Dossier Stéphanie Couilbault-Di Tommaso Opération de capitalisation
Pour écarter le régime fiscalement favorable applicable aux contrats d'assurance vie et taxer l'intégralité des sommes perçues par le bénéficiaire, l'administration peut, soit recourir à l'abus de droit, soit procéder à la requalification du contrat en donation indirecte.
Réglementation Assurance vie
Com, 26 octobre 2010, pourvoi n°09-70927
Jurisprudence Actualités
Réglementation jurisprudence
Civ. 1re, 20 octobre 2010, pourvoi n°T 09-16451
Produits & services Assurance vie
Dans une France dont les tempes blanchissent de plus en plus, un nombre croissant de grands-parents souhaitent pouvoir donner un coup de pouce financier à leurs petits-enfants. Avec Doteo, la Bred-Banque populaire s'est lancée à son tour sur ce marché des contrats d'assurance vie dits «...
Jurisprudence Assurance vie
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Analyses Assurance vie
De nombreuses compagnies d'assurance imposent, pour souscrire un contrat d'assurance en coadhésion, une adaptation préalable du régime matrimonial. Cette exigence n'est pas fondée.
Base des organismes d'assurance
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13 juin 2023 Paris
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HCR : Colonna et La Mutuelle générale précisent leur offre
Colonna Parners et La Mutuelle générale détaillent l’offre santé et prévoyance proposée aux hôtels, cafés et restaurants. Le courtier grossiste et la mutuelle précisent notamment le tarif de l’offre santé.
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