Dossier JA - page 2

Dossier : Les litiges internationaux

Dossier : Les litiges internationaux

Dès lors qu’un sinistre, qu’il soit un accident de la circulation ou qu’il intervienne dans le cadre d’une responsabilité contractuelle, comporte un élément extranéité, le régime juridique à mettre en œuvre se complique...

20/01/2016 à 00h00

Croissance-distribution-social : La loi Macron dans tous ses états

Croissance-distribution-social : La loi Macron dans tous ses états

La loi Macron du 6 août 2015 a modifié de nombreux points de notre législation « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ». Les professionnels de l’automobile sont concernés par la réforme...

18/11/2015 à 00h00

Jurisprudence JA jurisprudence
De la mutation de l’automobile à celle de son assurance

De la mutation de l’automobile à celle de son assurance

Après l’essor de l’automobile compris comme un prolongement de la liberté de l’individu de se déplacer à sa convenance, l’ère qui s’annonce marque un changement de paradigme pour l’objet voiture, sous trois principaux...

15/10/2015 à 00h00

Dossier : Les litiges internationaux

Dossier : Les litiges internationaux

Dès lors qu’un sinistre, qu’il soit un accident de la circulation ou qu’il intervienne dans le cadre d’une responsabilité contractuelle, comporte un élément extranéité, le régime juridique à mettre en œuvre se complique...

20/01/2016 à 00h00

Croissance-distribution-social : La loi Macron dans tous ses états

Croissance-distribution-social : La loi Macron dans tous ses états

La loi Macron du 6 août 2015 a modifié de nombreux points de notre législation « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ». Les professionnels de l’automobile sont concernés par la réforme...

18/11/2015 à 00h00

Jurisprudence JA jurisprudence
De la mutation de l’automobile à celle de son assurance

De la mutation de l’automobile à celle de son assurance

Après l’essor de l’automobile compris comme un prolongement de la liberté de l’individu de se déplacer à sa convenance, l’ère qui s’annonce marque un changement de paradigme pour l’objet voiture, sous trois principaux...

15/10/2015 à 00h00

Dossier : Spécial les 30 ans de la loi Badinter

Dossier : Spécial les 30 ans de la loi Badinter

La simple lecture de l’intitulé de la loi du 5 juillet 1985 permet d’appréhender immédiatement sa finalité. Elle tend « à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des...

01/07/2015 à 00h00

Jurisprudence JA
Un mode de gestion à part entière pour l’entreprise

Un mode de gestion à part entière pour l’entreprise

La location longue durée est une alternative à l’achat des véhicules qui intéresse en premier lieu l’entreprise. En effet, ce mode de détention permet à l’entreprise de se concentrer sur son cœur de métier, en externalisant...

18/02/2015 à 00h00

La dématérialisation de la souscription est en marche

La dématérialisation de la souscription est en marche

L’état actuel de la législation permet d’ores et déjà la dématérialisation du crédit automobile. Mais la mise en pratique pourrait se révéler ardue : appropriation des moyens de preuve électronique et vigilance de...

18/02/2015 à 00h00

Fraude à la TVA sur la marge : le quitus vaut décharge

Fraude à la TVA sur la marge : le quitus vaut décharge

Un arrêt du 3 décembre 2014, rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation en matière de fraude à la TVA sur la vente de véhicules d’occasion en Europe, éclaire la portée du quitus fiscal délivré par l’administration...

18/02/2015 à 00h00

« Crédit et location ne sont pas à opposer… »

« Crédit et location ne sont pas à opposer… »

Trois experts du financement automobile allient leurs compétences pour répondre aux questions de Jurisprudence automobile.Quelles sont les tendances du crédit auto de demain au regard des difficultés que connaît le marché de...

18/02/2015 à 00h00

De la loi Lagarde à la loi Hamon

De la loi Lagarde à la loi Hamon

Placé sous le signe de la protection du consommateur, le crédit automobile implique une conformité réglementaire des professionnels qu’ils soient producteurs ou intermédiaires.La distribution du crédit est bien chahutée ces...

