Dossier JA - page 11

Entretien avec Vincent Montré, expert en automobile: « Le statut de l'expert est incompatible avec la qualité de vendeur professionnel »

Entretien avec Vincent Montré, expert en automobile: « Le statut de l'expert est incompatible avec la qualité de vendeur professionnel »

Quel est l'intérêt de s'adresser à un expert en automobile lorsqu'un véhicule est affecté d'un défaut ?L'intérêt à s'attacher les services d'un expert consiste à pouvoir s'adresser à un professionnel proche du terrain, qui...

01/07/2010 à 00h00

expert automobile Constructeur automobile
Régime de la garantie: le vice en action

Régime de la garantie: le vice en action

Au-delà d'une notion juridique, le vice caché est aussi et surtout une action. Le respect des conditions de sa mise en oeuvre (règles de compétence juridictionnelle, prescription, preuve...) assure le passage de la théorie à la...

01/07/2010 à 00h00

Lionel Namin vice caché

Vices cachés: une garantie d'intensité variable selon la qualité des parties

Parce qu'elle concerne une grande variété de transactions, et par là-même un panel de vendeurs et d'acquéreurs allant du consommateur au professionnel de l'automobile, la garantie des vices cachés a été adaptée par les magistrats...

01/07/2010 à 00h00

vente automobiles garantie
Entretien avec Vincent Montré, expert en automobile: « Le statut de l'expert est incompatible avec la qualité de vendeur professionnel »

Entretien avec Vincent Montré, expert en automobile: « Le statut de l'expert est incompatible avec la qualité de vendeur professionnel »

Quel est l'intérêt de s'adresser à un expert en automobile lorsqu'un véhicule est affecté d'un défaut ?L'intérêt à s'attacher les services d'un expert consiste à pouvoir s'adresser à un professionnel proche du terrain, qui...

01/07/2010 à 00h00

expert automobile Constructeur automobile
Régime de la garantie: le vice en action

Régime de la garantie: le vice en action

Au-delà d'une notion juridique, le vice caché est aussi et surtout une action. Le respect des conditions de sa mise en oeuvre (règles de compétence juridictionnelle, prescription, preuve...) assure le passage de la théorie à la...

01/07/2010 à 00h00

Lionel Namin vice caché

Vices cachés: une garantie d'intensité variable selon la qualité des parties

Parce qu'elle concerne une grande variété de transactions, et par là-même un panel de vendeurs et d'acquéreurs allant du consommateur au professionnel de l'automobile, la garantie des vices cachés a été adaptée par les magistrats...

01/07/2010 à 00h00

vente automobiles garantie

Garanties du vendeur: tour de vice

Niché au coeur du droit de la vente et dans celui de la mécanique automobile, le vice caché doit être distingué de notions voisines. Il constitue en général, d'un point de vue chronologique, l'ultime fondement de la réclamation de...

01/07/2010 à 00h00

vente automobiles vice caché
Le vice caché dans l'automobile

Le vice caché dans l'automobile

L'article 1 641 du code civil prévoit que le vendeur d'un bien a une obligation de garantir l'acheteur contre les défauts cachés de ce bien, qui à premier examen, ne se révèlent pas et qui le rendent impropre à l'usage auquel...

01/07/2010 à 00h00

vice caché défauts cachés

L'automobile d'entreprise, un marché avant tout fiscal

Complexe, lourde et changeante, la fiscalité française appliquée aux véhicules des flottes automobiles peut tout de même être rangée dans deux catégories : celle appliquée aux voitures particulières, la plus contraignante et...

01/06/2010 à 00h00

CO2 flottes
Entretien avec Gilbert Brat:

Entretien avec Gilbert Brat: "Nous voulons devenir le leader européen pour l'utilisation des véhicules électriques d'ici à 2012"

Combien de véhicules représente le parc automobile du groupe la Poste ? Connaît-il des spécificités notables ?Le groupe la Poste est organisé en métiers et filiales. Le métier courrier (collecte, transport et distribution du...

01/06/2010 à 00h00

Gilbert Brat Groupe La Poste

Des garanties et des clauses spécifiques pour les flottes automobiles

Même si les flottes présentent nombre de similitudes avec l'assurance automobile, il a fallu en adapter les conditions de garantie et de fonctionnement pour tenir compte de leurs particularités. La présence de remorques, d'engins,...

