Dommages corporels

La réforme qui inquiète

La réforme qui inquiète

Le ministère de la Justice souhaite inclure dans la RC automobile obligatoire l’indemnisation des conducteurs fautifs. Les assureurs redoutent la flambée du coût des dommages corporels.C’est une réforme que les assureurs...

19/07/2018 à 17h00

A la une réforme
La garantie accidents de la vie gagne à être connue

La garantie accidents de la vie gagne à être connue

Les garanties accidents de la vie courante (GAV) gardent un bon potentiel de croissance. Assez peu connu, ce type de produits gagnerait à être mieux expliqué aux assurés par les réseaux. Mutualistes et bancassureurs obtiennent de...

17/05/2018 à 17h01

Prévoyance Dossier
Les enjeux de la réparation en nature du préjudice corporel

Les enjeux de la réparation en nature du préjudice corporel

En vertu du principe de la réparation intégrale, principe fondamental en droit de la responsabilité, la victime doit être replacée dans la situation dans laquelle elle se serait trouvée si le sinistre n’était pas survenu. Dans...

17/05/2018 à 17h00

préjudices Cahiers pratiques
Assurance et renseignements personnels, le cas québécois

Assurance et renseignements personnels, le cas québécois

Inspiré des droits anglais et français, le droit canadien est régi d’une part par la charte canadienne des droits et libertés qui organise les rapportsrelevant du domaine public, et d’autre part par la charte québécoise des...

17/05/2018 à 17h00

préjudices Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)
La réglementation en assurance santé collective, une logique vertueuse ?

La réglementation en assurance santé collective, une logique vertueuse ?

Analyser la réglementation applicable à l’assurance santé collective à l’aune des droits fondamentaux est une démarche riche d’enseignements. Cette analyse permet, en effet, de souligner les vertus de la réglementation...

17/05/2018 à 17h00

préjudices Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)
Un principe difficilement conciliable avec l'assurance

Un principe difficilement conciliable avec l'assurance

Le droit à l’égalité est un grand principe consacré par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. En assurance, la logique contractuelle et la segmentation des risques sont, par nature, contraires à ce principe....

11/05/2018 à 00h00

préjudices Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)
Terrorisme : plus d'attentats, mais moins de dommages matériels

Terrorisme : plus d'attentats, mais moins de dommages matériels

Si les attentats sont malhreuseument plus fréquents, les événements structurés comme le 11 septembre 2001 sont néanmoins moins probables, selon le criminologue Alain Bauer, invité de la "Journée du marché" annuelle organisée...

29/03/2017 à 13h51

réassurance Acteurs
Accidents du travail : la CEDH entérine le système français d'indemnisation des victimes

Accidents du travail : la CEDH entérine le système français d'indemnisation des victimes

CEDH, 12 janv. 2017, n° 74734/14 Saumier c/ FranceLes faitsLa salariée d’un laboratoire est exposée à du bioxyde de manganèse, entre le 11 février 1986 et le 28 octobre 1987. Au cours de cette période, elle...

01/02/2017 à 16h26

Actualités préjudices
Réparation intégrale : la période d'incapacité temporaire ne peut pas dépasser la date de consolidation

Réparation intégrale : la période d'incapacité temporaire ne peut pas dépasser la date de consolidation

Civ. 2e, 8 décembre 2016, n° 13-22.961Les faitsEn 1991, lors d’une séance d’entraînement sur circuit fermé, un pilote de moto en heurte un second. Le pilote qui a été percuté et blessé assigne en...

16/01/2017 à 16h41

Actualités Jurisprudence commentée
Fraude à l’assurance : le guide de la preuve par la Cour de cassation

Fraude à l’assurance : le guide de la preuve par la Cour de cassation

D’une décision fondatrice en 2012 rendue par la Cour de cassation, jusqu’à un arrêt rendu en septembre 2016, il est possible d’élaborer un guide de la conformité du respect de la vie privée à l’intention de l’assureur...

23/11/2016 à 15h09

Cour de cassation Fraude
Mutuelle des Motards favorise l'hippothérapie auprès des accidentés

Mutuelle des Motards favorise l'hippothérapie auprès des accidentés

La Mutuelle des motards a scellé un partenariat avec l’institut de soin pour personnes en situation de handicap Equiphoria. Objectif : enrichir sa garantie solidaire Save activée en cas de dommages corporels post-accident d’un...

