dommages-ouvrage

Assurance construction : MIC Insurance renforce sa solvabilité en 2018

Assurance construction : MIC Insurance renforce sa solvabilité en 2018

La compagnie d’assurance britannique immatriculée à Gibraltar, qui opère notamment en assurance construction en France, a amélioré sa marge de solvabilité à fin 2018.MIC Insurance (Millennium Insurance Company) retrouve des...

15/04/2019 à 18h44

Compagnies Groupe Leader Insurance
Assurance construction : le Sénat renforce le contrôle des assureurs étrangers

Assurance construction : le Sénat renforce le contrôle des assureurs étrangers

Un amendement à la loi Pacte, adopté en séance publique, propose de durcir les conditions d’exercice des assureurs étrangers en dehors de l’Espace économique européen (EEE) en soumettant leurs activités d’assurance...

04/02/2019 à 11h22

Construction Compagnies
Assurance construction : 250 000 contrats encore sans assureur en France

Assurance construction : 250 000 contrats encore sans assureur en France

Suite aux défaillances récentes d’opérateurs étrangers intervenant sur le marché français de l’assurance construction, près de 250 000 assurés du BTP se trouveraient encore sans assureur. Face à l’ampleur du phénomène,...

24/09/2018 à 16h58

Compagnies ACPR
Assurances obligatoires : ce qui change en cas de faillites d’assureurs

Assurances obligatoires : ce qui change en cas de faillites d’assureurs

A compter du 1er juillet, le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) couvre les sinistrés en cas de faillites d’assureurs français, mais aussi étrangers opérant avec le passeport européen, en RC auto ainsi qu’en...

28/06/2018 à 17h08

Assurance responsabilité civile fonds de garantie
Construction : courtiers cherchent assureurs désespérément

Construction : courtiers cherchent assureurs désespérément

Alors que la reprise du bâtiment est de bon augure pour le marché de l’assurance, les courtiers de proximité risquent de passer à côté de cette embellie, faute d’assureurs avec qui travailler.Après la faillite de Gable en 2016,...

22/03/2018 à 17h00

Les distributeurs Construction
Assurance affinitaire : un pool de courtiers à l'assaut des niches professionnelles

Assurance affinitaire : un pool de courtiers à l'assaut des niches professionnelles

Créé en 2015, le groupement de courtiers Valéas se lance dans la distribution en ligne d'assurances affinitaires via des prescripteurs professionnels. Premier contrat : une MRH pour les agents immobiliers.Depuis qu'il a repris, il y a...

20/02/2018 à 13h38

Assurance affinitaire Immobilier
Assurances obligatoires : le FGAO se transforme

Assurances obligatoires : le FGAO se transforme

Dans le cadre du projet Cap 2020 initié par la nouvelle gouvernance du fonds de garantie des assurances obligatoires, l’équilibre financier est central. Nouvelles modalités d’intervention et sinistralité non-assurantielle sont en...

25/01/2018 à 17h00

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) Michel Gougnard
Verspieren lance une assurance dommages ouvrage après construction

Verspieren lance une assurance dommages ouvrage après construction

Gestineo, filiale du courtier Verspieren, propose un produit original pour les propriétaires de maisons individuelles.Gestineo innove dans son offre en assurance dommages ouvrage, avec le lancement de Gesti’do après réception. Ce...

03/01/2018 à 14h21

Assurance dommages Intermédiaires
Construction : Asqua Leader rachète Batirisk et lance un comparateur

Construction : Asqua Leader rachète Batirisk et lance un comparateur

Le courtier spécialisé dans l’assurance construction renforce sa position sur son marché cible en acquérant le grossiste Batirisk, distributeur en ligne de dommages-ouvrage et de RC décennale. Il lance également un comparateur...

01/12/2017 à 17h05

assurance construction Leader Assurances
Faillite d'assureurs : ce que prend désormais en charge le FGAO

Faillite d'assureurs : ce que prend désormais en charge le FGAO

L'Europe a condamné toute discrimination envers les clients des assureurs étrangers opérant en libre prestation de services. Le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) a donc été obligé de revoir les types de contrats...

29/11/2017 à 08h56

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) Mutuelle des Transports Assurances (MTA)
Liberté contractuelle et police d’assurance obligatoire peuvent faire bon menage

Liberté contractuelle et police d’assurance obligatoire peuvent faire bon menage

Par Elise Mignard, Avocat au Barreau de Paris, Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I.La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur une affaire, portant sur l’application d’une clause particulière d’une police...

