dommages-ouvrage

Assurance construction : le FGAO élargit la prise en charge en cas de défaillances

Assurance construction : le FGAO élargit la prise en charge en cas de défaillances

Le ministère de l’économie a décidé d'élargir le champ d’action du FGAO aux contrats d'assurance dommages-ouvrages souscrits avant 2018. Les clients de CBL Insurance seront concernés.Face au grand nombre de victimes suite à la...

11/01/2022 à 15h57

Libre Prestation de Services (LPS) Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)
Assurance dommages-ouvrage : le juge administratif retient la date d’envoi de prise de position de l’assureur

Assurance dommages-ouvrage : le juge administratif retient la date d’envoi de prise de position de l’assureur

Conseil d’État, 7e – 2e chambres réunies, 5 novembre 2021, 443368.Faits : Une commune engage d’importants travaux dans une station d'épuration. La société A, courtier en assurances est nommée mandataire de la société...

21/12/2021 à 11h32

Actualité juridique
[L'analyse de la semaine] L'ouvrage non-soumis à l'obligation d'assurance

[L'analyse de la semaine] L'ouvrage non-soumis à l'obligation d'assurance

Sur ce sujet complexe et controversé, tant par la doctrine qu’en pratique, la jurisprudence permet d’aiguiller les professionnels. Analyse de Juliette Mel, avocate associée au sein du cabinet Rome Associées, et Daria Belovetskaya,...

31/03/2021 à 15h02

Construction
Feu vert de l'ACPR à un nouvel assureur en France

Feu vert de l'ACPR à un nouvel assureur en France

Selon nos informations, le collège de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient d’accorder un agrément à un assureur qui opérait jusque-là en Libre prestation de services (LPS) depuis Gibraltar. Le...

18/12/2020 à 16h11

Compagnies ACPR
Assurance construction : artisans du BTP cherchent assureurs désespérément

Assurance construction : artisans du BTP cherchent assureurs désespérément

La liquidation judiciaire d’Elite Insurance remet sur le devant de la scène les difficultés rencontrées par la centaine de milliers de TPE et PME du bâtiment pour retrouver un assureur dans de bonnes conditions.Avec la récente...

12/11/2020 à 09h27

Courtiers Planète CSCA
Courtage : L'Ecurie Assurance invente la pension pour les clients des agents généraux

Courtage : L'Ecurie Assurance invente la pension pour les clients des agents généraux

Un courtier vient de lancer un service à destination des agents généraux qui permet de placer temporairement en pension leurs clients en passe d’être résiliés (ou déjà résiliés) par leur mandante.La crise du coronavirus et...

09/09/2020 à 10h57

Paris Courtiers
Coronavirus : la MAF suspend les cotisations de ses adhérents

Coronavirus : la MAF suspend les cotisations de ses adhérents

Pour alléger la pression sur la trésorerie de ses adhérents, essentiellement des TPE-PME, la Mutuelle des architectes français (MAF) annonce le report des trois prochaines échéances des prélèvements de cotisations d’assurance.Les...

18/03/2020 à 08h38

Mutuelles Mutuelle des Architectes Français (Maf)
Assurance construction : Leader Insurance s'allie à un nouvel assureur

Assurance construction : Leader Insurance s'allie à un nouvel assureur

Selon nos informations, le groupe de courtage dirigé par Yoann Chéry serait entré en négociations avancées avec une mutuelle d'assurance pour opérer en dommages-ouvrage (DO) et, dans un second temps, en responsabilité civile...

04/02/2020 à 17h06

Groupe Leader Insurance RC Décennale
Assurance construction : MIC Insurance renforce sa solvabilité en 2018

Assurance construction : MIC Insurance renforce sa solvabilité en 2018

La compagnie d’assurance britannique immatriculée à Gibraltar, qui opère notamment en assurance construction en France, a amélioré sa marge de solvabilité à fin 2018.MIC Insurance (Millennium Insurance Company) retrouve des...

15/04/2019 à 18h44

Compagnies Groupe Leader Insurance
Assurance construction : le Sénat renforce le contrôle des assureurs étrangers

Assurance construction : le Sénat renforce le contrôle des assureurs étrangers

Un amendement à la loi Pacte, adopté en séance publique, propose de durcir les conditions d’exercice des assureurs étrangers en dehors de l’Espace économique européen (EEE) en soumettant leurs activités d’assurance...