23/11/2016 à 09h55

Assurance mutuelle des motards (AMDM) garantie
L'allocation personnalisée d’autonomie ne s'impute pas sur l'indemnisation qui répare un dommage corporel

L'allocation personnalisée d’autonomie ne s'impute pas sur l'indemnisation qui répare un dommage corporel

Civ. 2e, 20 octobre 2016, n° 15-17.507Les faitsA la suite de la survenance d’un accident de la circulation, un conflit s’élève entre la victime et l’assureur du véhicule impliqué, pour déterminer...

26/10/2016 à 17h28

Jurisprudence commentée
Maif assure tous les services collaboratifs entre particuliers

Maif assure tous les services collaboratifs entre particuliers

Responsabilité civile avec un plafond fixé à 15M€, dommages corporels et dommages aux biens : la mutuelle niortaise a construit un pack assurantiel qui couvre tous les types de services monnayés en ligne, de façon collaborative,...

19/10/2016 à 18h34

Assurance dommages responsabilité civile
Réparation du dommage corporel : pas d'obligation pour la victime de suivre le traitement médical indiqué

Réparation du dommage corporel : pas d'obligation pour la victime de suivre le traitement médical indiqué

Crim., 27 septembre 2016, n° 15-83.309Les faitsA la suite d’un accident de la circulation qui a fait pour victime un couple marié, l’époux décède après une période passée dans le coma, l'épouse subit divers...

10/10/2016 à 10h36

Dintilhac accident de la circulation
Sécurité routière : la mortalité sur les routes bondit de 30,4% en septembre 2016

Sécurité routière : la mortalité sur les routes bondit de 30,4% en septembre 2016

On croyait le pic atteint en mai 2016 (+10,1%)... Septembre bat, selon les chiffres provisoires de la sécurité routière, de nouveaux records avec 335 morts sur les routes, en hausse de 30,4% par rapport à septembre 2015. Mais le...

10/10/2016 à 07h44

assurance automobile Sécurité routière
RC médicale : hausse de 30% des demandes de réparation en cinq ans selon Sham

RC médicale : hausse de 30% des demandes de réparation en cinq ans selon Sham

Les établissements de santé assurés par Sham sont de plus en plus visés par des demandes de réparation pour dommages corporels. Et devant les tribunaux, le taux de condamnation de ses sociétaires progresse lui aussi.Les...

04/10/2016 à 16h27

indemnisation Gestion de sinistres
L’action de groupe en santé entre en vigueur

L’action de groupe en santé entre en vigueur

Un décret paru ce mardi 27 septembre 2016 au Journal Officiel vient préciser les modalités de mise en œuvre de la procédure collective d’indemnisation des accidents corporels liés à des produits de santé, officialisant ainsi...

27/09/2016 à 19h08

Santé assurance responsabilité civile
Dommages corporels : les limites de l'enquête pour démontrer la fraude de la victime

Dommages corporels : les limites de l'enquête pour démontrer la fraude de la victime

Civ. 1re, 22 septembre 2016, n° 15-24.015Les faitsUn mineur de 16 ans est blessé dans un accident de la circulation (diverses fractures, hématome et traumatisme crânien modéré). Le rapport de l’expert judiciaire...

26/09/2016 à 10h49

Cour de cassation Fraude
Sécurité routière : légère baisse du nombre de morts sur les routes en juillet

Sécurité routière : légère baisse du nombre de morts sur les routes en juillet

Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 352 personnes ont perdu la vie sur les routes de France en juillet 2016, contre 353 en juillet 2015, soit une très légère baisse de 0,3%. Il...

12/08/2016 à 10h44

Auto prévention routière
FGTI : les frais d'expertise de la victime restent à sa charge

FGTI : les frais d'expertise de la victime restent à sa charge

Civ. 2e, 9 juin 2016, n° 15-20.456Les faitsUne personne est victime d’une agression physique. Afin d’être indemnisée des préjudices qui en sont la conséquence, elle saisit une commission d’indemnisation des...

16/06/2016 à 11h36

Actualités Institutions