18/02/2015 à 00h00

Financer l’achat d’un véhicule

Financer l’achat d’un véhicule

Le fonctionnement du crédit automobile repose sur l’analyse par l’organisme prêteur de la solvabilité de l’emprunteur, protégé par les dispositions du code de la consommation. Dans le cadre d’un leasing, l’établissement de...

18/02/2015 à 00h00

Financer l’accession au véhicule

Financer l’accession au véhicule

L’automobile est un bien de grande consommation qui réunit particuliers et professionnels. Pourtant, depuis plusieurs années déjà, le secteur est en proie à des difficultés économiques récurrentes qui se manifestent par une...

18/02/2015 à 00h00

«L’analyse salivaire aidera à détecter un plus grand nombrede conducteurs sous l’influence de stupéfiants»

«L’analyse salivaire aidera à détecter un plus grand nombrede conducteurs sous l’influence de stupéfiants»

Interview du Dr. Marc Deveaux, directeur général du laboratoire Toxlab, expert en toxicologie près de la cour d’appel de Paris et agréé par la Cour de cassation, par Jérôme SperoniVotre structure, Toxlab, est...

21/01/2015 à 00h00

Jurisprudence JA Décryptages

La conduite après usage de stupéfiants

Le 9 octobre dernier, Jean-Baptiste Le Dall et Rémy Josseaume, qui écrivent régulièrement dans la « Jurisprudence automobile », animaient une conférence à l’École de formation du Barreau de Paris sur le délit de conduite après...

21/01/2015 à 00h00

Code de la route
Stupéfiants : dépistage, procédure et sanctions

Stupéfiants : dépistage, procédure et sanctions

La conduite sous stupéfiants est désormais un phénomène courant de la circulation automobile. Phénomène qui se retrouve dans une proportion non négligeable des dossiers d’accidents de la route dans lesquels des personnes sont...

21/01/2015 à 00h00

Entretien avec Frédéric Nguyen-Kim, directeur de l'Alfa, agence pour la lutte contre la fraude à l'assurance : « Un enjeu économique et éthique que personne ne peut plus contester »

En première ligne, face à la fraude à l'assurance, l'Alfa dévoile les sujets clés du moment pour Jurisprudence automobile.Quelles sont les grandes tendances de la fraude à l'assurance automobile ?Au cours de l'exercice 2013,...

01/11/2014 à 00h00

Association de lutte contre la fraude à l'assurance (Alfa)

Le terrain de jeu privilégié des fraudeurs

Particulièrement exposé au risque, l'assureur automobile doit mettre en oeuvre des moyens efficaces contre l'évolution de la fraude individuelle ou organisée. Compte tenu du faible arsenal juridique mis à sa disposition pour appliquer...

01/11/2014 à 00h00

Le questionnaire, rien que le questionnaire

Depuis plusieurs années, la Cour de cassation abritait une divergence de solution entre la deuxième chambre civile et la chambre criminelle. Depuis le 7 février, la Cour a unifié sa position : seule une question peut démontrer la...

01/11/2014 à 00h00

La fraude à l'assurance automobile

L'assurance étant fondée sur un cycle de production inversée, la fraude par laquelle l'assuré va commettre « un acte intentionnel permettant de tirer un profit illégitime d'un contrat d'assurance » peut se dévoiler bien après la...

01/11/2014 à 00h00

« Un gage de sérieux de la part d'un constructeur »

La tendance en matière de rappels de véhicules est aux gros volumes, dans la mesure où de nombreuses pièces identiques équipent plusieurs modèles. Bertrand Rakoto décrypte pour Jurisprudence automobile les mécanismes procéduraux...

01/10/2014 à 00h00

Encore un rebondissement pour les pièces visibles

Après avoir enterré la proposition de directive sur la libéralisation de la pièce de rechange visible, prenant ainsi acte du blocage qui s'est manifesté au niveau de Conseil de l'Union européenne, la Commission n'abandonne pas le...

01/10/2014 à 00h00