Dossier JA

La convoitise des données : des outils pour accéder aux données !

Le véhicule, connecté ou pas, produit une masse non négligeable de données. C’est peu dire qu’il attise les convoitises de nombreux acteurs : des fabricants désireux d’améliorer leurs produits et de proposer des offres...

16/05/2018 à 00h00

RGPD et l'automobile connectée

RGPD et l'automobile connectée

La révolution numérique a permis l’essor des données personnelles. Elles sont aujourd’hui devenues l’or du XXIe siècle à exploiter dans une grande majorité des secteurs. Celui de l’automobile n’y réchappe pas. Il faut...

16/05/2018 à 00h00

Edito
Données collectées par le véhicule, un nouvel Eldorado ?

Données collectées par le véhicule, un nouvel Eldorado ?

L’automobile serait-elle entrée dans une nouvelle ère ? Les annonces se succèdent à un rythme régulier : Google car, projet Titan, CarPlay et Android Auto, ou encore Alexa… L’arrivée des Gafa (Google, Apple, Facebook,...

16/05/2018 à 00h00

La convoitise des données : des outils pour accéder aux données !

Le véhicule, connecté ou pas, produit une masse non négligeable de données. C’est peu dire qu’il attise les convoitises de nombreux acteurs : des fabricants désireux d’améliorer leurs produits et de proposer des offres...

16/05/2018 à 00h00

RGPD et l'automobile connectée

RGPD et l'automobile connectée

La révolution numérique a permis l’essor des données personnelles. Elles sont aujourd’hui devenues l’or du XXIe siècle à exploiter dans une grande majorité des secteurs. Celui de l’automobile n’y réchappe pas. Il faut...

16/05/2018 à 00h00

Edito
Données collectées par le véhicule, un nouvel Eldorado ?

Données collectées par le véhicule, un nouvel Eldorado ?

L’automobile serait-elle entrée dans une nouvelle ère ? Les annonces se succèdent à un rythme régulier : Google car, projet Titan, CarPlay et Android Auto, ou encore Alexa… L’arrivée des Gafa (Google, Apple, Facebook,...

16/05/2018 à 00h00

Vol sans effraction : stop aux clauses abusives

Vol sans effraction : stop aux clauses abusives

Les tribunaux et cours d’appel, depuis 2015, rendent des décisions, de plus en plus motivées, et protectrices des assurés victimes du vol de leur véhicule sans trace d’effraction.Le tribunal de grande instance de Paris,...

11/04/2018 à 00h00

L'indemnisation du vol automobile sans effraction

L'indemnisation du vol automobile sans effraction

Au sens du Code pénal, il peut y avoir effraction sans dégradation. En revanche, les conséquences assurantielles d’un vol de véhicule sans effraction peuvent être différentes en fonction des clauses diverses et variées des...

11/04/2018 à 00h00

Haro sur la notion d'effraction !

Haro sur la notion d'effraction !

La mise en œuvre de la garantie contre le vol d’un véhicule est souvent la cause de nombreux litiges. Pour rappel, dans le cadre de la garantie vol, selon le contrat proposé, l’assureur est censé intervenir dans trois...

11/04/2018 à 00h00

Edito
Le vol et les conventions

Le vol et les conventions

Sans doute en la caricaturant, la loi du 5 juillet 1985 a eu pour objet de mettre à la charge de l’assureur d’un véhicule l’indemnisation de toutes les victimes d’accident de la circulation, quelles que soient les...

11/04/2018 à 00h00

Vices cachés : Rappel des différents délais

Vices cachés : Rappel des différents délais

Pour qu’une action en garantie légale des vices cachés soit déclarée recevable par le tribunal, elle nécessite, en principe, d’être intentée dans un délai de deux ans « à compter de la découverte du...

07/02/2018 à 00h00

Vices cachés : Catalogue d'illustrations

Vices cachés : Catalogue d'illustrations

Est-ce que c’est un vice caché ? Le praticien de la matière est régulièrement confronté à cette question simple du justiciable dont la réponse nécessite pourtant une analyse casuistique et dont la solution relève, in fine,...

