Civ.1e, 5 décembre 2012, pourvoi n°11-24659Les faitsUn homme de 83 ans décède laissant comme héritiers ses deux fils majeurs, placés sous tutelle. Il lègue la totalité de son patrimoine à la femme qui s’est...
22/01/2013 à 16h16
Actualités assuranceLa Fondation Swiss Life versera 8 000 € au lauréat 2011 du prix Arcimboldo, décerné par l'association Gens d'images depuis 1999 pour encourager les artistes à s'engager dans la photographie numérique. La Fondation accordera aussi au...
04/02/2011 à 00h00
SwissLife CompagniesPour écarter le régime fiscalement favorable applicable aux contrats d'assurance vie et taxer l'intégralité des sommes perçues par le bénéficiaire, l'administration peut, soit recourir à l'abus de droit, soit procéder à la...
26/11/2010 à 00h00
Stéphanie Couilbault-Di Tommaso Opération de capitalisationCom, 26 octobre 2010, pourvoi n°09-70927Les faitsQuelques mois avant de mourir d'un cancer, un homme souscrit trois contrats d'assurance vie au bénéfice de son héritière. N'en tenant pas compte dans sa déclaration successorale,...
26/11/2010 à 00h00
Assurance vie assurance décèsCom., 26 octobre 2010, pourvoi n° 09-70.927Quelques mois avant de mourir d’un cancer, un homme souscrit trois contrats d’assurance vie au bénéfice de son héritière. N’en tenant pas compte dans sa déclaration successorale,...
17/11/2010 à 17h02
Actualités Assurance vieCiv. 1re, 20 octobre 2010, pourvoi n°T 09-16451Le point de départ de l'action en révocation d'une libéralité pour ingratitude peut être retardé au jour de la condamnation pénale du gratifié, à condition que le demandeur ait...
05/11/2010 à 00h00
jurisprudenceDans une France dont les tempes blanchissent de plus en plus, un nombre croissant de grands-parents souhaitent pouvoir donner un coup de pouce financier à leurs petits-enfants. Avec Doteo, la Bred-Banque populaire s'est lancée à son...
24/09/2010 à 00h00
Assurance vieCiv.1, 8 juillet 2010, pourvoi N°09-12.491Les faits :Le souscripteur d’un contrat d’assurance vie laisse derrière lui deux héritiers : sa fille et son petit fils (son propre fils étant prédécédé). Dans son testament,...
13/09/2010 à 15h38
Assurance vie Contrat d'assurance
De nombreuses compagnies d'assurance imposent, pour souscrire un contrat d'assurance en coadhésion, une adaptation préalable du régime matrimonial. Cette exigence n'est pas fondée.Depuis longtemps les compagnies d'assurances (mais pas...
02/07/2010 à 00h00
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