dommages-ouvrage

Assurances obligatoires : ce qui change en cas de faillites d’assureurs

Assurances obligatoires : ce qui change en cas de faillites d’assureurs

A compter du 1er juillet, le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) couvre les sinistrés en cas de faillites d’assureurs français, mais aussi étrangers opérant avec le passeport européen, en RC auto ainsi qu’en...

assurance construction assurance responsabilité civile
Construction : courtiers cherchent assureurs désespérément

Construction : courtiers cherchent assureurs désespérément

Alors que la reprise du bâtiment est de bon augure pour le marché de l’assurance, les courtiers de proximité risquent de passer à côté de cette embellie, faute d’assureurs avec qui travailler.Après la faillite de...

Courtiers Acteurs
Assurance affinitaire : un pool de courtiers à l'assaut des niches professionnelles

Assurance affinitaire : un pool de courtiers à l'assaut des niches professionnelles

Créé en 2015, le groupement de courtiers Valéas se lance dans la distribution en ligne d'assurances affinitaires via des prescripteurs professionnels. Premier contrat : une MRH pour les agents immobiliers.Depuis qu'il a...

Immobilier contrat MRH
Assurances obligatoires : le FGAO se transforme

Assurances obligatoires : le FGAO se transforme

Dans le cadre du projet Cap 2020 initié par la nouvelle gouvernance du fonds de garantie des assurances obligatoires, l’équilibre financier est central. Nouvelles modalités d’intervention et sinistralité non-assurantielle sont...

Assurance obligatoire Institutions
Verspieren lance une assurance dommages ouvrage après construction

Verspieren lance une assurance dommages ouvrage après construction

Gestineo, filiale du courtier Verspieren, propose un produit original pour les propriétaires de maisons individuelles.Gestineo innove dans son offre en assurance dommages ouvrage, avec le lancement de Gesti’do après...

Verspieren Acteurs
Construction : Asqua Leader rachète Batirisk et lance un comparateur

Construction : Asqua Leader rachète Batirisk et lance un comparateur

Le courtier spécialisé dans l’assurance construction renforce sa position sur son marché cible en acquérant le grossiste Batirisk, distributeur en ligne de dommages-ouvrage et de RC décennale. Il lance également un comparateur...

assurance construction Courtiers & CGPI
Faillite d'assureurs : ce que prend désormais en charge le FGAO

Faillite d'assureurs : ce que prend désormais en charge le FGAO

L'Europe a condamné toute discrimination envers les clients des assureurs étrangers opérant en libre prestation de services. Le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) a donc été obligé de revoir les types de...

Réglementation Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)
Liberté contractuelle et police d’assurance obligatoire peuvent faire bon menage

Liberté contractuelle et police d’assurance obligatoire peuvent faire bon menage

Par Elise Mignard, Avocat au Barreau de Paris, Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I.La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur une affaire, portant sur l’application d’une clause particulière d’une...

Assurance obligatoire assurance construction
Garantie acquise ne signifie pas garantie illimitée

Garantie acquise ne signifie pas garantie illimitée

La Cour de cassation pose une limiteau principe selon lequel, lorsque l’assureur dommages-ouvrage ne se conforme pasaux dispositions des clauses types,sa garantie est automatiquement acquise.Par Elise Mignard, Avocate...

Analyse assurance construction
Vente du bien : le droit à l'indemnité transmis au nouvel acquéreur

Vente du bien : le droit à l'indemnité transmis au nouvel acquéreur

Civ. 3e, 15 septembre 2016, n° 15-21.630Les faitsEn 1993, des locaux à usage industriel sont loués à une entreprise. En 1999, des dégradations importantes apparaissent sur le revêtement de sol en carrelage. En...

indemnisation Actualités
Dommages-ouvrage : l'étendue de la subrogation de l'assureur sanctionné pour non respect du délai de 60 jours

Dommages-ouvrage : l'étendue de la subrogation de l'assureur sanctionné pour non respect du délai de 60 jours

Civ. 3e, 13 juillet 2016, n° 15-22.961Les faitsUn assureur dommages-ouvrage (DO) se voit contraint d’accorder sa couverture à un assuré, pour ne pas lui avoir notifié sa position sur la garantie, dans le délai de 60...