07/02/2018 à 00h00

Le vice caché dans le contentieux automobile

Le vice caché dans le contentieux automobile

Protéger l’acquéreur, tel est l’objectif visé par la garantie légale des vices cachés. Il faut dire que le marché de l’automobile a représenté en 2017, 7,71 millions de transactions, avec une année record sur le marché...

07/02/2018 à 00h00

L'automobile et le régime des catastrophes naturelles

L'automobile et le régime des catastrophes naturelles

C’est une réalité avec laquelle doivent composer assureurs et sinistrés : avec le changement climatique, les catastrophes naturelles représentent les principales sources de destruction. Les ouragans Irma et Maria qui se sont...

10/01/2018 à 00h00

Réglementation Edito
Les catastrophes naturelles vues par le code de la route

Les catastrophes naturelles vues par le code de la route

Existe-t-il un régime particulier pour les véhicules endommagés des suites d’une catastrophe naturelle ? Le Code de la route a prévu plusieurs procédures spécifiques ayant vocation à traiter les véhicules endommagés, dont...

10/01/2018 à 00h00

Réglementation
Le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

Le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

Le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles instauré par la loi du 13 juillet 1982 est fondé sur un partenariat public-privé qui marque le passage à une logique globale d’indemnisation des victimes d’événements...

10/01/2018 à 00h00

Réglementation

Le carburant alternatif en gaz naturel ou hydrogène entre en scène

Transposant les dispositions de la directive européenne 2014/94/UE, un décret du 8?décembre 2017 fixe les exigences applicables aux infrastructures de ravitaillement en gaz naturel et en hydrogène. Doivent également être...

10/01/2018 à 00h00

Réglementation
Entretien avec Tanguy le Maire, Président de la réunion des assureurs d'outre mer

Entretien avec Tanguy le Maire, Président de la réunion des assureurs d'outre mer

"Les assureurs ont opté pour une solution exceptionnelle face à l'ampleur des dégâts"Comment se déroule le traitement des voitures épaves sur Saint-Martin après la tempête qu’a essuyé l’île?D’un point de...

10/01/2018 à 00h00

Réglementation
Le véhicule électrique, un cadre juridique constitué

Le véhicule électrique, un cadre juridique constitué

Conscient des enjeux que représente le véhicule électrique pour l’écologie, mais aussi pour l’économie, le Gouvernement a initié un plan visant à soutenir son développement dès 2011. L’objectif annoncé est de voir...

15/11/2017 à 00h00

Jurisprudence jurisprudence

Le cadre juridique du « véhicule propre »

À l’heure où un Plan climat a été annoncé par le ministre de l’Environnement, Nicolas Hulot, en juillet dernier, dont l’objectif est de rénover en quinze ans le parc automobile français, le « véhicule propre » est...

15/11/2017 à 00h00

Jurisprudence jurisprudence
Déontologie, par et pour les professionnels

Déontologie, par et pour les professionnels

La déontologie n’est pas une mince affaire comme pourrait le laisser penser une lecture trop rapide de la très brève définition fournie par le dictionnaire Littré. « Déontologie : Terme didactique. Science des...

25/04/2016 à 00h00

jurisprudence
Médiation de consommation

Médiation de consommation

Jurisprudence automobile, par son positionnement centré sur l’objet auto offre la possibilité d’une vision transversale entre deux secteurs d’activité économique de poids : l’assurance et l’automobile. Loin d’être...

16/03/2016 à 00h00

jurisprudence médiation
L’expert, l’assureuret l’avocat

L’expert, l’assureuret l’avocat

Ce pourrait être le titre d’une fable, si ce n’était que le trio constitué par les assureurs de protection juridique, les experts automobiles et les avocats sont en prises avec des problématiques bien réelles, avec de forts...

17/02/2016 à 00h00

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