21/10/2016 à 14h50

Assurance obligatoire assurance construction
Garantie acquise ne signifie pas garantie illimitée

Garantie acquise ne signifie pas garantie illimitée

La Cour de cassation pose une limiteau principe selon lequel, lorsque l’assureur dommages-ouvrage ne se conforme pasaux dispositions des clauses types,sa garantie est automatiquement acquise.Par Elise Mignard, Avocate au Barreau de...

22/09/2016 à 17h00

Analyses d'experts assurance construction
Vente du bien : le droit à l'indemnité transmis au nouvel acquéreur

Vente du bien : le droit à l'indemnité transmis au nouvel acquéreur

Civ. 3e, 15 septembre 2016, n° 15-21.630Les faitsEn 1993, des locaux à usage industriel sont loués à une entreprise. En 1999, des dégradations importantes apparaissent sur le revêtement de sol en carrelage. En 2000, le...

19/09/2016 à 12h10

Droit indemnisation
Dommages-ouvrage : l'étendue de la subrogation de l'assureur sanctionné pour non respect du délai de 60 jours

Dommages-ouvrage : l'étendue de la subrogation de l'assureur sanctionné pour non respect du délai de 60 jours

Civ. 3e, 13 juillet 2016, n° 15-22.961Les faitsUn assureur dommages-ouvrage (DO) se voit contraint d’accorder sa couverture à un assuré, pour ne pas lui avoir notifié sa position sur la garantie, dans le délai de 60 jours...

18/08/2016 à 10h58

Jurisprudence commentée Subrogation
Digital : nouvelles usines, nouvelles assurances ?

Digital : nouvelles usines, nouvelles assurances ?

La transformation digitale gagne aussi les usines. Construits ou réhabilités, les bâtiments industriels modernes pourraient, d'ici 5 ans, bénéficier d'une baisse de primes d'assurance grâce, notamment, à la maintenance prédictive...

01/07/2016 à 10h15

entreprise du bâtiment Gestion de sinistres
Dommages-ouvrage : l'assuré doit justifier de l'emploi des indemnités pour les réparations

Dommages-ouvrage : l'assuré doit justifier de l'emploi des indemnités pour les réparations

Civ. 3e, 4 mai 2016, n° 14-19.804Les faitsDes particuliers font construire une maison d’habitation. Des fissures et affaissement du dallage apparus après la réception de l’ouvrage justifient une indemnisation de leur assureur...

09/05/2016 à 13h14

Jurisprudence commentée Actualités
La dette sociale et l’obligation de l’assureur dommages-ouvrage

La dette sociale et l’obligation de l’assureur dommages-ouvrage

Civ. 3e, 6 mai 2015, n° 14-15.222Les faitsUne société civile immobilière (SCI) fait construire un immeuble, en qualité de maître de l’ouvrage. La SCI est placée en redressement judiciaire, alors que des désordres...

21/05/2015 à 18h48

Jurisprudence commentée Actualités
XL étend son offre Construction Protection intégrale

XL étend son offre Construction Protection intégrale

L'assureur grands risques XL Group, présent sur le marché de la construction depuis huit ans, élargit les garanties de son offre Construction Protection intégrale, destinée au secteur du BTP, «en tenant compte des particularités du...

09/04/2015 à 17h08

XL Group Compagnies
Dommages-ouvrage : assiette du recours subrogatoire

Dommages-ouvrage : assiette du recours subrogatoire

Civ. 3e, 22 octobre 2014, n° 13-24.420Les faitsAprès avoir été condamné à verser une provision à son assuré, un assureur dommages-ouvrage (DO) exerce un recours subrogatoire (C. assur., art. L. 121-12) en remboursement...

27/10/2014 à 15h40

Actualités recours subrogatoire
La reconnaissance de la garantie DO interrompt la prescription pour les dommages immatériels

La reconnaissance de la garantie DO interrompt la prescription pour les dommages immatériels

Civ. 3e, 17 septembre 2014, n° 13-21.747Les faitsUne SCI fait construire un bâtiment de liaison entre deux immeubles existants. Les travaux de couverture, zinguerie et étanchéité sont réceptionnés, sans réserve. A la suite...

23/09/2014 à 16h33

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