04/02/2019 à 11h22

Construction Compagnies
Assurance construction : 250 000 contrats encore sans assureur en France

Assurance construction : 250 000 contrats encore sans assureur en France

Suite aux défaillances récentes d’opérateurs étrangers intervenant sur le marché français de l’assurance construction, près de 250 000 assurés du BTP se trouveraient encore sans assureur. Face à l’ampleur du phénomène,...

24/09/2018 à 16h58

Compagnies ACPR
Assurances obligatoires : ce qui change en cas de faillites d’assureurs

Assurances obligatoires : ce qui change en cas de faillites d’assureurs

A compter du 1er juillet, le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) couvre les sinistrés en cas de faillites d’assureurs français, mais aussi étrangers opérant avec le passeport européen, en RC auto ainsi qu’en...

28/06/2018 à 17h08

Assurance responsabilité civile fonds de garantie
Construction : courtiers cherchent assureurs désespérément

Construction : courtiers cherchent assureurs désespérément

Alors que la reprise du bâtiment est de bon augure pour le marché de l’assurance, les courtiers de proximité risquent de passer à côté de cette embellie, faute d’assureurs avec qui travailler.Après la faillite de Gable en 2016,...

22/03/2018 à 17h00

Construction garantie décennale
Assurance affinitaire : un pool de courtiers à l'assaut des niches professionnelles

Assurance affinitaire : un pool de courtiers à l'assaut des niches professionnelles

Créé en 2015, le groupement de courtiers Valéas se lance dans la distribution en ligne d'assurances affinitaires via des prescripteurs professionnels. Premier contrat : une MRH pour les agents immobiliers.Depuis qu'il a repris, il y a...

20/02/2018 à 13h38

Assurance affinitaire Immobilier
Assurances obligatoires : le FGAO se transforme

Assurances obligatoires : le FGAO se transforme

Dans le cadre du projet Cap 2020 initié par la nouvelle gouvernance du fonds de garantie des assurances obligatoires, l’équilibre financier est central. Nouvelles modalités d’intervention et sinistralité non-assurantielle sont en...

25/01/2018 à 17h00

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) Michel Gougnard
Verspieren lance une assurance dommages ouvrage après construction

Verspieren lance une assurance dommages ouvrage après construction

Gestineo, filiale du courtier Verspieren, propose un produit original pour les propriétaires de maisons individuelles.Gestineo innove dans son offre en assurance dommages ouvrage, avec le lancement de Gesti’do après réception. Ce...

03/01/2018 à 14h21

Assurance dommages Intermédiaires
Construction : Asqua Leader rachète Batirisk et lance un comparateur

Construction : Asqua Leader rachète Batirisk et lance un comparateur

Le courtier spécialisé dans l’assurance construction renforce sa position sur son marché cible en acquérant le grossiste Batirisk, distributeur en ligne de dommages-ouvrage et de RC décennale. Il lance également un comparateur...

01/12/2017 à 17h05

Leader Assurances RC Décennale
Faillite d'assureurs : ce que prend désormais en charge le FGAO

Faillite d'assureurs : ce que prend désormais en charge le FGAO

L'Europe a condamné toute discrimination envers les clients des assureurs étrangers opérant en libre prestation de services. Le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) a donc été obligé de revoir les types de contrats...

29/11/2017 à 08h56

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) Mutuelle des Transports Assurances (MTA)
Liberté contractuelle et police d’assurance obligatoire peuvent faire bon menage

Liberté contractuelle et police d’assurance obligatoire peuvent faire bon menage

Par Elise Mignard, Avocat au Barreau de Paris, Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I.La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur une affaire, portant sur l’application d’une clause particulière d’une police...

21/10/2016 à 14h50

Assurance obligatoire
Garantie acquise ne signifie pas garantie illimitée

Garantie acquise ne signifie pas garantie illimitée

La Cour de cassation pose une limiteau principe selon lequel, lorsque l’assureur dommages-ouvrage ne se conforme pasaux dispositions des clauses types,sa garantie est automatiquement acquise.Par Elise Mignard, Avocate au Barreau de...

22/09/2016 à 17h00

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