Dossier JA - page 3

Faut-il s'attendre à une révolution ?

Alors que la mise en circulation d'un véhicule est soumise à une procédure stricte, la pièce de rechange est quant à elle finalement peu encadrée. Une situation qui pourrait évoluer sous la houlette de l'Europe.La sécurité des...

01/10/2014 à 00h00

Les différents acteurs de la filière

À ce jour, la filière automobile connaît une concurrence qui ne cesse de croître, mais qui reste relativement faible entre le canal constructeur et le canal indépendant sur le marché de la pièce de rechange. S'il existe de...

01/10/2014 à 00h00

Une pièce à multiples facettes

Les pièces automobiles servant à l'entretien et à la réparation font l'objet d'une classification qui détermine les stratégies commerciales de toute la filière.Les véhicules automobiles sont composés de milliers de pièces...

01/10/2014 à 00h00

Faut-il s'attendre à une révolution ?

Alors que la mise en circulation d'un véhicule est soumise à une procédure stricte, la pièce de rechange est quant à elle finalement peu encadrée. Une situation qui pourrait évoluer sous la houlette de l'Europe.La sécurité des...

01/10/2014 à 00h00

Les différents acteurs de la filière

À ce jour, la filière automobile connaît une concurrence qui ne cesse de croître, mais qui reste relativement faible entre le canal constructeur et le canal indépendant sur le marché de la pièce de rechange. S'il existe de...

01/10/2014 à 00h00

Une pièce à multiples facettes

Les pièces automobiles servant à l'entretien et à la réparation font l'objet d'une classification qui détermine les stratégies commerciales de toute la filière.Les véhicules automobiles sont composés de milliers de pièces...

01/10/2014 à 00h00

L'échiquier de la pièce de rechange

Une voiture est composée de 10 000 pièces environ : 20 % sont produites par le constructeur qui les assemble et 80 % par des équipementiers. Lors de l'entretien et de la réparation du parc automobile, ces pièces donnent lieu à une...

01/10/2014 à 00h00

Défendre le droit de conduire

Le droit routier concerne un grand nombre d'avocats, tant le volume de ce contentieux a progressé ces dernières années. Impossible pour un avocat généraliste d'éluder aujourd'hui la question, et c'est assez logiquement que le barreau...

01/09/2014 à 00h00

Droit

L'invalidation du permis de conduire

Selon les chiffres de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (Onisr), pour l'année 2013, 85 189 conducteurs ont perdu leur permis de conduire pour solde de points nul. La tendance est certes à la baisse,...

01/09/2014 à 00h00

Un avis de contravention plus contraignant qu'une carte postale ?

Celui qui passe les frontières au volant ne rencontrera en général que peu de difficulté administrative, le titre de conduite qui lui aura été délivré par son administration nationale sera la plupart du temps reconnu par celle de...

01/07/2014 à 00h00

Analyses d'experts Avis de contravention

L'étendue de la couverture au-delà des frontières

Lorsqu'un accident survient à l'étranger, doit-on appliquer les conditions du contrat d'assurance couvrant le véhicule, même si les conditions de l'assurance obligatoire en vigueur dans le pays traversé sont plus favorables ? Quelle...

01/07/2014 à 00h00

assurance automobile Accident de la circulation

Rapide tour du monde des permis à points

L'objectif de sécurité routière qui préside à la mise en place du permis à points aboutit à des modalités différentes quant à son application selon les États, européens ou d'Amérique du Nord, allant du plus répressif jusqu'à...

01/07/2014 à 00h00

Sécurité routière permis de conduire

Conduire à l'étranger

Le droit de conduire dans la très grande majorité des États, à l'échelle mondiale, peut faire songer à un tricycle, à moteur de préférence. Il est guidé par une roue avant, appelée permis de conduire et soutenu par deux roues...

01/07/2014 à 00h00

véhicules

Un juge ne peut refuser l'audition d'un témoin ami et passager d'un conducteur

Un arrêt du 4 mars 2014 rappelle qu'il est possible de contester un procès-verbal par la citation d'un témoin.La contestation d'un avis de contravention peut se révéler difficile pour le conducteur, sa seule et simple bonne parole ne...

01/06/2014 à 00h00

code de procédure pénale Code de la route

Un droit toujours en évolution

Bien que la matière ait été réformée il y a maintenant près de huit ans, la jurisprudence continue de la faire évoluer et de parfaire cette réforme, ce qui prouve que le législateur l'avait inachevée.Réparer l'intégralité du...

01/06/2014 à 00h00

Droit Accidents de la circulation et assurances

Obligation et contribution à la dette du responsable d'un accident

La victime d'un accident de la circulation conserve la faculté d'exercer, sur le fondement du droit commun, une action en responsabilité contre les autres auteurs du dommage qui ne seraient pas tenus sur le fondement de la loi du 5...

01/06/2014 à 00h00

Accidents de la circulation et assurances loi Badinter

Les recours entre coïmpliqués

La loi du 5 juillet 1985, dite « Badinter », est silencieuse sur la question du recours entre codébiteurs. La jurisprudence, essentiellement conduite sous l'impulsion de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, a donc...

01/06/2014 à 00h00

Recours et accidents de la circulation

La loi du 5 juillet 1985 n'a pas jugé nécessaire de fixer le régime juridique des recours envisageables entre les responsables d'accidents de la circulation. À finalité indemnitaire, le texte s'est concentré sur la réparation des...

01/06/2014 à 00h00

Le renouveau du droit de la consommation

La loi relative à la consommation, communément nommée « loi Hamon » du nom du ministre qui l'a portée, est, à n'en pas douter, une loi qui fera date. Dans le sens où elle introduit dans le paysage juridique français une...

01/05/2014 à 10h17

Droit

En « B 2 B », cherchez l'erreur !

« Relative à la consommation », la loi Hamon aurait dû se voir limitée aux seules relations entre professionnels et consommateurs. Il n'en est rien !Une lecture attentive démontre que nombre des dispositions de ce texte visent...

01/05/2014 à 00h00

Une loi sur la consommation « automobile » ?

Dans le cadre de ses relations avec le consommateur, le professionnel de l'automobile voit significativement leurs obligations croître.Le texte promulgué le 17 mars 2014 contient bien évidemment de nombreuses dispositions visant la...

01/05/2014 à 00h00

L'action de groupe et les pouvoirs accrus de la DGCCRF

La consécration de la procédure d'action de groupe en droit positif et le renforcement des pouvoirs de l'administration figurent parmi les mesures phare de la loi nouvelle.Jugées conformes par le Conseil constitutionnel dans sa...

01/05/2014 à 00h00

DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes)

La concurrence pour objectif

La loi Hamon apporte un renouveau dans le droit de la consommation, qui se répercute de façon notable en matière d'assurance et de vente à distance automobile, appelée à se développer.La loi Hamon du 17 mars 2014 relative à la...

01/05/2014 à 00h00