à l’intention de l’assureur qui...

23/11/2016 à 15h09

Cour de cassation Fraude
Mutuelle des Motards favorise l'hippothérapie auprès des accidentés

Mutuelle des Motards favorise l'hippothérapie auprès des accidentés

La Mutuelle des motards a scellé un partenariat avec l’institut de soin pour personnes en situation de handicap Equiphoria. Objectif : enrichir sa garantie solidaire Save activée en cas de dommages corporels post-accident d’un...

23/11/2016 à 09h55

Assurance mutuelle des motards (AMDM) Mutuelle des Motards
L'allocation personnalisée d’autonomie ne s'impute pas sur l'indemnisation qui répare un dommage corporel

L'allocation personnalisée d’autonomie ne s'impute pas sur l'indemnisation qui répare un dommage corporel

Civ. 2e, 20 octobre 2016, n° 15-17.507Les faitsA la suite de la survenance d’un accident de la circulation, un conflit s’élève entre la victime et l’assureur du véhicule impliqué, pour déterminer l’indemnisation due au...

26/10/2016 à 17h28

Maif assure tous les services collaboratifs entre particuliers

Maif assure tous les services collaboratifs entre particuliers

Responsabilité civile avec un plafond fixé à 15M€, dommages corporels et dommages aux biens : la mutuelle niortaise a construit un pack assurantiel qui couvre tous les types de services monnayés en ligne, de façon collaborative, sur...

19/10/2016 à 18h34

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ÉDITION DU 28 janvier 2022

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