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Dommages corporels

Assurance auto : ce qui change au 1er janvier 2023
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Assurance auto : ce qui change au 1er janvier 2023

Depuis le 1er janvier 2023, de nouveaux forfaits s’appliquent dans l’indemnisation des sinistres en auto.

Suicide et clause d’exclusion de garantie (Jurisprudence)
Actualité juridique
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Civ. 2ème, 20 janvier 2022, n° 20-13.245

Assurance auto : ce qui change au 1er janvier 2022
Les assureurs
Compagnies

Assurance auto : ce qui change au 1er janvier 2022

Dommages matériels, dommages corporels, seuils de déclenchement de l’expertise… Depuis le 1er janvier 2022, de nouveaux forfaits encadrant l’indemnisation des sinistres en auto sont entrés en vigueur.

L'assurtech de la semaine : Insurello, l'allié des assurés accidentés
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Paris

L'assurtech de la semaine : Insurello, l'allié des assurés accidentés

Créée en 2016, la start-up suédoise Insurello est arrivée au printemps 2021 en France pour faciliter les démarches des victimes d’accidents corporels afin qu’elles soient correctement indemnisées.

Dommages corporels : le casse-tête de l'indemnisation
Les assureurs
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Dommages corporels : le casse-tête de l'indemnisation

Un arrêt de la Cour de cassation a confirmé la condamnation de la Maif à verser 10,2 M€ à un homme devenu tétraplégique après un accident de voiture. Une décision qui repose la question de l’indemnisation des dommages corporels.

MesDocteurs décline la téléconsultation au contrôle médical
Assurance de personnes
télémédecine

MesDocteurs décline la téléconsultation au contrôle médical

La plateforme développée en collaboration avec Allianz pour les dommages corporels est proposée à tous les acteurs du secteur.

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[L'analyse juridique] Dommage corporel et barèmes de capitalisation
Analyses d'experts
Assurance dommages

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Les tribunaux utilisent différents barèmes de capitalisation pour évaluer les préjudices économiques des victimes d’accidents. La Cour de cassation refuse de se prononcer sur cette pratique qui conduit à des écarts d’indemnisation. Analyse de Serge Brousseau, docteur en droit, avocat à la...

Explosion rue de Trévise : un assureur indemnisera les corporels à titre temporaire
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Impliqué parmi d'autres dans le cadre de l’explosion de la rue de Trévise dans le IXe arrondissement de la capitale, un assureur s’est engagé temporairement à régler les indemnités aux victimes de dommages corporels en attendant que la lumière soit faite sur les responsabilités de l’accident....

La réforme qui inquiète
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Le ministère de la Justice souhaite inclure dans la RC automobile obligatoire l’indemnisation des conducteurs fautifs. Les assureurs redoutent la flambée du coût des dommages corporels.

La garantie accidents de la vie gagne à être connue
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Les garanties accidents de la vie courante (GAV) gardent un bon potentiel de croissance. Assez peu connu, ce type de produits gagnerait à être mieux expliqué aux assurés par les réseaux. Mutualistes et bancassureurs obtiennent de bonnes performances.

Assurance et renseignements personnels, le cas québécois
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Inspiré des droits anglais et français, le droit canadien est régi d’une part par la charte canadienne des droits et libertés qui organise les rapportsrelevant du domaine public, et d’autre part par la charte québécoise des droits et libertés de la personne qui traite également les rapports...

La réglementation en assurance santé collective, une logique vertueuse ?
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Analyser la réglementation applicable à l’assurance santé collective à l’aune des droits fondamentaux est une démarche riche d’enseignements. Cette analyse permet, en effet, de souligner les vertus de la réglementation applicable en France qui contribue à garantir l’effectivité, d’une part,...

Les enjeux de la réparation en nature du préjudice corporel
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En vertu du principe de la réparation intégrale, principe fondamental en droit de la responsabilité, la victime doit être replacée dans la situation dans laquelle elle se serait trouvée si le sinistre n’était pas survenu. Dans ce cadre, la réparation peut être d’ordre pécuniaire mais...

Un principe difficilement conciliable avec l'assurance
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Le droit à l’égalité est un grand principe consacré par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. En assurance, la logique contractuelle et la segmentation des risques sont, par nature, contraires à ce principe. Toutefois, des évolutions récentes semblent favoriser l’essor de ce...

Terrorisme : plus d'attentats, mais moins de dommages matériels
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Si les attentats sont malhreuseument plus fréquents, les événements structurés comme le 11 septembre 2001 sont néanmoins moins probables, selon le criminologue Alain Bauer, invité de la "Journée du marché" annuelle organisée par le courtier Aon Benfield. Peu de dommages matériels sont...

Accidents du travail : la CEDH entérine le système français d'indemnisation des victimes
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CEDH, 12 janv. 2017, n° 74734/14 Saumier c/ France

Réparation intégrale : la période d'incapacité temporaire ne peut pas dépasser la date de consolidation
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Civ. 2e, 8 décembre 2016, n° 13-22.961

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D’une décision fondatrice en 2012 rendue par la Cour de cassation, jusqu’à un arrêt rendu en septembre 2016, il est possible d’élaborer un guide de la conformité du respect de la vie privée à l’intention de l’assureur qui enquête sur un cas de fraude.

Mutuelle des Motards favorise l'hippothérapie auprès des accidentés
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La Mutuelle des motards a scellé un partenariat avec l’institut de soin pour personnes en situation de handicap Equiphoria. Objectif : enrichir sa garantie solidaire Save activée en cas de dommages corporels post-accident d’un nouveau protocole de prise en charge thérapeutique,...

L'allocation personnalisée d’autonomie ne s'impute pas sur l'indemnisation qui répare un dommage corporel
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Civ. 2e, 20 octobre 2016, n° 15-17.507

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