Tous nos contenus

Donation indirecte

Appréciation du caractère manifestement exagéré de la prime d’assurance
Les pixels sont aussi un art
Les procédures de redressement fiscal
Assurance vie : Requalification en donation indirecte
Assurance vie : requalification du contrat en donation indirecte
La jurisprudence de la semaine : assurance vie : révocation pour ingratitude

TESTEZ GRATUITEMENT
L’ÉDITION ABONNÉ DE L'Argus de l'assurance

15 jours gratuits et sans engagement

J'en profite
Donner de son vivant
Assurance vie : la volonté du souscripteur décédé
Souscriptions conjointes et donation indirecte
Archives