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Dossier Stéphanie Couilbault-Di Tommaso Opération de capitalisation
Pour écarter le régime fiscalement favorable applicable aux contrats d'assurance vie et taxer l'intégralité des sommes perçues par le bénéficiaire, l'administration peut, soit recourir à l'abus de droit, soit procéder à la requalification du contrat en donation indirecte.
Réglementation Assurance vie
Com, 26 octobre 2010, pourvoi n°09-70927
Réglementation jurisprudence
Civ. 1re, 20 octobre 2010, pourvoi n°T 09-16451
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Produits & services Assurance vie
Dans une France dont les tempes blanchissent de plus en plus, un nombre croissant de grands-parents souhaitent pouvoir donner un coup de pouce financier à leurs petits-enfants. Avec Doteo, la Bred-Banque populaire s'est lancée à son tour sur ce marché des contrats d'assurance vie dits «...
Jurisprudence Assurance vie
Analyses Assurance vie
De nombreuses compagnies d'assurance imposent, pour souscrire un contrat d'assurance en coadhésion, une adaptation préalable du régime matrimonial. Cette exigence n'est pas fondée.
Base des organismes d'assurance
Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance
ÉVÉNEMENT
ASSURANCES AFFINITAIRES
16 mars 2023 Paris
Plus tech, plus hybride, plus mobile… Découvrez le nouveau visage de l’affinitaire !
FORMATION
Réforme du courtage
21 mars 2023 Classe virtuelle
Du principe d’autorégulation à l’accompagnement des Associations : décrypter les textes
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La RE2020 et l’économie circulaire : quels défis pour la construction durable ?
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