Institutions Subrogation
Digital : nouvelles usines, nouvelles assurances ?

Digital : nouvelles usines, nouvelles assurances ?

La transformation digitale gagne aussi les usines. Construits ou réhabilités, les bâtiments industriels modernes pourraient, d'ici 5 ans, bénéficier d'une baisse de primes d'assurance grâce, notamment, à la maintenance...

assurance construction MMA
Dommages-ouvrage : l'assuré doit justifier de l'emploi des indemnités pour les réparations

Dommages-ouvrage : l'assuré doit justifier de l'emploi des indemnités pour les réparations

Civ. 3e, 4 mai 2016, n° 14-19.804Les faitsDes particuliers font construire une maison d’habitation. Des fissures et affaissement du dallage apparus après la réception de l’ouvrage justifient une indemnisation de...

assurance construction Actualités
La dette sociale et l’obligation de l’assureur dommages-ouvrage

La dette sociale et l’obligation de l’assureur dommages-ouvrage

Civ. 3e, 6 mai 2015, n° 14-15.222Les faitsUne société civile immobilière (SCI) fait construire un immeuble, en qualité de maître de l’ouvrage. La SCI est placée en redressement judiciaire, alors que des...

Actualités Institutions
XL étend son offre Construction Protection intégrale

XL étend son offre Construction Protection intégrale

L'assureur grands risques XL Group, présent sur le marché de la construction depuis huit ans, élargit les garanties de son offre Construction Protection intégrale, destinée au secteur du BTP, «en tenant compte des particularités...

assurance construction XL Group
Dommages-ouvrage : assiette du recours subrogatoire

Dommages-ouvrage : assiette du recours subrogatoire

Civ. 3e, 22 octobre 2014, n° 13-24.420Les faitsAprès avoir été condamné à verser une provision à son assuré, un assureur dommages-ouvrage (DO) exerce un recours subrogatoire (C. assur., art. L. 121-12) en...

Actualités Institutions
La reconnaissance de la garantie DO interrompt la prescription pour les dommages immatériels

La reconnaissance de la garantie DO interrompt la prescription pour les dommages immatériels

Civ. 3e, 17 septembre 2014, n° 13-21.747Les faitsUne SCI fait construire un bâtiment de liaison entre deux immeubles existants. Les travaux de couverture, zinguerie et étanchéité sont réceptionnés, sans réserve. A...

Actualités Institutions
LPS : l’Europe rappelle la France, donc le FGAO, à l’ordre

LPS : l’Europe rappelle la France, donc le FGAO, à l’ordre

Alors que le FGAO refuse de se porter garant pour les entreprises pratiquant la Libre Prestation de Services (LPS), la Commission Européenne vient de mettre en demeure la France de se mettre en conformité avec ce qu’elle considère...

Europe Commission européenne (CE)
Assurances construction : la recevabilité de l'action directe

Assurances construction : la recevabilité de l'action directe

Civ. 3e, 8 juillet 2014, n° 13-18.763Les faitsDans un premier temps, des particuliers qui subissent un sinistre qui affecte leur maison assignent en justice leur assureur, en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage,...

Actualités Institutions
Assurance dommages-ouvrage : efficacité des travaux de reprises

Assurance dommages-ouvrage : efficacité des travaux de reprises

Civ. 3e, 8 avril 2014, n° 13-16.692Les faitsDes fissures, dues à un tassement des fondations affectant la maison d’un couple de particuliers, apparaissent après que des travaux de reprise, financés par l’assureur...

Réglementation assurance construction