01/06/2010 à 00h00

Franchises assurance automobile

L'autre face de l'assurance automobile

Les flottes constituent une branche des risques d'entreprise consistant à couvrir les conséquences d'un comportement plutôt qu'un bien. Leur cotation s'effectue sur la base d'une analyse statistique techniquement très précise. Mais...

01/06/2010 à 00h00

Gestion des risques Risques d'entreprise
Les flottes, l'assurance collective de l'automobile

Les flottes, l'assurance collective de l'automobile

On estime aujourd'hui que près de six millions de véhicules d'entreprises circulent en France. Le marché des flottes automobiles représente en moyenne, chaque année, près de 40 % de l'ensemble des immatriculations du pays, soit...

01/06/2010 à 00h00

flottes véhicules d'entreprise

EXPORTATION DES VÉHICULES ACCIDENTÉS : Quelle reconnaissance pour la fiche d'identification des véhicules ?

Depuis le 15 octobre 2009, les véhicules d'occasion sont exportés avec leur certificat d'immatriculation original.À côté de leurs activités traditionnelles, certains démolisseurs agréés exercent une activité de négociants de...

01/05/2010 à 00h00

Auto Directive
ENTRETIEN AVEC Patrick POINCELET : « Nous travaillons à un référentiel de la pièce de réemploi, pour une parution avant l'été »

ENTRETIEN AVEC Patrick POINCELET : « Nous travaillons à un référentiel de la pièce de réemploi, pour une parution avant l'été »

Patrick Poincelet : président de la branche des recycleurs, conseil national des professions de l’automobile (cnpa)Considérez-vous que votre profession est aujourd'hui suffisamment encadrée et contrôlée ?Oui et non. La...

01/05/2010 à 00h00

recyclage Directive

La pièce de réemploi, un produit ou un déchet ?

Même issue d'un véhicule hors d'usage, la pièce de réemploi doit-elle être considérée comme un déchet ou un produit ?Le mode de traitement des véhicules hors d'usage prévoit que les composants et matériaux issus des VHU doivent...

01/05/2010 à 00h00

Auto Environnement

Démolisseurs d'automobiles, un service public de l'environnement ?

Dans le contexte de prime à la casse instituée par le gouvernement français (1) pour favoriser l'acquisition de véhicules propres, tout dernier détenteur d'un véhicule destiné à la destruction ou communément appelé véhicule hors...

01/05/2010 à 00h00

Jean-Louis Borloo Dominique Bussereau
Du véhicule hors d'usage au véhicule recyclé

Du véhicule hors d'usage au véhicule recyclé

Accidenté, irréparable ou, tout simplement, trop usagé pour être revendu sur le marché de l'occasion, le véhicule hors d'usage (VHU), encore dénommé véhicule en fin de vie, est destiné à la destruction. C'est là que tout...

01/05/2010 à 00h00

Environnement recyclage

L'ouverture à la circulation de la voie commande les règles d'indemnisation

Une voie est faite pour circuler, a priori. Pour autant, toutes ne sont pas ouvertes à la circulation. Ce détail a de l'importance puisqu'il commande les droits à indemnisation du conducteur en cas d'accident.L'accident de la...

01/04/2010 à 00h00

Pouvoirs de police et responsabilités administratives intiment liés

L'exercice des pouvoirs de police spéciale de la circulation et de la conservation des voies ouvertes au public impose aux autorités administratives qui en sont titulaires une obligation permanente de surveillance et d'entretien de...

01/04/2010 à 00h00

Sur quelles voies roule-t-on ?

Du chemin rural au chemin d'exploitation, de la voie communale à la route nationale en passant par la voirie départementale, les types de voies ouvertes à la circulation du public sont multiples. Il en va de même de leurs...

01/04/2010 à 00h00

Réglementation des voies : pouvoirs, responsabilités, indemnisation

Réglementation des voies : pouvoirs, responsabilités, indemnisation

La loi Badinter se veut vertueuse et simple. Quoi de plus naturel que d'affirmer que le régime de la loi du 5 juillet 1985 s'applique en cas d'accident de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur ?Et pourtant, un...

01/04/2010 à 00h00

L'expertise en protection juridique : une nouvelle voie pour résoudre les litiges

Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un coûteux procès. Telle pourrait être la devise de l'expert qui intervient à la demande d'un assureur PJ. Seulement voilà : un bon règlement, c'est aussi un assuré satisfait, et il constitue une...

01/03/2010 à 00h00