Dossier JA - page 4

Hybrides et électriques, changement de paradigme

Les véhicules qui font appel à l'électricité pour trouver l'énergie dont ils ont besoin pour se déplacer n'ont de cesse de s'affirmer sur le marché automobile. Et, même si le nombre de véhicules en circulation est encore peu...

01/04/2014 à 12h38

véhicules électriques

« À court terme, toute la profession devra être formée »

Le véhicule électrique a fait son entrée dans le monde de l'expertise par la petite porte, mais son essor est déjà pris au sérieux : formation du personnel et questions sur la tarification sont au rendez-vous.En France, le parc...

01/04/2014 à 00h00

Situer le véhicule électrique dans le paysage de l'assurance

Les véhicules hybrides et électriques s'imposent progressivement sur le marché automobile. En matière d'assurance, l'heure est encore au stade des interrogations, notamment en matière de tarification.La première réaction que l'on...

01/04/2014 à 00h00

Hybrides et électriques, changement de paradigme

Les véhicules qui font appel à l'électricité pour trouver l'énergie dont ils ont besoin pour se déplacer n'ont de cesse de s'affirmer sur le marché automobile. Et, même si le nombre de véhicules en circulation est encore peu...

01/04/2014 à 12h38

véhicules électriques

« À court terme, toute la profession devra être formée »

Le véhicule électrique a fait son entrée dans le monde de l'expertise par la petite porte, mais son essor est déjà pris au sérieux : formation du personnel et questions sur la tarification sont au rendez-vous.En France, le parc...

01/04/2014 à 00h00

Situer le véhicule électrique dans le paysage de l'assurance

Les véhicules hybrides et électriques s'imposent progressivement sur le marché automobile. En matière d'assurance, l'heure est encore au stade des interrogations, notamment en matière de tarification.La première réaction que l'on...

01/04/2014 à 00h00

Fonctionnement des véhicules circulant à l'énergie électrique

Les automobiles font et feront sans doute de plus en plus appel à l'électricité, en substitution ou complément du pétrole, comme source d'énergie. Cette technique particulière, synonyme de nouveaux risques, peut être appréhendée...

01/04/2014 à 00h00

La propriété de la marque automobile

Le droit de la propriété intellectuelle trouve largement à s'appliquer dans le secteur automobile. Un véhicule, c'est d'abord une marque : un nom et un logo. Ces attributs sont forts et permettent la représentation auprès du public...

03/03/2014 à 15h06

propriété véhicules

Éclairer le système conventionnel avec le droit commun

Comme toutes les conventions, celles qui régissent les rapports des organismes d'assurance entre eux, pour les besoins d'une bonne administration de l'assurance automobile, sont soumises au principe dit de « l'effet relatif des contrats...

01/03/2014 à 00h00

Droit code civil
La priorité au droit commun

La priorité au droit commun

Une fois le principe de la garantie de l'assureur acquise, il faut procéder à l'indemnisation de la victime. En vertu du principe d'inopposabilité des conventions, l'assuré doit percevoir une indemnisation fondée en droit commun.La...

01/03/2014 à 00h00

Droit indemnisation
Les frictions des conventions avec les garanties en jeu

Les frictions des conventions avec les garanties en jeu

L'omnipotence du système conventionnel dans la gestion des sinistres automobiles entre assureurs ne doit pas pour autant justifier la méconnaissance du droit commun.Considérant que le risque lié à la circulation automobile pouvait...

01/03/2014 à 00h00

Assurance de responsabilité

La construction du système conventionnel

Les conventions professionnelles qui ordonnent l'assurance automobile se sont mises en place pour répondre à un besoin de rationaliser la gestion des sinistres de masse de la branche. Elles profitent à l'assuré.L'automobile est devenue...

01/03/2014 à 00h00

assurance automobile

La gestion publique de la circulation

A la veille des élections municipales de 2014, qui se tiendront les dimanches 23 et 30 mars prochains, Jurisprudence automobile se penche sur les pouvoirs de police administrative applicable à la circulation. La compétence est...

05/02/2014 à 14h30

jurisprudence Auto
La liberté encadrée de l'utilisation de la marque par le réparateur non agréé

La liberté encadrée de l'utilisation de la marque par le réparateur non agréé

L'utilisation par un réparateur automobile non agréé de la marque d'un constructeur à l'occasion de la commercialisation de ses services est-elle possible et auquel cas, quelles en sont les conditions.Il convient d'emblée d'exclure de...

01/02/2014 à 00h00

Réparation réparation automobile
Les stratégies et modalités de protection

Les stratégies et modalités de protection

Les droits de propriété intellectuelle ont vocation à protéger de nombreux items dans le secteur automobile, des pièces de rechanges jusqu'au slogan de la marque. Cette diversité appelle à mettre en place une stratégie de...

01/02/2014 à 00h00

Auto propriété
Savoir défendre une marque automobile

Savoir défendre une marque automobile

Le droit de marque n'est pas absolu. Aussi convient-il de déterminer les cas dans lesquels il y a véritablement atteinte à la marque. Le droit d'interdire qui lui est attaché implique celui d'exercer une action en justice particulière...

01/02/2014 à 00h00

Auto propriété

Pénal : les infractions non intentionnelles

Parce que chaque conducteur est en possession d'un véhicule à moteur intrinsèquement dangereux pour autrui, une grande partie de la réponse sociétale fondée sur le droit pénal s'articule autour de l'infraction non intentionnelle. Il...

01/11/2013 à 00h00

tribunal correctionnel Auto

Distribution, une nouvelle ère est en marche

Le 1er juin 2013. Cette fois-ci, il n'y aura pas eu de nouveau report d'application du droit de la distribution automobile tel qu'il est désormais défini par le règlement de l'Union européenne n° 330/2010 sur les accords verticaux, à...

01/10/2013 à 00h00

Après-vente automobile Auto

La garantie d'assistance automobile

Il est des mariages heureux et qui durent ! En 2013, l'assistance fête ses 50 ans avec un chiffre d'affaires 2012 qui affiche une belle progression de 9%. Plus encore, une des données constantes de ce succès repose sur son activité...

16/09/2013 à 09h32

garantie Assistance
La responsabilité contractuelle des assisteurs

La responsabilité contractuelle des assisteurs

Le contentieux en matière d'assistance n'est pas abondant. Néanmoins, les responsabilités sont bien réelles, elles reposent sur le contrat et oscillent entre obligations de moyens et de résultat.Partie à la convention d'assistance,...

01/09/2013 à 00h00

jurisprudence Auto
Les offres d'assistance automobile des constructeurs et des assureurs

Les offres d'assistance automobile des constructeurs et des assureurs

Les canaux de distribution des garanties d'assistance automobile sont scindés entre assureurs et constructeurs. Ils ne répondent pas en tout point aux mêmes besoins.Dans le cas d'une distribution par le constructeur automobile,...

01/09/2013 à 00h00

Assistance véhicules
Un « couteau suisse »

Un « couteau suisse »

L'assistance automobile sait s'adapter aux situations délicates dans lesquelles se retrouve l'assuré, en orchestrant diverses prestations qui ont évolué avec les exigences de leur époque.Se fondant sur une expérience scandinave,...

01/09/2013 à 00h00

Conditions Assistance

La garantie d'assistance automobile

 Il est des mariages heureux et qui durent ! En 2013, l'assistance fête ses 50 ans avec un chiffre d'affaires 2012 qui affiche une belle progression de 9%. Plus encore, une des données constantes de ce succès repose sur son activité...

01/09/2013 à 00h00

Auto garantie